Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 27 octobre 2016, les biens culturels, repris dans la liste non publiée annexée au présent arrêté, appartenant à l'institution :

- National Heritage Board, Singapour,

prêtés à l'exposition « AVENTURIERS DES MERS » présentée à l'Institut du monde arabe, Paris, du 14 novembre 2016 au 26 février 2017 sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 25 octobre 2016 au 26 mars 2017, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France, de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture et de la communication, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.