JORF n° 0006 du 7 janvier 2017

Arrêté du 19 décembre 2016 relatif à la création et dotation du prix du Hackathon du MAEDI

Arrêté du 3 janvier 2017 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de la régie municipale de Bazas

Arrêté du 3 janvier 2017 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de la régie intercommunale d'énergie et de services PAYS CHARTRAIN

Arrêté du 4 janvier 2017 portant interdiction temporaire de débarquer de la raie brunette (Raja undulata) dans la zone CIEM VII e

Décision du 3 janvier 2017 portant délégation de signature (secrétariat général - direction de la communication)

Arrêté du 22 décembre 2016 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, antimoine et substances connexes dit « Permis Bonneval » à la société Cordier Mines, dans les départements de la Haute-Vienne et de la Dordogne

Arrêté du 3 janvier 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale au sein du ministère de l'économie et des finances

Arrêté du 4 janvier 2017 portant délégation de signature (inspection générale des finances)

Arrêté du 26 décembre 2016 approuvant la convention relative aux modalités de transfert de l'activité des biens, droits et obligations des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes relevant de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (rectificatif)

Décret n° 2017-12 du 5 janvier 2017 relatif à l'obligation de transmission de la déclaration d'intérêts mentionnée aux articles L. 131-7 et L. 231-4-1 du code de justice administrative

Décret n° 2017-13 du 5 janvier 2017 désignant une cour d'appel spécialisée pour connaître du contentieux de la tarification de l'assurance des accidents du travail

Arrêté du 30 décembre 2016 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme collecteur de la taxe d'apprentissage en application de l'article L. 6242-9 du code du travail

Avis relatif à l'extension d'un avenant aux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie - entreprises artisanales

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie - entreprises artisanales

Avis relatif à l'extension d'un accord, d'un avenant à un accord et de trois avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur de l'industrie de la brosserie

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile

Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique lunetterie de détail

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la promotion immobilière

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie

Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Indre-et-Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de la métallurgie de l'Oise

Arrêté du 30 décembre 2016 fixant la liste des associations humanitaires habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder aux lieux de rétention

Décision du 5 janvier 2017 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

Arrêté du 4 janvier 2017 portant extension d'un accord interprofessionnel et de son avenant n° 1 conclus dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatifs au raisin de table « maturité »

Arrêté du 4 janvier 2017 portant extension d'un accord interprofessionnel et son avenant n° 1 conclus dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatifs au calibre des échalotes

Arrêté du 4 janvier 2017 portant extension d'un accord interprofessionnel et de son avenant n° 1 conclus dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatifs au calibrage au poids des pommes

Arrêté du 20 décembre 2016 portant nomination de membres à la commission consultative chargée d'examiner les candidatures à la fonction de conseiller du commerce extérieur de la France

Arrêté du 2 janvier 2017 portant nomination au conseil scientifique de l'Agence française pour la biodiversité

Arrêté du 30 novembre 2016 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès

Arrêté du 5 janvier 2017 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 12 décembre 2016 portant attribution du brevet technique d'études militaires générales (rectificatif)

Décret du 5 janvier 2017 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de l'Isère (classe fonctionnelle II) - Mme DEMARET (Violaine)

Décret du 5 janvier 2017 portant nomination du sous-préfet de Saint-Julien-en-Genevois - M. BASSAGET (Jean-Marc)

Décret du 5 janvier 2017 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Jura - M. CHIPPONI (Stéphane)

Décret du 5 janvier 2017 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Dordogne - M. SIMPLICIEN (Laurent)