JORF n°0006 du 7 janvier 2017
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Arrêté du 3 janvier 2017 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de la régie municipale de Bazas
- Arrêté du 3 janvier 2017 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de la régie intercommunale d'énergie et de services PAYS CHARTRAIN
- Arrêté du 4 janvier 2017 portant interdiction temporaire de débarquer de la raie brunette (Raja undulata) dans la zone CIEM VII e
- Décision du 3 janvier 2017 portant délégation de signature (secrétariat général - direction de la communication)
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 22 décembre 2016 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, antimoine et substances connexes dit « Permis Bonneval » à la société Cordier Mines, dans les départements de la Haute-Vienne et de la Dordogne
- Arrêté du 3 janvier 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale au sein du ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 4 janvier 2017 portant délégation de signature (inspection générale des finances)
- Ministère de la défense
- Ministère de la justice
- Décret n° 2017-12 du 5 janvier 2017 relatif à l'obligation de transmission de la déclaration d'intérêts mentionnée aux articles L. 131-7 et L. 231-4-1 du code de justice administrative
- Décret n° 2017-13 du 5 janvier 2017 désignant une cour d'appel spécialisée pour connaître du contentieux de la tarification de l'assurance des accidents du travail
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 30 décembre 2016 fixant la liste des associations humanitaires habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder aux lieux de rétention
- Décision du 5 janvier 2017 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 4 janvier 2017 portant extension d'un accord interprofessionnel et de son avenant n° 1 conclus dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatifs au raisin de table « maturité »
- Arrêté du 4 janvier 2017 portant extension d'un accord interprofessionnel et son avenant n° 1 conclus dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatifs au calibre des échalotes
- Arrêté du 4 janvier 2017 portant extension d'un accord interprofessionnel et de son avenant n° 1 conclus dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatifs au calibrage au poids des pommes
- Mesures nominatives
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Ministère de la défense
- Arrêté du 30 novembre 2016 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
- Arrêté du 5 janvier 2017 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 12 décembre 2016 portant attribution du brevet technique d'études militaires générales (rectificatif)
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 5 janvier 2017 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de l'Isère (classe fonctionnelle II) - Mme DEMARET (Violaine)
- Décret du 5 janvier 2017 portant nomination du sous-préfet de Saint-Julien-en-Genevois - M. BASSAGET (Jean-Marc)
- Décret du 5 janvier 2017 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Jura - M. CHIPPONI (Stéphane)
- Décret du 5 janvier 2017 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Dordogne - M. SIMPLICIEN (Laurent)
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Avis relatif à l'extension d'un avenant aux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie - entreprises artisanales
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie - entreprises artisanales
- Avis relatif à l'extension d'un accord, d'un avenant à un accord et de trois avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur de l'industrie de la brosserie
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile
- Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique lunetterie de détail
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la promotion immobilière
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie
- Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Indre-et-Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de la métallurgie de l'Oise
- Caisse des dépôts et consignations
- Commission de régulation de l'énergie
- Délibération du 28 décembre 2016 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la Régie municipale de Bazas
- Délibération du 28 décembre 2016 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la Régie intercommunale d'énergie et de services Pays chartrain
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental
- Assemblée plénière
- Sections
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de l'économie et des finances
- Avis divers
- Ministère de l'économie et des finances
- Résultats du tirage du Loto du mercredi 4 janvier 2017
- Résultats des tirages du Keno du mercredi 4 janvier 2017
- Résultats du Loto Foot 7 n° 2
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces