JORF n° 0208 du 9 septembre 2014

Arrêté du 26 août 2014 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes)

Arrêté du 27 août 2014 réglementant la pêche de loisir des espèces dont la pêche professionnelle est soumise à TAC et quotas

Arrêté du 2 septembre 2014 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur des finances publiques organisé au titre de l'année 2015

Arrêté du 26 août 2014 portant délégation de signature au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

Arrêté du 26 août 2014 portant délégation de signature au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

Arrêté du 29 août 2014 relatif à l'utilisation par les caisses primaires d'assurance maladie du répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie afin de permettre un suivi de patients par le centre de référence des maladies cardiaques congénitales complexes (M3C)

Arrêté du 4 septembre 2014 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 4 septembre 2014 relatif à l'inscription des stimulateurs cardiaques implantables avec stimulation atrio-biventriculaire pour resynchronisation, dit « triple chambre », ALLURE QUADRA de la société SAINT JUDE MEDICAL France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Décision du 24 juin 2014 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la procédure d'accord préalable des prestations de l'article L. 315-1 du code de la sécurité sociale en application des dispositions de l'article L. 315-2 du code de la sécurité sociale

Décision du 4 juillet 2014 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique

Arrêté du 14 août 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 d'un examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au grade de technicien territorial principal de 2e classe du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France

Arrêté du 4 septembre 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts aux différents concours de gardien de la paix de la police nationale

Arrêté du 29 août 2014 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel triennal 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017, conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux portant sur les contrats types

Arrêté du 29 août 2014 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 fixant le taux des redevances perçues à l'occasion des études, analyses, diagnostics et de certifications phytosanitaires effectués par les agents des services régionaux de la protection des végétaux

Arrêté du 1er septembre 2014 portant délégation de signature au cabinet du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

Arrêté du 29 août 2014 portant délégation de signature au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville

Arrêté du 29 août 2014 portant délégation de signature au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville

Arrêté du 4 septembre 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts au concours de sélection sur épreuves pour le recrutement de professeurs de sport réservé aux sportifs de haut niveau

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés

Arrêté du 26 août 2014 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes

Arrêté du 18 août 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (conseillers techniques de service social)

Arrêté du 26 août 2014 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

Arrêté du 26 août 2014 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

Arrêté du 28 août 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 1er septembre 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 1er septembre 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)

Décret du 8 septembre 2014 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Blaye - M. BURCKEL (Jérôme)

Décret du 8 septembre 2014 portant cessation de fonctions du sous-préfet d'Argentan - M. SALIBA (Jean-François)

Décret du 8 septembre 2014 portant nomination du sous-préfet d'Argentan - M. VION (Pascal)

Décret du 8 septembre 2014 portant nomination de la sous-préfète d'Argelès-Gazost - Mme REBATTU (Isabelle)

Décret du 8 septembre 2014 portant nomination du directeur de cabinet du préfet des Pyrénées-Atlantiques - M. PEYRAT (Jean-Baptiste)

Arrêté du 1er septembre 2014 portant nomination au Comité national d'orientation et de suivi institué par l'article 92 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014

Arrêté du 5 septembre 2014 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 1er septembre 2014 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)

Arrêté du 29 août 2014 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville