Article 1
M. François MAINSARD est nommé conseiller police à compter du 8 septembre 2014, en remplacement de M. Jean-Paul PECQUET, appelé à d'autres fonctions.
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JORF n°0208 du 9 septembre 2014
ARRÊTÉ du 5 septembre 2014
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 septembre 2014.
Bernard Cazeneuve