Au troisième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 19 janvier 2016 modifié susvisé, les mots : « , Vincent Rouveyrol » sont ajoutés après les mots : « Christophe Nivet ».
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 11 mai 2017
Le Premier président de la Cour des comptes,
Vu le code des juridictions financières, notamment son article R. 112-7 ;
Vu l'arrêté du 19 janvier 2016 modifié portant délégation de signature,
Arrête :
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 11 mai 2017.
Didier Migaud
Arrêté du 11 mai 2017
Article 1
Article 2