Article 1
Sont apportés en pleine propriété à Voies navigables de France la parcelle bâtie cadastrée AP n° 35, à usage de bureaux et relevant du domaine privé de l'Etat, ainsi que les ensembles immobiliers ci-après déclassés du domaine public fluvial de l'Etat, situés sur la commune de Valenciennes et figurant en couleur verte sur les plans annexés au présent arrêté (*) :
- section AP nos 188 et 189 (ancienne section AP n° 34) ;
- section AP nos 190 et 191 (ancienne section AP n° 73) ;
- section AP nos 192 et 193 (ancienne section AP n° 74, parcelle bâtie en logement) ;
- section AP n° 76 (parcelle bâtie en logement) ;
- section AP n° 77 (parcelle bâtie en logement) ;
- section AP nos 202 et 203 (chemin de halage, ensemble anciennement non cadastré) ;
- section AP nos 194, 196, 197, 199, 200, 201 (ensemble anciennement non cadastré) ;
- section AL nos 789, 790 et 791 (pointe extrême sud de l'île Folien, ensemble anciennement non cadastré).
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