Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et décisions suivants :

A. - Accords de branche et conventions collectives nationales
I. - Branche familles rurales

Accord du 19 novembre 2014 et avenant n° 1 du 18 janvier 2017 précisant les dispositions relatives au temps partiel.

II. - Convention collective du 26 août 1965 - UNISSS

Avenant 06-2016 du 18 novembre 2016 relatif à la modification de l'article 48 de la convention collective relatif aux congés payés exceptionnels pour événements familiaux.

B. - Accords d'entreprise et décisions unilatérales
I. - UDAF de l'Allier (03000 Moulins)

Avenant du 26 décembre 2016 relatif au compte épargne temps.

II. - ASFAD 35 (35000 Rennes)

1. Accord d'entreprise du 13 décembre 2016 relatif au passage provisoire d'un temps partiel à un temps complet par voie d'avenant au contrat de travail.
2. Accord d'entreprise du 13 décembre 2016 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

III. - Association Le Clos du Nid (48100 Marvejols)

Accord d'entreprise du 28 novembre 2016 relatif à la mobilité interne.

IV. - ADPEP 69 (69613 Villeurbanne)

Accord d'entreprise du 30 septembre 2016 et avenant n° 1 du 14 avril 2017 relatifs à l'exercice du droit syndical.

V. - ACPPA (69300 Francheville)

Accord n° 11 du 6 décembre 2016 relatif à la revalorisation de la valeur du point et à des mesures diverses.

VI. - APAJH de la Réunion (97490 Sainte-Clotilde)

1. Accord d'entreprise du 27 octobre 2016 relatif à la négociation annuelle obligatoire.
2. Avenant n° 1 du 3 novembre 2016 à l'accord RTT du 22 décembre 1999 relatif à l'organisation du temps de travail au CMPP Henri Wallon.

VII. - Fondation Père Favron (97456 Saint-Pierre)

Accord d'entreprise du 6 décembre 2016 relatif à la suppression de la subrogation.

Ne sont pas agréés les accords collectifs de travail et décisions unilatérales suivants :

A. -Accords de branche et conventions collectives nationales
I. - Convention collective du 26 août 1965 - UNISSS

1. Recommandation patronale du 18 novembre 2016 relative à la modification de l'article 8-2 de la convention collective relatif au congé de formation économique, sociale et syndicale.
2. Recommandation patronale du 30 décembre 2016 relative à la modification de l'article 48 de la convention collective relatif aux congés payés exceptionnels pour événements familiaux.
3. Recommandation patronale du 30 décembre 2016 relative à la formation professionnelle.

B. - Accords d'entreprise et décisions unilatérales
I. - Association Association Le Clos du Nid (48100 Marvejols)

Accord d'entreprise du 1er février 2017 relatif aux modalités d'application de l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles aux accords d'entreprise et d'établissement négociés et signés au sein de l'association.

II. - EVAH - Association Espace de vie pour adultes handicapés (64500 Saint-Jean-de-Luz)

Accord d'entreprise du 21 juillet 2016 relatif à la durée quotidienne du travail durant les transferts, les week-ends et jours fériés.

III. - APISEG - Association pour la prévention et l'insertion socio-éducative en Guadeloupe (97122 Baie-Mahault)

Accord collectif d'entreprise du 8 décembre 2015 relatif à la mise en œuvre de la complémentaire santé.

IV. - Fondation Père Favron (97456 Saint-Pierre)

Accord d'entreprise du 6 décembre 2016 relatif au compte épargne temps.

Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.