A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 août 1992Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 5 août 1992Art. Annexe I
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ARRÊTÉ du 29 août 2014
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu le décret n° 2006-1240 du 10 octobre 2006 relatif à la rémunération de certains services rendus par le ministère de l'agriculture et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 5 août 1992 fixant le taux des redevances perçues à l'occasion des études, analyses, diagnostics et de certifications phytosanitaires effectués par les agents des services régionaux de la protection des végétaux,
Arrête :
Créé le 1 octobre 2014
Le présent arrêté entre en vigueur à partir du 1er octobre 2014.
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Créé le 1 octobre 2014
Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 août 2014.
Stéphane Le Foll