La mission confiée à Mme Sandrine HUREL, députée, par le décret du 27 février 2015 susvisé est prolongée.
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DÉCRET du 24 août 2015
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article LO 144 du code électoral ;
Vu le décret du 27 février 2015 chargeant une députée à l'Assemblée nationale d'une mission temporaire auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Décrète :
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 août 2015.
Manuel Valls
DÉCRET du 24 août 2015
Article 1
Article 2