JORF n°0036 du 13 février 2018

Arrêté du 1er février 2018

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,

Arrête :

Article 1

L'arrêté du 10 mars 2004 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives DIALOGUE est abrogé.

Article 2

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er février 2018.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur général de la police nationale,

E. Morvan