Article 1
Mme Aline ARCHIMBAUD, sénatrice, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire auprès de la ministre des outre-mer.
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JORF n°0125 du 2 juin 2015
DÉCRET du 30 mai 2015
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article LO 297 du code électoral,
Décrète :
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 mai 2015.
Manuel Valls