Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de l'économie et des finances en date du 13 septembre 2016, sont approuvés les statuts de l'établissement d'enseignement supérieur consulaire dénommé Ecole supérieure de commerce de Dijon-Bourgogne en annexe au présent arrêté.

Nota. - Les statuts de l'école d'enseignement supérieur consulaire Ecole supérieure de commerce de Dijon-Bourgogne peuvent être consultés sur le site de la direction générale des entreprises ( http://www.entreprises.gouv.fr/secteurs-professionnels/commerce/EESC).