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ARRÊTÉ du 14 août 2015

portant modification de l'arrêté du 6 août 2007 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Italie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des compétences consulaires en Italie

Résumé. Les consuls de France à Naples et Turin ne pourront plus légaliser des actes à partir du 1er septembre 2015.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Vu le décret n° 2004-1543 du 30 décembre 2004 relatif aux attributions des chefs de poste consulaire en matière de titres de voyage ;

Vu le décret n° 2007-1205 du 10 août 2007 relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères, des ambassadeurs et des chefs de poste consulaire en matière de légalisation d'actes ;

Vu l'arrêté du 6 août 2007 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Italie ;

Vu l'arrêté du 3 septembre 2007 relatif aux conditions d'application du décret n° 2007-1205 du 10 août 2007 relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères, des ambassadeurs et des chefs de poste consulaire en matière de légalisation d'actes,

Arrête :

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Modification des compétences du consul général de France à Naples et de la consule générale de France à Turin

Résumé. Le consul général de France à Naples et la consule générale de France à Turin voient leurs compétences modifiées, notamment la suppression de la compétence pour légaliser des actes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2015.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2015.

En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Exécution d'un arrêté par des responsables désignés

Résumé. Un arrêté du 14 août 2015 confie à trois responsables la tâche de le mettre en œuvre, avec une publication au Journal officiel.

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, l'ambassadeur de France en Italie et le consul général de France à Naples sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 août 2015.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice adjointe des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,

L. Haguenauer

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2015

ARRÊTÉ du 14 août 2015
Article 1
Article 2
Article 3