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DÉCRET du 30 mai 2015

Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu l'article LO 144 du code électoral,

Décrète :

Mme Marie-Anne CHAPDELAINE, députée, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire auprès de la ministre des outre-mer.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 mai 2015.

Manuel Valls

DÉCRET du 30 mai 2015
Article 1
Article 2