Article 1
Au troisième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 19 janvier 2016 modifié susvisé, les mots : « , Vincent Rouveyrol » sont ajoutés après les mots : « Christophe Nivet ».
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JORF n°0113 du 14 mai 2017
Arrêté du 11 mai 2017
Le Premier président de la Cour des comptes,
Vu le code des juridictions financières, notamment son article R. 112-7 ;
Vu l'arrêté du 19 janvier 2016 modifié portant délégation de signature,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 11 mai 2017.
Didier Migaud