Article 1
A l'article 13 de la décision du 1er septembre 2015 susvisée, les mots : « Mme Elsa Pépin, » sont remplacés par les mots : « Mme Franceline Forterre-Chapard, ».
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JORF n°0011 du 14 janvier 2018
Décision du 5 janvier 2018
Le directeur général,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret du 27 août 2015 portant nomination du directeur général des étrangers en France - M. MOLINA (Pierre-Antoine) ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France ;
Vu la décision du 1er septembre 2015 modifiée portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France),
Décide :
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 janvier 2018.
P.-A. Molina