L'activité du bureau des douanes et droits indirects de Périgueux (direction régionale de Bordeaux) est transférée au bureau des douanes et droits indirects de Bordeaux-Bassens (direction régionale de Bordeaux), à l'exception des contributions indirectes transférées au centre de viticulture de Bergerac (direction régionale de Bordeaux).
En conséquence, le bureau des douanes et droits indirects de Périgueux est supprimé. Cette mesure prend effet au 1er juillet 2017.

L'activité du bureau des douanes et droits indirects de Tarbes (direction régionale de Midi-Pyrénées) est transférée aux bureaux des douanes et droits indirects de Toulouse-Blagnac et de Toulouse-Portet (direction régionale de Midi-Pyrénées), à l'exception de la viticulture et des contributions indirectes qui sont transférées au bureau des douanes et droits indirects de Pau (direction régionale de Bayonne).
En conséquence, le bureau des douanes et droits indirects de Tarbes est supprimé. Cette mesure prend effet au plus tard le 1er juin 2018.

L'activité de la recette locale des douanes et droits indirects de Cadillac (direction régionale de Bordeaux) est transférée au centre de viticulture de Langon (direction régionale de Bordeaux).
En conséquence, la recette locale des douanes et droits indirects de Cadillac est supprimée.

L'activité de la recette locale des douanes et droits indirects de Puy-l'Evêque (direction régionale de Midi-Pyrénées) est transférée au bureau des douanes et droits indirects de Cahors (direction régionale de Midi-Pyrénées).
En conséquence, la recette locale des douanes et droits indirects de Puy-l'Evêque est supprimée.

L'activité de la recette locale des douanes et droits indirects de Saint-Chinian (direction régionale de Montpellier) est transférée au centre de viticulture et des contributions indirectes de Béziers (direction régionale de Montpellier).
En conséquence, la recette locale des douanes et droits indirects de Saint-Chinian est supprimée.

L'activité de la recette locale des douanes et droits indirects de Thouarcé (direction régionale des Pays de la Loire) est transférée au bureau des douanes et droits indirects d'Angers (direction régionale des Pays de la Loire).
En conséquence, la recette locale des douanes et droits indirects de Thouarcé est supprimée.

L'activité de la recette locale des douanes et droits indirects de Castillon (direction régionale de Bordeaux) est transférée au centre de viticulture de Libourne.
En conséquence, la recette locale des douanes et droits indirects de Castillon est supprimée.

L'activité de la recette locale des douanes et droits indirects de Gignac (direction régionale de Montpellier) est transférée au centre de viticulture et des contributions indirectes de Montpellier (direction régionale de Montpellier).
En conséquence, la recette locale des douanes et droits indirects de Gignac est supprimée. Cette mesure prend effet au 1er décembre 2016.

L'activité de la recette locale des douanes et droits indirects d'Olonzac (direction régionale de Montpellier) est transférée au centre de viticulture et des contributions indirectes de Béziers (direction régionale de Montpellier).
En conséquence, la recette locale des douanes et droits indirects d'Olonzac est supprimée. Cette mesure prend effet au 1er janvier 2017.

L'activité de la recette locale des douanes et droits indirects de Saint-Emilion (direction régionale de Bordeaux) est transférée au centre de viticulture de Libourne (direction régionale de Bordeaux).
En conséquence, la recette locale des douanes et droits indirects de Saint-Emilion est supprimée. Cette mesure prend effet au 1er janvier 2017.

L'activité de la recette locale des douanes et droits indirects de Condom (direction régionale de Midi-Pyrénées) est transférée au centre de viticulture d'Eauze (direction régionale de Midi-Pyrénées).
En conséquence, la recette locale des douanes et droits indirects de Condom est supprimée. Cette mesure prend effet au 1er juillet 2017.

La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.