JORF n°0218 du 18 septembre 2016

Arrêté du 14 septembre 2016

Par arrêté du ministre de la défense en date du 14 septembre 2016 et à compter de cette même date ;
M. Thévelein (Olivier), premier maître, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès du groupement de soutien de la base défense de Cherbourg, en remplacement de Mme De Saint Jores (Nadine).
M. Thévelein (Olivier) est assujetti à la constitution d'un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.