L'article 5 de la décision du 15 juillet 2013 susvisée est ainsi rédigé :

« Art. 5. - Délégation est donnée à :
Mme Caroline Jeanneau, chef du service des registres du cinéma et de l'audiovisuel ;
M. Damien Landrini, chef du service des ressources humaines ;
M. Olivier Lindois, chef des services généraux par intérim ;
Mme Agnès Toullieux, chef du service de l'inspection,
à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission. »

L'article 17 de la décision du 15 juillet 2013 susvisée est ainsi rédigé :

« Art. 17. - Délégation est donnée à :
M. Corentin Bichet, chef du service de l'exploitation ;
M. Eric Busidan, chef de la mission de la diffusion ;
M. Raphaël Ceriez, chef du service du contrôle des recettes d'exploitation ;
M. Pierre Chaintreuil, chef du service des visas et de la classification ;
M. Jean-Luc Douat, chef du service du soutien à la production et à la distribution ;
Mme Rafaèle Garcia, chef du service des aides sélectives à la production et à la distribution,
à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission. »

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.