JORF n°0011 du 14 janvier 2018

Arrêté du 21 décembre 2017

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 313-4 et D. 313-1 à D. 313-13 ;

Vu le procès-verbal du comité technique académique du 17 novembre 2017 relatif à l'évolution de la carte des centres d'information et d'orientation et de leurs emplois ;

Arrête :

Article 1

Le centre d'information et d'orientation (CIO) départemental de Lure (UAI 0700046V), sis 27 bis, rue Pasteur, est fermé à compter du 31 décembre 2017.
L'annexe Gray (UAI 0709999N) du CIO d'Etat de Vesoul, sise 58, grande Rue, est fermée à compter du 31 décembre 2015 (pour régularisation).

Article 2

Le CIO d'Etat de Lure (UAI 0700046V) est créé à la même adresse et reprend les activités, au 1er janvier 2018, du CIO départemental fermé.

Article 3

Le recteur de l'académie de Besançon est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 décembre 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

J.-M. Huart