JORF n°0113 du 14 mai 2017
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Arrêté du 11 mai 2017 modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée
- Arrêté du 11 mai 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours réservé aux agents non titulaires de l'Etat pour l'accès au corps interministériel d'attaché(e) d'administration de l'Etat au ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)
- Arrêté du 11 mai 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé aux agents non titulaires pour l'accès au grade d'assistant(e) d'administration de l'aviation civile de classe normale au ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)
- Arrêté du 11 mai 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé aux agents non titulaires pour l'accès au grade d'adjoint(e) d'administration principal de 2e classe de l'aviation civile au ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Ministère de la défense
- Ministère de l'intérieur
- Mesures nominatives
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Ministère de l'économie et des finances
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 4 mai 2017 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur des ouvriers du bâtiment et des travaux publics
- Arrêté du 12 mai 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000)
- Arrêté du 12 mai 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la production cinématographique (n° 3097)
- Arrêté du 12 mai 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie
- Avis relatif à l'extension d'un avis d'interprétation et de deux avenants à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la radiodiffusion et de la convention collective nationale des journalistes
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de salaison, charcutière en gros et conserves de viandes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Occitanie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de 10 salariés) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et exploitations forestières du Limousin
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel d'exécution des exploitations agricoles et des Coopératives d'utilisation de matériel agricole du département des Bouches-du-Rhône
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres de l'Hérault
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés des établissements producteurs de graines de semences potagères et florales du département de Maine-et-Loire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de Saône-et-Loire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles, les élevages, les entreprises agricoles et les CUMA du département de Tarn-et-Garonne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne
- Cour des comptes
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2017-243 du 19 avril 2017 modifiant la décision n° 2012-431 du 12 juin 2012 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
- Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau (administration centrale)
- Avis de vacance d'un emploi à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDCS du Puy-de-Dôme)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDCSPP de l'Ardèche)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental des territoires et de la mer (DDTM des Bouches-du-Rhône)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDTM des Pyrénées-Orientales)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDTM de Charente-Maritime)
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Avis de vacance de l'emploi de directeur de l'Institut national de jeunes sourds de Metz
- Avis de vacance d'emplois de directeur et directrice des soins de la fonction publique hospitalière
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Avis divers
- Ministère de l'économie et des finances
- Annonces