Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transformation d'une étude notariale en SELARL
Résumé. Un notaire transforme son entreprise en une société à responsabilité limitée.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 août 2017 :
La transformation de la société civile professionnelle Michel FOUCAULT, Notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Josselin (Morbihan), en société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Michel FOUCAULT, Notaire » est agréée.
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