JORF n°0125 du 2 juin 2015
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 13 mai 2015 portant remise en pleine propriété à Voies navigables de France d'ensembles immobiliers déclassés du domaine public fluvial de l'Etat sur le territoire de la commune de Valenciennes (Nord)
- Avenant à la délégation de gestion du 6 juin 2013 entre la direction du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la direction des opérations de la direction générale de l'armement du ministère de la défense concernant la mise en œuvre de la politique de soutien en faveur de la construction aéronautique civile et des équipements associés
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 26 mai 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours interne d'ingénieur de recherche de 2e classe à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
- Arrêté du 26 mai 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours interne d'ingénieur d'études de 2e classe à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
- Arrêté du 26 mai 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours externe d'ingénieur d'études de 2e classe à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
- Arrêté du 26 mai 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours externe d'assistant ingénieur à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
- Arrêté du 26 mai 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours interne d'assistant ingénieur à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
- Arrêté du 26 mai 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours externes de technicien de la recherche de classe normale à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
- Ministère de la justice
- Arrêté du 20 mai 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'éducateurs prévu au IV de l'article 3 du décret n° 92-344 du 27 mars 1992 modifié portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
- Arrêté du 20 mai 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture du concours externe sur titres pour le recrutement d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
- Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 20 mai 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au grade d'agent de constatation des douanes de 2e classe
- Arrêté du 22 mai 2015 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Arrêté du 1er juin 2015 relatif au versement d'un prêt du fonds de développement économique et social à SAS Société Nouvelle AIM Group
- Ministère de la défense
- Arrêté du 12 mai 2015 fixant la liste des qualifications requises pour l'avancement au grade de sergent-chef des sergents recrutés pour servir au sein de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
- Arrêté du 12 mai 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture des concours externe et interne sur titres pour le recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat
- Arrêté du 20 mai 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat du ministère de la défense
- Arrêté du 21 mai 2015 autorisant la société anonyme DAVEY BICKFORD à exécuter des opérations de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à des fins militaires
- Arrêté du 26 mai 2015 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2014 modifié portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
- Arrêté du 26 mai 2015 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2014 modifié portant institution de régies de recettes et d'avances auprès du service parisien de soutien de l'administration centrale
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Arrêté du 13 mai 2015 relatif à une demande de transfert de pharmacie
- Arrêté du 19 mai 2015 pris en application de l'article L. 174-8 du code de la sécurité sociale et fixant les coefficients de répartition des sommes versées aux établissements et services mentionnés à l'article L. 162-24-1
- Décision du 31 mars 2015 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 30 mai 2015 chargeant une députée d'une mission temporaire
- Décret du 30 mai 2015 chargeant une sénatrice d'une mission temporaire
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Arrêté du 1er avril 2015 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
- Arrêté du 15 mai 2015 modifiant l'arrêté du 23 avril 2015 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la justice
- Arrêté du 22 mai 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 mai 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 mai 2015 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 mai 2015 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 mai 2015 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 mai 2015 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de la défense
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 1er juin 2015 portant cessation de fonctions du sous-préfet de La Trinité et de Saint-Pierre - M. POSTEL-VINAY (Ivan)
- Décret du 1er juin 2015 portant cessation de fonctions du sous-préfet d'Antony - M. GUARDIOLA (Jean-Pierre)
- Arrêté du 21 mai 2015 portant admission à la retraite (police nationale)
- Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2015-211 du 27 mai 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Toulouse Télévision pour la diffusion par voie hertzienne terrestre du service de télévision dénommé TLT
- Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy et valables jusqu'au 23 mai 2016
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'intérieur
- Avis divers
- Ministère des finances et des comptes publics
- Résultats des tirages du Keno du vendredi 29 mai 2015
- Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 29 mai 2015
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes