JORF n°0265 du 15 novembre 2015

ARRÊTÉ du 13 novembre 2015

La ministre de la culture et de la communication,

Vu la loi n° 53-287 du 7 avril 1953 ayant pour objet de faire assurer la représentation des entreprises de presse par les organisations professionnelles les plus représentatives ;

Vu la loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 modifiée portant statut de l'Agence France-Presse, notamment son article 7 ;

Vu le décret n° 57-281 du 9 mars 1957 modifié portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 portant statut de l'Agence France-Presse,

Arrête :

Article 1

La répartition des sièges au conseil d'administration de l'Agence France-Presse entre les organisations professionnelles représentatives de directeurs d'entreprises françaises de publication de journaux quotidiens est fixée comme suit :
Deux sièges pour le Syndicat de la presse quotidienne nationale ;
Deux sièges pour le Syndicat de la presse quotidienne régionale ;
Un siège pour le Syndicat de la presse quotidienne départementale.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 novembre 2015.

Fleur Pellerin