Article 1
L'arrêté du 10 mars 2004 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives DIALOGUE est abrogé.
1 version
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
Arrête :
L'arrêté du 10 mars 2004 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives DIALOGUE est abrogé.
1 version
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 1er février 2018.
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le directeur général de la police nationale,
E. Morvan