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Arrêté du 24 août 2018

fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires

Abrogé16 décembre 2019
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre de la cohésion des territoires et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat,

Arrêtent :

Abrogé16 décembre 2019

Créé le 1 octobre 2018 · Abrogé le 16 décembre 2019

La liste des emplois de chef de service et de sous-directeur prévue à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé (Répartition des emplois administratifs par groupe) est fixée dans le tableau figurant en annexe.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une liste d'emplois dans la fonction publique

Résumé. L'arrêté du 26 février 2018 supprime la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur.

A abrogé les dispositions suivantes :

Annexe

Abrogé16 décembre 2019

Fait le 24 août 2018.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Marc Guillaume

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

La secrétaire générale,

R. Engström

Le ministre de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

R. Engström

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,

S. Lagier

Le sous-directeur,

D. Charissoux

En vigueur du lundi 1 octobre 2018 au dimanche 15 décembre 2019

Arrêté du 24 août 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe