JORF n°0256 du 6 novembre 2018

Arrêté du 26 octobre 2018

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-6 et R. 5126-105 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 20 octobre 2017,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 6. « Autres médicaments », la spécialité suivante est ajoutée comme suit :

| NOM DE LA SPECIALITE | EXPLOITANT | CODE CIS |CODE UCD| DENOMINATION | |------------------------------------------------|----------------------------|-----------|--------|---------------------------| |ACIDE CHENODEOXYCHOLIQUE LEADIANT 250 mg, gélule|LEADIANT BIOSCIENCES LIMITED|6 771 678 6|9426887 |ACID.CHENODEOX.LDT250MG GEL|

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Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 26 octobre 2018.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon