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ARRÊTÉ du 29 octobre 2015

relatif au contrat de séjour type des centres d'accueil pour demandeurs d'asile

Abrogé24 juin 2019
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Abrogé24 juin 2019

Créé le 4 novembre 2015 · Abrogé le 24 juin 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrat de séjour type pour les demandeurs d'asile

Résumé. Un arrêté fixe le modèle de contrat de séjour pour les demandeurs d'asile dans les lieux d'hébergement.

Le contrat de séjour type prévu à l'article R. 744-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Documents-types pour la gestion des hébergements de demandeurs d'asile) est annexé au présent arrêté.

Abrogé24 juin 2019

Créé le 4 novembre 2015 · Abrogé le 24 juin 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté par le ministre de l'intérieur

Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel, confiant au ministre de l'intérieur sa mise en œuvre.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé24 juin 2019

Fait le 29 octobre 2015.

Bernard Cazeneuve

En vigueur du mercredi 4 novembre 2015 au dimanche 23 juin 2019

ARRÊTÉ du 29 octobre 2015
Article 1
Article 2
Annexe