Abrogé par Arrêté du 13 décembre 2019 - art. 2
Créé le 1 octobre 2018 · Abrogé le 16 décembre 2019
La liste des emplois de chef de service et de sous-directeur prévue à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé (Répartition des emplois administratifs par groupe) est fixée dans le tableau figurant en annexe.
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