Créé le 4 novembre 2015 · Abrogé le 24 juin 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Contrat de séjour type pour les demandeurs d'asile
Résumé. Un arrêté fixe le modèle de contrat de séjour pour les demandeurs d'asile dans les lieux d'hébergement.
Le contrat de séjour type prévu à l'article R. 744-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Documents-types pour la gestion des hébergements de demandeurs d'asile)Art. R.744-6Documents-types pour la gestion des hébergements de demandeurs d'asileLe ministre chargé de l'asile établit des documents-types pour gérer les lieux d'hébergement des demandeurs d'asile, comme un cahier des charges et un contrat de séjour. est annexé au présent arrêté.
Créé le 4 novembre 2015 · Abrogé le 24 juin 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté par le ministre de l'intérieur
Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel, confiant au ministre de l'intérieur sa mise en œuvre.
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.