JORF n° 0125 du 2 juin 2015

Arrêté du 13 mai 2015 portant remise en pleine propriété à Voies navigables de France d'ensembles immobiliers déclassés du domaine public fluvial de l'Etat sur le territoire de la commune de Valenciennes (Nord)

Avenant à la délégation de gestion du 6 juin 2013 entre la direction du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la direction des opérations de la direction générale de l'armement du ministère de la défense concernant la mise en œuvre de la politique de soutien en faveur de la construction aéronautique civile et des équipements associés

Arrêté du 26 mai 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours interne d'ingénieur de recherche de 2e classe à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

Arrêté du 26 mai 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours interne d'ingénieur d'études de 2e classe à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

Arrêté du 26 mai 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours externe d'ingénieur d'études de 2e classe à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

Arrêté du 26 mai 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours externe d'assistant ingénieur à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

Arrêté du 26 mai 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours interne d'assistant ingénieur à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

Arrêté du 26 mai 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours externes de technicien de la recherche de classe normale à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

Arrêté du 20 mai 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'éducateurs prévu au IV de l'article 3 du décret n° 92-344 du 27 mars 1992 modifié portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 20 mai 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture du concours externe sur titres pour le recrutement d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 20 mai 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au grade d'agent de constatation des douanes de 2e classe

Arrêté du 22 mai 2015 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 1er juin 2015 relatif au versement d'un prêt du fonds de développement économique et social à SAS Société Nouvelle AIM Group

Arrêté du 12 mai 2015 fixant la liste des qualifications requises pour l'avancement au grade de sergent-chef des sergents recrutés pour servir au sein de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

Arrêté du 12 mai 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture des concours externe et interne sur titres pour le recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat

Arrêté du 20 mai 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat du ministère de la défense

Arrêté du 21 mai 2015 autorisant la société anonyme DAVEY BICKFORD à exécuter des opérations de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à des fins militaires

Arrêté du 26 mai 2015 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2014 modifié portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense

Arrêté du 26 mai 2015 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2014 modifié portant institution de régies de recettes et d'avances auprès du service parisien de soutien de l'administration centrale

Arrêté du 13 mai 2015 relatif à une demande de transfert de pharmacie

Arrêté du 19 mai 2015 pris en application de l'article L. 174-8 du code de la sécurité sociale et fixant les coefficients de répartition des sommes versées aux établissements et services mentionnés à l'article L. 162-24-1

Décision du 31 mars 2015 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

Arrêté du 22 mai 2015 portant extension de l'accord interprofessionnel relatif aux conditions générales d'achat des pommes de terre destinées à l'industrie de la féculerie pour les campagnes 2015-2016 et 2016-2017

Arrêté du 30 avril 2015 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'étain, tungstène, or, argent, niobium, tantale, molybdène, lithium, indium, germanium et substances connexes dit « Permis de Beaulieu » à la société Variscan Mines, dans le département de la Loire-Atlantique

Arrêté du 2 avril 2015 modifiant l'arrêté du 10 juin 1982 modifié relatif aux programmes et nature des épreuves des concours et examens portant sur le traitement de l'information

Arrêté du 22 mai 2015 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries et graineteries (n° 1760)

Décret du 30 mai 2015 chargeant une députée d'une mission temporaire

Décret du 30 mai 2015 chargeant une sénatrice d'une mission temporaire

Arrêté du 1er avril 2015 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes

Arrêté du 15 mai 2015 modifiant l'arrêté du 23 avril 2015 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 29 mai 2015 portant nomination au Conseil national de l'air

Arrêté du 27 avril 2015 portant cessation de fonctions, maintien et nomination au cabinet de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 22 mai 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 mai 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 mai 2015 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 mai 2015 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 mai 2015 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 mai 2015 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 mai 2015 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 26 mai 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie, options oncologie médicale, oncologie radiothérapique, onco-hématologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Décret du 1er juin 2015 portant cessation de fonctions du sous-préfet de La Trinité et de Saint-Pierre - M. POSTEL-VINAY (Ivan)

Décret du 1er juin 2015 portant cessation de fonctions du sous-préfet d'Antony - M. GUARDIOLA (Jean-Pierre)

Arrêté du 21 mai 2015 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 28 avril 2015 concernant l'habilitation de fonctionnaires et agents placés sous l'autorité du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques