JORF n°0171 du 26 juillet 2015

DÉCRET du 24 juillet 2015

Par décret du Président de la République en date du 24 juillet 2015, il est mis fin, sur sa demande, au maintien en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 de M. Jean-Raphaël ALVENTOSA, conseiller maître à la Cour des comptes, à compter du 11 septembre 2015.