Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 21 août 2017

portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsable limitée (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'une notaire salariée par une notaire associée

Résumé. Un arrêté du 21 août 2017 remplace une notaire salariée par une nouvelle notaire associée dans un autre office.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de statut pour une notaire dans le Pas-de-Calais

Résumé. Un arrêté du 21 août 2017 met fin aux fonctions d'une notaire salariée et nomme une nouvelle notaire associée dans un office différent.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 août 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme VANGELDER (Laure, Francine, Marguerite) épouse MOREZ en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Nicolas DAUDRUY, Charlotte DEGONDE et Emilie LERICHE, notaires associés à la résidence de Marquise (Pas-de-Calais).
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Laure MOREZ-VANGELDER, notaire associée », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Martin-lez-Tatinghem (Pas-de-Calais), office créé.
Mme VANGELDER (Laure, Francine, Marguerite) épouse MOREZ est nommée notaire associée.

Arrêté du 21 août 2017