JORF n°0195 du 25 août 2015

DÉCRET du 24 août 2015

Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu l'article LO 144 du code électoral ;

Vu le décret du 27 février 2015 chargeant une députée à l'Assemblée nationale d'une mission temporaire auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Décrète :

Article 1

La mission confiée à Mme Sandrine HUREL, députée, par le décret du 27 février 2015 susvisé est prolongée.

Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 août 2015.

Manuel Valls