Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 9 novembre 2015, le bien culturel suivant :
Collier de l'Ordre de la Toison d'Or, argent et or, inv. LAD 2010.014,
prêté par la Abu Dhabi Tourism Culture Authority - Emirat d'Abu Dhabi dans le cadre de l'exposition « Chevaliers et bombardes, d'Azincourt à Marignan », organisée et présentée au musée de l'armée, à Paris, du 7 octobre 2015 au 24 janvier 2016, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France, du 2 octobre 2015 au 29 janvier 2016, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.