Par décret du Président de la République en date du 13 novembre 2015, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 29 octobre 2015, sont nommés :

Cour de cassation

Conseillers référendaires :
M. Lionel Ascensi, juge au tribunal de grande instance du Mans, chargé du service du tribunal d'instance du Mans.
Mme Aurélie Choquet-Prache, conseillère à la cour d'appel d'Agen.