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ARRÊTÉ du 15 janvier 2015

portant modification de l'arrêté du 8 janvier 2015 fixant par pays les montants de l'indemnité supplémentaire pour les volontaires internationaux en entreprise à l'étranger

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des indemnités pour volontaires internationaux

Résumé. Un arrêté du 15 janvier 2015 met à jour les indemnités supplémentaires mensuelles pour les volontaires internationaux affectés hors de la métropole.

Le secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le code du service national, notamment ses articles L. 122-12 (Indemnités et prestations des volontaires internationaux) et L. 122-12-1 (Variabilité de l'indemnité supplémentaire pour les volontaires internationaux) ;

Vu le décret n° 2009-1012 du 25 août 2009 modifiant le décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils, notamment ses articles 18, 44, 46 et 47 ;

Vu l'arrêté du 8 janvier 2015 (Indemnités pour volontaires internationaux en entreprise) fixant par pays les montants de l'indemnité supplémentaire pour les volontaires internationaux en entreprise à l'étranger,

Arrêtent :

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Mise à jour des indemnités supplémentaires mensuelles par pays

Résumé. Les indemnités supplémentaires mensuelles en euros sont mises à jour pour différents pays.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 8 janvier 2015Art.
- ARRÊTÉ du 8 janvier 2015
Art. null

En vigueur depuis le 19 janvier 2015

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 15 janvier 2015 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 janvier 2015.

Le secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

La directrice générale adjointe du Trésor,

S. Duchêne

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le sous-directeur,

D. Charissoux

En vigueur depuis le lundi 19 janvier 2015

ARRÊTÉ du 15 janvier 2015
Article 1
Article 2