Conformément à l'article 28-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, le Conseil supérieur de l'audiovisuel procédera aux auditions publiques des représentants des éditeurs des services de télévision à vocation nationale M6 et TF1 dont les autorisations arrivent à échéance le 5 mai 2018.
Ces auditions d'une durée d'une heure et trente minutes se dérouleront le 16 novembre 2016 au siège du Conseil supérieur de l'audiovisuel, 39-43, quai André-Citroën, 75015 Paris, aux horaires indiqués ci-dessous :

- 10 h 00 : société Télévision française 1 pour la chaîne TF1 ;
- 11 h 30 : société Métropole Télévision pour la chaîne M6.

Le présent résultat de délibération sera notifié aux éditeurs susmentionnés et publié au Journal officiel de la République française.