Par décret du Président de la République en date du 13 novembre 2015, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 22 octobre 2015, sont nommés :

Cour de cassation

Conseillers :
Mme Annie Detolle-Basset, présidente de chambre à la cour d'appel de Douai.
M. Jean-Baptiste Avel, président de chambre à la cour d'appel de Versailles.
Mme Marie-Laure Belaval-Vital, présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles.
M. Nicolas Bonnal, président de chambre à la cour d'appel de Paris.
Mme Isabelle Gelbard-Le Dauphin, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen.