A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 août 2007Art. 1 → Version 3Arrêté du 6 août 2007Art. 1-1 → Version 1
- Arrêté du 6 août 2007Art. 1, Art. 1-1
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ARRÊTÉ du 14 août 2015
Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu le décret n° 2004-1543 du 30 décembre 2004 relatif aux attributions des chefs de poste consulaire en matière de titres de voyage ;
Vu le décret n° 2007-1205 du 10 août 2007 relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères, des ambassadeurs et des chefs de poste consulaire en matière de légalisation d'actes ;
Vu l'arrêté du 6 août 2007 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Italie ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 2007 relatif aux conditions d'application du décret n° 2007-1205 du 10 août 2007 relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères, des ambassadeurs et des chefs de poste consulaire en matière de légalisation d'actes,
Arrête :
Créé le 1 septembre 2015
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2015.
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Créé le 1 septembre 2015
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, l'ambassadeur de France en Italie et le consul général de France à Naples sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 14 août 2015.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice adjointe des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,
L. Haguenauer