JORF n°0006 du 7 janvier 2017

Arrêté du 12 décembre 2016

Rectificatif au Journal officiel du 17 décembre 2016, édition électronique, texte n° 61 :
Aux I et II, au lieu de :
« Corps des officiers des armés »,
Lire :
« Corps des officiers des armes ».