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ARRÊTÉ du 29 octobre 2015

relatif au cahier des charges des centres d'accueil pour demandeurs d'asile

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Règles d'hébergement pour les demandeurs d'asile

Résumé. Un arrêté de 2015 explique comment héberger les personnes qui demandent l'asile en France.

En vigueur depuis le 4 novembre 2015

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Arrêté fixant le cahier des charges pour l'hébergement des demandeurs d'asile

Résumé. Un arrêté du 29 octobre 2015 fixe les règles pour l'hébergement des demandeurs d'asile.

Le cahier des charges prévu à l'article R. 744-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Documents-types pour la gestion des hébergements de demandeurs d'asile) est annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 4 novembre 2015

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Exécution d'un arrêté par le ministre de l'intérieur

Résumé. Un ministre est responsable de faire appliquer un arrêté et de le publier officiellement.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Rôle des CADA dans l'accompagnement des demandeurs d'asile

Résumé. Les CADA sont des centres qui aident les personnes qui demandent l'asile.

Fait le 29 octobre 2015.

Bernard Cazeneuve

En vigueur depuis le mercredi 4 novembre 2015

ARRÊTÉ du 29 octobre 2015
Article 1
Article 2
Annexe