La direction générale des douanes et droits indirects organise au titre de l'année 2018 un examen professionnel pour l'accès au corps de catégorie A de la direction générale des douanes et droits indirects.
I. - Conditions d'inscription
Cet examen professionnel est ouvert aux :
- contrôleurs principaux des douanes et droits indirects ;
- aux contrôleurs de 1re classe des douanes et droits indirects comptant au moins un an d'ancienneté dans le 5e échelon de leur grade ;
- et aux contrôleurs de 2e classe des douanes et droits indirects comptant au moins un an d'ancienneté dans le 7e échelon de leur grade.
La condition de détention de l'échelon dans le grade considéré s'apprécie au 1er janvier 2018.
En outre, les candidats doivent se trouver, au premier jour de l'épreuve écrite, dans l'une des positions citées à l'article 19 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984.
Les candidats font l'objet d'une enquête administrative préalable à leur nomination.
II. - Nombre d'emplois offerts
Le nombre d'emplois offerts à l'examen professionnel est fixé à 12.
En outre, 13 places sont offertes à la liste d'aptitude portant accès au corps de catégorie A de la direction générale des douanes et droits indirects établie au titre de l'année 2018.
III. - Dates des épreuves
L'épreuve écrite d'admissibilité est fixée au 27 juin 2018.
L'épreuve orale d'admission se déroulera du 12 au 16 novembre 2018 (période prévisionnelle).
IV. - Procédure d'inscription
Les dates d'inscriptions à l'examen professionnel sont les suivantes :
- date d'ouverture des inscriptions par téléprocédure et date de début de retrait ou de demande des dossiers d'inscription : 16 février 2018 ;
- date limite d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) ou de dépôt des dossiers d'inscription et date de clôture des inscriptions par téléprocédure : 20 avril 2018.
Une téléprocédure d'inscription par le biais d'internet est mise à disposition des candidats qui le souhaitent à l'adresse : https://concours.douane.finances.gouv.fr/icweb/index.jsp.
La procédure se déroule en une phase unique d'inscription et de validation. Après avoir créé leur compte, ou s'être connecté à leur compte existant, les candidats saisissent les données nécessaires à leur inscription à l'examen. Avant de procéder à la validation de leur inscription, un récapitulatif des données saisies leur est présenté à l'écran, pour vérification. Après validation, les candidats reçoivent un courrier électronique leur confirmant que leur inscription a été réceptionnée.
Les candidats peuvent accéder à la téléprocédure pour consulter ou modifier les données de leur dossier jusqu'à la date de clôture des inscriptions. Toute modification de données contenues dans le dossier doit faire l'objet d'une nouvelle validation. La dernière manifestation de volonté des candidats est considérée comme seule valable.
La date de clôture des inscriptions par téléprocédure est fixée au jour indiqué plus haut, à minuit, heure de métropole.
Les candidats qui sont dans l'impossibilité de s'inscrire par internet s'inscrivent par le biais d'un dossier écrit. Ils doivent tenir compte des horaires d'ouverture au public des services qu'ils sollicitent.
Les candidats souhaitant retirer et déposer un dossier écrit doivent s'adresser :
- en région Ile-de-France : à la direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Ile-de-France, service des examens et concours : 3, rue de l'Eglise, 94477 Boissy-Saint-Léger Cedex ;
- en métropole hors Ile-de-France : à la direction interrégionale des douanes et droits indirects de leur résidence ;
- dans les départements et collectivités d'outre-mer : à la direction régionale des douanes et droits indirects ou au siège du service des douanes et droits indirects de leur résidence.
V. - Programme de l'examen professionnel
La nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au corps de catégorie A de la direction générale des douanes et droits indirects sont prévus par l'arrêté du 2 novembre 2012 relatif aux conditions d'organisation, à la nature et au programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au corps de catégorie A de la direction générale des douanes et droits indirects.
VI. - Epreuve orale d'admission - Dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle
Lors de l'épreuve orale d'admission, le jury dispose du dossier constitué par le candidat ou la candidate en vue de la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle.
Le dossier-modèle de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle est téléchargeable à l'adresse internet suivante : http://www.douane.gouv.fr/ - rubrique " Emploi - Inscription ". Il sera mis en ligne à compter du 24 septembre 2018.
La date limite de remise, par les candidats déclarés admissibles, des dossiers de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle est fixée au 29 octobre 2018.
Les dossiers de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle complétés sont à adresser, par voie postale, à l'adresse suivante : Direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle, service du recrutement, 11, avenue Jean-Millet, BP 10450, 59203 Tourcoing Cedex
VII. - Consignes de sécurité pour l'accès aux centres de concours
Afin de faciliter l'accueil des candidats, il leur est conseillé de ne pas se présenter au centre de concours porteurs d'un bagage (valise, sac à dos…).
VIII. - Services auxquels doivent s'adresser les candidats
Pour tout renseignement, les candidats doivent s'adresser :
- en région Ile-de-France : à la direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Ile-de-France, service des examens et concours : 3, rue de l'Eglise, 94477 Boissy-Saint-Léger Cedex ;
- en métropole hors Ile-de-France : aux directions interrégionales des douanes et droits indirects ;
- dans les départements et collectivités d'outre-mer : aux directions régionales des douanes et droits indirects ou au siège du service des douanes et droits indirects ;
- ou consulter le site internet de la direction générale des douanes et droits indirects : http://www.douane.gouv.fr/.
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