JORF n°0195 du 25 août 2015

ARRÊTÉ du 14 août 2015

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Vu le décret n° 2004-1543 du 30 décembre 2004 relatif aux attributions des chefs de poste consulaire en matière de titres de voyage ;

Vu le décret n° 2007-1205 du 10 août 2007 relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères, des ambassadeurs et des chefs de poste consulaire en matière de légalisation d'actes ;

Vu l'arrêté du 6 août 2007 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Italie ;

Vu l'arrêté du 3 septembre 2007 relatif aux conditions d'application du décret n° 2007-1205 du 10 août 2007 relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères, des ambassadeurs et des chefs de poste consulaire en matière de légalisation d'actes,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 août 2007 > > Art. 1, Art. 1-1 > >

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1 modifié

1 abrogé

Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2015.

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Article 3

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, l'ambassadeur de France en Italie et le consul général de France à Naples sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 14 août 2015.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice adjointe des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,

L. Haguenauer