JORF n°0014 du 17 janvier 2016

Arrêté du 15 janvier 2016

Le directeur du transport aérien,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu le décret n° 2014-401 du 16 avril 2014 modifié relatif aux attributions du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ;

Vu le décret du 4 juin 2015 portant nomination du directeur du transport aérien à la direction générale de l'aviation civile - M. BOREL (Marc) ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'arrêté du 6 juin 2015 modifié portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien),

Arrête :

Article 1

Le A du II de l'article 6 de l'arrêté du 6 juin 2015 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« A. - M. Yoann La Corte, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, assurant par intérim la fonction de chef du bureau de la régulation économique des aéroports, à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, pour les affaires relatives aux questions économiques et réglementaires relatives aux aérodromes ne relevant pas du domaine technique ainsi qu'à la mise en œuvre de la politique de régulation économique des aérodromes relevant de la compétence de l'Etat et du suivi des cahiers des charges de leurs exploitants. »

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Article 2

Le A du II de l'article 8 de l'arrêté du 6 juin 2015 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« A. - Mme Sonia Hifdi, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du bureau des mesures de sûreté de l'aviation civile. »
Le D du II de l'article 8 de l'arrêté du 6 juin 2015 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« D. - M. Olivier Boulnois, conseiller d'administration de l'aviation civile, chef du pôle d'analyse du risque pour l'aviation civile, et M. Jérémy Mell, attaché principal d'administration de l'aviation civile, adjoint au chef du pôle d'analyse du risque pour l'aviation civile. »

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 15 janvier 2016.

M. Borel