JORF n°0015 du 18 janvier 2015

ARRÊTÉ du 15 janvier 2015

Le secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le code du service national, notamment ses articles L. 122-12 et L. 122-12-1 ;

Vu le décret n° 2009-1012 du 25 août 2009 modifiant le décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils, notamment ses articles 18, 44, 46 et 47 ;

Vu l'arrêté du 8 janvier 2015 fixant par pays les montants de l'indemnité supplémentaire pour les volontaires internationaux en entreprise à l'étranger,

Arrêtent :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 8 janvier 2015 > > Art. null > >

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 janvier 2015.

Le secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

La directrice générale adjointe du Trésor,

S. Duchêne

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le sous-directeur,

D. Charissoux