Rectificatif au Journal officiel du 6 janvier 2017, texte n° 31 :
Dans l'intitulé, les mots : « transfert de l'activité des biens, droits et obligations des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes relevant de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre » sont remplacés par les mots : « transfert à l'Etablissement public national Antoine-Koenigswarter de l'activité, des biens, droits et obligations des écoles de reconversion professionnelle relevant de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ou mis à leur disposition par l'Etat ».