JORF n°0255 du 3 novembre 2015

ARRÊTÉ du 20 octobre 2015

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu la loi n° 90-557 du 2 juillet 1990 modifiée relative au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;

Vu le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 modifié portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;

Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ;

Vu l'arrêté du 19 novembre 2014 fixant le règlement, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne,

Arrêtent :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 19 novembre 2014 > > Art. 5 > >

« Concours externe et concours interne

| NATURE DES ÉPREUVES | DURÉE |PRÉPARATION|COEFFICIENT| |----------------------------------------------------------------------------|----------|-----------|-----------| | Admissibilité | | | | | 1. Epreuves écrites obligatoires | | | | | 1.1. Mathématiques (*) | 2 heures | | 3 | | 1.2. Français (*) | 3 heures | | 3 | | 1.3. Anglais (*) | 2 heures | | 2 | |2. Epreuve technique écrite obligatoire à option (choix d'une seule épreuve)| | | | | 2.1. Génie électrique et informatique industrielle (*) (GEII) | 4 heures | | 6 | | ou 2.2. Réseaux et télécommunications (*) (R&T) | 4 heures | | 6 | | ou 2.3. Physique appliquée (*) (CPGE) | 4 heures | | 6 | | 3. Epreuve écrite facultative | | | | | 3.1. Connaissances aéronautiques (*) | 1 heure | | 1 | | Admission | | | | | 4. Epreuves orales obligatoires | | | | | 4.1. Entretien avec le jury |30 minutes|30 minutes | 5 | | 4.2. Anglais |15 minutes|20 minutes | 1 | | (*) Epreuves se présentant sous forme de questionnaires à choix multiples | | | |

Le programme de ces épreuves figure en annexes I et II du présent arrêté. »

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 19 novembre 2014 > > Art. 6 > >

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 19 novembre 2014 > > Art. null > >

Article 4

L'annexe jointe au présent arrêté devient l'annexe II de l'arrêté du 19 novembre 2014 susvisé.

Article 5

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 octobre 2015.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

La chef du bureau de la gestion des personnels et du recrutement,

V. Sauvageot

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'animation interministérielle des politiques de ressources humaines,

C. Krykwinski