JORF n°0256 du 6 novembre 2018

Arrêté du 30 octobre 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 2018 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme GRAFFARD (Annabelle, Stéphanie, Patricia), épouse HUBERT, en qualité d'huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Patrick FOURNIER à la résidence de La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie).
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique « Annabelle GRAFFARD » constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence d'Annecy (Haute-Savoie), office créé.
Mme GRAFFARD (Annabelle, Stéphanie, Patricia), épouse HUBERT, est nommée huissière de justice associée.