Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 5 février 2018

portant nomination d'un référent ministériel déontologue et alerte au ministère des armées

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un responsable pour l'éthique dans les armées

Résumé. Un haut responsable militaire est chargé de veiller à l'éthique et aux alertes dans l'armée.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un référent déontologue au ministère des armées

Résumé. Un haut responsable militaire est nommé pour superviser l'éthique et les alertes au sein du ministère des armées.

Par arrêté de la ministre des armées en date du 5 février 2018, le contrôleur général des armées Tenneroni (Jean), rapporteur général de la commission de déontologie des militaires, est nommé référent ministériel déontologue et alerte auprès du ministre des armées, pour une durée de trois ans.
Il est chargé d'animer le réseau des référents déontologues et référents alerte du ministère.
Il assure la mise en cohérence des procédures de résolution de conflits d'intérêts et de signalement d'alerte au sein du ministère.
Il représente le ministère des armées au sein des instances interministérielles.
Chaque année, il recueille les observations des référents désignés afin de pouvoir formuler toute proposition d'amélioration du dispositif de signalement d'alerte.

Arrêté du 5 février 2018