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TABLEAU du

NATURE DES PRODUCTIONS
Enoncés des tarifs
ÉLÉMENTS À RETENIR POUR LE CALCUL
des bénéfices forfaitaires imposables (exploitant-fermier) (en euros)
Bénéfices
forfaitaires à :
Autres
éléments
l'hectare l'are
1 2 3 4
01 - AIN
• Apiculture :
- par ruche à cadres 12,50
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles
Poules pondeuses :
- œufs de consommation (par pondeuse) 0,120
- œufs de couvaison (par pondeuse) 0,500
II. - Vente d'œufs, de volailles et autres produits :
- par pondeuse 1,020
- par mille ou fraction de mille œufs de la capacité des incubateurs (à l'exclusion de celles des éclosoirs), sous déduction d'une capacité en œufs égale à quinze fois le nombre de pondeuses taxées 80,800
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par poulet vendu 0,050
- par poulet vendu sous label 0,200
- par canard vendu 0,170
- par dinde ou dindon vendu (production fermière) 0,500
- par dinde ou dindon vendu (production industrielle) 0,180
- par pintade vendue 0,085
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés vivants 1,500
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés après abattage 2,000
IV. - Vente de poulettes démarrées (par unité vendue) 0,130
• Cressiculture :
- pour chacun des 30 premiers ares 203,30
- par are en sus 162,64
• Elevages
CAILLES :
- par unité vendue ou livrée 0,15
- engraisseurs : par caille ordinaire 0,01
- engraisseurs : par caille sous label 0,02
CAPRINS : par chèvre 98,00
Application d'un abattement de 50 têtes pour les élevages annexés à une exploitation de polyculture, au-delà d'1/2 SMI nationale. En deçà, tarif élevage spécialisé exclusivement.
CHIENS : par reproductrice 1 123,00
FAISANS :
- pour chacune des 250 premières pondeuses 14,00
- par pondeuse en sus de 250 9,00
- par faisan vendu, acheté à un jour 0,30
- production de faisandeaux d'un jour : par pondeuse 10,00
LAPINS :
- Naisseurs et naisseurs-engraisseurs : par reproducteur (mâle et femelle) 0,00
- Engraisseurs : par lapin vendu ou livré 0,00
OVINS : par brebis 9,50
Application d'un abattement de 70 têtes pour les élevages annexés à une exploitation de polyculture, au-delà d'1/2 SMI nationale. En deçà, tarif élevage spécialisé exclusivement.
PERDRIX :
- production de perdreaux à un jour et élevage : par couple 12,00
- par perdreau vendu, acheté à un jour 0,25
- production d'œufs de perdrix et de perdreau à un jour : par couple 7,00
PORCS
Naisseurs :
- par porcelet vendu ou livré 1,25
- naisseurs avec vente au sevrage : par porcelet vendu ou livré 1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré 0,55
Engraisseurs :
- par porc vendu ou livré 1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré 1,25
Naisseurs-engraisseurs :
- par porc vendu ou livré 2,45
VEAUX : par unité vendue ou livrée 5,50
VISONS : par reproducteur (mâle et femelle) 1,50
Les exploitations comportant plus de 30 reproducteurs sont seules taxées spécialement.
• Escargots :
- chairs vives : par mètre carré 2,94
- chairs blanchies : par mètre carré 4,27
- chairs transformées : par mètre carré 10,23
• Cultures florales
I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée
Superficie couverte
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares 245,15
- par are en sus 150,26
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares 362,69
- par are en sus 210,41
c) Supérieure à 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares 459,59
- par are en sus 258,49
II. - Exploitations comportant des superficies chauffées
Superficie chauffée
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares 272,87
- par are en sus 155,54
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 431,13
- par are en sus 232,81
c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 600,31
- par are en sus 342,18
d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 804,97
- par are en sus 458,83
• Cultures fruitières :
CASSIS 1,30
CERISIERS 770,00
FRAISIERS 46,00
PECHERS 1 130,00
PETITS FRUITS 19,00
POIRIERS
Vergers irrigués :
- pour chacun des 3 premiers hectares 730,00
- par hectare en sus 350,00
Vergers non irrigués :
- pour chacun des 3 premiers hectares 584,00
- par hectare en sus 280,00
POMMIERS
Vergers irrigués :
- pour chacun des 3 premiers hectares 840,00
- par hectare en sus 460,00
Vergers non irrigués :
- pour chacun des 3 premiers hectares 540,00
- par hectare en sus 160,00
• Cultures légumières de plein champ 1 944,00
• Cultures maraîchères
I. - Plein air :
- pour chacun des 100 premiers ares 96,00
- par are en sus 76,80
II. - Sous abris froids :
- pour chacun des 50 premiers ares 148,00
- par are en sus 118,40
• Cultures diverses sous serres chauffées (forceries) :
- pour chacun des 10 premiers ares 221,00
- par are en sus 154,70
• Pépinières
GÉNÉRALES :
- pour chacun des 2 premiers hectares 9 257,00
- par hectare en sus de 2 5 250,00
SYLVICOLES :
- pour le premier hectare 5 700,00
- pour chacun des 2 hectares suivants 4 560,00
- par hectare en sus de 3 2 280,00
VITICOLES
Greffés-soudés
1° Vallée de Saône, Bresse et Dombes :
- pour chacun des 50 premiers ares 168,96
- par are en sus 135,17
2° Surplus du département :
- pour chacun des 60 premiers ares 79,20
- par are en sus 63,36
Vignes mères 37,00
• Pisciculture 45,00
• Plantes aromatiques et médicinales :
- pour chacun des 50 premiers ares 34,56
- par are en sus 24,19
• Salmoniculture
1° Bassins d'élevage :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés 25,00
- par mètre carré en sus 15,00
2° Etangs nourris :
- pour chacun des 5000 premiers mètres carrés 2,50
- par mètre carré en sus 1,50
Salmoniculteurs disposant d'une installation spéciale, procédant à la fumaison de tout ou partie de leur production.
1° Bassins d'élevage :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés 40,00
- par mètre carré en sus 24,00
2° Etangs nourris :
- pour chacun des 5000 premiers mètres carrés 4,00
- par mètre carré en sus 2,40
• Culture du Tabac :
I. - Tabac Brun et Burley :
- pour chacun des 40 premiers ares 21,00
- pour chacun des 40 ares suivants 13,00
- par are en sus de 80 7,00
II. - Tabac Virginie :
- pour chacun des 40 premiers ares 24,00
- pour chacun des 40 ares suivants 16,00
- par are en sus de 80 8,00
• Culture des truffes 204,00
02 - AISNE
• Apiculture :
- par ruche à cadres 8,50
• Culture des asperges 35,00
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles
1° Poules pondeuses :
- œufs de consommation (par pondeuse) 0,120
- œufs de couvaison (par pondeuse) 0,500
2° Autres espèces produisant des œufs à couver :
- canes (par pondeuse) 0,800
- pintades (par pondeuse) 0,600
- dindes (par pondeuse) 1,200
II. - Vente d'œufs, de volailles et autres produits
Exploitants avec salariés permanents (au sens de l'article L1024 du code rural) :
- par pondeuse 1,020
Autres exploitants :
- par pondeuse 1,600
Accouveurs :
- par mille ou fraction de mille œufs de la capacité des incubateurs (à l'exclusion de celles des éclosoirs), sous déduction d'une capacité en œufs égale à quinze fois le nombre de pondeuses taxées 80,800
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par kg de poids vif de poulet vendu 0,031
- par poulet vendu 0,050
- par poulet vendu sous label 0,200
- par poulet : élevage biologique 0,200
- par canard vendu 0,170
- par canard sauvageon vendu 0,085
- par chapon vendu 0,900
- par dinde ou dindon vendu (production fermière) 0,500
- par dinde ou dindon vendu (production industrielle) 0,180
- par oie à rôtir vendue 0,450
- par pintade vendue 0,085
- par pintade vendue sous label 0,200
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés vivants 1,500
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés après abattage 2,000
Producteurs qui commercialisent eux-mêmes leurs volailles à des revendeurs détaillants après les avoir abattues et préparées dans leurs propres installations :
- par poulet vendu 0,075
- par poulet vendu sous label 0,300
- par poulet : élevage biologique 0,300
- par canard vendu 0,255
- par canard sauvageon vendu 0,128
- par chapon vendu 1,350
- par dinde ou dindon vendu (production fermière) 0,750
- par dinde ou dindon vendu (production industrielle) 0,270
- par oie à rôtir vendue 0,675
- par pintade vendue 0,128
- par pintade vendue sous label 0,300
III bis. - Vente d'oies et de canards gras
1° oie :
- prêt à gaver (par oie vendue ou livrée) 1,500
- gavage seul (par oie vendue ou livrée) 3,000
- élevage et gavage (par oie vendue ou livrée) 4,500
2° canard :
- prêt à gaver (par canard vendu ou livré) 0,400
- gavage seul (par canard vendu ou livré) 1,000
- élevage et gavage (par canard vendu ou livré) 1,400
En ce qui concerne les élevages annexés à une exploitation de polyculture, la tarification porte seulement sur les éléments dénombrés en sus de 100 oies ou de 200 canards.
IV. - Vente de poulettes démarrées :
- par unité vendue 0,130
• Cultures des champignons :
- pour le premier salarié 4 489,00
- par salarié en sus 1 174,00
• Cressiculture :
- pour chacun des 30 premiers ares 165,00
- par are en sus 132,00
• Culture des endives
1. Endiviers n'employant pas de main-d'œuvre salariée 325,00
Ce tarif est également applicable aux endiviers à titre exclusif, ainsi qu'aux producteurs dont les superficies cultivées en endives sont égales ou supérieures à la moitié des autres superficies cultivées quel que soit le montant des salaires versés.
2. Endiviers employant de la main-d'œuvre salariée 106,00
Doit être considéré comme n'employant pas de main-d'œuvre salariée tout endivier dont la déclaration (modèle 2460), pour l'année considérée, comporte un montant de salaire net inférieur à 4 202 €, cette somme étant ramenée à 2 521 € pour les endiviers livrant toute leur production à un centre de conditionnement.
3. Endiviers forçant des endives à partir de racines achetées
Bénéfice égal à la différence entre le bénéfice forfaitaire des endiviers et le bénéfice forfaitaire afférent à la polyculture (catégorie moyenne de la région agricole concernée).
• Elevages
CAPRINS : par unité vendue
- viande 11,50
- production laitière 26,00
- production fromagère 106,70
CHIENS : par reproductrice 969,00
FAISANS :
- pour chacune des 250 premières pondeuses 14,00
- par pondeuse en sus de 250 9,00
- par faisan vendu, acheté à un jour 0,30
- production de faisandeaux d'un jour : par pondeuse 10,00
LAPINS :
- par reproducteur (mâle et femelle) 0,00
- engraisseur : par lapin vendu ou livré 0,00
OVINS : par brebis
Tarif retenu = département de la Meuse x 1,4 20,00
Pacage sur le domaine public et les landes autres que celles de 1re catégorie.
Application d'un abattement de 40 têtes pour les élevages annexés à une exploitation de polyculture, au-delà d'1/2 SMI nationale. En deçà, tarif élevage spécialisé exclusivement.
PERDRIX :
- production de perdreaux à un jour et élevage : par couple 12,00
- par perdreau vendu, acheté à un jour 0,25
- production d'œufs de perdrix et de perdreau à un jour : par couple 7,00
PORCS :
Naisseurs :
- par porcelet vendu ou livré 1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré 0,55
Engraisseurs :
- par porc vendu ou livré 1,25
Naisseurs-engraisseurs :
- par porc vendu ou livré 2,45
VEAUX : par unité vendue ou livrée 5,50
• Escargots :
- chairs vives : par mètre carré 2,94
- chairs blanchies : par mètre carré 4,27
- Chairs transformées : par mètre carré 10,23
• Cultures florales
I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée
Superficie couverte
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale
1° Canton d'Hirson :
- pour chacun des 50 premiers ares 211,33
- par are en sus 129,53
2° Surplus du département :
- pour chacun des 50 premiers ares 225,42
- par are en sus 138,17
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale
1° Canton d'Hirson :
- pour chacun des 30 premiers ares 333,50
- par are en sus 181,39
2° Surplus du département :
- pour chacun des 30 premiers ares 317,62
- par are en sus 193,48
c) Supérieure à 40 % de la superficie totale
1° Canton d'Hirson :
- pour chacun des 30 premiers ares 396,20
- par are en sus 222,83
2° Surplus du département :
- pour chacun des 30 premiers ares 422,61
- par are en sus 237,89
II. - Exploitations comportant des superficies chauffées
Superficie chauffée
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale
1° Canton d'Hirson :
- pour chacun des 50 premiers ares 235,23
- par are en sus 134,08
2° Surplus du département :
- pour chacun des 50 premiers ares 250,91
- par are en sus 143,02
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale
1° Canton d'Hirson :
- pour chacun des 25 premiers ares 371,67
- par are en sus 200,70
2° Surplus du département :
- pour chacun des 25 premiers ares 396,45
- par are en sus 214,08
c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale :
1° Canton d'Hirson :
- pour chacun des 25 premiers ares 517,51
- par are en sus 294,98
2° Surplus du département :
- pour chacun des 25 premiers ares 552,01
- par are en sus 314,65
d) Supérieure à 60 % de la superficie totale
1° Canton d'Hirson :
- pour chacun des 25 premiers ares 693,94
- par are en sus 395,54
2° Surplus du département :
- pour chacun des 25 premiers ares 740,20
- par are en sus 421,91
• Cultures fruitières
PETITS FRUITS (fraises, framboises, cassis et groseilles) 20,00
VERGERS DIVERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares 940,00
- par hectare en sus 560,00
• Cultures légumières de plein champ 1 921,00
• Cultures maraîchères
I. - Plein air :
- pour chacun des 100 premiers ares 56,00
- par are en sus 44,80
II. - Sous abris froids :
- pour chacun des 50 premiers ares 215,00
- par are en sus 172,00
• Cultures diverses sous serres chauffées (forceries) :
- pour chacun des 10 premiers ares 221,00
- par are en sus 154,70
• Pépinières
GÉNÉRALES :
- pour chacun des 2 premiers hectares 8 054,00
- par hectare en sus de 2 4 568,00
VITICOLES : (aucun tarif voté ; rattachement à la Marne)
Greffés-soudés :
- pour chacun des 20 premiers ares 537,00
- pour chacun des 30 ares suivants 494,00
- par are en sus de 50 440,00
• Salmoniculture :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés 25,00
- par mètre carré en sus 15,00
Salmoniculteurs disposant d'une installation spéciale, procédant à la fumaison de tout ou partie de leur production :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés 40,00
- par mètre carré en sus 24,00
• Culture du Tabac
I. - Tabac Brun et Burley :
- pour chacun des 40 premiers ares 11,00
- pour chacun des 40 ares suivants 8,00
- par are en sus de 80 4,00
II. - Tabac Virginie :
- pour chacun des 40 premiers ares 9,00
- pour chacun des 40 ares suivants 6,00
- par are en sus de 80 3,00
03 - ALLIER
• Apiculture :
- par ruche à cadres 11,00
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles
Poules pondeuses :
- œufs de consommation (par pondeuse) 0,120
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par poulet vendu 0,050
• Elevages
PORCS
Naisseurs :
- par porcelet vendu ou livré 1,25
Engraisseurs :
- par porc vendu ou livré 1,25
Naisseurs-engraisseurs :
- par porc vendu ou livré 2,45
• Cultures florales
I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée
Superficie couverte :
- pour chacun des 50 premiers ares 211,33
- par are en sus 129,53
II. - Exploitations comportant des superficies chauffées
Superficie chauffée
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares 219,55
- par are en sus 125,14
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 346,89
- par are en sus 187,32
• Cultures maraîchères
I. - Plein air :
- pour chacun des 100 premiers ares 62,00
- par are en sus 49,60
II. - Sous abris froids :
- pour chacun des 50 premiers ares 178,00
- par are en sus 142,40
• Pépinières
GÉNÉRALES :
- pour chacun des 2 premiers hectares 7 406,00
- par hectare en sus de 2 4 200,00
• Culture du Tabac
Tabac Burley :
- pour chacun des 40 premiers ares 17,00
- pour chacun des 40 ares suivants 10,00
- par are en sus de 80 6,00
04 - ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
• Apiculture :
- par ruche à cadres 17,00
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles
1° Poules pondeuses :
- œufs de consommation (par pondeuse) 0,120
- œufs de couvaison (par pondeuse) 0,500
2° Autres espèces produisant des œufs à couver :
- canes (par pondeuse) 0,800
- pintades (par pondeuse) 0,600
- dindes (par pondeuse) 1,200
II. - Vente d'œufs, de volailles et autres produits :
- par pondeuse 0,020
- par mille ou fraction de mille œufs de la capacité des incubateurs (à l'exclusion de celles des éclosoirs), sous déduction d'une capacité en œufs égale à quinze fois le nombre de pondeuses taxées 80,800
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par kg de poids vif de poulet vendu 0,031
- par poulet vendu sous label 0,200
- par poulet biologique vendu 0,200
- par canard vendu 0,170
- par canard sauvageon vendu 0,085
- par chapon vendu 0,900
- par dinde ou dindon vendu (production fermière) 0,500
- par dinde ou dindon vendu (production industrielle) 0,180
- par oie à rôtir vendue 0,450
- par pintade vendue 0,085
- par pintade vendue sous label 0,200
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés vivants 1,500
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés après abattage 2,000
III bis. - Vente d'oies et de canards gras
1° oie :
- prêt à gaver (par oie vendue ou livrée) 1,500
- gavage seul (par oie vendue ou livrée) 3,000
- élevage et gavage (par oie vendue ou livrée) 4,500
2° canard :
- prêt à gaver (par canard vendu ou livré) 0,400
- gavage seul (par canard vendu ou livré) 1,000
- élevage et gavage (par canard vendu ou livré) 1,400
IV. - Vente de poulettes démarrées (par unité vendue) 0,130
• Cultures des champignons :
- pour le premier salarié 3 410,00
- par salarié en sus 926,00
• Elevages
BOVINS de 2 ans et plus 92,24
BOVINS de 6 mois à 2 ans 56,54
CAILLES :
- par unité vendue ou livrée 0,15
- Engraisseurs : par caille ordinaire 0,01
- Engraisseurs : par caille sous label 0,02
CAPRINS : par chèvre 107,80
CAPRINS "viande" : par chèvre 11,50
CHIENS : par reproductrice 1 143,00
ÉQUIDÉS :
- par équin viande 215,00
- par équin reproducteur 258,00
FAISANS :
- pour chacune des 250 premières pondeuses 14,00
- par pondeuse en sus de 250 9,00
- par faisan vendu, acheté à un jour 0,30
- production de faisandeaux d'un jour : par pondeuse 10,00
LAPINS :
- par reproducteur (mâle et femelle) 0,00
- engraisseur : par lapin vendu ou livré 0,00
OVINS : par brebis 9,50
Application d'un abattement de 70 têtes pour les élevages annexés à une exploitation de polyculture, au-delà d'1/2 SMI nationale. En deçà, tarif élevage spécialisé exclusivement.
PORCS
Naisseurs :
- par porcelet vendu ou livré 1,25
- naisseurs avec vente au sevrage : par porcelet vendu ou livré 1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré 0,55
Engraisseurs :
- par porc vendu ou livré 1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré 1,25
Naisseurs-engraisseurs :
- par porc vendu ou livré 2,45
VEAUX : par unité vendue ou livrée 5,50
• Escargots :
- chairs vives : par mètre carré 2,94
- chairs blanchies : par mètre carré 4,27
- chairs transformées : par mètre carré 10,23
• Cultures florales
I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée
Superficie couverte
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares 239,51
- par are en sus 146,81
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares 354,35
- par are en sus 205,58
c) Supérieure à 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares 449,02
- par are en sus 252,54
II. - Exploitations comportant des superficies chauffées
Superficie chauffée
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares 250,91
- par are en sus 143,02
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 396,45
- par are en sus 214,08
c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 552,01
- par are en sus 314,65
d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 740,20
- par are en sus 421,91
III. - Fleurs coupées
a) Superficie couverte par des serres :
- pour chacun des 15 premiers ares 47,00
- par are en sus 36,70
b) Superficie couverte par des abris vitrés ou en matière plastique :
- pour chacun des 30 premiers ares 51,00
- par are en sus 39,00
c) Superficie exploitée en plein air : 109,00
IV. - Fleurs à parfum
Rose de mai :
- pour chacun des 50 premiers ares 8,00
- par are en sus 6,28
LAVANDE 90,00
LAVANDIN 55,00
• Cultures fruitières
ABRICOTIERS
Première région agricole (basse vallée de la Durance) à l'exception des communes de Malijai, l'escale et Volonne 500,00
Surplus du département 400,00
CERISIERS :
Première région agricole (basse vallée de la Durance) à l'exception des communes de Malijai, l'escale et Volonne 1 350,00
Surplus du département 1 080,00
FRAISIERS 53,00
FRAMBOISIERS 27,00
NOYERS :
- pour chacun des 2 premiers hectares 160,00
- par hectare en sus 160,00
PÊCHERS :
Première région agricole (basse vallée de la Durance) à l'exception des communes de Malijai, l'escale et Volonne :
- pour chacun des 2 premiers hectares 1 525,00
- par hectare en sus 1 065,00
Surplus du département :
- pour chacun des 2 premiers hectares 1 220,00
- par hectare en sus 760,00
POIRIERS :
Première région agricole (basse vallée de la Durance) à l'exception des communes de Malijai, l'escale et Volonne :
- pour chacun des 3 premiers hectares 1 670,00
- par hectare en sus 1 290,00
Surplus du département :
- pour chacun des 3 premiers hectares 1 336,00
- par hectare en sus 956,00
POMMIERS :
Première région agricole (basse vallée de la Durance) à l'exception des communes de Malijai, l'escale et Volonne :
- pour chacun des 3 premiers hectares 1 100,00
- par hectare en sus 720,00
Surplus du département :
- pour chacun des 3 premiers hectares 880,00
- par hectare en sus 500,00
PRUNIERS 500,00
• Cultures légumières de plein champ et graines de semences
Première région agricole (basse vallée de la Durance) à l'exception des communes de Malijai, l'escale et Volonne :
- pour le premier hectare 1 994,00
- par hectare en sus 1 595,00
Surplus du département :
- pour le premier hectare 1 496,00
- par hectare en sus 1 196,00
• Graines de semence
Application du bénéfice forfaitaire afférent à la première région de la généralité des cultures affecté du coefficient 1,50. 453,00
• Cultures maraîchères
I. - Plein air :
- pour chacun des 100 premiers ares 67,60
- par are en sus 54,08
II. - Sous abris froids :
- pour chacun des 50 premiers ares 61,00
- par are en sus 48,80
• Cultures du melon 2 199,00
• Pépinières
GÉNÉRALES :
- pour chacun des 2 premiers hectares 9 257,00
- par hectare en sus 5 250,00
ROSIERS
Exploitations dont la superficie plantée en plants de variétés protégées est
a) Inférieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 100 premiers ares 248,00
- par are en sus 148,00
b) Egale ou supérieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 100 premiers ares 258,00
- par are en sus 155,00
VITICOLES :
Vignes mères 37,00
• Plantes aromatiques et médicinales :
- pour chacun des 50 premiers ares 34,56
- par are en sus 24,19
• Raisin de table 917,00
• Culture des truffes 680,00
05 - HAUTES-ALPES
• Apiculture :
- par ruche à cadres 17,00
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles
1° Poules pondeuses :
- œufs de consommation (par pondeuse) 0,120
- œufs de couvaison (par pondeuse) 0,500
2° Autres espèces produisant des œufs à couver :
- canes (par pondeuse) 0,800
- pintades (par pondeuse) 0,600
- dindes (par pondeuse) 1,200
II. - Vente d'œufs, de volailles et autres produits :
- par pondeuse 1,020
- par mille ou fraction de mille œufs de la capacité des incubateurs (à l'exclusion de celles des éclosoirs), sous déduction d'une capacité en œufs égale à quinze fois le nombre de pondeuses taxées 80,800
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par poulet vendu 0,050
- par poulet vendu sous label 0,200
- par poulet biologique vendu 0,200
- par canard vendu 0,170
- par canard sauvageon vendu 0,085
- par chapon vendu 0,900
- par dinde ou dindon vendu (production fermière) 0,500
- par dinde ou dindon vendu (production industrielle) 0,180
- par oie à rôtir vendue 0,450
- par pintade vendue 0,085
- par pintade vendue sous label 0,200
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés vivants 1,500
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés après abattage 2,000
III bis. - Vente d'oies et de canards gras :
- par oie vendue ou livrée (élevage et gavage) 4,500
- par canard vendu ou livré (élevage et gavage) 1,400
En ce qui concerne les élevages annexés à une exploitation de polyculture, la tarification porte seulement sur les éléments dénombrés en sus de 100 oies ou de 200 canards.
IV. - Vente de poulettes démarrées 0,130
• Cultures des champignons :
- pour le premier salarié 3 410,00
- par salarié en sus 926,00
• Elevages
BOVINS de 2 ans et plus 94,24
Application du bénéfice forfaitaire afférent à la 2ème catégorie de la région I de la généralité des cultures affecté du coefficient 0,62.
BOVINS de 6 mois à 2 ans 56,54
Application du bénéfice forfaitaire afférent à la 2ème catégorie de la région I de la généralité des cultures affecté du coefficient 0,372.
CAILLES : par unité vendue ou livrée 0,15
CAPRINS (Hors sol) : par chèvre 107,80
CAPRINS 18,85
Application du bénéfice forfaitaire afférent à la 2ème catégorie de la région I de la généralité des cultures affecté du coefficient 0,124.
LAPINS :
- Naisseurs et naisseurs-engraisseurs : par reproducteur (mâle et femelle) 0,00
- engraisseur : par lapin vendu ou livré 0,00
OVINS : 14,14
Application du bénéfice forfaitaire afférent à la 2ème catégorie de la région I de la généralité des cultures affecté du coefficient 0,093.
PORCS
Naisseurs :
- par porcelet vendu ou livré 1,25
- naisseurs avec vente au sevrage : par porcelet vendu ou livré 1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré 0,55
Engraisseurs :
- par porc vendu ou livré 1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré 1,25
Naisseurs-engraisseurs :
- par porc vendu ou livré 2,45
• Cultures florales
I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée
Superficie couverte
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares 239,51
- par are en sus 146,81
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares 354,35
- par are en sus 205,58
c) Supérieure à 40% de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares 449,02
- par are en sus 252,54
II. - Exploitations comportant des superficies chauffées
Superficie chauffée
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares 250,91
- par are en sus 143,02
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 396,45
- par are en sus 214,08
c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 552,01
- par are en sus 314,65
d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 740,20
- par are en sus 421,91
LAVANDE 90,00
LAVANDIN 55,00
• Cultures fruitières
FRAISIERS 53,00
FRAMBOISIERS 27,00
NOYERS 160,00
PÊCHERS :
- pour chacun des 2 premiers hectares 1 350,00
- par hectare en sus 890,00
POIRIERS
Région 1 : Autres communes que celles de la région 2 :
- pour chacun des 3 premiers hectares 1 020,00
- par hectare en sus 640,00
Région 2 : Communes de La Freissinouse, La Roche-des-Arnauds, Montmaur, Veynes, Saint-Auban-d'Oze, Le Saix, Oze, Chabestan, Furmeyer, La Bâtie-Montsaléon :
- pour chacun des 3 premiers hectares
- par hectare en sus
816,00
436,00
POMMIERS
Région 1 : Autres communes que celles de la région 2 :
- pour chacun des 3 premiers hectares 1 000,00
- par hectare en sus 580,00
Région 2 : Communes de La Freissinouse, La Roche-des-Arnauds, Montmaur, Veynes, Saint-Auban-d'Oze, Le Saix, Oze, Chabestan, Furmeyer, La Bâtie-Montsaléon :
- pour chacun des 3 premiers hectares 800,00
- par hectare en sus 388,00
VERGERS DIVERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares 1 000,00
- par hectare en sus 540,00
• Cultures maraîchères
I. - Plein air :
- pour chacun des 100 premiers ares 50,70
- par are en sus 40,56
II. - Sous abris froids :
- pour chacun des 50 premiers ares 61,00
- par are en sus 48,80
• Pépinières
GÉNÉRALES
- pour chacun des 2 premiers hectares 9 257,00
- par hectare en sus de 2 5 250,00
VITICOLES
Vignes mères 37,00
• Salmoniculture :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés 16,25
- par mètre carré en sus 9,75
Salmoniculteurs disposant d'une installation spéciale, procédant à la fumaison de tout ou partie de leur production :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés 26,00
- par mètre carré en sus 15,60
06 - ALPES-MARITIMES
• Apiculture :
- par ruche à cadres 15,00
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles
1° Poules pondeuses :
- œufs de consommation (par pondeuse) 0,120
- œufs de couvaison (par pondeuse) 0,500
2° Autres espèces produisant des œufs à couver :
- canes (par pondeuse) 0,800
- pintades (par pondeuse) 0,600
- dindes (par pondeuse) 1,200
II. - Vente d'œufs, de volailles et autres produits :
- par pondeuse 1,020
- par mille ou fraction de mille œufs de la capacité des incubateurs (à l'exclusion de celles des éclosoirs), sous déduction d'une capacité en œufs égale à quinze fois le nombre de pondeuses taxées 80,800
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par kg de poids vif de poulet vendu 0,031
- par poulet vendu sous label 0,200
- par poulet biologique vendu 0,200
- par canard vendu 0,170
- par canard sauvageon vendu 0,085
- par chapon vendu 0,900
- par dinde ou dindon vendu (production fermière) 0,500
- par dinde ou dindon vendu (production industrielle) 0,180
- par oie à rôtir vendue 0,450
- par pintade vendue 0,085
- par pintade vendue sous label 0,200
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés vivants 1,500
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés après abattage 2,000
III bis. - Vente d'oies et de canards gras
1° oie :
- prêt à gaver (par oie vendue ou livrée) 1,500
- gavage seul (par oie vendue ou livrée) 3,000
- élevage et gavage (par oie vendue ou livrée) 4,500
2° canard :
- prêt à gaver (par canard vendu ou livré) 0,400
- gavage seul (par canard vendu ou livré) 1,000
- élevage et gavage (par canard vendu ou livré) 1,400
En ce qui concerne les élevages annexés à une exploitation de polyculture, la tarification porte seulement sur les éléments dénombrés en sus de 100 oies ou de 200 canards.
IV. - Vente de poulettes démarrées :
- par unité vendue 0,130
• Cultures des champignons :
- pour le premier salarié 3 410,00
- par salarié en sus 926,00
• Elevages
CAILLES :
- par unité vendue ou livrée 0,15
- engraisseurs : par caille ordinaire 0,01
- engraisseurs : par caille sous label 0,02
CAPRINS : par chèvre 28,00
Application d'un abattement de 50 têtes pour les élevages annexés à une exploitation de polyculture, au-delà d'1/2 SMI nationale. En deçà, tarif élevage spécialisé exclusivement.
CHIENS : par reproductrice 1 143,00
ÉQUIDÉS :
- par équin viande 215,00
- par équin reproducteur 258,00
FAISANS :
- pour chacune des 250 premières pondeuses 14,00
- par pondeuse en sus de 250 9,00
- par faisan vendu, acheté à un jour 0,30
- production de faisandeaux d'un jour : par pondeuse 10,00
LAPINS :
Naisseurs et naisseurs-engraisseurs : par reproducteur (mâle et femelle) 0,00
Engraisseurs : par lapin vendu ou livré 0,00
LIÈVRES : par couple reproducteur 10,00
OVINS : par brebis 9,50
Application d'un abattement de 30 têtes pour les élevages annexés à une exploitation de polyculture, au-delà d'1/2 SMI nationale. En deçà, tarif élevage spécialisé exclusivement.
- Achat-vente : par agneau vendu ou livré 9,40
- Intégration : par agneau engraissé 2,20
PERDRIX :
- production de perdreaux à un jour et élevage : par couple 12,00
- par perdreau vendu, acheté à un jour 0,25
- production d'œufs de perdrix et de perdreau à un jour : par couple 7,00
PORCS :
Naisseurs :
- par porcelet vendu ou livré 1,25
- naisseurs avec vente au sevrage : par porcelet vendu ou livré 1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré 0,55
Engraisseurs :
- par porc vendu ou livré 1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré 1,25
Naisseurs-engraisseurs :
- par porc vendu ou livré 2,45
VACHES LAITIÈRES (laitiers-nourrisseurs) : par vache laitière 820,00
VEAUX : par unité vendue ou livrée 5,50
• Escargots :
- chairs vives 2,94
- chairs blanchies 4,27
- chairs transformées 10,23
• Cultures florales
III. Fleurs coupées
1) Œillets, roses et divers
a) Superficie couverte par des serres :
- pour chacun des 15 premiers ares 74,50
- par are en sus 53,00
b) Superficie couverte par des abris vitrés ou en matière plastique :
- pour chacun des 20 premiers ares 49,50
- par are en sus 37,40
c) Superficie exploitée en plein air :
- pour chacun des 50 premiers ares 104,00
- par are en sus 67,00
2) Asparagus et feuillages sous abris :
- pour chacun des 30 premiers ares 4,20
- par are en sus 3,20
3) Mimosa et feuillages décoratifs divers de plein air :
- pour chacun des 50 premiers ares 18,00
- par are en sus 14,60
IV. - Fleurs à parfum
1) Jasmin et plantes aromatiques diverses :
- pour chacun des 50 premiers ares 41,00
- par are en sus 32,80
2) Rose de mai :
- pour chacun des 50 premiers ares 8,00
- par are en sus 6,28
3) Fleur d'oranger :
- pour chacun des 50 premiers ares 3,50
- par are en sus 2,20
• Cultures fruitières
ABRICOTIER 600,00
ACTINIDIAS 270,00
AGRUMES 213,00
CERISIERS 1 400,00
FIGUIERS 525,00
FRAISIERS 65,00
PECHERS 1 710,00
FRAMBOISES 45,00
PETITS FRUITS 13,00
POIRIERS (délimitation des années précédentes maintenue (JO du 29 novembre 1967)
Région 1 : Littorale 940,00
Région 2 : Montagne 752,00
POMMIERS
Région 1 : Littorale :
- pour chacun des 3 premiers hectares 1 100,00
- par hectare en sus 720,00
Région 2 : Montagne :
- pour chacun des 3 premiers hectares 880,00
- par hectare en sus 500,00
PRUNIERS 580,00
• Cultures légumières de plein champ
Région 1 : Littorale :
- pour le premier hectare 1 994,00
- par hectare en sus 1 595,20
Région 2 : Montagne :
- pour le premier hectare 1 496,00
- par hectare en sus 1 196,80
• Cultures maraîchères
I. - Plein air
Région I. - Plaine du Var et de la Siagne :
- pour chacun des 100 premiers ares 104,00
- par are en sus 83,20
Région II. - Surplus du département :
- pour chacun des 100 premiers ares 78,00
- par are en sus 62,40
II. - Sous abris froids :
- pour chacun des 50 premiers ares 122,00
- par are en sus 97,60
• Cultures diverses sous serres chauffées (forceries) :
- pour chacun des 10 premiers ares 221,00
- par are en sus 154,70
• Pépinières
GÉNÉRALES :
- pour chacun des 2 premiers hectares 14 811,00
- par hectare en sus de 2 8 400,00
ROSIERS
Exploitations dont la superficie plantée en plants de variétés protégées est
a) Inférieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 100 premiers ares 248,00
- par are en sus 148,00
b) Egale ou supérieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 100 premiers ares 258,00
- par are en sus 155,00
VITICOLES
Greffés-soudés :
- producteurs 180,00
- façonniers 133,50
Racinés :
- producteurs 79,00
- façonniers 73,50
Vignes mères 37,00
• Raisin de table 917,00
• Salmoniculture :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés 16,25
- par mètre carré en sus 9,75
Salmoniculteurs disposant d'une installation spéciale, procédant à la fumaison de tout ou partie de leur production :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés 26,00
- par mètre carré en sus 15,60
07 - ARDÈCHE
• Apiculture :
- par ruche à cadres 11,00
• Culture des asperges 54,00
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles
Poules pondeuses :
- œufs de consommation (par pondeuse) 0,120
- œufs de couvaison (par pondeuse) 0,500
II. - Vente d'œufs, de volailles et autres produits :
- par pondeuse 1,020
- par mille ou fraction de mille œufs de la capacité des incubateurs (à l'exclusion de celles des éclosoirs), sous déduction d'une capacité en œufs égale à quinze fois le nombre de pondeuses taxées 80,800
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par kg de poids vif de poulet vendu 0,031
- par poulet vendu sous label 0,200
- par canard vendu 0,170
- par dinde ou dindon vendu (production fermière) 0,500
- par dinde ou dindon vendu (production industrielle) 0,180
- par oie à rôtir 0,450
- par pintade vendue 0,085
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés vivants 1,500
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés après abattage 2,000
Producteurs qui commercialisent eux-mêmes leurs volailles à des revendeurs détaillants après les avoir abattues et préparées dans leurs propres installations :
- par kg de poids vif de poulet vendu 0,047
- par poulet vendu sous label 0,300
- par canard vendu 0,255
- par dinde ou dindon vendu (production fermière) 0,750
- par dinde ou dindon vendu (production industrielle) 0,270
- par oie à rôtir 0,675
- par pintade vendue 0,128
III bis. - Vente d'oies et de canards gras
2° canard :
- élevage et gavage (par canard vendu ou livré) 1,400
IV. - Vente de poulettes démarrées (par unité vendue) 0,130
• Cultures des champignons :
- pour le premier salarié 3 581,00
- par salarié en sus 972,00
• Elevages
CAILLES : par unité vendue ou livrée 0,15
FAISANS :
- pour chacune des 250 premières pondeuses 14,00
- par pondeuse en sus de 250 9,00
CAPRINS (par chèvre) :
- production fromagère 133,00
- production laitière 27,50
Application d'un abattement de 50 têtes pour les élevages annexés à une exploitation de polyculture, au-delà d'1/2 SMI nationale. En deçà, tarif élevage spécialisé exclusivement.
CHIENS : par reproductrice 1 123,00
ÉQUIDÉS :
- par équin reproducteur 215,00
- par équin sur l' exploitation 258,00
LAPINS :
Naisseurs et naisseurs-engraisseurs : par reproducteur (mâle et femelle) 0,00
Engraisseurs : par lapin vendu ou livré 0,00
LIÈVRES : par couple reproducteur 10,00
OVINS : par brebis 9,50
Application d'un abattement de 70 têtes pour les élevages annexés à une exploitation de polyculture, au-delà d'1/2 SMI nationale. En deçà, tarif élevage spécialisé exclusivement.
PERDRIX :
- production de perdreaux à un jour et élevage par couple 12,00
- par perdreau vendu, acheté à un jour 0,25
PORCS
Naisseurs :
- par porcelet vendu ou livré 1,25
Engraisseurs :
- par porc vendu ou livré 1,25
Naisseurs-engraisseurs :
- par porc vendu ou livré 2,45
VEAUX : par unité vendue ou livrée 5,50
• Escargots :
- chairs vives 2,94
- chairs blanchies 4,27
- chairs transformées 10,23
• Cultures florales
I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée
Superficie couverte
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares 225,42
- par are en sus 138,17
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares 333,50
- par are en sus 193,48
c) Supérieure à 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares 422,61
- par are en sus 237,69
II. - Exploitations comportant des superficies chauffées
Superficie chauffée
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares 250,91
- par are en sus 143,02
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 396,45
- par are en sus 214,08
c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 552,01
- par are en sus 314,65
d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 740,20
- par are en sus 421,91
LAVANDE 90,00
LAVANDIN 55,00
• Cultures fruitières
ABRICOTIERS 1 210,00
ACTINIDIAS 340,00
CASSIS 1,30
CERISIERS 970,00
CHATAIGNIERS 78,00
Application du bénéfice forfaitaire afférent à la 5e catégorie de la généralité des cultures.
FRAISIERS 46,00
NOYERS :
- à l'hectare 320,00
PECHERS
Vergers irrigués :
- pour chacun des 2 premiers hectares 1 190,00
- par hectare en sus 730,00
Vergers non irrigués 490,00
PETITS FRUITS 13,00
POIRIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares 730,00
- par hectare en sus 350,00
POMMIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares 840,00
- par hectare en sus 460,00
PRUNIERS 410,00
• Cultures légumières de plein champ 1 796,00
• Cultures maraîchères
I. - Plein air :
- pour chacun des 100 premiers ares 81,60
- par are en sus 65,28
II. - Sous abris froids :
- pour chacun des 50 premiers ares 125,80
- par are en sus 100,64
• Cultures diverses sous serres chauffées (forceries) :
- pour chacun des 10 premiers ares 221,00
- par are en sus 154,70
• Pépinières
GÉNÉRALES :
- pour chacun des 2 premiers hectares 9 257,00
- par hectare en sus de 2 5 250,00
SYLVICOLES :
- pour le premier hectare 5 700,00
- pour chacun des 2 hectares suivants 4 560,00
- par hectare en sus de 3 2 280,00
VITICOLES
Greffés-soudés :
- producteurs 180,00
- façonniers 133,50
Racinés :
- producteurs 79,00
- façonniers 73,50
Vignes mères 37,00
• Plantes aromatiques et médicinales :
- pour chacun des 50 premiers ares 34,56
- par are en sus 24,19
• Raisin de table 917,00
• Salmoniculture :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés 25,00
- par mètre carré en sus 15,00
Salmoniculteurs disposant d'une installation spéciale, procédant à la fumaison de tout ou partie de leur production :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés 40,00
- par mètre carré en sus 24,00
• Sapins de Noël :
- pour chacun des 7 premiers hectares 3 134,00
- par hectare en sus 1 660,00
• Culture du Tabac
I. - Tabac Brun et Burley :
- pour chacun des 40 premiers ares 11,00
- pour chacun des 40 ares suivants 7,00
- par are en sus de 80 4,00
II. - Tabac Virginie :
- pour chacun des 40 premiers ares 0,00
- pour chacun des 40 ares suivants 0,00
- par are en sus de 80 0,00
• Culture des truffes 680,00
08 - ARDENNES
• Apiculture :
- par ruche à cadre 8,50
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles
Poules pondeuses :
- œufs de consommation (par pondeuse) 0,120
II. - Vente d'œufs, de volailles et autres produits :
- par pondeuse 1,020
- par mille ou fraction de mille œufs de la capacité des incubateurs (à l'exclusion de celles des éclosoirs), sous déduction d'une capacité en œufs égale à quinze fois le nombre de pondeuses taxées 80,800
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par poulet vendu 0,050
- par canard vendu 0,170
- par chapon vendu 0,900
- par dinde ou dindon vendu (production fermière) 0,500
- par oie à rôtir vendue 0,450
- par pintade vendue 0,085
IV. - Vente de poulettes démarrées
- par unité vendue 0,130
• Cultures des champignons
- pour le premier salarié 4 938,00
- par salarié en sus 1 291,00
• Culture des endives
1. Endiviers n'employant pas de main-d'œuvre salariée 325,00
Ce tarif est également applicable aux endiviers à titre exclusif, ainsi qu'aux producteurs dont les superficies cultivées en endives sont égales ou supérieures à la moitié des autres superficies cultivées quel que soit le montant des salaires versés.
2. Endiviers employant de la main-d'œuvre salariée 106,00
Doit être considéré comme n'employant pas de main-d'œuvre salariée tout endivier dont la déclaration (modèle 2460), pour l'année considérée, comporte un montant de salaire net inférieur à 4 202 €, cette somme étant ramenée à 2 521 € pour les endiviers livrant toute leur production à un centre de conditionnement.
3. Endiviers forçant des endives à partir de racines achetées 0,00
Bénéfice égal à la différence entre le bénéfice forfaitaire des endiviers et le bénéfice forfaitaire afférent à la polyculture (catégorie moyenne de la région agricole concernée).
• Elevages
CAPRINS : par chèvre 102,90
CHIENS : par reproductrice 1 123,00
LAPINS :
Naisseurs et naisseurs-engraisseurs : par reproducteur (mâle et femelle) 0,00
Engraisseurs : par lapin vendu ou livré 0,00
OVINS : par brebis 21,00
PORCS
Naisseurs :
- par porcelet vendu ou livré 1,25
Engraisseurs :
- par porc vendu ou livré 1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré 1,25
Naisseurs-engraisseurs :
- par porc vendu ou livré 2,45
VEAUX : par unité vendue ou livrée 5,50
• Cultures florales
I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée
Superficie couverte
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares 211,33
- par are en sus 129,53
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares 312,66
- par are en sus 181,39
c) Supérieure à 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares 396,20
- par are en sus 222,83
II. - Exploitations comportant des superficies chauffées
Superficie chauffée
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares 156,82
- par are en sus 89,39
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 247,78
- par are en sus 133,80
c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 345,01
- par are en sus 196,65
d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 462,62
- par are en sus 263,70
• Cultures fruitières
CERISIERS : application du bénéfice forfaitaire afférent à la 3ème catégorie de la région Crètes Pré-ardennaises de la généralité des cultures. 163,00
FRAISIERS 41,00
FRAMBOISIERS 27,00
VERGERS DIVERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares 1 000,00
- par hectare en sus 620,00
• Cultures légumières de plein champ 2 148,00
• Cultures maraîchères
I. - Plein air :
- pour chacun des 100 premiers ares 75,00
- par are en sus 60,00
II. - Sous abris froids :
- pour chacun des 50 premiers ares 128,00
- par are en sus 102,40
• Cultures diverses sous serres chauffées (forceries) :
- pour chacun des 10 premiers ares 221,00
- par are en sus 154,70
• Osiériculture-vannerie :
- pourcentage de recettes déclarées 0,35
• Pépinières
GÉNÉRALES :
- pour chacun des 2 premiers hectares 7 406,00
- par hectare en sus de 2 4 200,00
SYVICOLES :
- pour le premier hectare 6 498,00
- pour chacun des 2 hectares suivants 5 198,00
- par hectare en sus de 3 2 599,00
• Pisciculture 96,00
• Sapins de Noël :
- pour chacun des 7 premiers hectares 3 134,00
- par hectare en sus 1 660,00
• Culture du Tabac
I. - Tabac Brun et Burley :
- pour chacun des 40 premiers ares 19,00
- pour chacun des 40 ares suivants 12,00
- par are en sus de 80 6,00
09 - ARIÈGE
• Apiculture :
- par ruche sédentaire à cadres 6,70
- par ruche pastorale à cadres 7,50
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles
Poules pondeuses :
- œufs de consommation (par pondeuse) 0,120
- œufs de couvaison (par pondeuse) 0,500
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par poulet vendu 0,050
• Elevages
CHIENS : par reproductrice 969,00
PORCS
Naisseurs :
- par porcelet vendu ou livré 1,25
Engraisseurs :
- par porc vendu ou livré 1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré 1,25
Naisseurs-engraisseurs :
- par porc vendu ou livré 2,45
VEAUX : par unité vendue ou livrée 5,50
• Cultures florales
I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée
Superficie couverte
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares 211,33
- par are en sus 129,53
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares 312,66
- par are en sus 181,39
c) Supérieure à 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares 396,20
- par are en sus 222,83
II. - Exploitations comportant des superficies chauffées
Superficie chauffée
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares 235,23
- par are en sus 134,08
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 371,67
- par are en sus 200,70
c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 517,51
- par are en sus 294,98
d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 693,94
- par are en sus 395,54
• Cultures fruitières
POIRIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares 750,00
- par hectare en sus 370,00
POMMIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares 990,00
- par hectare en sus 610,00
• Cultures maraîchères
Plein air :
- pour chacun des 100 premiers ares 51,00
- par are en sus 40,80
• Culture du Tabac
I. - Tabac Brun et Burley :
- pour chacun des 40 premiers ares 14,00
- pour chacun des 40 ares suivants 9,00
- par are en sus de 80 5,00
II. - Tabac Virginie :
- pour chacun des 40 premiers ares 24,00
- pour chacun des 40 ares suivants 16,00
- par are en sus de 80 8,00
10 - AUBE
• Apiculture :
- par ruche à cadres 8,00
• Culture des asperges 35,00
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles
Poules pondeuses :
- œufs de consommation (par pondeuse) 0,120
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par poulet vendu 0,031
• Culture des endives
1. Endiviers n'employant pas de main-d'œuvre salariée 293,00
Ce tarif est également applicable aux endiviers à titre exclusif, ainsi qu'aux producteurs dont les superficies cultivées en endives sont égales ou supérieures à la moitié des autres superficies cultivées quel que soit le montant des salaires versés.
2. Endiviers employant de la main-d'œuvre salariée 95,00
Doit être considéré comme n'employant pas de main-d'œuvre salariée tout endivier dont la déclaration (modèle 2460), pour l'année considérée, comporte un montant de salaire net inférieur à 4 202 €, cette somme étant ramenée à 2 521 € pour les endiviers livrant toute leur production à un centre de conditionnement.
• Elevages
CHIENS : par reproductrice 1 123,00
FAISANS :
- pour chacune des 250 premières pondeuses 14,00
- par pondeuse en sus de 250 9,00
LAPINS :
Naisseurs et naisseurs-engraisseurs : par reproducteur (mâle et femelle) 0,00
OVINS : par brebis 15,00
PORCS
Naisseurs :
- par porcelet vendu ou livré 1,25
- naisseurs avec vente au sevrage : par porcelet vendu ou livré 1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré 0,55
Engraisseurs :
- par porc vendu ou livré 1,25
Naisseurs-engraisseurs :
- par porc vendu ou livré 2,45
VEAUX : par unité vendue ou livrée 5,50
• Cultures florales
II. - Exploitations comportant des superficies chauffées
Superficie chauffée
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares 188,19
- par are en sus 107,27
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 297,33
- par are en sus 160,56
c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 414,01
- par are en sus 235,99
d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 555,15
- par are en sus 316,43
• Cultures légumières de plein champ 2 148,00
• Cultures maraîchères
I. - Plein air :
- pour chacun des 100 premiers ares 75,00
- par are en sus 60,00
II. - Sous abris froids :
- pour chacun des 50 premiers ares 131,00
- par are en sus 104,80
• Cultures diverses sous serres chauffées (forceries) :
- pour chacun des 10 premiers ares 221,00
- par are en sus 154,70
• Pépinières
GÉNÉRALES :
- pour chacun des 2 premiers hectares 7 406,00
- par hectare en sus de 2 4 200,00
PEUPLIERS :
- pour le premier hectare 227,95
- par hectare en sus 182,36
• Pisciculture 51,30
• Culture du Tabac
I. - Tabac Brun et Burley :
- pour chacun des 40 premiers ares 29,00
- pour chacun des 40 ares suivants 19,00
- par are en sus de 80 10,00
11 - AUDE
• Apiculture :
- par ruche sédentaire à cadres 9,20
- par ruche pastorale à cadres 10,60
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles
Poules pondeuses :
- œufs de consommation (par pondeuse) 0,120
- œufs de couvaison (par pondeuse) 0,500
II. - Vente d'œufs, de volailles et autres produits :
- par pondeuse 1,020
- par mille ou fraction de mille œufs de la capacité des incubateurs (à l'exclusion de celles des éclosoirs), sous déduction d'une capacité en œufs égale à quinze fois le nombre de pondeuses taxées 80,800
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par poulet vendu 0,050
- par poulet vendu sous label 0,200
- par canard vendu 0,170
- par dinde ou dindon vendu (production fermière) 0,500
- par dinde ou dindon vendu (production industrielle) 0,180
- par pintade vendue 0,085
- par pintade vendue sous label 0,200
III bis. - Vente d'oies et de canards gras :
- par canard vendu ou livré (élevage et gavage) 1,400
En ce qui concerne les élevages annexés à une exploitation de polyculture, la tarification porte seulement sur les éléments dénombrés en sus de 100 oies ou de 200 canards.
• Elevages
CHIENS : par reproductrice 969,00
FAISANS :
- pour chacune des 250 premières pondeuses 14,00
- par pondeuse en sus de 250 9,00
LAPINS :
Naisseurs et naisseurs-engraisseurs : par reproducteur (mâle et femelle) 0,00
Engraisseurs : par lapin vendu ou livré 0,00
OVINS : par brebis 9,50
PORCS
Naisseurs :
- par porcelet vendu ou livré 1,25
- naisseurs avec vente au sevrage : par porcelet vendu ou livré 1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré 0,55
Engraisseurs :
- par porc vendu ou livré 1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré 1,25
Naisseurs-engraisseurs :
- par porc vendu ou livré 2,45
VEAUX : par unité vendue ou livrée 5,50
• Cultures florales
I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée
Superficie couverte
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares 211,33
- par are en sus 129,53
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares 312,66
- par are en sus 181,39
c) Supérieure à 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares 396,20
- par are en sus 222,83
II. - Exploitations comportant des superficies chauffées
Superficie chauffée
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares 235,23
- par are en sus 134,08
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 371,67
- par are en sus 200,70
c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 517,51
- par are en sus 294,98
d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 693,94
- par are en sus 395,54
• Cultures fruitières
ACTINIDIAS 320,00
PÊCHERS :
Zone Est : Arrondissement de Narbonne et cantons de Capendu et Peyriac-Minervois :
- pour chacun des 2 premiers hectares 260,00
- par hectare en sus 0,00
Zone Ouest : Surplus du département
Vergers irrigués :
- pour chacun des 2 premiers hectares 940,00
- par hectare en sus 480,00
Vergers non irrigués 752,00
POIRIERS :
Zone Est : Arrondissement de Narbonne et cantons de Capendu et Peyriac-Minervois :
- pour chacun des 3 premiers hectares 1 270,00
- par hectare en sus 890,00
Zone Ouest : Surplus du département :
- pour chacun des 3 premiers hectares 750,00
- par hectare en sus 370,00
POMMIERS :
Zone Est : Arrondissement de Narbonne et cantons de Capendu et Peyriac-Minervois :
- pour chacun des 3 premiers hectares 765,00
- par hectare en sus 385,00
Zone Ouest : Surplus du département :
- pour chacun des 3 premiers hectares 680,00
- par hectare en sus 300,00
• Cultures légumières de plein champ 1 562,00
• Cultures maraîchères
I. - Plein air
Zone 1 : Jardins situés dans un rayon de 10 kilomètres autour de Narbonne :
- pour chacun des 100 premiers ares 41,00
- par are en sus 32,80
Zone 2 : Surplus du département :
- pour chacun des 100 premiers ares 36,90
- par are en sus 29,52
II. - Sous abris froids :
- pour chacun des 50 premiers ares 116,10
- par are en sus 92,88
• Cultures diverses sous serres chauffées (forceries) :
- pour chacun des 10 premiers ares 221,00
- par are en sus 154,70
• Mytiliculture et Ostréiculture 140,00
• Pépinières
GÉNÉRALES :
- pour chacun des 2 premiers hectares 9 257,00
- par hectare en sus de 2 5 250,00
VITICOLES
Greffés-soudés :
- producteurs 180,00
- façonniers 133,50
Racinés :
- producteurs 79,00
- façonniers 73,50
Vignes mères
Arrondissement de Narbonne 37,00
Surplus du département 37,00
• Culture du Tabac
1° Tabac Burley :
- pour chacun des 40 premiers ares 25,00
- pour chacun des 40 ares suivants 16,00
- par are en sus de 80 9,00
12 - AVEYRON
• Apiculture :
- par ruche sédentaire à cadres 7,50
- par ruche pastorale à cadres 8,00
• Culture des asperges :
- pour chacun des 100 premiers ares 31,36
- pour chacun des 100 ares suivants 25,09
- par are en sus de 200 21,95
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles
1° Poules pondeuses :
- œufs de consommation (par pondeuse) 0,120
- œufs de couvaison (par pondeuse) 0,500
2° Autres espèces produisant des œufs à couver :
- canes (par pondeuse) 0,800
- pintades (par pondeuse) 0,600
- dindes (par pondeuse) 1,200
II. - Vente d'œufs, de volailles et autres produits :
- par pondeuse 1,020
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par canard vendu 0,170
- par canard sauvageon vendu 0,085
- par chapon vendu 0,900
- par kg de poids vif de poulet vendu 0,031
- par poulet vendu 0,050
- par poulet vendu sous label 0,200
- par poulet biologique vendu 0,200
- par oie à rôtir vendue 0,450
- par dinde ou dindon vendu (production fermière) 0,500
- par dinde ou dindon vendu (production industrielle) 0,180
- par pintade vendue 0,085
- par pintade vendue sous label 0,200
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés vivants 1,500
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés après abattage 2,000
III bis. - Vente d'oies et de canards gras
1° oie :
- prêt à gaver (par oie vendue ou livrée) 1,500
- gavage seul (par oie vendue ou livrée) 3,000
- élevage et gavage (par oie vendue ou livrée) 4,500
2° canard :
- prêt à gaver (par canard vendue ou livrée) 0,400
- gavage seul (par canard vendue ou livrée) 1,000
- élevage et gavage (par canard vendue ou livrée) 1,400
En ce qui concerne les élevages annexés à une exploitation de polyculture, la tarification porte seulement sur les éléments dénombrés en sus de 100 oies ou de 200 canards.
IV. - Vente de poulettes démarrées :
- par unité vendue 0,130
• Culture des endives
1. Endiviers n'employant pas de main-d'œuvre salariée 325,00
Ce tarif est également applicable aux endiviers à titre exclusif, ainsi qu'aux producteurs dont les superficies cultivées en endives sont égales ou supérieures à la moitié des autres superficies cultivées quel que soit le montant des salaires versés.
2. Endiviers employant de la main-d'œuvre salariée 106,00
Doit être considéré comme n'employant pas de main-d'œuvre salariée tout endivier dont la déclaration (modèle 2460), pour l'année considérée, comporte un montant de salaire net inférieur à 4 202 €, cette somme étant ramenée à 2 521 € pour les endiviers livrant toute leur production à un centre de conditionnement.
• Elevages
CAILLES :
- par unité vendue ou livrée 0,15
- engraisseurs : par caille ordinaire 0,01
- engraisseurs : par caille sous label 0,02
CHIENS : par reproductrice 969,00
FAISANS :
- pour chacune des 250 premières pondeuses 14,00
- par pondeuse en sus de 250 9,00
- par faisan vendu, acheté à un jour 0,30
- production de faisandeaux d'un jour : par pondeuse 10,00
LAPINS :
- par reproducteur (mâle et femelle) 0,00
- engraisseur : par lapin vendu ou livré 0,00
LIÈVRES : par couple reproducteur 10,00
OVINS :
- Achat-vente : par agneau vendu ou livré 9,40
Application d'un abattement de 210 têtes pour les élevages annexés à une exploitation de polyculture, au-delà d'1/2 SMI nationale. En deçà, tarif élevage spécialisé exclusivement.
- Intégration : par agneau engraissé 2,20
PERDRIX :
- production de perdreaux à un jour et élevage : par couple 12,00
- par perdreau vendu, acheté à un jour 0,25
- production d'œufs de perdrix et de perdreau à un jour : par couple 7,00
PORCS
Naisseurs :
- par porcelet vendu ou livré 1,25
- naisseurs avec vente au sevrage : par porcelet vendu ou livré 1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré 0,55
Engraisseurs :
- par porc vendu ou livré 1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré 1,25
Naisseurs-engraisseurs :
- par porc vendu ou livré 2,45
VEAUX : par unité vendue ou livrée 5,50
VISONS ET CHINCHILAS :
- par reproducteur (mâle ou femelle) 1,50
• Escargots :
- chairs vives : par mètre carré 2,94
- chairs blanchies : par mètre carré 4,27
- chairs transformées : par mètre carré 10,23
• Cultures florales
I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée
Superficie couverte
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares 211,33
- par are en sus 129,53
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares 312,66
- par are en sus 181,39
c) Supérieure à 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares 396,20
- par are en sus 222,83
II. - Exploitations comportant des superficies chauffées
Superficie chauffée
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares 235,23
- par are en sus 134,08
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 371,67
- par are en sus 200,70
c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 517,51
- par are en sus 294,98
d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 693,94
- par are en sus 395,54
• Cultures fruitières
CERISIERS :
- en vergers 213,50
- en culture associée (par arbre) 213,50
FRAISIERS 42,00
FRAMBOISIERS 23,00
PÊCHERS :
Vergers non irrigués 602,00
POIRIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares 244,00
- par hectare en sus 0,00
POMMIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares 518,00
- par hectare en sus 385,00
PRUNIERS-MIRABELLIERS 135,36
• Cultures légumières de plein champ :
- pour le premier hectare 1 517,00
- par hectare en sus 1 349,60
• Cultures maraîchères
I. - Plein air
a) Commune de Rodez et communes limitrophes :
- pour chacun des 100 premiers ares 40,80
- par are en sus 32,64
b) Surplus du département :
- pour chacun des 100 premiers ares 45,90
- par are en sus 36,72
II. - Sous abris froids :
- pour chacun des 50 premiers ares 141,30
- par are en sus 113,04
• Cultures diverses sous serres chauffées (forceries) :
- pour chacun des 10 premiers ares 221,00
- par are en sus 154,70
• Pépinières
GÉNÉRALES :
- pour chacun des 2 premiers hectares 8 331,00
- par hectare en sus de 2 4 725,00
• Plantes aromatiques et médicinales :
- pour chacun des 50 premiers ares 34,56
- par are en sus 24,19
• Salmoniculture
Bassins d'élevage :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés 16,25
- par mètre carré en sus 9,75
Salmoniculteurs disposant d'une installation spéciale, procédant à la fumaison de tout ou partie de leur production
Bassins d'élevage :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés 26,00
- par mètre carré en sus 15,60
• Culture du Tabac
I. - Tabac Brun et Burley :
- pour chacun des 40 premiers ares 20,00
- pour chacun des 40 ares suivants 13,00
- par are en sus de 80 6,00
II. - Tabac Virginie :
- pour chacun des 40 premiers ares 26,00
- pour chacun des 40 ares suivants 17,00
- par are en sus de 80 9,00
13 - BOUCHES-DU-RHÔNE
• Apiculture :
- par ruche à cadres 15,00
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles
Poules pondeuses :
- œufs de consommation (par pondeuse) 0,120
II. - Vente d'œufs, de volailles et autres produits :
- par pondeuse 1,020
- par mille ou fraction de mille œufs de la capacité des incubateurs (à l'exclusion de celles des éclosoirs), sous déduction d'une capacité en œufs égale à quinze fois le nombre de pondeuses taxées 80,800
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par kg de poids vif de poulet vendu 0,031
- par canard vendu 0,170
- par chapon vendu 0,900
- par dinde ou dindon vendu (production fermière) 0,500
- par dinde ou dindon vendu (production industrielle) 0,180
- par oie à rôtir vendue 0,450
- par pintade vendue 0,085
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés vivants 1,500
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés après abattage 2,000
• Cultures des champignons :
- pour le premier salarié 3 410,00
- par salarié en sus 926,00
• Elevages
CAPRINS :
- viande : par chèvre 28,00
Application d'un abattement de 50 têtes pour les élevages annexés à une exploitation de polyculture, au-delà d'1/2 SMI nationale. En deçà, tarif élevage spécialisé exclusivement.
- production fromagère hors zone AOC : par chèvre 102,00
CHIENS : par reproductrice 1 143,00
ÉQUIDÉS :
- par équin reproducteur 258,00
FAISANS :
- pour chacune des 250 premières pondeuses 14,00
- par pondeuse en sus de 250 9,00
OVINS : par brebis 9,50
Application d'un abattement de 30 têtes pour les élevages annexés à une exploitation de polyculture, au-delà d'1/2 SMI nationale. En deçà, tarif élevage spécialisé exclusivement.
PERDRIX
- production de perdreaux à un jour et élevage : par couple 12,00
- par perdreau vendu, acheté à un jour 0,25
PORCS
Naisseurs :
- par porcelet vendu ou livré 1,25
Engraisseurs :
- par porc vendu ou livré 1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré 1,25
Naisseurs-engraisseurs :
- par porc vendu ou livré 2,45
VACHES LAITIÈRES : par vache laitière 820,00
VEAUX : par unité vendue ou livrée 5,50
• Cultures florales
III. - Fleurs coupées
1) Œillets, roses et divers
a) Superficie couverte par des serres :
- pour chacun des 15 premiers ares 47,00
- par are en sus 36,70
b) Superficie couverte par des abris vitrés ou en matière plastique :
- pour chacun des 20 premiers ares 51,00
- par are en sus 39,00
c) Superficie exploitée en plein air :
- pour chacun des 50 premiers ares 109,00
- par are en sus 52,00
LAVANDIN 55,00
• Cultures fruitières
ABRICOTIERS 1 270,00
CERISIERS :
Cerises de conserve (communes de Cabannes, Pélissane, La Roque-d'Anthéron, Lamanon, Sénas, Charleval, Rognes, Saint-Cannat, Alleins, Mallemort, Lambesc, Roquefort-la-Bédoule, Salon, Lançon, Vernègues) :
- en vergers 470,00
- en cultures associées (par arbre) 4,70
Cerises de table : (surplus du département) :
- en vergers 1 340,00
- en cultures associées (par arbre) 13,40
FIGUIERS 525,00
FRAISIERS 100,00
PÊCHERS :
Région 1 : (vallées du Rhône et de la Durance , régions de Salon et de l'étang de Berre) :
- pour chacun des 2 premiers hectares 1 850,00
- par hectare en sus 1 390,00
Région 2 : surplus du département :
- pour chacun des 2 premiers hectares 1 480,00
- par hectare en sus 1 020,00
POIRIERS :
Région 1 : (vallées du Rhône et de la Durance , régions de Salon et de l'étang de Berre) :
- pour chacun des 3 premiers hectares 1 340,00
- par hectare en sus 960,00
Région 2 : surplus du département :
- pour chacun des 3 premiers hectares 1 072,00
- par hectare en sus 692,00
POMMIERS :
Région 1 : (vallées du Rhône et de la Durance , régions de Salon et de l'étang de Berre) :
- pour chacun des 3 premiers hectares 1 100,00
- par hectare en sus 720,00
Région 2 : surplus du département :
- pour chacun des 3 premiers hectares 880,00
- par hectare en sus 500,00
PRUNIERS 1 290,00
VERGERS DIVERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares 1 000,00
- par hectare en sus 540,00
• Cultures légumières de plein champ
Région 1 : (vallées du Rhône et de la Durance , basse vallée de l'Huveaune, régions de Salon et de l'étang de Berre) :
- pour le premier hectare 1 994,00
- par hectare en sus 1 595,20
Région 2 : surplus du département :
- pour le premier hectare 1 496,00
- par hectare en sus 1 196,80
• Cultures maraîchères
I : Plein air
Région 1 : (vallées du Rhône et de la Durance , basse vallée de l'Huveaune, régions de Salon et de l'étang de Berre) :
- pour chacun des 100 premiers ares 104,00
- par are en sus 83,20
Région 2 : surplus du département :
- pour chacun des 100 premiers ares 78,00
- par are en sus 62,40
II : Sous abris froids :
- pour chacun des 50 premiers ares 122,00
- par are en sus 97,60
• Cultures diverses sous serres chauffées (forceries) :
- pour chacun des 10 premiers ares 221,00
- par are en sus 154,70
• Mytiliculture
Fraction de recettes comprise entre :
- 0 et 4573 € 48%
- 4574 et 9146 € 44%
- 9147 € et 22 867 € 36%
- supérieure à 22 867 € 26%
• Culture de melon précoce mûri sous abris 41,34
• Pépinières
GÉNÉRALES :
- pour chacun des 2 premiers hectares 9 257,00
- par hectare en sus de 2 5 250,00
VITICOLES
Greffés-soudés :
- producteurs 180,00
- façonniers 133,50
Racinés :
- producteurs 79,00
- façonniers 73,50
Vignes mères 37,00
• Raisin de table
Région 1 : (vallées du Rhône et de la Durance) 1 600,00
Région 2 : (surplus du département et vignes en coteaux de la Région I) 1 200,00
• Culture de truffes 680,00
14 - CALVADOS
• Apiculture :
- par ruche à cadres 10,00
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles
Poules pondeuses :
- œufs de consommation (par pondeuse) 0,120
- œufs de couvaison (par pondeuse) 0,500
II. - Vente d'œufs, de volailles et autres produits :
- par pondeuse 1,020
- par mille ou fraction de mille œufs de la capacité des incubateurs (à l'exclusion de celles des éclosoirs), sous déduction d'une capacité en œufs égale à quinze fois le nombre de pondeuses taxées 80,800
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par poulet vendu 0,050
- par poulet vendu sous label 0,200
- par poulet biologique vendu 0,200
- par canard vendu 0,170
- par canard sauvageon vendu 0,085
- par chapon vendu 0,900
- par dinde ou dindon vendu (production fermière) 0,500
- par dinde ou dindon vendu (production industrielle) 0,180
- par oie à rôtir vendue 0,450
- par pintade vendue 0,085
- par pintade vendue sous label 0,200
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés vivants 1,500
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés après abattage 2,000
III bis. - Vente d'oies et de canards gras
1° oie :
- élevage et gavage (par oie vendue ou livrée) 4,500
2° canard :
- élevage et gavage (par canard vendu ou livré) 1,400
IV. - Vente de poulettes démarrées :
- par unité vendue 0,130
• Cultures des champignons :
- pour le premier salarié 4 713,00
- par salarié en sus 1 233,00
• Cressiculture :
- par are 146,00
• Culture des endives
1. Endiviers n'employant pas de main-d'œuvre salariée 325,00
Ce tarif est également applicable aux endiviers à titre exclusif, ainsi qu'aux producteurs dont les superficies cultivées en endives sont égales ou supérieures à la moitié des autres superficies cultivées quel que soit le montant des salaires versés.
2. Endiviers employant de la main-d'œuvre salariée 106,00
Doit être considéré comme n'employant pas de main-d'œuvre salariée tout endivier dont la déclaration (modèle 2460), pour l'année considérée, comporte un montant de salaire net inférieur à 4 202 €, cette somme étant ramenée à 2 521 € pour les endiviers livrant toute leur production à un centre de conditionnement.
• Elevages
CAILLES :
- par unité vendue ou livrée 0,15
CAPRINS : par chèvre 50,00
Application d'un abattement de 135 têtes pour les élevages annexés à une exploitation de polyculture, au-delà d'1/2 SMI nationale. En deçà, tarif élevage spécialisé exclusivement.
CHIENS : par reproductrice 969,00
FAISANS :
- pour chacune des 250 premières pondeuses 14,00
- par pondeuse en sus de 250 9,00
- par faisan vendu, acheté à un jour 0,30
- production de faisandeaux d'un jour : par pondeuse 10,00
LAPINS :
- par reproducteur (mâle et femelle) 0,00
- engraisseur : par lapin vendu ou livré 0,00
OVINS : par brebis 16,50
PERDRIX :
- production de perdreaux à un jour et élevage : par couple 12,00
- production d'œufs de perdrix et de perdreau à un jour par couple 7,00
- par perdreau vendu, acheté à un jour 0,25
PORCS
Naisseurs :
- par porcelet vendu ou livré 1,25
Engraisseurs :
- par porc vendu ou livré 1,25
Naisseurs-engraisseurs :
- par porc vendu ou livré 2,45
VEAUX : par unité vendue ou livrée 5,50
VISONS ET CHINCHILLAS :
- par reproducteur (mâle et femelle) 1,50
• Escargots
- chairs vives : par mètre carré 2,94
- chairs blanchies : par mètre carré 4,27
- chairs transformées : par mètre carré 10,23
• Cultures florales
I.- Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée
Superficie couverte
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares 253,60
- par are en sus 155,44
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares 375,19
- par are en sus 217,67
c) Supérieure à 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares 475,44
- par are en sus 267,40
II.- Exploitations comportant des superficies chauffées
Superficie chauffée
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares 260,32
- par are en sus 148,38
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 411,31
- par are en sus 222,11
c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 572,71
- par are en sus 326,45
d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 767,96
- par are en sus 437,73
• Cultures fruitières
FRAISIERS 46,00
PETITS FRUITS 18,00
POIRIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares 890,00
- par hectare en sus 510,00
POMMIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares 880,00
- par hectare en sus 500,00
• Cultures légumières de plein champ 1 337,00
• Cultures maraîchères
I.- Plein air :
- pour chacun des 100 premiers ares 51,00
- par are en sus 40,80
II.- Sous abris froids :
- pour chacun des 50 premiers ares 156,00
- par are en sus 124,80
• Cultures diverses sous serres chauffées (forceries) :
- pour chacun des 10 premiers ares 221,00
- par are en sus 154,70
• Mytiliculture
Fraction de recettes comprise entre :
- 0 et 4 573 € 48%
- 4 574 et 9 146 € 44%
- 9 147 € et 22 867 € 36%
- supérieure à 22 867 € 26%
• Ostréiculture
Fraction de recettes comprise entre :
- 0 et 4 573 € 34%
- 4 574 et 9 146 € 24%
- 9 147 € et 22 867 € 22%
- 22 868 € et 45 734 € 18%
- 45 735 € et 68 602 € 13%
- supérieure à 68 602 € 10%
• Pépinières
GÉNÉRALES :
- pour chacun des 2 premiers hectares 7 868,00
- par hectare en sus de 2 4 463,00
SYLVICOLES :
- pour chacun des 2 hectares suivants 5 901,00
- par hectare en sus de 3 3 347,00
• Salmoniculture :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés 25,00
- par mètre carré en sus 15,00
Salmoniculteurs disposant d'une installation spéciale, procédant à la fumaison de tout ou partie de leur production :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés 40,00
- par mètre carré en sus 24,00
• Sapins de Noël :
- pour chacun des 7 premiers hectares 3 134,00
- par hectare en sus 1 660,00
15 - CANTAL
• Apiculture :
- par ruche à cadres 9,00
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles
Poules pondeuses :
- œufs de consommation (par pondeuse) 0,120
- œufs de couvaison (par pondeuse) 0,500
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par poulet vendu 0,050
- par canard vendu 0,170
- par dinde ou dindon vendu (production fermière) 0,500
- par pintade vendue 0,085
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés vivants 1,500
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés après abattage 2,000
Producteurs qui commercialisent eux-mêmes leurs volailles à des revendeurs détaillants après les avoir abattues et préparées dans leurs propres installations :
- par poulet vendu 0,000
- par canard vendu 0,000
- par dinde ou dindon vendu (production fermière) 0,000
- par pintade vendue 0,000
III bis. - Vente d'oies et de canards gras
1° oie :
- prêt à gaver (par oie vendue ou livrée) 1,500
- gavage seul (par oie vendue ou livrée) 3,000
- élevage et gavage (par oie vendue ou livrée) 4,500
2° canard :
- prêt à gaver (par canard vendu ou livré) 0,400
- gavage seul (par canard vendu ou livré) 1,000
- élevage et gavage (par canard vendu ou livré) 1,400
En ce qui concerne les élevages annexés à une exploitation de polyculture, la tarification porte seulement sur les éléments dénombrés en sus de 100 oies ou de 200 canards.
• Elevages
CAPRINS : par chèvre 50,00
CHIENS : par reproductrice 969,00
LAPINS :
- par reproducteur (mâle et femelle) 0,00
- engraisseur : par lapin vendu ou livré 0,00
LIÈVRES : par couple reproducteur 10,00
PORCS
Naisseurs :
- par porcelet vendu ou livré 1,25
- naisseurs avec vente au sevrage : par porcelet vendu ou livré 1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré 0,55
Engraisseurs :
- par porc vendu ou livré 1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré 1,25
Naisseurs-engraisseurs :
- par porc vendu ou livré 2,45
VEAUX : par unité vendue ou livrée 5,50
• Cultures florales
I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée
Superficie couverte :
- pour chacun des 50 premiers ares 211,33
- par are en sus 129,53
II. - Exploitations comportant des superficies chauffées
Superficie chauffée :
- pour chacun des 50 premiers ares 219,55
- par are en sus 125,14
• Cultures fruitières
FRAISIERS 48,00
PETITS FRUITS (fraises, framboises, cassis et groseilles) 18,00
POMMIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares 1 000,00
- par hectare en sus 620,00
VERGERS DIVERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares 950,00
- par hectare en sus 570,00
• Cultures maraîchères
I. - Plein air
Terrains irrigables ou arrosables :
- pour chacun des 100 premiers ares 60,00
- par are en sus 48,00
Terrains non irrigables ou non arrosables :
- pour chacun des 100 premiers ares 30,00
- par are en sus 24,00
II. - Sous abris froids :
- pour chacun des 50 premiers ares 149,00
- par are en sus 119,20
• Pépinières
GÉNÉRALES :
- pour chacun des 2 premiers hectares 7 406,00
- par hectare en sus de 2 4 200,00
SYLVICOLES :
- pour le premier hectare 5 700,00
- pour chacun des 2 hectares suivants 4 560,00
- par hectare en sus de 3 2 280,00
• Plantes aromatiques et médicinales :
- pour chacun des 50 premiers ares 34,56
- par are en sus 24,19
• Salmoniculture :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés 16,25
- par mètre carré en sus 9,75
Salmoniculteurs disposant d'une installation spéciale, procédant à la fumaison de tout ou partie de leur production :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés 16,25
- par mètre carré en sus 9,75
• Sapins de Noël
Exploitant fermier :
- pour chacun des 7 premiers hectares 1 713,00
- par hectare en sus 873,00
Exploitant propriétaire :
- pour chacun des 7 premiers hectares 1 645,00
- par hectare en sus 922,00
16 - CHARENTE
• Culture de l'ail :
- pour chacun des 10 premiers ares 108,00
- par are en sus 97,00
• Apiculture :
- par ruche à cadres 8,25
• Culture des asperges 12,00
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles
Poules pondeuses :
- œufs de consommation (par pondeuse) 0,12
- œufs de couvaison (par pondeuse) 0,50
II. - Vente d'œufs, de volailles et autres produits :
- par pondeuse 1,02
- par mille ou fraction de mille œufs de la capacité des incubateurs (à l'exclusion de celles des éclosoirs), sous déduction d'une capacité en œufs égale à quinze fois le nombre de pondeuses taxées 80,80
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par poulet vendu 0,05
- par poulet vendu sous label 0,20
- par canard 0,17
- par chapon vendu 0,90
- par dinde ou dindon vendu (production fermière) 0,50
- par oie à rôtir vendue 0,45
- par pintade vendue 0,09
- par pintade vendue sous label 0,20
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés vivants 1,50
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés après abattage 2,00
III bis. - Vente d'oies et de canards gras
1° oie :
- élevage et gavage (par oie vendue ou livrée) 4,50
2° canard :
- élevage et gavage (par canard vendu ou livré) 1,40
En ce qui concerne les élevages annexés à une exploitation de polyculture, la tarification porte seulement sur les éléments dénombrés en sus de 100 oies ou de 200 canards.
IV. - Vente de poulettes démarrées (par unité vendue) 0,13
• Cultures des champignons :
- pour le premier salarié 4 046,00
- par salarié en sus 1 030,00
• Culture des échalotes : 1 052,00
• Elevages
CAILLES :
- par unité vendue ou livrée 0,15
- Engraisseurs : par caille ordinaire 0,01
- Engraisseurs : par caille sous label 0,02
CAPRINS :
- production fromagère : par chèvre 295,00
- production laitière : par chèvre 75,00
CHIENS : par reproductrice 969,00
ÉQUIDÉS :
- par équin viande 215,00
- par équin reproducteur 258,00
FAISANS :
- pour chacune des 250 premières pondeuses 14,00
- par pondeuse en sus de 250 9,00
- par faisan vendu, acheté à un jour 0,30
- production de faisandeaux d'un jour : par pondeuse 10,00
LAPINS :
- par reproducteur (mâle et femelle) 0,00
- engraisseur : par lapin vendu ou livré 0,00
LIÈVRES : par couple reproducteur 10,00
OVINS : par brebis 16,50
PERDRIX :
- production de perdreaux à un jour et élevage : par couple 12,00
- par perdreau vendu, acheté à un jour 0,25
PORCS
Naisseurs :
- par porcelet vendu ou livré 1,25
Engraisseurs :
- par porc vendu ou livré 1,25
Naisseurs-engraisseurs :
- par porc vendu ou livré 2,45
VACHES LAITIÈRES : par vache laitière 820,00
VEAUX : par unité vendue ou livrée 5,50
• Cultures florales
I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée
Superficie couverte
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares 225,42
- par are en sus 138,17
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares 333,50
- par are en sus 193,48
c) Supérieure à 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares 422,61
- par are en sus 237,69
II. - Exploitations comportant des superficies chauffées
Superficie chauffée
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares 297,96
- par are en sus 169,84
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 470,78
- par are en sus 254,22
c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 655,51
- par are en sus 373,64
d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 878,99
- par are en sus 501,02
• Cultures fruitières
FRAISIERS 55,00
FRAMBOISIERS 27,00
NOYERS :
- forme traditionnelle 110,00
PETITS FRUITS 18,00
VERGERS DIVERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares 755,00
- par hectare en sus 375,00
• Cultures légumières de plein champ :
- pour le premier hectare 2 156,00
- par hectare en sus 1 940,40
• Cultures maraîchères
I. - Plein air :
- pour chacun des 100 premiers ares 75,00
- par are en sus 60,00
II. - Sous abris froids :
- pour chacun des 50 premiers ares 205,00
- par are en sus 164,00
• Pépinières
GÉNÉRALES :
- pour chacun des 2 premiers hectares 7 406,00
- par hectare en sus de 2 4 200,00
PEUPLIERS :
- pour le premier hectare 235,00
- par hectare en sus 188,00
VITICOLES
Greffés-soudés 74,40
• Pisciculture 176,00
• Plantes aromatiques et médicinales :
- pour chacun des 50 premiers ares 27,00
- par are en sus 20,25
• Culture du safran
- pour chacun des 50 premiers ares 27,00
- par are en sus 20,25
• Salmoniculture :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés 25,00
- par mètre carré en sus 15,00
Salmoniculteurs disposant d'une installation spéciale, procédant à la fumaison de tout ou partie de leur production :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés 40,00
- par mètre carré en sus 24,00
• Culture du Tabac
I. - Tabac Brun et Burley :
- pour chacun des 40 premiers ares 20,00
- pour chacun des 40 ares suivants 13,00
- par are en sus de 80 7,00
II. - Tabac Virginie :
- pour chacun des 40 premiers ares 23,00
- pour chacun des 40 ares suivants 15,00
- par are en sus de 80 8,00
• Culture des truffes 490,00
17 - CHARENTE-MARITIME
• Apiculture :
- par ruche à cadres 7,50
• Culture des asperges
Ile de Ré 12,00
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles
1° Poules pondeuses :
- œufs de consommation (par pondeuse) 0,120
- œufs de couvaison (par pondeuse) 0,500
2° Autres espèces produisant des œufs à couver :
- canes (par pondeuse) 0,800
- pintades (par pondeuse) 0,600
- dindes (par pondeuse) 1,200
II. - Vente d'œufs, de volailles et autres produits :
- par pondeuse 1,020
- par mille ou fraction de mille œufs de la capacité des incubateurs (à l'exclusion de celles des éclosoirs), sous déduction d'une capacité en œufs égale à quinze fois le nombre de pondeuses taxées 80,800
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par poulet vendu 0,050
- par poulet vendu sous label 0,200
- par poulet biologique vendu 0,200
- par canard vendu 0,170
- par canard sauvageon vendu 0,085
- par chapon vendu 0,900
- par dinde ou dindon vendu (production fermière) 0,500
- par dinde ou dindon vendu (production industrielle) 0,180
- par oie à rôtir vendue 0,450
- par pintade vendue 0,085
- par pintade vendue sous label 0,200
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés vivants 1,500
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés après abattage 2,000
III bis. - Vente d'oies et de canards gras
1° oie :
- prêt à gaver (par oie vendue ou livrée) 1,500
- gavage seul (par oie vendue ou livrée) 3,000
- élevage et gavage (par oie vendue ou livrée) 4,500
2° canard :
- prêt à gaver (par canard vendu ou livré) 0,400
- gavage seul (par canard vendu ou livré) 1,000
- élevage et gavage (par canard vendu ou livré) 1,400
En ce qui concerne les élevages annexés à une exploitation de polyculture, la tarification porte seulement sur les éléments dénombrés en sus de 100 oies ou de 200 canards.
IV. - Vente de poulettes démarrées (par unité vendue) 0,130
• Elevages
CAPRINS :
- production fromagère : par chèvre 295,00
- production laitière : par chèvre 75,00
CHIENS : par reproductrice 969,00
FAISANS :
- par faisan vendu, acheté à 1 jour 0,30
LAPINS :
- par reproducteur (mâle et femelle) 0,00
- engraisseur : par lapin vendu ou livré 0,00
LIÈVRES : par couple reproducteur 10,00
OVINS :
- par brebis 16,50
PERDRIX :
- par perdreau vendu, acheté à 1 jour 0,25
PORCS :
Naisseurs :
- par porc vendu ou livré 1,25
Engraisseurs :
- par porc vendu ou livré 1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré 1,25
VEAUX :
- par unité vendue ou livrée 5,50
• Cultures florales
I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée
Superficie couverte
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares 225,42
- par are en sus 138,17
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares 333,50
- par are en sus 193,48
c) Supérieure à 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares 422,61
- par are en sus 237,69
II. - Exploitations comportant des superficies chauffées
Superficie chauffée
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares 297,96
- par are en sus 169,84
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 470,78
- par are en sus 254,22
c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 655,51
- par are en sus 373,64
d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 878,99
- par are en sus 501,02
• Cultures fruitières
ACTINIDIAS 370,00
CASSIS 1,20
FRAISIERS 64,00
FRAMBOISIERS 32,00
VERGERS DE POMMIERS ET DE POIRIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares 790,00
- par hectare en sus 410,00
• Cultures légumières de plein champ
Pomme de terre primeur AOC (île de Ré) :
- pour le premier hectare 2 445,00
- par hectare en sus 1 956,00
Pomme de terre non AOC :
- pour le premier hectare 2 108,00
- par hectare en sus 1 686,40
Région de la vallée de l'Arnoult :
- pour le premier hectare 2 153,00
- par hectare en sus 1 722,40
Surplus du département :
- pour le premier hectare 2 798,00
- par hectare en sus 2 238,40
• Cultures maraîchères
I. - Plein air :
- pour chacun des 100 premiers ares 75,00
- par are en sus 60,00
II. - Sous abris froids :
- pour chacun des 50 premiers ares 205,00
- par are en sus 164,00
• Cultures diverses sous serres chauffées (forceries) :
- pour chacun des 10 premiers ares 221,00
- par are en sus 154,70
• Mytiliculture
Fraction de recettes comprise entre :
- 0 et 4 573 € 43%
- 4 574 et 9 146 € 34%
- 9 147 € et 22 867 € 22%
- supérieure à 22 867 € 10%
• Ostréiculture
A. Affineurs - Expéditeurs
Fraction de recettes comprise entre :
- 0 et 4 573 € 45%
- 4 574 et 9 146 € 41%
- 9 147 € et 22 867 € 31%
- 22 868 € et 45 734 € 27%
- 45 735 € et 68 602 € 21%
- supérieure à 68 602 € 15%
B. Non-Affineurs - Non Expéditeurs
Fraction de recettes comprise entre :
- 0 et 4 573 € 35%
- 4 574 et 9 146 € 30%
- 9 147 € et 22 867 € 20%
- 22 868 € et 45 734 € 15%
- 45 735 € et 68 602 € 14%
- supérieure à 68 602 € 11%
• Pépinières
GÉNÉRALES :
- pour chacun des 2 premiers hectares 7 406,00
- par hectare en sus de 2 4 200,00
PEUPLIERS :
- pour le premier hectare 235,00
- par hectare en sus 188,00
VITICOLES
Greffés-soudés 74,40
• Plantes aromatiques et médicinales
- pour chacun des 50 premiers ares 34,56
- par are en sus 24,19
• Saliculture
Anciens forfaitaires :
- à la tonne 90,00
Nouveaux forfaitaires :
- à la tonne 100,00
Fleur de sel :
- à la tonne 4 500,00
Gros sel :
- à la tonne 345,00
• Culture du Tabac
I. - Tabac Brun et Burley :
- pour chacun des 40 premiers ares 22,00
- pour chacun des 40 ares suivants 14,00
- par are en sus de 80 8,00
II. - Tabac Virginie :
- pour chacun des 40 premiers ares 41,00
- pour chacun des 40 ares suivants 27,00
- par are en sus de 80 14,00
• Vénériculture
Fraction de recettes comprise entre :
- 0 et 4 573 € 0,45
- 4 574 et 9 146 € 0,36
- supérieure à 9 146 € 0,24
18 - CHER
• Apiculture :
- par ruche à cadres 9,50
• Culture des asperges 20,00
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles
Poules pondeuses :
- œufs de consommation (par pondeuse) 0,12
- œufs de couvaison (par pondeuse) 0,50
II. - Vente d'œufs, de volailles et autres produits :
- par pondeuse 1,02
- par mille ou fraction de mille œufs de la capacité des incubateurs (à l'exclusion de celles des éclosoirs), sous déduction d'une capacité en œufs égale à quinze fois le nombre de pondeuses taxées 80,80
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par kilo de poids vif 0,031
- par poulet vendu sous label 0,200
- par poulet biologique vendu 0,200
- par canard vendu 0,170
- par canard sauvageon vendu 0,085
- par dinde ou dindon vendu (fermier) 0,500
- par dinde ou dindon vendu (industriel) 0,180
- par pintade vendue (industriel) 0,085
- par pintade vendue sous label 0,200
III bis. - Vente d'oies et de canards gras
1° oie :
- prêt à gaver (par oie vendue ou livrée) 1,500
- gavage seul (par oie vendue ou livrée) 3,000
- élevage et gavage (par oie vendue ou livrée) 4,500
2° canard :
- prêt à gaver (par canard vendu ou livré) 0,400
- gavage seul (par canard vendu ou livré) 1,000
- élevage et gavage (par canard vendu ou livré) 1,400
En ce qui concerne les élevages annexés à une exploitation de polyculture, la tarification porte seulement sur les éléments dénombrés en sus de 100 oies ou de 200 canards.
IV. - Vente de poulettes démarrées (par unité vendue) 0,130
• Cultures des champignons :
- pour le premier salarié 4 046,00
- par salarié en sus 1 030,00
• Elevages
CAILLES :
- par unité vendue ou livrée 0,15
- engraisseurs : par caille ordinaire 0,01
- engraisseurs : par caille sous label 0,02
CAPRINS :
Production fromagère :
- Zone AOC chavignol 132,00
- Hors zone AOC 102,00
Production laitière :
- Zone AOC chavignol 46,00
- Hors zone AOC 35,00
Application d'un abattement de 85 têtes pour les élevages annexés à une exploitation de polyculture, au-delà d'1/2 SMI nationale. En deçà, tarif élevage spécialisé exclusivement.
CHIENS : par reproductrice 969,00
FAISANS :
- pour chacune des 250 premières pondeuses 14,00
- par pondeuse en sus de 250 9,00
- par faisan vendu, acheté à un jour 0,30
- production de faisandeaux d'un jour : par pondeuse 10,00
LAPINS :
- par reproducteur (mâle et femelle) 0,00
- engraisseur : par lapin vendu ou livré 0,00
OVINS : par brebis 15,00
Application d'un abattement de 65 têtes pour les élevages annexés à une exploitation de polyculture, au-delà d'1/2 SMI nationale. En deçà, tarif élevage spécialisé exclusivement.
PERDRIX :
- production de perdreaux à un jour et élevage : par couple 12,00
- par perdreau vendu, acheté à un jour 0,25
- production d'œufs de perdrix et de perdreau à un jour : par couple 7,00
PORCS
Naisseurs :
- par porcelet vendu ou livré 1,25
- naisseurs avec vente au sevrage : par porcelet vendu ou livré 1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré 0,55
Engraisseurs :
- par porc vendu ou livré 1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré 1,25
Naisseurs-engraisseurs :
- par porc vendu ou livré 2,45
RATITES :
- par autruche vendue 12,00
- par nandou vendu 12,00
- par émeu vendu 7,90
VEAUX : par unité vendue ou livrée 5,50
• Escargots :
- chairs vives : par mètre carré 2,94
- chairs blanchies : par mètre carré 4,27
- chairs transformées : par mètre carré 10,23
• Cultures florales
I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée
Superficie couverte
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares 233,88
- par are en sus 143,35
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares 346,01
- par are en sus 200,74
c) Supérieure à 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares 438,46
- par are en sus 246,60
II. - Exploitations comportant des superficies chauffées
Superficie chauffée
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares 250,91
- par are en sus 143,02
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 396,45
- par are en sus 214,08
c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 552,01
- par are en sus 314,65
d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 740,20
- par are en sus 421,91
• Cultures fruitières
POMMIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares 1 080,00
- par hectare en sus 700,00
• Cultures légumières de plein champ 2 176,00
• Cultures maraîchères
I. - Plein air :
- pour chacun des 100 premiers ares 75,00
- par are en sus 60,00
II. - Sous abris froids :
- pour chacun des 50 premiers ares 161,00
- par are en sus 128,00
• Cultures diverses sous serres chauffées (forceries) :
- pour chacun des 10 premiers ares 221,00
- par are en sus 154,70
• Pépinières
GÉNÉRALES :
- pour chacun des 2 premiers hectares 7 406,00
- par hectare en sus de 2 4 200,00
VITICOLES
Greffés-soudés :
- pour chacun des 20 premiers ares 467,19
- pour chacun des 30 ares suivants 355,78
- par are en sus de 50 316,80
SYLVICOLES :
- pour le premier hectare 2 720,00
- pour chacun des 2 hectares suivants 2 448,00
- par hectare en sus de 3 1 360,00
• Pisciculture 52,00
• Plantes aromatiques et médicinales :
- pour chacun des 50 premiers ares 34,56
- par are en sus 24,19
• Salmoniculture :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés 25,00
- par mètre carré en sus 15,00
Salmoniculteurs disposant d'une installation spéciale, procédant à la fumaison de tout ou partie de leur production :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés 40,00
- par mètre carré en sus 24,00
• Sapins de Noël :
- pour chacun des 7 premiers hectares 3 134,00
- par hectare en sus 1 660,00
• Culture du Tabac
I. - Tabac Brun et Burley :
- pour chacun des 40 premiers ares 14,00
- pour chacun des 40 ares suivants 9,00
- par are en sus de 80 5,00
19 - CORRÈZE
• Apiculture :
- par ruche à cadres 7,50
• Culture des asperges :
- pour chacun des 100 premiers ares 31,36
- pour chacun des 100 ares suivants 25,09
- par are en sus de 200 21,95
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles
1° Poules pondeuses :
- œufs de consommation (par pondeuse) 0,120
- œufs de couvaison (par pondeuse) 0,500
2° Autres espèces produisant des œufs à couver :
- canes (par pondeuse) 0,800
- pintades (par pondeuse) 0,600
- dindes (par pondeuse) 1,200
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par poulet vendu 0,050
- par poulet vendu sous label 0,200
- par poulet biologique vendu 0,200
- par canard vendu 0,170
- par canard sauvageon vendu 0,085
- par chapon vendu 0,900
- par dinde ou dindon vendu (production fermière) 0,500
- par dinde ou dindon vendu (production industrielle) 0,180
- par oie à rôtir vendue 0,450
- par pintade vendue 0,085
- par pintade vendue sous label 0,200
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés vivants 1,500
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés après abattage 2,000
Producteurs qui commercialisent eux-mêmes leurs volailles à des revendeurs détaillants après les avoir abattues et préparées dans leurs propres installations :
- par poulet vendu 0,075
- par poulet vendu sous label 0,300
- par poulet biologique vendu 0,300
- par canard vendu 0,255
- par canard sauvageon vendu 0,130
- par chapon vendu 1,350
- par dinde ou dindon vendu (production fermière) 0,750
- par dinde ou dindon vendu (production industrielle) 0,270
- par oie à rôtir vendue 0,675
- par pintade vendue 0,130
- par pintade vendue sous label 0,300
III bis. - Vente d'oies et de canards gras
1° oie :
- prêt à gaver (par oie vendue ou livrée) 1,500
- gavage seul (par oie vendue ou livrée) 3,000
- élevage et gavage (par oie vendue ou livrée) 4,500
2° canard :
- prêt à gaver (par canard vendu ou livré) 0,400
- gavage seul (par canard vendu ou livré) 1,000
- élevage et gavage (par canard vendu ou livré) 1,400
En ce qui concerne les élevages annexés à une exploitation de polyculture, la tarification porte seulement sur les éléments dénombrés en sus de 100 oies ou de 200 canards.
• Cultures des champignons :
- pour le premier salarié 2 911,00
- par salarié en sus 741,00
• Cressiculture :
- pour chacun des 30 premiers ares 214,00
- par are en sus 171,20
• Elevages
CAILLES :
- par unité vendue ou livrée 0,15
- engraisseurs : par caille ordinaire 0,01
- engraisseurs : par caille sous label 0,02
CAPRINS (par chèvre) 50,00
CHIENS :
- par reproductrice 969,00
EQUIDES :
- par équin viande 215,00
- par équin reproducteur 258,00
FAISANS :
- pour chacune des 250 premières pondeuses 14,00
- par pondeuse en sus de 250 9,00
- par faisan vendu, acheté à un jour 0,30
- production de faisandeaux d'un jour : par pondeuse 10,00
LAPINS :
- par reproducteur (mâle et femelle) 0,00
- engraisseur : par lapin vendu ou livré 0,00
LIÈVRES : par couple reproducteur 10,00
OVINS :
- Achat-vente : par agneau vendu ou livré 9,40
- Intégration : par agneau engraissé 2,20
PERDRIX :
- production de perdreaux à un jour et élevage : par couple 12,00
- par perdreau vendu, acheté à un jour 0,25
- production d'œufs de perdrix et de perdreau à un jour : par couple 7,00
PORCS
Naisseurs :
- par porcelet vendu ou livré 1,25
- naisseurs avec vente au sevrage : par porcelet vendu ou livré 1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré 0,55
Engraisseurs :
- par porc vendu ou livré 1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré 1,25
Naisseurs-engraisseurs :
- par porc vendu ou livré 2,45
VEAUX :
- par unité vendue ou livrée 5,50
• Escargots :
- chairs vives : par mètre carré 2,94
- chairs blanchies : par mètre carré 4,27
- chairs transformées : par mètre carré 10,23
• Cultures florales
I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée
Superficie couverte
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares 197,24
- par are en sus 120,90
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares 291,82
- par are en sus 169,30
c) Supérieure à 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares 369,78
- par are en sus 207,98
II. - Exploitations comportant des superficies chauffées
Superficie chauffée
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares 219,55
- par are en sus 125,14
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 346,89
- par are en sus 187,32
c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 483,01
- par are en sus 275,32
d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 647,67
- par are en sus 369,17
• Cultures fruitières
ACTINIDIAS 340,00
CHATAIGNIERS 79,20
Application du bénéfice forfaitaire afférent à la 5è catégorie de la généralité des cultures.
FRAISIERS 48,00
NOYERS :
- forme rationnelle 210,00
- forme traditionnelle 105,00
PECHERS 950,00
PETITS FRUITS (framboises, cassis et groseilles) 18,00
POIRIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares 1 470,00
- par hectare en sus 1 090,00
POMMIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares 1 000,00
- par hectare en sus 620,00
PRUNIERS 410,00
VERGERS DIVERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares 950,00
- par hectare en sus 570,00
• Cultures légumières de plein champ :
- pour le premier hectare 1 517,00
- par hectare en sus 1 349,60
• Cultures maraîchères
I. - Plein air :
- pour chacun des 100 premiers ares 54,00
- par are en sus 43,20
II. - Sous abris froids :
- pour chacun des 50 premiers ares 129,00
- par are en sus 103,20
• Cultures diverses sous serres chauffées (forceries) :
- pour chacun des 10 premiers ares 221,00
- par are en sus 154,70
• Pépinières
GÉNÉRALES :
- pour chacun des 2 premiers hectares 8 331,00
- par hectare en sus de 2 4 725,00
SYLVICOLES :
- pour le premier hectare 5 700,00
- pour chacun des 2 hectares suivants 4 560,00
- par hectare en sus de 3 2 280,00
• Pisciculture :
- exploitations de montagne 134,00
- autres exploitations 176,00
• Plantes aromatiques et médicinales :
- pour chacun des 50 premiers ares 34,56
- par are en sus 24,19
• Salmoniculture :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés 16,25
- par mètre carré en sus 9,75
Salmoniculteurs disposant d'une installation spéciale, procédant à la fumaison de tout ou partie de leur production :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés 26,00
- par mètre carré en sus 15,60
• Sapins de Noël :
- pour chacun des 7 premiers hectares 3 134,00
- par hectare en sus 1 660,00
• Culture du Tabac
I. - Tabac Brun et Burley :
- pour chacun des 40 premiers ares 20,00
- pour chacun des 40 ares suivants 13,00
- par are en sus de 80 7,00
2A - CORSE-DU-SUD
• Apiculture
- par ruche à cadres 24,50
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles
1° Poules pondeuses :
- œufs de consommation (par pondeuse) 0,120
- œufs de couvaison (par pondeuse) 0,500
2° Autres espèces produisant des œufs à couver :
- canes (par pondeuse) 0,800
- pintades (par pondeuse) 0,600
- dindes (par pondeuse) 1,200
II. - Vente d'œufs, de volailles et autres produits :
- par pondeuse 1,020
- par mille ou fraction de mille œufs de la capacité des incubateurs (à l'exclusion de celles des éclosoirs), sous déduction d'une capacité en œufs égale à quinze fois le nombre de pondeuses taxées 80,800
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par kg de poids vif de poulet vendu 0,031
- par pintade vendue 0,085
IV. - Vente de poulettes démarrées :
- par unité vendue 0,130
• Elevages
CAILLES :
- par unité vendue ou livrée 0,150
- engraisseurs : par caille ordinaire 0,010
- engraisseurs : par caille sous label 0,020
CAPRINS : par chèvre 28,00
Application d'un abattement de 100 têtes pour les élevages annexés à une exploitation de polyculture, au-delà d'1/2 SMI nationale. En deçà, tarif élevage spécialisé exclusivement.
CHIENS : par reproductrice 969,00
ÉQUIDÉS :
- par équin viande 215,00
- par équin reproducteur 258,00
FAISANS :
- pour chacune des 250 premières pondeuses 14,00
- par pondeuse en sus de 250 9,00
- par faisan vendu, acheté à un jour 0,30
- production de faisandeaux d'un jour : par pondeuse 10,00
LAPINS :
- par reproducteur (mâle et femelle) 0,00
- engraisseur : par lapin vendu ou livré 0,00
OVINS
Elevage laitier :
- par brebis 25,00
Application d'un abattement de 100 têtes pour les élevages annexés à une exploitation de polyculture, au-delà d'1/2 SMI nationale. En deçà, tarif élevage spécialisé exclusivement.
Elevage viande :
- par brebis 9,50
PERDRIX :
- production de perdreaux à un jour et élevage : par couple 12,00
- par perdreau vendu, acheté à un jour 0,25
- production d'œufs de perdrix et de perdreau à un jour : par couple 7,00
PORCS
Naisseurs :
- par porcelet vendu ou livré 1,25
- naisseurs avec vente au sevrage : par porcelet vendu ou livré 1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré 0,55
Engraisseurs :
- par porc vendu ou livré 1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré 1,25
Naisseurs-engraisseurs :
- par porc vendu ou livré 2,45
• Cultures florales
III. - Fleurs coupées
Œillets, roses, divers et plantes en pots
a) Superficie couverte par des serres :
- pour chacun des 15 premiers ares 59,60
- par are en sus 42,40
b) Superficie couverte par des abris vitrés ou en matière plastique :
- pour chacun des 20 premiers ares 39,60
- par are en sus 29,92
c) Superficie exploitée en plein air :
- pour chacun des 50 premiers ares 83,20
- par are en sus 53,60
• Cultures fruitières
AGRUMES 213,00
VERGERS DIVERS (sauf agrumes, oliviers, amandiers) 210,00
• Cultures légumières de plein champ :
- pour le premier hectare 1 346,40
- par hectare en sus 1 077,12
• Cultures maraîchères
I. - Plein air :
- pour chacun des 100 premiers ares 46,80
- par are en sus 37,44
II. - Sous abris froids :
- pour chacun des 50 premiers ares 73,20
- par are en sus 58,56
• Cultures diverses sous serres chauffées (forceries) :
- pour chacun des 10 premiers ares 221,00
- par are en sus 154,70
• Mytiliculture et Ostréiculture
1re catégorie 300,00
2e catégorie 200,00
3e catégorie 150,00
• Pépinières
GÉNÉRALES :
- pour chacun des 2 premiers hectares 6 171,00
- par hectare en sus de 2 3 500,00
• Salmoniculture :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés 16,25
- par mètre carré en sus 9,75
Salmoniculteurs disposant d'une installation spéciale, procédant à la fumaison de tout ou partie de leur production :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés 26,00
- par mètre carré en sus 15,60
2B - HAUTE CORSE
• Apiculture
- par ruche à cadres 24,50
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles
1° Poules pondeuses :
- œufs de consommation (par pondeuse) 0,120
- œufs de couvaison (par pondeuse) 0,500
2° Autres espèces produisant des œufs à couver :
- canes (par pondeuse) 0,800
- pintades (par pondeuse) 0,600
- dindes (par pondeuse) 1,200
II. - Vente d'œufs, de volailles et autres produits :
- par pondeuse 1,020
- par mille ou fraction de mille œufs de la capacité des incubateurs (à l'exclusion de celles des éclosoirs), sous déduction d'une capacité en œufs égale à quinze fois le nombre de pondeuses taxées 80,800
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par kg de poids vif de poulet vendu 0,031
- par pintade vendue 0,085
IV. - Vente de poulettes démarrées :
- par unité vendue 0,130
• Elevages
CAILLES :
- par unité vendue ou livrée 0,15
- engraisseurs : par caille ordinaire 0,01
- engraisseurs : par caille sous label 0,02
CAPRINS : par chèvre 28,00
Application d'un abattement de 100 têtes pour les élevages annexés à une exploitation de polyculture, au-delà d'1/2 SMI nationale. En deçà, tarif élevage spécialisé exclusivement.
CHIENS : par reproductrice 969,00
ÉQUIDÉS :
- par équin viande 215,00
- par équin reproducteur 258,00
FAISANS :
- pour chacune des 250 premières pondeuses 14,00
- par pondeuse en sus de 250 9,00
- par faisan vendu, acheté à un jour 0,30
- production de faisandeaux d'un jour : par pondeuse 10,00
LAPINS :
- par reproducteur (mâle et femelle) 0,00
- engraisseur : par lapin vendu ou livré 0,00
OVINS
Elevage laitier :
- par brebis 25,00
Application d'un abattement de 100 têtes pour les élevages annexés à une exploitation de polyculture, au-delà d'1/2 SMI nationale. En deçà, tarif élevage spécialisé exclusivement.
Elevage viande :
- par brebis 9,50
PERDRIX :
- production de perdreaux à un jour et élevage : par couple 12,00
- par perdreau vendu, acheté à un jour 0,25
- production d'œufs de perdrix et de perdreau à un jour : par couple 7,00
PORCS
Naisseurs :
- par porcelet vendu ou livré 1,25
- naisseurs avec vente au sevrage : par porcelet vendu ou livré 1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré 0,55
Engraisseurs :
- par porc vendu ou livré 1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré 1,25
Naisseurs-engraisseurs :
- par porc vendu ou livré 2,45
• Cultures florales
III. - Fleurs coupées
Œillets, roses, divers et plantes en pots
a) Superficie couverte par des serres :
- pour chacun des 15 premiers ares 59,60
- par are en sus 42,40
b) Superficie couverte par des abris vitrés ou en matière plastique :
- pour chacun des 20 premiers ares 39,60
- par are en sus 29,92
c) Superficie exploitée en plein air :
- pour chacun des 50 premiers ares 83,20
- par are en sus 53,60
• Cultures fruitières
AGRUMES 213,00
VERGERS DIVERS (sauf agrumes, oliviers, amandiers) 210,00
• Cultures légumières de plein champ :
- pour le premier hectare 1 346,40
- par hectare en sus 1 077,12
• Cultures maraîchères
I. - Plein air :
- pour chacun des 100 premiers ares 46,80
- par are en sus 37,44
II. - Sous abris froids :
- pour chacun des 50 premiers ares 73,20
- par are en sus 58,56
• Cultures diverses sous serres chauffées (forceries) :
- pour chacun des 10 premiers ares 221,00
- par are en sus 154,70
• Mytiliculture et Ostréiculture
1re catégorie 300,00
2e catégorie 200,00
3e catégorie 150,00
• Pépinières
GÉNÉRALES :
- pour chacun des 2 premiers hectares 6 171,00
- par hectare en sus de 2 3 500,00
• Salmoniculture :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés 16,25
- par mètre carré en sus 9,75
Salmoniculteurs disposant d'une installation spéciale, procédant à la fumaison de tout ou partie de leur production :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés 26,00
- par mètre carré en sus 15,60
21 - CÔTE-D'OR
• Apiculture :
- par ruche à cadres 9,00
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles
1° Poules pondeuses :
- œufs de consommation (par pondeuse) 0,120
- œufs de couvaison (par pondeuse) 0,500
2° Autres espèces produisant des œufs à couver :
- canes (par pondeuse) 0,800
- pintades (par pondeuse) 0,600
- dindes (par pondeuse) 1,200
II. - Vente d'œufs, de volailles et autres produits :
- par pondeuse 1,020
- par mille ou fraction de mille œufs de la capacité des incubateurs (à l'exclusion de celles des éclosoirs), sous déduction d'une capacité en œufs égale à quinze fois le nombre de pondeuses taxées 80,800
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par kg de poids vif de poulet vendu 0,031
- par poulet vendu sous label 0,200
- par poulet biologique vendu 0,200
- par canard vendu 0,170
- par canard sauvageon vendu 0,085
- par chapon vendu 0,900
- par dinde ou dindon vendu (production fermière) 0,500
- par dinde ou dindon vendu (production industrielle) 0,180
- par oie à rôtir vendue 0,450
- par pintade vendue 0,085
- par pintade vendue sous label 0,200
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés vivants 1,500
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés après abattage 2,000
III bis. - Vente d'oies et de canards gras
1° oie :
- prêt à gaver (par oie vendue ou livrée) 1,500
- gavage seul (par oie vendue ou livrée) 3,000
- élevage et gavage (par oie vendue ou livrée) 4,500
2° canard :
- prêt à gaver (par canard vendu ou livré) 0,400
- gavage seul (par canard vendu ou livré) 1,000
- élevage et gavage (par canard vendu ou livré) 1,400
En ce qui concerne les élevages annexés à une exploitation de polyculture, la tarification porte seulement sur les éléments dénombrés en sus de 100 oies ou de 200 canards.
IV. - Vente de poulettes démarrées (par unité vendue) 0,130
• Cultures des champignons :
- pour le premier salarié 4 489,00
- par salarié en sus 1 174,00
• Elevages
CAPRINS : par chèvre 98,00
EQUINS : par reproducteur 258,00
CHIENS : par reproductrice 1 123,00
FAISANS : par faisan vendu, acheté à un jour 0,30
LAPINS :
- par reproducteur (mâle et femelle) 0,00
- engraisseur : par lapin vendu ou livré 0,00
OVINS : par brebis 21,00
PORCS
Naisseurs :
- par porcelet vendu ou livré 1,25
- naisseurs avec vente au sevrage : par porcelet vendu ou livré 1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré 0,55
Engraisseurs :
- par porc vendu ou livré 1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré 1,25
Naisseurs-engraisseurs :
- par porc vendu ou livré 2,45
VEAUX : par unité vendue ou livrée 5,50
• Escargots :
- chairs transformées : par mètre carré 10,23
• Cultures florales
I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée
Superficie couverte
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares 225,42
- par are en sus 138,17
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares 333,50
- par are en sus 193,48
c) Supérieure à 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares 422,61
- par are en sus 237,69
II. - Exploitations comportant des superficies chauffées
Superficie chauffée
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares 235,23
- par are en sus 134,08
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 371,67
- par are en sus 200,70
c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 517,51
- par are en sus 294,98
d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 693,94
- par are en sus 395,54
• Cultures fruitières
CASSIS 1,50
FRAISIERS 58,00
FRAMBOISIERS 21,00
POIRIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares 600,00
- par hectare en sus 220,00
POMMIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares 780,00
- par hectare en sus 400,00
VERGERS DIVERS
Application du bénéfice forfaitaire afférent, dans chaque région, à la dernière catégorie de la généralité des cultures.
• Culture du houblon
Application du bénéfice forfaitaire afférent, dans chaque région, à la première catégorie de la généralité des cultures.
• Cultures légumières de plein champ 1 365,00
• Cultures maraîchères
I. - Plein air :
- pour chacun des 100 premiers ares 96,00
- par are en sus 76,80
II. - Sous abris froids :
- pour chacun des 50 premiers ares 148,00
- par are en sus 118,40
• Cultures diverses sous serres chauffées (forceries) :
- pour chacun des 10 premiers ares 221,00
- par are en sus 154,70
• Pépinières
GÉNÉRALES :
- pour chacun des 2 premiers hectares 7 868,00
- par hectare en sus de 2 4 463,00
VITICOLES
Greffés-soudés :
- pour chacun des 50 premiers ares 171,60
- par are en sus 137,28
• Osiériculture-vannerie :
- pourcentage de recettes déclarées 0,35
• Pisciculture 45,00
• Plantes aromatiques et médicinales :
- pour chacun des 50 premiers ares 34,56
- par are en sus 24,19
• Salmoniculture :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés 25,00
- par mètre carré en sus 15,00
Salmoniculteurs disposant d'une installation spéciale, procédant à la fumaison de tout ou partie de leur production :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés 40,00
- par mètre carré en sus 24,00
• Sapins de Noël :
- pour chacun des 7 premiers hectares 3 134,00
- par hectare en sus 1 660,00
• Culture des truffes 680,00
22 - CÔTES D'ARMOR
• Apiculture :
- par ruche à cadres 7,50
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles :
1° Poules pondeuses :
- œufs de consommation (par pondeuse) 0,120
- œufs de couvaison (par pondeuse) 0,500
2° Autres espèces produisant des œufs à couver :
- canes (par pondeuse) 0,800
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par kg de poids vif de poulet vendu 0,031
- par poulet vendu sous label 0,200
- par canard vendu 0,170
- par canard sauvageon vendu 0,085
- par dinde ou dindon vendu (production fermière) 0,500
- par dinde ou dindon vendu (production industrielle) 0,180
- par oie à rôtir vendue 0,450
- par pintade vendue 0,085
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés vivants 1,500
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés après abattage 2,000
III bis. - Vente d'oies et de canards gras
Canard :
- prêt à gaver (par canard vendu ou livré) 0,400
- gavage seul (par canard vendu ou livré) 1,000
- élevage et gavage (par canard vendu ou livré) 1,400
IV. - Vente de poulettes démarrées (par unité vendue) 0,130
• Bulbiculture 892,00
• Cultures des brocolis 699,00
• Cultures des champignons :
- pour le premier salarié 4 713,00
- par salarié en sus 1 233,00
• Cultures des carottes et oignons
- à l'hectare 3 402,00
• Elevages
CAPRINS : par chèvre 50,00
Application d'un abattement de 135 têtes pour les élevages annexés à une exploitation de polyculture, au-delà d'1/2 SMI nationale. En deçà, tarif élevage spécialisé exclusivement.
CHIENS : par reproductrice 969,00
ÉQUIDÉS :
- par équin reproducteur 258,00
FAISANS :
- pour chacune des 250 premières pondeuses 14,00
- par pondeuse en sus de 250 9,00
- par faisan vendu, acheté à un jour 0,30
LAPINS :
- par reproducteur (mâle et femelle) 0,00
OVINS : par brebis 16,50
PERDRIX :
- par perdreau vendu, acheté à un jour 0,25
PORCS
Naisseurs :
- par porcelet vendu ou livré 1,25
- naisseurs avec vente au sevrage : par porcelet vendu ou livré 1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré 0,55
Engraisseurs :
- par porc vendu ou livré 1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré 1,25
Naisseurs-engraisseurs :
- par porc vendu ou livré 2,45
VEAUX : par unité vendue ou livrée 5,50
VISONS ET CHINCHILLAS :
- par reproducteur (mâle et femelle) 1,50
• Escargots :
- chairs transformées : par mètre carré 10,23
• Cultures florales
I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée
Superficie couverte
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares 231,06
- par are en sus 141,62
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares 341,84
- par are en sus 198,32
c) Supérieure à 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares 433,17
- par are en sus 243,63
II. - Exploitations comportant des superficies chauffées
Superficie chauffée
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares 250,91
- par are en sus 143,02
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 396,45
- par are en sus 214,08
c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 552,01
- par are en sus 314,65
d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 740,20
- par are en sus 421,91
• Cultures fruitières
FRAISIERS 44,00
PETITS FRUITS 18,00
POMMIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares 900,00
- par hectare en sus 520,00
VERGERS DIVERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares 950,00
- par hectare en sus 570,00
• Cultures légumières de plein champ
1° Pratiquées sur des terrains ne donnant qu'une seule récolte par an :
- légumes 829,00
- artichauts 346,00
- choux-fleurs 442,00
- pommes de terre primeurs 570,00
2° Pratiquées sur des terrains donnant au moins deux récoltes par an :
- choux fleurs suivis ou précédés de pomme de terre primeurs 961,00
• Cultures maraîchères
I. - Plein air
Région I : Terrains aménagés ou irrigués :
- pour chacun des 100 premiers ares 109,00
- par are en sus 87,20
Région II : Autres terrains :
- pour chacun des 100 premiers ares 32,70
- par are en sus 26,16
II. - Sous abris froids :
- pour chacun des 50 premiers ares 246,00
- par are en sus 196,80
• Cultures diverses sous serres chauffées (forceries) :
- pour chacun des 10 premiers ares 220,00
- par are en sus 154,70
• Mytiliculture
Fraction de recettes comprise entre :
- 0 € et 4 573 € 65%
- 4 574 € et 9 146 € 61%
- 9 147 € et 22 867 € 59%
- supérieure à 22 867 € 50%
• Ostréiculture
A : Ventes à l'expédition d'huîtres creuses
Fraction de recettes comprise entre :
- 0 € et 4 573 € 50%
- 4 574 € et 9 146 € 44%
- 9 147 € et 22 867 € 35%
- 22 868 € et 45 734 € 23%
- 45 735 € et 68 602 € 20%
- supérieure à 68 602 € 17%
B : Ventes en gros d'huîtres creuses
Fraction de recettes comprise entre :
- 0 € et 4 573 € 44%
- 4 574 € et 9 146 € 34%
- 9 147 € et 22 867 € 20%
- 22 868 € et 45 734 € 16%
- 45 735 € et 68 602 € 14%
- supérieure à 68 602 € 11%
• Osiériculture-vannerie
Fraction de recettes
- pourcentage de recettes déclarées 35%
• Pépinières
GÉNÉRALES :
- pour chacun des 2 premiers hectares 8 331,00
- par hectare en sus de 2 4 725,00
PEUPLIERS :
- pour le premier hectare 235,00
- par hectare en sus 188,00
• Pisciculture 52,00
• Plantes aromatiques et médicinales :
- pour chacun des 50 premiers ares 34,56
- par are en sus 24,19
• Salmoniculture :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés 25,00
- par mètre carré en sus 15,00
Salmoniculteurs disposant d'une installation spéciale, procédant à la fumaison de tout ou partie de leur production :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés 40,00
- par mètre carré en sus 24,00
• Sapins de Noël :
- pour chacun des 7 premiers hectares 3 134,00
- par hectare en sus 1 660,00
23 - CREUSE
• Apiculture :
- par ruche à cadres 7,50
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles
Poules pondeuses :
- œufs de consommation (par pondeuse) 0,120
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par poulet vendu 0,050
- par poulet vendu sous label 0,200
- par poulet biologique vendu 0,200
- par canard vendu 0,170
- par canard sauvageon vendu 0,085
- par chapon vendu 0,900
- par dinde ou dindon vendu (production fermière) 0,500
- par dinde ou dindon vendu (production industrielle) 0,180
- par oie à rôtir vendue 0,450
- par pintade vendue 0,085
- par pintade vendue sous label 0,200
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés vivants 1,500
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés après abattage 2,000
Producteurs qui commercialisent eux-mêmes leurs volailles à des revendeurs détaillants après les avoir abattues et préparées dans leurs propres installations :
- par poulet vendu 0,075
- par poulet vendu sous label 0,300
- par poulet biologique vendu 0,300
- par canard vendu 0,260
- par canard sauvageon vendu 0,128
- par chapon vendu 1,350
- par dinde ou dindon vendu (production fermière) 0,750
- par dinde ou dindon vendu (production industrielle) 0,270
- par oie à rôtir vendue 0,680
- par pintade vendue 0,128
- par pintade vendue sous label 0,300
III bis. - Vente d'oies et de canards gras
1° oie :
- prêt à gaver (par oie vendue ou livrée) 1,500
- gavage seul (par oie vendue ou livrée) 3,000
- élevage et gavage (par oie vendue ou livrée) 4,500
2° canard :
- prêt à gaver (par canard vendu ou livré) 0,400
- gavage seul (par canard vendu ou livré) 1,000
- élevage et gavage (par canard vendu ou livré) 1,400
• Elevages
CAILLES :
- par unité vendue ou livrée 0,15
- engraisseurs : par caille ordinaire 0,01
- engraisseurs : par caille sous label 0,02
CAPRINS :
- par chèvre 50,00
CHIENS : par reproductrice 969,00
ÉQUIDÉS
- par équin reproducteur 258,00
FAISANS :
- pour chacune des 250 premières pondeuses 14,00
- par pondeuse en sus de 250 9,00
- par faisan vendu, acheté à un jour 0,30
LAPINS :
- par reproducteur (mâle et femelle) 0,00
- engraisseur : par lapin vendu ou livré 0,00
OVINS :
- par brebis 15,00
PERDRIX :
- production de perdreaux à un jour et élevage : par couple 12,00
- par perdreau vendu, acheté à un jour 0,25
PORCS
Naisseurs :
- par porcelet vendu ou livré 1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré 0,55
Engraisseurs :
- par porc vendu ou livré 1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré 1,25
Naisseurs-engraisseurs :
- par porc vendu ou livré 2,45
VEAUX : par unité vendue ou livrée 5,50
• Escargots :
- chairs vives : par mètre carré 2,94
- chairs blanchies : par mètre carré 4,27
- chairs transformées : par mètre carré 10,23
• Cultures florales
I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée
Superficie couverte
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares 197,24
- par are en sus 120,90
II. - Exploitations comportant des superficies chauffées
Superficie chauffée
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares 219,55
- par are en sus 125,14
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 346,89
- par are en sus 187,32
LAVANDIN 55,00
• Cultures fruitières
CHATAIGNIERS 0,00
FRAISIERS 48,00
PETITS FRUITS 18,00
POIRIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares 1 470,00
- par hectare en sus 1 090,00
POMMIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares 900,00
- par hectare en sus 520,00
PRUNIERS 410,00
• Cultures légumières de plein champ :
- pour le premier hectare 1 517,00
- par hectare en sus 1 349,60
• Cultures maraîchères
I. - Plein air :
- pour chacun des 100 premiers ares 60,00
- par are en sus 48,00
II. - Sous abris froids :
- pour chacun des 50 premiers ares 150,00
- par are en sus 120,00
• Osiériculture-vannerie :
- pourcentage de recettes déclarées 35%
• Pépinières
GÉNÉRALES :
- pour chacun des 2 premiers hectares 8 331,00
- par hectare en sus de 2 4 725,00
SYLVICOLES :
- pour le premier hectare 5 700,00
- pour chacun des 2 hectares suivants 4 560,00
- par hectare en sus de 3 2 280,00
• Pisciculture :
- exploitations de montagne 134,00
- autres exploitations 176,00
• Plantes aromatiques et médicinales :
- pour chacun des 50 premiers ares 34,56
- par are en sus 24,19
• Raisins de table 917,00
• Culture du Safran :
- pour chacun des 50 premiers ares 34,56
- par are en sus 24,19
• Salmoniculture :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés 16,25
- par mètre carré en sus 9,75
• Sapins de Noël :
- pour chacun des 7 premiers hectares 3 134,00
- par hectare en sus 1 660,00
• Culture du Tabac
I. - Tabac Brun et Burley :
- pour chacun des 40 premiers ares 12,00
- pour chacun des 40 ares suivants 8,00
- par are en sus de 80 4,00
24 - DORDOGNE
• Apiculture :
- par ruche sédentaire à cadres 8,50
- par ruche pastorale à cadres 9,00
• Culture des asperges :
- pour chacun des 100 premiers ares 31,36
- pour chacun des 100 ares suivants 25,09
- par are en sus de 200 21,95
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles
Poules pondeuses :
- œufs de consommation (par pondeuse) 0,120
II. - Vente d'œufs, de volailles et autres produits :
- par pondeuses 1,020
- par mille ou fraction de mille œufs de la capacité des incubateurs (à l'exclusion de celles des éclosoirs), sous déduction d'une capacité en œufs égale à quinze fois le nombre de pondeuses taxées 80,800
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par poulet vendu 0,050
- par poulet biologique vendu 0,200
- par poulet vendu sous label 0,200
- par canard vendu 0,170
- par chapon vendu 0,900
- par dinde ou dindon vendu (production fermière) 0,500
- par dinde ou dindon vendu (production industrielle) 0,180
- par oie à rôtir vendue 0,450
- par pintade vendue 0,085
- par pintade vendue sous label 0,200
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés vivants 1,500
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés après abattage 2,000
III bis. - Vente d'oies et de canards gras
1° oie :
- prêt à gaver (par oie vendue ou livrée) 1,500
- gavage seul (par oie vendue ou livrée) 3,000
- élevage et gavage (par oie vendue ou livrée) 4,500
2° canard :
- prêt à gaver (par canard vendue ou livrée) 0,400
- gavage seul (par canard vendue ou livrée) 1,000
- élevage et gavage (par canard vendue ou livrée) 1,400
En ce qui concerne les élevages annexés à une exploitation de polyculture, la tarification porte seulement sur les éléments dénombrés en sus de 100 oies ou de 200 canards.
IV. - Vente de poulettes démarrées (par unité vendue) 0,130
• Cultures des champignons :
- pour le premier salarié 2 096,00
- par salarié en sus 534,00
• Elevages
CAILLES :
- engraisseurs : par caille ordinaire 0,01
CAPRINS : par chèvre
- Production fromagère 295,00
- Production laitière 75,00
Application d'un abattement de 90 têtes pour les élevages annexés à une exploitation de polyculture, au-delà d'1/2 SMI nationale. En deçà, tarif élevage spécialisé exclusivement.
CHIENS : par reproductrice 969,00
ÉQUIDÉS :
- par équin viande 215,00
- par équin reproducteur 258,00
FAISANS :
- pour chacune des 250 premières pondeuses 14,00
- par pondeuse en sus de 250 9,00
- par faisan vendu, acheté à un jour 0,30
LAPINS :
- par reproducteur (mâle et femelle) 0,00
- engraisseur : par lapin vendu ou livré 0,00
LIÈVRES : par couple reproducteur 10,00
PERDRIX :
- production de perdreaux à un jour et élevage : par couple 12,00
- par perdreau vendu, acheté à un jour 0,25
PORCS
Naisseurs :
- par porcelet vendu ou livré 1,25
- naisseurs avec vente au sevrage : par porcelet vendu ou livré 1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré 0,55
Engraisseurs :
- par porc vendu ou livré 1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré 1,25
Naisseurs-engraisseurs :
- par porc vendu ou livré 2,45
VEAUX : par unité vendu ou livré 5,50
• Escargots :
- chairs vives : par mètre carré 2,94
- chairs transformées : par mètre carré 10,23
• Cultures florales
I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée
Superficie couverte
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares 225,42
- par are en sus 138,17
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares 333,50
- par are en sus 193,48
c) Supérieure à 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares 422,61
- par are en sus 237,69
II. - Exploitations comportant des superficies chauffées
Superficie chauffée
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares 235,23
- par are en sus 134,08
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 371,67
- par are en sus 200,70
c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 517,51
- par are en sus 294,98
d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 693,94
- par are en sus 395,54
• Cultures fruitières
ACTINIDIAS 450,00
CASSIS 1,20
CHATAIGNIERS 79,56
Application du bénéfice forfaitaire afférent à la 5è catégorie de la généralité des cultures de la région Double.
FRAISIERS 44,00
FRAMBOISIERS 27,00
NOYERS :
- forme rationnelle 220,00
- forme traditionnelle 110,00
PÊCHERS :
- pour chacun des 2 premiers hectares 1 248,00
- par hectare en sus 788,00
PETITS FRUITS 18,00
POIRIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares 1 176,00
- par hectare en sus 796,00
POMMIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares 1 390,00
- par hectare en sus 1 010,00
PRUNIERS D'ENTE 185,00
• Cultures légumières de plein champ 1 266,00
• Cultures maraîchères
I. - Plein air :
- pour chacun des 100 premiers ares 45,90
- par are en sus 36,72
II.- Sous abris froids :
- pour chacun des 50 premiers ares 111,60
- par are en sus 89,28
• Cultures diverses sous serres chauffées (forceries) :
- pour chacun des 10 premiers ares 221,00
- par are en sus 154,70
• Pépinières
GÉNÉRALES :
- pour chacun des 2 premiers hectares 8 331,00
- par hectare en sus de 2 4 725,00
VITICOLES
Greffés-soudés : 62,00
• Plantes aromatiques et médicinales :
- pour chacun des 50 premiers ares 34,56
- par are en sus 24,19
• Sapins de Noël :
- pour chacun des 7 premiers hectares 3 134,00
- par hectare en sus 1 660,00
• Salmoniculture :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés 16,25
- par mètre carré en sus 9,75
Salmoniculteurs disposant d'une installation spéciale, procédant à la fumaison de tout ou partie de leur production :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés 26,00
- par mètre carré en sus 15,60
• Culture du Tabac
I. - Tabac Brun et Burley :
- pour chacun des 40 premiers ares 23,00
- pour chacun des 40 ares suivants 15,00
- par are en sus de 80 8,00
II. - Tabac Virginie :
- pour chacun des 40 premiers ares 30,00
- pour chacun des 40 ares suivants 20,00
- par are en sus de 80 10,00
• Culture des truffes 490,00
• Osiériculture-vannerie :
- pourcentage de recettes déclarées 0,35
25 - DOUBS
• Apiculture
Région I : plaines et premiers plateaux :
- par ruche à cadres 8,00
Région II : plateaux supérieurs et montagne (cantons de Montbenoît, Morteau, Mouthe et Pontarlier) :
- par ruche à cadres 19,00
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles
1° Poules pondeuses :
- œufs de consommation (par pondeuse) 0,120
- œufs de couvaison (par pondeuse) 0,500
2° Autres espèces produisant des œufs à couver :
- canes (par pondeuse) 0,800
- pintades (par pondeuse) 0,600
- dindes (par pondeuse) 1,200
II. - Vente d'œufs, de volailles et autres produits :
- par pondeuse 1,020
- par mille ou fraction de mille œufs de la capacité des incubateurs (à l'exclusion de celles des éclosoirs), sous déduction d'une capacité en œufs égale à quinze fois le nombre de pondeuses taxées 80,800
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par kg de poids vif de poulet vendu 0,031
- par poulet vendu 0,045
- par poulet vendu sous label 0,200
- par poulet biologique vendu 0,200
- par canard vendu 0,170
- par chapon vendu 0,900
- par dinde ou dindon vendu (production fermière) 0,500
- par dinde ou dindon vendu (production industrielle) 0,180
- par pintade vendue 0,085
- par pintade vendue sous label 0,200
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés vivants 1,500
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés après abattage 2,000
IV. - Vente de poulettes démarrées (par unité vendue) 0,130
• Elevages
CHIENS : par reproductrice 969,00
FAISANS :
- pour chacune des 250 premières pondeuses 14,00
- par pondeuse en sus de 250 9,00
PORCS
Naisseurs :
- par porcelet vendu ou livré 1,25
- naisseurs avec vente au sevrage : par porcelet vendu ou livré 1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré 0,55
Engraisseurs :
- par porc vendu ou livré 1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré 1,25
Naisseurs-engraisseurs :
- par porc vendu ou livré 2,45
VEAUX : par unité vendue ou livrée 5,50
VISONS ET CHINCHILLAS : par reproducteur (mâle et femelle) 1,50
Les exploitations comportant plus de 30 reproducteurs sont seules taxées spécialement.
• Escargots :
- chairs vives : par mètre carré 0,88
- chairs blanchies : par mètre carré 1,28
- chairs transformées : par mètre carré 4,09
• Cultures florales
I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée
Superficie couverte
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares 197,24
- par are en sus 120,90
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares 291,82
- par are en sus 169,30
c) Supérieure à 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares 369,78
- par are en sus 207,98
II. - Exploitations comportant des superficies chauffées
Superficie chauffée
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares 235,23
- par are en sus 134,08
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 371,67
- par are en sus 200,70
c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 517,51
- par are en sus 294,98
d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 693,94
- par are en sus 395,54
• Cultures légumières de plein champ 1 127,00
• Cultures maraîchères
I. - Plein air :
- pour chacun des 100 premiers ares 59,00
- par are en sus 47,20
II. - Sous abris froids :
- pour chacun des 50 premiers ares 127,00
- par are en sus 101,60
• Cultures diverses sous serres chauffées (forceries) :
- pour chacun des 10 premiers ares 221,00
- par are en sus 154,70
• Pépinières
GÉNÉRALES :
- pour chacun des 2 premiers hectares 7 868,00
- par hectare en sus de 2 4 463,00
• Pisciculture 45,00
• Sapins de Noël :
- pour chacun des 5 premiers hectares 2 651,00
- par hectare en sus 1 403,00
26 - DRÔME
• Apiculture :
- par ruche à cadres 12,00
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles
Poules pondeuses :
- œufs de consommation (par pondeuse) 0,120
- œufs de couvaison (par pondeuse) 0,500
II. - Vente d'œufs, de volailles et autres produits :
- par pondeuse 1,020
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par kg de poids vif de poulet vendu 0,031
- par poulet vendu sous label 0,200
- par canard vendu 0,170
- par chapon vendu 0,900
- par dinde ou dindon vendu (production fermière) 0,500
- par dinde ou dindon vendu (production industrielle) 0,180
- par oie à rôtir vendue 0,450
- par pintade vendue 0,085
- par pintade vendue sous label 0,200
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés vivants 1,500
IV. - Vente de poulettes démarrées (par unité vendue) 0,130
• Elevages
ÉQUIDÉS :
- par équin viande 215,00
- par équin reproducteur 258,00
LAPINS :
- par reproducteur (mâle et femelle) 0,00
- engraisseur : par lapin vendu ou livré 0,00
OVINS : par brebis 9,50
Application d'un abattement de 70 têtes pour les élevages annexés à une exploitation de polyculture, au-delà d'1/2 SMI nationale. En deçà, tarif élevage spécialisé exclusivement.
PORCS
Naisseurs :
- par porcelet vendu ou livré 1,25
- naisseurs avec vente au sevrage : par porcelet vendu ou livré 1,25
Engraisseurs :
- par porc vendu ou livré 1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré 1,25
Naisseurs-engraisseurs :
- par porc vendu ou livré 2,45
RATITES :
- par autruche vendue 12,00
VEAUX : par unité vendue ou livrée 5,50
• Escargots :
- chairs transformées : par mètre carré 10,23
• Cultures florales
I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée
Superficie couverte
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares 239,51
- par are en sus 146,81
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares 354,35
- par are en sus 205,58
c) Supérieure à 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares 449,02
- par are en sus 252,54
II. - Exploitations comportant des superficies chauffées
Superficie chauffée
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares 250,91
- par are en sus 143,02
d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 740,20
- par are en sus 421,91
LAVANDE 90,00
LAVANDIN 55,00
• Cultures fruitières
ABRICOTIERS :
- Nord du département (communes se situant au nord de la rivière Drôme y compris les communes de Loriol-sur-Drôme, Cliousclat, Saulce-sur-Rhône, Mirmande) 1 210,00
- Sud du département (communes se situant au sud de la rivière Drôme) 1 050,00
ACTINIDIAS 340,00
CERISIERS :
- Cerises de table 1 050,00
- Cerises de conserve 150,00
FRAISIERS 46,00
NOYERS :
- pour chacun des 2 premiers hectares 320,00
- par hectare en sus 0,00
PÊCHERS
Vergers irrigués :
- pour chacun des 2 premiers hectares 1 150,00
- par hectare en sus 690,00
Vergers non irrigués :
- par hectare 490,00
PETITS FRUITS 13,00
POIRIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares 730,00
- par hectare en sus 350,00
POMMIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares 840,00
- par hectare en sus 460,00
• Cultures légumières de plein champ :
- pour le premier hectare 1 787,00
- par hectare en sus 1 429,60
• Cultures maraîchères
I. - Plein air :
- pour chacun des 100 premiers ares 81,60
- par are en sus 65,28
II. - Sous abris froids :
- pour chacun des 50 premiers ares 125,80
- par are en sus 100,64
• Cultures diverses sous serres chauffées (forceries) :
- pour chacun des 10 premiers ares 221,00
- par are en sus 154,70
• Pépinières
GÉNÉRALES :
- pour chacun des 2 premiers hectares 9 257,00
- par hectare en sus de 2 5 250,00
VITICOLES
Greffés-soudés :
- producteurs 180,00
Racinés :
- producteurs 79,00
- façonniers 73,50
Vignes mères 37,00
• Plantes aromatiques et médicinales
Région 1 de la polyculture 27,00
Région 2 de la polyculture 20,25
• Raisin de table 917,00
• Sauge sclarée 90,00
• Salmoniculture :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés 25,00
- par mètre carré en sus 15,00
Salmoniculteurs disposant d'une installation spéciale, procédant à la fumaison de tout ou partie de leur production :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés 40,00
- par mètre carré en sus 24,00
• Culture du Tabac
I. - Tabac Brun et Burley :
- pour chacun des 40 premiers ares 23,52
- pour chacun des 40 ares suivants 15,12
- par are en sus de 80 7,56
II. - Tabac Virginie :
- pour chacun des 40 premiers ares 28,50
- pour chacun des 40 ares suivants 19,00
- par are en sus de 80 9,50
• Culture des truffes 680,00
27 - EURE
• Apiculture :
- par ruche à cadres 8,90
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles
1° Poules pondeuses :
- œufs de consommation (par pondeuse) 0,120
- œufs de couvaison (par pondeuse) 0,500
2° Autres espèces produisant des œufs à couver :
- canes (par pondeuse) 0,800
- pintades (par pondeuse) 0,600
- dindes (par pondeuse) 1,200
II. - Vente d'œufs, de volailles et autres produits :
- par pondeuse 1,020
- par mille ou fraction de mille œufs de la capacité des incubateurs (à l'exclusion de celles des éclosoirs), sous déduction d'une capacité en œufs égale à quinze fois le nombre de pondeuses taxées 80,800
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par poulet vendu 0,050
- par poulet vendu sous label 0,200
- par poulet biologique vendu 0,200
- par canard vendu 0,170
- par canard sauvageon vendu 0,085
- par chapon vendu 0,900
- par dinde ou dindon vendu (production fermière) 0,500
- par dinde ou dindon vendu (production industrielle) 0,180
- par oie à rôtir vendue 0,450
- par pintade vendue 0,085
- par pintade vendue sous label 0,200
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés vivants 1,500
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés après abattage 2,000
Producteurs qui commercialisent eux-mêmes leurs volailles à des revendeurs détaillants après les avoir abattues et préparées dans leurs propres installations :
- par poulet vendu 0,075
- par poulet vendu sous label 0,300
- par poulet biologique vendu 0,300
- par canard vendu 0,255
- par canard sauvageon vendu 0,128
- par chapon vendu 1,350
- par dinde ou dindon vendu (production fermière) 0,750
- par dinde ou dindon vendu (production industrielle) 0,270
- par oie à rôtir vendue 0,675
- par pintade vendue 0,128
- par pintade vendue sous label 0,300
III bis. - Vente d'oies et de canards gras
1° oie :
- prêt à gaver (par oie vendue ou livrée) 1,500
- gavage seul (par oie vendue ou livrée) 3,000
- élevage et gavage (par oie vendue ou livrée) 4,500
2° canard :
- prêt à gaver (par canard vendu ou livré) 0,400
- gavage seul (par canard vendu ou livré) 1,000
- élevage et gavage (par canard vendu ou livré) 1,400
En ce qui concerne les élevages annexés à une exploitation de polyculture, la tarification porte seulement sur les éléments dénombrés en sus de 100 oies ou de 200 canards.
IV. - Vente de poulettes démarrées
- par unité vendue 0,130
• Cressiculture 146,00
• Elevages
CHIENS : par reproductrice 969,00
OVINS : par brebis 16,50
PORCS
Naisseurs :
- par porcelet vendu ou livré 1,25
- naisseurs avec vente au sevrage : par porcelet vendu ou livré 1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré 0,55
Engraisseurs :
- par porc vendu ou livré 1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré 1,25
Naisseurs-engraisseurs :
- par porc vendu ou livré 2,45
VEAUX : par unité vendue ou livrée 5,50
• Cultures florales
I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée
Superficie couverte
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares 253,60
- par are en sus 155,44
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares 375,19
- par are en sus 217,67
c) Supérieure à 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares 475,44
- par are en sus 267,40
II. - Exploitations comportant des superficies chauffées
Superficie chauffée
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares 260,32
- par are en sus 148,38
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 411,31
- par are en sus 222,11
c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 572,71
- par are en sus 326,45
d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 767,96
- par are en sus 437,73
• Cultures fruitières
POIRIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares 930,00
- par hectare en sus 550,00
POMMIERS
Vergers de basses-tiges :
- pour chacun des 3 premiers hectares 950,00
- par hectare en sus 570,00
• Cultures légumières de plein champ 1 337,00
• Cultures maraîchères
I. - Plein air :
- pour chacun des 100 premiers ares 48,00
- par are en sus 38,40
II. - Sous abris froids :
- pour chacun des 50 premiers ares 151,00
- par are en sus 120,80
• Cultures diverses sous serres chauffées (forceries) :
- pour chacun des 10 premiers ares 221,00
- par are en sus 157,70
• Pépinières
GÉNÉRALES :
- pour chacun des 2 premiers hectares 8 331,00
- par hectare en sus de 2 4 725,00
28 - EURE-ET-LOIR
• Apiculture :
- par ruche à cadres 9,50
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles
1° Poules pondeuses :
- œufs de consommation (par pondeuse) 0,120
- œufs de couvaison (par pondeuse) 0,500
2° Autres espèces produisant des œufs à couver :
- canes (par pondeuse) 0,800
- pintades (par pondeuse) 0,600
- dindes (par pondeuse) 1,200
II. - Vente d'œufs, de volailles et autres produits :
- par pondeuse 1,020
- par mille ou fraction de mille œufs de la capacité des incubateurs (à l'exclusion de celles des éclosoirs), sous déduction d'une capacité en œufs égale à quinze fois le nombre de pondeuses taxées 80,800
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par poulet vendu 0,050
- par poulet vendu sous label 0,200
- par poulet biologique vendu 0,200
- par canard vendu 0,170
- par canard sauvageon vendu 0,085
- par chapon vendu 0,900
- par dinde ou dindon vendu (production fermière) 0,500
- par dinde ou dindon vendu (production industrielle) 0,180
- par oie à rôtir vendue 0,450
- par pintade vendue 0,085
- par pintade vendue sous label 0,200
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés vivants 1,500
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés après abattage 2,000
III bis. - Vente d'oies et de canards gras
1° oie :
- prêt à gaver (par oie vendue ou livrée) 1,500
- gavage seul (par oie vendue ou livrée) 3,000
- élevage et gavage (par oie vendue ou livrée) 4,500
2° canard :
- prêt à gaver (par canard vendu ou livré) 0,400
- gavage seul (par canard vendu ou livré) 1,000
- élevage et gavage (par canard vendu ou livré) 1,400
En ce qui concerne les élevages annexés à une exploitation de polyculture, la tarification porte seulement sur les éléments dénombrés en sus de 100 oies ou de 200 canards.
IV. - Vente de poulettes démarrées (par unité vendue) 0,130
• Elevages
FAISANS :
- pour chacune des 250 premières pondeuses 14,00
- par pondeuse en sus de 250 9,00
- par faisan vendu, acheté à un jour 0,30
- production de faisandeaux d'un jour : par pondeuse 10,00
PORCS
Naisseurs :
- par porcelet vendu ou livré 1,25
- naisseurs avec vente au sevrage : par porcelet vendu ou livré 1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré 0,55
Engraisseurs :
- par porc vendu ou livré 1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré 1,25
Naisseurs-engraisseurs :
- par porc vendu ou livré 2,45
VEAUX : par unité vendue ou livrée 5,50
• Cultures florales
I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée
Superficie couverte
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares 233,88
- par are en sus 143,35
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares 346,01
- par are en sus 200,74
c) Supérieure à 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares 438,46
- par are en sus 246,60
II. - Exploitations comportant des superficies chauffées
Superficie chauffée
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares 260,32
- par are en sus 148,38
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 411,31
- par are en sus 222,11
c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 572,71
- par are en sus 326,45
d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 767,96
- par are en sus 437,73
• Cultures fruitières
POIRIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares 1 100,00
- par hectare en sus 720,00
POMMIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares 840,00
- par hectare en sus 460,00
• Cultures légumières de plein champ 1 958,00
• Cultures maraîchères
I. - Plein air :
- pour chacun des 100 premiers ares 67,50
- par are en sus 54,00
• Cultures diverses sous serres chauffées (forceries) :
- pour chacun des 10 premiers ares 221,00
- par are en sus 154,70
• Pépinières
GÉNÉRALES :
- pour chacun des 2 premiers hectares 6 943,00
- par hectare en sus de 2 3 938,00
• Salmoniculture :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés 25,00
- par mètre carré en sus 15,00
Salmoniculteurs disposant d'une installation spéciale, procédant à la fumaison de tout ou partie de leur production :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés 40,00
- par mètre carré en sus 24,00
29 - FINISTÈRE
• Apiculture :
- par ruche à cadres 7,50
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles :
Poules pondeuses :
- œufs de consommation (par pondeuse) 0,120
- œufs de couvaison (par pondeuse) 0,500
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par kg de poids vif de poulet vendu 0,031
- par poulet vendu sous label 0,200
- par canard vendu 0,170
- par dinde ou dindon vendu (production industrielle) 0,180
- par pintade vendue 0,085
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés vivants 1,500
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés après abattage 2,000
IV. - Vente de poulettes démarrées :
- par unité vendue 0,130
• Culture des brocolis 699,00
• Bulbiculture 850,00
• Culture de carottes 763,00
• Cultures des champignons :
- pour le premier salarié 4 713,00
- par salarié en sus 1 233,00
• Cressiculture 146,00
• Culture des échalotes 1 052,00
• Elevages
CAILLES :
- par unité vendue ou livrée 0,15
CAPRINS : par chèvre 50,00
CHIENS : par reproductrice 969,00
FAISANS :
- pour chacune des 250 premières pondeuses 14,00
- par pondeuse en sus de 250 9,00
- par faisan vendu, acheté à un jour 0,30
LAPINS :
- par reproducteur (mâle et femelle) 0,00
- engraisseur : par lapin vendu ou livré 0,00
OVINS : par brebis 16,50
PERDRIX :
- production de perdreaux à un jour et élevage : par couple 12,00
PORCS
Naisseurs :
- par porcelet vendu ou livré 1,25
- naisseurs avec vente au sevrage : par porcelet vendu ou livré 1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré 0,55
Engraisseurs :
- par porc vendu ou livré 1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré 1,25
Naisseurs-engraisseurs :
- par porc vendu ou livré 2,45
VEAUX : par unité vendue ou livrée 5,50
• Culture des endives
1. Endiviers n'employant pas de main-d'œuvre salariée 325,00
Ce tarif est également applicable aux endiviers à titre exclusif, ainsi qu'aux producteurs dont les superficies cultivées en endives sont égales ou supérieures à la moitié des autres superficies cultivées quel que soit le montant des salaires versés.
2. Endiviers employant de la main-d'œuvre salariée 106,00
Doit être considéré comme n'employant pas de main-d'œuvre salariée tout endivier dont la déclaration (modèle 2460), pour l'année considérée, comporte un montant de salaire net inférieur à 4 202 €, cette somme étant ramenée à 2 521 € pour les endiviers livrant toute leur production à un centre de conditionnement.
• Escargots :
- chairs vives : par mètre carré 2,94
- chairs blanchies : par mètre carré 4,27
- chairs transformées : par mètre carré 10,23
• Cultures florales
I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée
Superficie couverte
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares 245,15
- par are en sus 150,26
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares 362,69
- par are en sus 210,41
c) Supérieure à 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares 459,59
- par are en sus 258,49
II. - Exploitations comportant des superficies chauffées
Superficie chauffée
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares 272,87
- par are en sus 155,54
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 431,13
- par are en sus 232,81
c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 600,31
- par are en sus 342,18
d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 804,97
- par are en sus 458,83
• Cultures fruitières
ACTINIDIAS 420,00
FRAISIERS 44,00
PETITS FRUITS (fraises, framboises, cassis et groseilles) 18,00
POIRIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares 830,00
- par hectare en sus 450,00
POMMIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares 900,00
- par hectare en sus 520,00
• Cultures légumières de plein champ :
- légumes 829,00
- artichauts 346,00
- choux-fleurs 442,00
- pommes de terre primeurs 1 009,00
• Cultures maraîchères
Sous abris froids :
- pour chacun des 50 premiers ares 246,00
- par are en sus 196,80
• Cultures diverses sous serres chauffées (forceries) :
- pour chacun des 10 premiers ares 221,00
- par are en sus 154,70
• Ostréiculture
A. Ventes à l'expédition d'huîtres creuses
Fraction de recettes comprise entre :
- 0 € et 4 573 € 50%
- 4 574 € et 9 146 € 44%
- 9 147 € et 22 867 € 35%
- 22 868 € et 45 734 € 23%
- 45 735 € et 68 602 € 20%
- supérieure à 68 602 € 17%
B. Ventes en gros d'huîtres creuses
Fraction de recettes comprise entre :
- 0 € et 4 573 € 44%
- 4 574 et 9 146 € 34%
- 9 147 € et 22 867 € 20%
- 22 868 € et 45 734 € 16%
- 45 735 € et 68 602 € 14%
- supérieure à 68 602 € 11%
• Pépinières
GÉNÉRALES :
- pour chacun des 2 premiers hectares 7 046,00
- par hectare en sus de 2 4 200,00
PEUPLIERS :
- pour le premier hectare 235,00
- par hectare en sus 188,00
SYLVICOLES :
- pour le premier hectare 2 720,00
- pour chacun des 2 hectares suivants 2 448,00
- par hectare en sus de 3 1 360,00
• Plantes aromatiques et médicinales :
- pour chacun des 50 premiers ares 34,56
- par are en sus 24,19
• Salmoniculture :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés 25,00
- par mètre carré en sus 15,00
Salmoniculteurs disposant d'une installation spéciale, procédant à la fumaison de tout ou partie de leur production :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés 40,00
- par mètre carré en sus 24,00
• Sapins de Noël :
- pour chacun des 7 premiers hectares 3 134,00
- par hectare en sus 1 660,00
• Vénériculture
Fraction de recettes comprise entre :
- 0 € et 4 573 € 47%
- 4 574 €et 9 146 € 43%
- 9147 € et 22 867 € 38%
- 22 868 € et 45 734 € 38%
- 45 735 € et 68 602 € 38%
- supérieure à 68 602 € 38%
30 - GARD
• Apiculture :
- par ruche sédentaire à cadres 7,36
- par ruche pastorale à cadres 8,48
• Culture des asperges 54,00
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles :
- œufs de consommation (par pondeuse) 0,120
- œufs de couvaison (par pondeuse) 0,500
2° Autres espèces produisant des œufs à couver :
- canes (par pondeuse) 0,800
- pintades (par pondeuse) 0,600
- dindes (par pondeuse) 1,200
II. - Vente d'œufs, de volailles et autres produits :
- par pondeuse 1,020
- par mille ou fraction de mille œufs de la capacité des incubateurs (à l'exclusion de celles des éclosoirs), sous déduction d'une capacité en œufs égale à quinze fois le nombre de pondeuses taxées 80,800
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par kg de poids vif de poulet vendu 0,031
- par poulet vendu sous label 0,200
- par poulet biologique vendu 0,200
- par canard vendu 0,170
- par canard sauvageon vendu 0,085
- par chapon vendu 0,900
- par dinde ou dindon vendu (production fermière) 0,500
- par dinde ou dindon vendu (production industrielle) 0,180
- par oie à rôtir vendue 0,450
- par pintade vendue 0,085
- par pintade vendue sous label 0,200
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés vivants 1,500
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés après abattage 2,000
III bis. - Vente d'oies et de canards gras
1° oie :
- prêt à gaver (par oie vendue ou livrée) 1,500
- gavage seul (par oie vendue ou livrée) 3,000
- élevage et gavage (par oie vendue ou livrée) 4,500
2° canard :
- prêt à gaver (par canard vendu ou livré) 0,400
- gavage seul (par canard vendu ou livré) 1,000
- élevage et gavage (par canard vendu ou livré) 1,400
En ce qui concerne les élevages annexés à une exploitation de polyculture, la tarification porte seulement sur les éléments dénombrés en sus de 100 oies ou de 200 canards.
IV. - Vente de poulettes démarrées (par unité vendue) 0,130
• Elevages
CAILLES :
- par unité vendue ou livrée 0,15
- engraisseurs : par caille ordinaire 0,01
- engraisseurs : par caille sous label 0,02
CAPRINS : par chèvre 98,00
CHIENS : par reproductrice 1 123,00
ÉQUIDÉS :
- par équin viande 215,00
- par équin reproducteur 258,00
FAISANS :
- pour chacune des 250 premières pondeuses 14,00
- par pondeuse en sus de 250 9,00
- par faisan vendu, acheté à un jour 0,30
- production de faisandeaux d'un jour : par pondeuse 10,00
LAPINS :
- par reproducteur (mâle et femelle) 0,00
- engraisseur : par lapin vendu ou livré 0,00
LIÈVRES : par couple reproducteur 10,00
OVINS : ensemble du département à l'exception de la région des Cévennes (par brebis) 10,30
PERDRIX :
- production de perdreaux à un jour et élevage : par couple 12,00
- par perdreau vendu, acheté à un jour 0,25
- production d'œufs de perdrix et de perdreau à un jour : par couple 7,00
PORCS
Naisseurs :
- par porcelet vendu ou livré 1,25
- naisseurs avec vente au sevrage : par porcelet vendu ou livré 1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré 0,55
Engraisseurs :
- par porc vendu ou livré 1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré 1,25
Naisseurs-engraisseurs :
- par porc vendu ou livré 2,45
VACHES LAITIERES : par vache laitière 820,00
VEAUX : par unité vendue ou livrée 5,50
• Escargots :
- chairs vives : par mètre carré 2,94
- chairs blanchies : par mètre carré 4,27
- chairs transformées : par mètre carré 10,23
• Cultures florales
I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée
Superficie couverte
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares 211,33
- par are en sus 129,53
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares 312,66
- par are en sus 181,39
c) Supérieure à 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares 396,20
- par are en sus 222,83
II. - Exploitations comportant des superficies chauffées
Superficie chauffée
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares 235,23
- par are en sus 134,08
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 371,67
- par are en sus 200,70
c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 517,51
- par are en sus 294,98
d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 693,94
- par are en sus 395,54
• Cultures fruitières
ABRICOTIERS 1 400,00
ACTINIDIAS 320,00
CERISIERS 1 340,00
FIGUIERS 525,00
FRAISIERS 62,00
PÊCHERS DE TABLE :
- pour chacun des 2 premiers hectares 1 730,00
- par hectare en sus 1 270,00
PÊCHERS PAVIES CONSERVE :
- pour chacun des 2 premiers hectares 750,00
- par hectare en sus 290,00
POIRIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares 1 390,00
- par hectare en sus 1 010,00
POMMIERS
Vergers de plein vent de la région de Vigan 780,00
Autres vergers :
- pour chacun des 3 premiers hectares 1 000,00
- par hectare en sus 620,00
PRUNIERS 580,00
• Cultures légumières de plein champ 2 147,00
• Cultures maraîchères
I. - Plein air :
- pour chacun des 100 premiers ares 77,00
- par are en sus 61,60
II. - Sous abris froids :
- pour chacun des 50 premiers ares 109,80
- par are en sus 87,84
• Cultures diverses sous serres chauffées (forceries) :
- pour chacun des 10 premiers ares 221,00
- par are en sus 154,70
• Pépinières
GÉNÉRALES :
- pour chacun des 2 premiers hectares 9 257,00
- par hectare en sus de 2 5 250,00
VITICOLES
Greffés-soudés :
- producteurs 180,00
- façonniers 133,50
Racinés :
- producteurs 79,00
- façonniers 73,50
Vignes mères 37,00
• Raisin de table 690,00
• Salmoniculture :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés 16,25
- par mètre carré en sus 9,75
Salmoniculteurs disposant d'une installation spéciale, procédant à la fumaison de tout ou partie de leur production :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés 26,00
- par mètre carré en sus 15,60
• Culture des truffes 680,00
31 - HAUTE-GARONNE
• Apiculture :
- par ruche sédentaire à cadres 6,80
- par ruche pastorale à cadres 7,50
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles
1° Poules pondeuses :
- œufs de consommation (par pondeuse) 0,120
- œufs de couvaison (par pondeuse) 0,500
2° Autres espèces produisant des œufs à couver :
- canes (par pondeuse) 0,800
- pintades (par pondeuse) 0,600
- dindes (par pondeuse) 1,200
II. - Vente d'œufs, de volailles et autres produits :
- par pondeuse 1,020
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par kg de poids vif de poulet vendu 0,031
- par poulet vendu sous label 0,200
III bis. - Vente d'oies et de canards gras
1° oie :
- prêt à gaver (par oie vendue ou livrée) 1,500
- gavage seul (par oie vendue ou livrée) 3,000
- élevage et gavage (par oie vendue ou livrée) 4,500
2° canard :
- prêt à gaver (par canard vendu ou livré) 0,400
- gavage seul (par canard vendu ou livré) 1,000
- élevage et gavage (par canard vendu ou livré) 1,400
En ce qui concerne les élevages annexés à une exploitation de polyculture, la tarification porte seulement sur les éléments dénombrés en sus de 100 oies ou de 200 canards.
• Cultures des champignons :
- pour le premier salarié 3 581,00
- par salarié en sus 972,00
• Elevages
CHIENS : (par reproductrice) 969,00
LAPINS :
- par reproducteur (mâle et femelle) 0,00
- engraisseur : par lapin vendu ou livré 0,00
PORCS
Naisseurs :
- par porcelet vendu ou livré 1,25
Engraisseurs :
- par porc vendu ou livré 1,25
RATITES :
- par autruche vendue 12,00
- par nandou vendu 12,00
- par émeu vendu 7,90
VEAUX : par unité vendue ou livrée 5,50
• Cultures florales
I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée
Superficie couverte
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares 211,33
- par are en sus 129,53
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares 312,66
- par are en sus 181,39
c) Supérieure à 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares 396,20
- par are en sus 222,83
II. - Exploitations comportant des superficies chauffées
Superficie chauffée
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares 235,23
- par are en sus 134,08
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 371,67
- par are en sus 200,70
c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 517,51
- par are en sus 294,98
d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 693,94
- par are en sus 395,54
• Cultures fruitières
ACTINIDIAS 420,00
FRAISIERS 47,00
PÊCHERS :
Vergers irrigués :
- pour chacun des 2 premiers hectares 940,00
- par hectare en sus 480,00
Vergers non irrigués 752,00
POIRIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares 740,00
- par hectare en sus 360,00
POMMIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares 1 480,00
- par hectare en sus 1 100,00
PRUNIERS 351,00
• Cultures légumières de plein champ 1 627,00
• Cultures maraîchères
I. - Plein air :
- pour chacun des 100 premiers ares 51,00
- par are en sus 40,80
II. - Sous abris froids :
- pour chacun des 50 premiers ares 157,00
- par are en sus 125,60
• Cultures diverses sous serres chauffées (forceries) :
- pour chacun des 10 premiers ares 221,00
- par are en sus 154,70
• Pépinières
GÉNÉRALES :
- pour chacun des 2 premiers hectares 8 794,00
- par hectare en sus de 2 4 988,00
• Culture du Tabac
I. - Tabac Brun et Burley :
- pour chacun des 40 premiers ares 17,00
- pour chacun des 40 ares suivants 11,00
- par are en sus de 80 5,00
II. - Tabac Virginie :
- pour chacun des 40 premiers ares 23,00
- pour chacun des 40 ares suivants 15,00
- par are en sus de 80 8,00
32 - GERS
• Apiculture :
- par ruche sédentaire à cadres 6,70
- par ruche pastorale à cadres 7,50
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles
Poules pondeuses :
- œufs de consommation (par pondeuse) 0,120
II. - Vente d'œufs, de volailles et autres produits :
- par pondeuse 1,020
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par poulet vendu 0,050
- par poulet vendu sous label 0,200
- par dinde ou dindon vendu (production fermière) 0,500
- par dinde ou dindon vendu (production industrielle) 0,180
- par pintade vendue sous label 0,200
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés vivants 1,500
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés après abattage 2,000
III bis. - Vente d'oies et de canards gras
1° oie :
- élevage et gavage (par oie vendue ou livrée) 4,500
2° canard :
- prêt à gaver (par canard vendu ou livré) 0,400
- gavage seul (par canard vendu ou livré) 3,000
- élevage et gavage (par canard vendu ou livré) 1,400
En ce qui concerne les élevages annexés à une exploitation de polyculture, la tarification porte seulement sur les éléments dénombrés en sus de 100 oies ou de 200 canards.
IV. - Vente de poulettes démarrées
- par unité vendue 0,130
• Elevages
CAILLES
- par unité vendue ou livrée 0,15
FAISANS :
- pour chacune des 250 premières pondeuses 14,00
- par pondeuse en sus de 250 9,00
PORCS
Naisseurs :
- par porcelet vendu ou livré 1,25
Engraisseurs :
- par porc vendu ou livré 1,25
Naisseurs-engraisseurs :
- par porc vendu ou livré 2,45
VEAUX : par unité vendue ou livrée 5,50
• Cultures florales
I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée
Superficie couverte
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares 211,33
- par are en sus 129,53
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares 312,66
- par are en sus 181,39
c) Supérieure à 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares 396,20
- par are en sus 222,83
II. - Exploitations comportant des superficies chauffées
Superficie chauffée
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares 235,23
- par are en sus 134,08
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 371,67
- par are en sus 200,70
c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 517,51
- par are en sus 294,98
d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 693,94
- par are en sus 395,54
• Cultures fruitières
FRAISIERS 42,00
PÊCHERS
Vergers irrigués :
- pour chacun des 2 premiers hectares 940,00
- par hectare en sus 480,00
Vergers non irrigués 752,00
POIRIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares 740,00
- par hectare en sus 360,00
POMMIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares 1 480,00
- par hectare en sus 1 100,00
PRUNIERS DE COTEAUX 750,00
PRUNIERS D'ENTE 195,00
• Cultures maraîchères
I. - Plein air :
- pour chacun des 100 premiers ares 45,90
- par are en sus 36,72
II. - Sous abris froids :
- pour chacun des 50 premiers ares 141,30
- par are en sus 113,04
• Cultures du melon 19,98
• Pépinières
GÉNÉRALES :
- pour chacun des 2 premiers hectares 8 331,00
- par hectare en sus de 2 4 725,00
VITICOLES
Greffés-soudés 74,40
SYLVICOLES :
- pour le premier hectare 0,00
- pour chacun des 2 hectares suivants 0,00
- par hectare en sus de 3 0,00
• Culture du Tabac
I. - Tabac Brun et Burley :
- pour chacun des 40 premiers ares 20,00
- pour chacun des 40 ares suivants 13,00
- par are en sus de 80 7,00
II. - Tabac Virginie :
- pour chacun des 40 premiers ares 32,00
- pour chacun des 40 ares suivants 22,00
- par are en sus de 80 11,00
33 - GIRONDE
• Apiculture :
- par ruche sédentaire à cadres 8,50
- par ruche pastorale à cadres 9,00
• Culture des asperges
1° Arrondissements de Blaye et de Libourne et cantons de la Réole, Monségur et Pellegrue :
- pour chacun des 100 premiers ares 35,28
- pour chacun des 100 ares suivants 28,22
- par are en sus de 200 24,70
2° Surplus du département :
- pour chacun des 100 premiers ares 39,20
- pour chacun des 100 ares suivants 31,36
- par are en sus de 200 27,44
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles
Poules pondeuses :
- œufs de consommation (par pondeuse) 0,120
II. - Vente d'œufs, de volailles et autres produits :
- par pondeuse 1,020
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par poulet vendu 0,050
- par poulet vendu sous label 0,200
- par canard vendu 0,170
- par chapon vendu 0,900
- par dinde ou dindon vendu (production fermière) 0,500
- par oie à rôtir vendue 0,450
- par pintade vendue 0,085
- par pintade vendue sous label 0,200
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés après abattage 2,000
III bis. - Vente d'oies et de canards gras :
- par canard vendu ou livré (élevage et gavage) 1,400
En ce qui concerne les élevages annexés à une exploitation de polyculture, la tarification porte seulement sur les éléments dénombrés en sus de 100 oies ou de 200 canards.
• Cressiculture :
- pour chacun des 30 premiers ares 192,60
- par are en sus 154,08
• Cultures des champignons :
- pour le premier salarié 2 911,00
- par salarié en sus 741,00
• Elevages
CAILLES :
- par unité vendue ou livrée 0,15
- engraisseurs : par caille ordinaire 0,01
- engraisseurs : par caille sous label 0,02
CAPRINS :
- production fromagère : par chèvre 295,00
- production laitière : par chèvre 75,00
CHIENS : par reproductrice 969,00
EQUIDES : par équin reproducteur 258,00
FAISANS :
- pour chacune des 250 premières pondeuses 14,00
- par pondeuse en sus de 250 9,00
- par faisan vendu, acheté à un jour 0,30
- production de faisandeaux d'un jour : par pondeuse 10,00
LAPINS :
- par reproducteur (mâle et femelle) 0,00
- engraisseur : par lapin vendu ou livré 0,00
LIÈVRES : par couple reproducteur 10,00
OVINS :
- Par brebis 16,50
- Achat-vente : par agneau vendu ou livré 9,40
- Intégration : par agneau engraissé 2,20
PERDRIX :
- production de perdreaux à un jour et élevage : par couple 12,00
- par perdreau vendu, acheté à un jour 0,25
- production d'œufs de perdrix et de perdreau à un jour : par couple 7,00
PORCS
Naisseurs :
- par porcelet vendu ou livré 1,25
- naisseurs avec vente au sevrage : par porcelet vendu ou livré 1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré 0,55
Engraisseurs :
- par porc vendu ou livré 1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré 1,25
Naisseurs-engraisseurs :
- par porc vendu ou livré 2,45
VEAUX : par unité vendue ou livrée 5,50
• Escargots :
- chairs vives : par mètre carré 2,94
- chairs blanchies : par mètre carré 4,27
- chairs transformées : par mètre carré 10,23
• Cultures florales
I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée
Superficie couverte
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares 231,06
- par are en sus 141,62
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares 341,84
- par are en sus 198,32
c) Supérieure à 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares 433,17
- par are en sus 243,63
II. - Exploitations comportant des superficies chauffées
Superficie chauffée
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares 235,23
- par are en sus 134,08
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 371,67
- par are en sus 200,70
c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 517,51
- par are en sus 294,98
d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 693,94
- par are en sus 395,54
• Cultures fruitières
ACTINIDIAS 450,00
CERISIERS 610,00
FRAISIERS 55,00
NOYERS :
- forme traditionnelle 110,00
PÊCHERS :
- pour chacun des 2 premiers hectares 1 560,00
- par hectare en sus 1 100,00
PETITS FRUITS 18,00
POIRIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares 1 470,00
- par hectare en sus 1 090,00
POMMIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares 1 390,00
- par hectare en sus 1 010,00
PRUNIERS D'ENTE 190,00
• Cultures légumières de plein champ
a) Ceinture laitière et légumière de Bordeaux 1 759,00
b) Hors de la ceinture laitière et légumière de Bordeaux 1 407,20
c) Artichauts (terrains ne donnant qu'une seule récolte par an) 346,00
• Cultures maraîchères
I. - Plein air :
- pour chacun des 100 premiers ares 51,00
- par are en sus 40,80
II. - Sous abris froids :
- pour chacun des 50 premiers ares 124,00
- par are en sus 99,20
• Cultures diverses sous serres chauffées (forceries) :
- pour chacun des 10 premiers ares 221,00
- par are en sus 154,70
• Ostréiculture
Fraction de recettes comprise entre :
- 0 € et 4 573 € 35%
- 4 574 et 9 146 € 29%
- 9 147 et 22 867 € 23%
- 22 868 et 45 734 € 20%
- 45 735 et 68 602 € 15%
- supérieure à 68 602 € 12%
• Pépinières
GÉNÉRALES :
- pour chacun des 2 premiers hectares 8 794,00
- par hectare en sus de 2 4 988,00
VITICOLES
Greffés-soudés 62,00
• Plantes aromatiques et médicinales :
- pour chacun des 50 premiers ares 27,00
- par are en sus 20,25
• Safran :
- pour chacun des 50 premiers ares 27,00
- par are en sus 20,25
• Salmoniculture :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés 16,25
- par mètre carré en sus 9,75
Salmoniculteurs disposant d'une installation spéciale, procédant à la fumaison de tout ou partie de leur production :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés 26,00
- par mètre carré en sus 15,60
• Sapins de Noël :
- pour chacun des 7 premiers hectares 3 134,00
- par hectare en sus 1 660,00
• Culture du Tabac
I. - Tabac Brun et Burley :
- pour chacun des 40 premiers ares 26,00
- pour chacun des 40 ares suivants 17,00
- par are en sus de 80 10,00
II. - Tabac Virginie :
- pour chacun des 40 premiers ares 38,00
- pour chacun des 40 ares suivants 25,00
- par are en sus de 80 13,00
34 - HÉRAULT
• Apiculture
Plaine :
- par ruche sédentaire à cadres 7,36
Montagne :
- par ruche sédentaire à cadres 5,30
- par ruche pastorale à cadres 8,48
• Culture des asperges 43,20
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles
Poules pondeuses :
- œufs de consommation (par pondeuse) 0,120
- œufs de couvaison (par pondeuse) 0,500
II. - Vente d'œufs, de volailles et autres produits :
- par pondeuse 1,020
- par mille ou fraction de mille œufs de la capacité des incubateurs (à l'exclusion de celles des éclosoirs), sous déduction d'une capacité en œufs égale à quinze fois le nombre de pondeuses taxées 80,800
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par kg de poids vif de poulet vendu 0,031
- par pintade vendue 0,085
• Elevages
CAPRINS : par chèvre 98,00
CHIENS : par reproductrice 1 123,00
ÉQUIDÉS :
- par équin viande 215,00
- par équin reproducteur 258,00
OVINS : par brebis 10,30
PORCS
Naisseurs :
- par porcelet vendu ou livré 1,25
- naisseurs avec vente au sevrage : par porcelet vendu ou livré 1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré 0,55
Engraisseurs :
- par porc vendu ou livré 1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré 1,25
Naisseurs-engraisseurs :
- par porc vendu ou livré 2,45
• Cultures florales
I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée
Superficie couverte
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares 211,33
- par are en sus 129,53
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares 312,66
- par are en sus 181,39
c) Supérieure à 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares 396,20
- par are en sus 222,83
II. - Exploitations comportant des superficies chauffées
Superficie chauffée
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares 235,23
- par are en sus 134,08
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 371,67
- par are en sus 200,70
c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 517,51
- par are en sus 294,98
d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 693,94
- par are en sus 395,54
• Cultures fruitières
CERISIERS
Plaine 1 005,00
Montagne 201,00
PÊCHERS :
- pour chacun des 2 premiers hectares 260,00
- par hectare en sus 0,00
POMMIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares 850,00
- par hectare en sus 470,00
• Cultures légumières de plein champ 2 206,00
• Cultures maraîchères
I. - Plein air :
- pour chacun des 100 premiers ares 86,00
- par are en sus 68,80
II. - Sous abris froids :
- pour chacun des 50 premiers ares 116,10
- par are en sus 92,88
• Cultures diverses sous serres chauffées (forceries) :
- pour chacun des 10 premiers ares 221,00
- par are en sus 154,70
• Mytiliculture et Ostréiculture
I. - Région de l'étang de Thau (moules et huîtres)
Zone A : Communes de Bouzigues, Loupian et partie Est de Mèze :
- 1ère catégorie 300,00
- 2ème catégorie 200,00
- 3ème catégorie 150,00
Zones B et C : partie ouest de Mèze et commune de Marseillan :
- 2ème catégorie 200,00
- 3ème catégorie 140,00
Les limites des catégories sont celles qui ont été fixées pour l'établissement de la redevance domaniale.
II. - Filières en mer (moules)
Zone de Marseillan, Sète et Frontignan-les-Aresquiers : 3 750,00
Par filière de 250 mètres en production : application du bénéfice de la 1ère catégorie de la zone A en étang multiplié par 12,50.
• Pépinières
GÉNÉRALES :
- pour chacun des 2 premiers hectares 9 257,00
- par hectare en sus de 2 5 250,00
VITICOLES :
Greffés-soudés :
- producteurs 180,00
- façonniers 133,50
Racinés :
- producteurs 79,00
- façonniers 73,50
Vignes mères 37,00
• Raisin de table 215,00
• Salmoniculture :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés 16,25
- par mètre carré en sus 9,75
Salmoniculteurs disposant d'une installation spéciale, procédant à la fumaison de tout ou partie de leur production :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés 26,00
- par mètre carré en sus 15,60
35 - ILLE-ET-VILAINE
• Apiculture :
- par ruche à cadres 7,50
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles
1° Poules pondeuses :
- œufs de consommation (par pondeuse) 0,120
- œufs de couvaison (par pondeuse) 0,500
2° Autres espèces produisant des œufs à couver :
- canes (par pondeuse) 0,800
- pintades (par pondeuse) 0,600
- dindes (par pondeuse) 1,200
II. - Vente d'œufs, de volailles et autres produits
Exploitants avec salariés permanents (au sens de l'article L1024 du code rural) :
- par pondeuse 1,020
Autres exploitants :
- par pondeuse 1,600
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par poulet vendu 0,050
- par poulet vendu sous label 0,200
- par poulet biologique vendu 0,200
- par canard vendu 0,170
- par chapon vendu 0,900
- par dinde ou dindon vendu (production fermière) 0,500
- par dinde ou dindon vendu (production industrielle) 0,180
- par oie à rôtir vendue 0,450
- par pintade vendue 0,085
- par pintade vendue sous label 0,200
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés vivants 1,500
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés après abattage 2,000
III bis. - Vente d'oies et de canards gras
1° oie :
- élevage et gavage (par oie vendue ou livrée) 4,500
2° canard :
- élevage et gavage (par canard vendu ou livré) 1,400
En ce qui concerne les élevages annexés à une exploitation de polyculture, la tarification porte seulement sur les éléments dénombrés en sus de 100 oies ou de 200 canards.
IV. - Vente de poulettes démarrées (par unité vendue) 0,130
• Culture de carottes 679,00
• Elevages
CAILLES :
- par unité vendue ou livrée 0,15
CAPRINS
- caprins : par chèvre 50,00
Application d'un abattement de 135 têtes pour les élevages annexés à une exploitation de polyculture, au-delà d'1/2 SMI nationale. En deçà, tarif élevage spécialisé exclusivement.
- production fromagère : par chèvre 295,00
- production laitière : par chèvre 75,00
Application d'un abattement de 90 têtes pour les élevages annexés à une exploitation de polyculture, au-delà d'1/2 SMI nationale. En deçà, tarif élevage spécialisé exclusivement.
CHIENS : par reproductrice 969,00
EQUIDES : par reproducteur 258,00
FAISANS :
- pour chacune des 250 premières pondeuses 14,00
- par pondeuse en sus de 250 9,00
- par faisan vendu, acheté à un jour 0,30
LAPINS :
- par reproducteur (mâle et femelle) 0,00
- engraisseur : par lapin vendu ou livré 0,00
OVINS : par brebis 16,50
PERDRIX :
- production de perdreaux à un jour et élevage : par couple 12,00
- par perdreau vendu, acheté à un jour 7,00
- production d'œufs de perdrix et de perdreau à un jour : par couple 0,25
PORCS
Naisseurs :
- par porcelet vendu ou livré 1,25
- naisseurs avec vente au sevrage : par porcelet vendu ou livré 1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré 0,55
Engraisseurs :
- par porc vendu ou livré 1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré 1,25
Naisseurs-engraisseurs :
- par porc vendu ou livré 2,45
RATITES :
- par autruche vendue 12,00
- par nandou vendu 12,00
- par émeu vendu 7,90
VEAUX : par unité vendue ou livrée 5,50
VISONS ET CHINCHILLAS :
- par reproducteur (mâle et femelle) 1,50
• Escargots :
- chairs vives 2,94
- chairs blanchies 4,27
- chairs transformées 10,23
• Cultures florales
I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée
Superficie couverte
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares 245,15
- par are en sus 150,26
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares 362,69
- par are en sus 210,41
c) Supérieure à 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares 459,59
- par are en sus 258,49
II. - Exploitations comportant des superficies chauffées
Superficie chauffée
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares 257,19
- par are en sus 146,60
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 406,36
- par are en sus 219,43
c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 565,81
- par are en sus 322,51
d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 758,70
- par are en sus 432,46
• Cultures fruitières
CASSIS 1,40
FRAISIERS 50,00
FRAMBOISIERS 32,00
PETITS FRUITS 17,00
POIRIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares 830,00
- par hectare en sus 450,00
POMMIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares 900,00
- par hectare en sus 520,00
• Cultures légumières de plein champ :
- choux-fleurs d'automne 763,00
- choux-fleurs d'hiver 442,00
- choux-fleurs suivis ou précédés de pomme de terre primeurs 961,00
- pommes de terre primeurs 1 010,00
- légumières surplus du département 909,00
- légumières poireaux et autres choux 1 010,00
• Cultures maraîchères
I. - Plein air
Région I : Terrains aménagés ou irrigués :
- pour chacun des 100 premiers ares 109,00
- par are en sus 87,20
Région II : Autres terrains :
- pour chacun des 100 premiers ares 32,70
- par are en sus 26,16
II. - Sous abris froids :
- pour chacun des 50 premiers ares 246,00
- par are en sus 196,80
• Cultures diverses sous serres chauffées (forceries) :
- pour chacun des 10 premiers ares 221,00
- par are en sus 154,70
• Mytiliculture
Fraction de recettes comprise entre :
- 0 € et 4 573 € 65%
- 4 574 €et 9 146 € 61%
- 9 147 € et 22 867 € 59%
- supérieure à 22 867 € 50%
• Ostréiculture
Fraction de recettes comprise entre :
- 0 € et 4 573 € 50%
- 4 574 € et 9146 € 44%
- 9 147 € et 22 867 € 35%
- 22 868 € et 45 734 € 23%
- 45 735 € et 68 602 € 20%
- supérieure à 68 602 € 17%
• Pépinières
GÉNÉRALES :
- pour chacun des 2 premiers hectares 8 331,00
- par hectare en sus de 2 4 725,00
PEUPLIERS :
- pour le premier hectare 235,00
- par hectare en sus 188,00
• Plantes aromatiques et médicinales :
- pour chacun des 50 premiers ares 34,56
- par are en sus 24,19
• Salmoniculture :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés 25,00
- par mètre carré en sus 15,00
• Sapins de Noël :
- pour chacun des 7 premiers hectares 3 134,00
- par hectare en sus 1 660,00
• Culture du Tabac
Tabac Virginie :
- pour chacun des 40 premiers ares 29,00
- pour chacun des 40 ares suivants 19,00
- par are en sus de 80 10,00
36 - INDRE
• Apiculture :
- par ruche à cadres 9,50
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles
Poules pondeuses :
- œufs de consommation (par pondeuse) 0,120
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par poulet vendu 0,050
• Elevages
CHIENS : par reproductrice 969,00
FAISANS :
- pour chacune des 250 premières pondeuses 14,00
- par pondeuse en sus de 250 9,00
- par faisan vendu, acheté à un jour 0,30
- production de faisandeaux d'un jour : par pondeuse 10,00
PORCS
Naisseurs :
- par porcelet vendu ou livré 1,25
- naisseurs avec vente au sevrage : par porcelet vendu ou livré 1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré 0,55
Engraisseurs :
- par porc vendu ou livré 1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré 1,25
Naisseurs-engraisseurs :
- par porc vendu ou livré 2,45
• Cultures florales
I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée
Superficie couverte
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares 233,88
- par are en sus 143,35
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares 346,01
- par are en sus 200,74
c) Supérieure à 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares 438,46
- par are en sus 246,60
II. - Exploitations comportant des superficies chauffées
Superficie chauffée
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares 250,91
- par are en sus 143,02
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 396,45
- par are en sus 214,08
c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 552,01
- par are en sus 314,65
d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 740,20
- par are en sus 421,91
• Cultures fruitières
CERISIERS 1 350,00
POIRIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares 850,00
- par hectare en sus 470,00
POMMIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares 825,00
- par hectare en sus 156,00
• Cultures légumières de plein champ 1 958,00
• Cultures maraîchères
I. - Plein air :
- pour chacun des 100 premiers ares 67,50
- par are en sus 54,00
II. - Sous abris froids :
- pour chacun des 50 premiers ares 144,90
- par are en sus 115,92
• Pépinières
GÉNÉRALES :
- pour chacun des 2 premiers hectares 7 406,00
- par hectare en sus de 2 4 200,00
• Pisciculture 52,00
• Culture du Tabac
I. - Tabac Brun et Burley :
- pour chacun des 40 premiers ares 13,00
- pour chacun des 40 ares suivants 9,00
- par are en sus de 80 4,00
37 - INDRE-ET-LOIRE
• Apiculture :
- par ruche à cadres 9,31
• Culture des asperges 20,00
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles
Poules pondeuses :
- œufs de consommation (par pondeuse) 0,120
II. - Vente d'œufs, de volailles et autres produits :
- par pondeuse 1,020
- par mille ou fraction de mille œufs de la capacité des incubateurs (à l'exclusion de celles des éclosoirs), sous déduction d'une capacité en œufs égale à quinze fois le nombre de pondeuses taxées 80,800
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par poulet vendu 0,050
- par poulet vendu sous label 0,200
- par canard vendu 0,170
- par dinde ou dindon vendu (production fermière) 0,500
- par dinde ou dindon vendu (production industrielle) 0,180
- par oie à rôtir vendue 0,450
- par pintade vendue 0,085
- par pintade vendue sous label 0,200
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés vivants 1,500
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés après abattage 2,000
III bis. - Vente d'oies et de canards gras
1° oie :
- élevage et gavage (par oie vendue ou livrée) 4,500
2° canard :
- par unité vendue 1,400
En ce qui concerne les élevages annexés à une exploitation de polyculture, la tarification porte seulement sur les éléments dénombrés en sus de 100 oies ou de 200 canards.
IV. - Vente de poulettes démarrées 0,130
• Culture des champignons :
- pour le premier salarié 4 046,00
- par salarié en sus 1 030,00
• Cressiculture :
- pour chacun des 30 premiers ares 192,60
- par are en sus 154,08
• Elevages
CAILLES :
- par unité vendue ou livré 0,15
CAPRINS : (par chèvre) 102,00
Abattement de 85 têtes pour les élevages annexés à une exploitation de polyculture, au delà d'1/2 SMI nationale.
CHIENS : par reproductrice 969,00
FAISANS :
- pour chacune des 250 premières pondeuses 14,00
- par pondeuse en sus de 250 9,00
- par faisan vendu, acheté à un jour 0,30
- production de faisandeaux d'un jour : par pondeuse 10,00
LAPINS :
- par reproducteur (mâle et femelle) 0,00
- engraisseur : par lapin vendu ou livré 0,00
PERDRIX
- production de perdreaux à un jour et élevage : par couple 12,00
PORCS
Naisseurs :
- par porcelet vendu ou livré 1,25
- naisseurs avec vente au sevrage : par porcelet vendu ou livré 1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré 0,55
Engraisseurs :
- par porc vendu ou livré 1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré 1,25
Naisseurs-engraisseurs :
- par porc vendu ou livré 2,45
VEAUX : par unité vendue ou livrée 5,50
• Escargots
Chairs vives 2,94
Chairs blanchies 4,27
Chairs transformées 10,23
• Cultures florales
I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée
Superficie couverte
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares 267,69
- par are en sus 164,08
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares 396,04
- par are en sus 229,76
c) Supérieure à 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares 501,85
- par are en sus 282,26
II. - Exploitations comportant des superficies chauffées
Superficie chauffée
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares 297,96
- par are en sus 169,84
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 470,78
- par are en sus 254,22
c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 655,51
- par are en sus 373,64
d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 878,99
- par are en sus 501,02
• Cultures fruitières
CASSIS 1,20
CERISIERS 1 350,00
FRAISIERS 35,00
FRAMBOISIERS 32,00
POIRIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares 850,00
- par hectare en sus 470,00
POMMIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares 1 100,00
- par hectare en sus 720,00
• Cultures légumières de plein champ 2 176,00
• Cultures maraîchères
I. - Plein air :
- pour chacun des 100 premiers ares 75,00
- par are en sus 60,00
II. - Sous abris froids :
- pour chacun des 50 premiers ares 161,00
- par are en sus 128,80
• Cultures diverses sous serres chauffées (forceries) :
- pour chacun des 10 premiers ares 221,00
- par are en sus 154,70
• Pépinières
GÉNÉRALES :
- pour chacun des 2 premiers hectares 7 868,00
- par hectare en sus de 2 4 463,00
VITICOLES
Greffés-soudés :
- pour chacun des 50 premiers ares 444,74
- par are en sus 316,80
• Pisciculture 52,00
• Culture du Tabac
I. - Tabac Brun et Burley :
- pour chacun des 40 premiers ares 19,84
- pour chacun des 40 ares suivants 13,23
- par are en sus de 80 6,61
II. - Tabac Virginie :
- pour chacun des 40 premiers ares 10,97
- pour chacun des 40 ares suivants 7,05
- par are en sus de 80 3,92
•Safran
- par are 34,56
• Culture des truffes 465,50
38 - ISÈRE
• Apiculture :
- par ruche à cadres 12,50
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles
Poules pondeuses :
- œufs de consommation (par pondeuse) 0,120
- œufs de couvaison (par pondeuse) 0,500
II. - Vente d'œufs, de volailles et autres produits :
- par pondeuse 1,020
- par mille ou fraction de mille œufs de la capacité des incubateurs (à l'exclusion de celles des éclosoirs), sous déduction d'une capacité en œufs égale à quinze fois le nombre de pondeuses taxées 80,800
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par poulet vendu 0,031
- par poulet vendu sous label 0,200
- par poulet biologique vendu 0,200
- par canard vendu 0,170
- par canard sauvageon vendu 0,085
- par chapon vendu 0,900
- par dinde ou dindon vendu (production fermière) 0,500
- par dinde ou dindon vendu (production industrielle) 0,180
- par oie à rôtir vendue 0,450
- par pintade vendue 0,085
- par pintade vendue sous label 0,200
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés vivants 1,500
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés après abattage 2,000
Producteurs qui commercialisent eux-mêmes leurs volailles à des revendeurs détaillants après les avoir abattues et préparées dans leurs propres installations :
- par poulet vendu 0,047
- par poulet vendu sous label 0,300
- par poulet biologique vendu 0,300
- par canard vendu 0,255
- par canard sauvageon vendu 0,128
- par chapon vendu 1,350
- par dinde ou dindon vendu (production fermière) 0,750
- par dinde ou dindon vendu (production industrielle) 0,270
- par oie à rôtir vendue 0,675
- par pintade vendue 0,128
- par pintade vendue sous label 0,300
III bis. - Vente d'oies et de canards gras
1° oie :
- prêt à gaver (par oie vendue ou livrée) 1,500
- gavage seul (par oie vendue ou livrée) 3,000
- élevage et gavage (par oie vendue ou livrée) 4,500
2° canard :
- prêt à gaver (par canard vendu ou livré) 0,400
- gavage seul (par canard vendu ou livré) 1,000
- élevage et gavage (par canard vendu ou livré) 1,400
En ce qui concerne les élevages annexés à une exploitation de polyculture, la tarification porte seulement sur les éléments dénombrés en sus de 100 oies ou de 200 canards.
IV. - Vente de poulettes démarrées :
- par unité vendue 0,130
• Cultures des champignons :
- pour le premier salarié 3 922,00
- par salarié en sus 1 065,00
• Cressiculture :
- pour chacun des 30 premiers ares 203,30
- par are en sus 162,64
• Elevages
BOVINS : de 2 ans et plus 94,24
BOVINS : de 6 mois à 2 ans 56,54
CAILLES :
- par unité vendue ou livré 0,15
- engraisseurs : par caille ordinaire 0,01
- engraisseurs : par caille sous label 0,02
CAPRINS : par chèvre 98,00
Application d'un abattement de 80 têtes pour les élevages annexés à une exploitation de polyculture, au-delà d'1/2 SMI nationale. En deçà, tarif élevage spécialisé exclusivement.
CHIENS : par reproductrice 1 123,00
FAISANS :
- pour chacune des 250 premières pondeuses 14,00
- par pondeuse en sus de 250 9,00
- par faisan vendu, acheté à un jour 0,30
- production de faisandeaux d'un jour : par pondeuse 10,00
LAPINS :
- par reproducteur (mâle et femelle) 0,00
- engraisseur : par lapin vendu ou livré 0,00
LIÈVRES : par couple 10,00
OVINS : par brebis 9,50
Application d'un abattement de 90 têtes pour les élevages annexés à une exploitation de polyculture, au-delà d'1/2 SMI nationale. En deçà, tarif élevage spécialisé exclusivement.
PERDRIX :
- production de perdreaux à un jour et élevage : par couple 12,00
- par perdreau vendu, acheté à un jour 0,25
- production d'œufs de perdrix et de perdreau à un jour : par couple 7,00
PORCS
Naisseurs :
- par porcelet vendu ou livré 1,25
- naisseurs avec vente au sevrage : par porcelet vendu ou livré 1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré 0,55
Engraisseurs :
- par porc vendu ou livré 1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré 1,25
Naisseurs-engraisseurs :
- par porc vendu ou livré 2,45
RATITES :
- par autruche vendue 12,00
- par nandou vendu 12,00
- par émeu vendu 7,90
VEAUX : par unité vendue ou livrée 5,50
VISONS ET CHINCHILAS :
- par reproducteur (mâle ou femelle) 1,50
Seules les exploitations comportant plus de 30 reproducteurs sont taxées
• Escargots :
- chairs vives 2,94
- chairs blanchies 4,27
- chairs transformées 10,23
• Cultures florales
I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée
Superficie couverte
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares 239,51
- par are en sus 146,81
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares 354,35
- par are en sus 205,58
c) Supérieure à 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares 449,02
- par are en sus 252,54
II. - Exploitations comportant des superficies chauffées
Superficie chauffée
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares 250,91
- par are en sus 143,02
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 396,45
- par are en sus 214,08
c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 552,01
- par are en sus 314,65
d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 740,20
- par are en sus 421,91
• Cultures fruitières
ABRICOTIERS 1 210,00
CASSIS 1,30
CERISIERS 660,00
FRAISIERS 46,00
FRAMBOISIERS ET GROSEILLERS 19,00
NOYERS :
- pour chacun des 2 premiers hectares 320,00
PÊCHERS
Vergers irrigués :
- pour chacun des 2 premiers hectares 1 200,00
- par hectare en sus 740,00
Vergers non irrigués 490,00
POIRIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares 735,00
- par hectare en sus 355,00
POMMIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares 840,00
- par hectare en sus 460,00
PRUNIERS 410,00
• Cultures légumières de plein champ 2 007,00
• Cultures maraîchères
I. - Plein air :
- pour chacun des 100 premiers ares 91,20
- par are en sus 72,96
II. - Sous abris froids :
- pour chacun des 50 premiers ares 140,60
- par are en sus 112,48
• Cultures diverses sous serres chauffées (forceries) :
- pour chacun des 10 premiers ares 221,00
- par are en sus 154,70
• Pépinières
GÉNÉRALES :
- pour chacun des 2 premiers hectares 9 257,00
- par hectare en sus de 2 5 250,00
Les bénéfices forfaitaires imposables des pépinières générales sont réduits de 2 % dans les communes infestées par le pou de San-José (zones contaminées et zones de protection délimitées par l'arrêté préfectoral du 17 avril 1971).
ROSIERS
Exploitations dont la superficie plantée en plants de variétés protégées est
a) Inférieure à 60% de la superficie totale :
- pour chacun des 100 premiers ares 248,00
- par are en sus 148,00
b) Egale ou supérieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 100 premiers ares 258,00
- par are en sus 155,00
VITICOLES
Greffés-soudés :
- pour chacun des 50 premiers ares 132,00
- par are en sus 105,60
Vignes mères 37,00
• Plantes aromatiques et médicinales :
- pour chacun des 50 premiers ares 34,56
- par are en sus 24,19
• Raisin de table
Région 1 : Plaines et Vallées 1 310,00
Région 2 : Surplus du département 917,00
• Salmoniculture
1° Bassins d'élevage :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés 25,00
- par mètre carré en sus 15,00
2° Etangs nourris :
- pour chacun des 5000 premiers mètres carrés 2,50
- par mètre carré en sus 1,50
Salmoniculteurs disposant d'une installation spéciale, procédant à la fumaison de tout ou partie de leur production
1° Bassins d'élevage :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés 40,00
- par mètre carré en sus 24,00
2° Etangs nourris :
- pour chacun des 5000 premiers mètres carrés 4,00
- par mètre carré en sus 2,40
• Sapins de Noël :
- pour chacun des 7 premiers hectares 3 134,00
- par hectare en sus 1 660,00
• Culture du Tabac
I. - Tabac Brun et Burley :
- pour chacun des 40 premiers ares 24,00
- pour chacun des 40 ares suivants 16,00
- par are en sus de 80 9,00
II. - Tabac Virginie :
- pour chacun des 40 premiers ares 13,00
- pour chacun des 40 ares suivants 8,00
- par are en sus de 80 4,00
39 - JURA
• Apiculture :
- Région I (plateaux) 8,00
- Région II (plaines) 21,00
• Cultures des champignons :
- pour le premier salarié 3 410,00
- par salarié en sus 926,00
• Elevages
CAPRINS : par chèvre 98,00
CHIENS : par reproductrice 969,00
EQUIDES :
- par équin viande 215,00
- par équin reproducteur 309,60
FAISANS :
- pour chacune des 250 premières pondeuses 14,00
- par pondeuse en sus de 250 9,00
- par faisan vendu, acheté à un jour 10,00
- production de faisandeaux d'un jour : par pondeuse 0,30
OVINS :
- Achat-vente : par agneau vendu ou livré 9,40
- Intégration : par agneau engraissé 2,20
PORCS :
Naisseurs
- par porcelet vendu ou livré 1,25
- naisseurs avec vente au sevrage : par porcelet vendu ou livré 1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré 0,55
Engraisseurs
- par porc vendu ou livré 1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré 1,25
Naisseurs-engraisseurs
- par porc vendu ou livré 2,45
VEAUX : par unité vendue ou livrée 5,50
• Escargots :
- chairs vives 2,94
- chairs blanchies 4,27
- chairs transformées 10,23
• Cultures florales
I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée
Superficie couverte :
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares 197,24
- par are en sus 120,90
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares 291,82
- par are en sus 169,30
c) Supérieure à 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares 369,78
- par are en sus 207,98
II. - Exploitations comportant des superficies chauffées
Superficie chauffée :
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares 235,23
- par are en sus 134,08
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 371,67
- par are en sus 200,70
c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60% de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 517,51
- par are en sus 294,98
d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 693,94
- par are en sus 395,54
• Cultures fruitières
POMMIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares 380,00
- par hectare en sus 0,00
• Cultures légumières de plein champ :
- Cultures ordinaires 1 127,00
- Cultures intégrées 693,00
• Cultures maraîchères
I. - Plein air :
- pour chacun des 100 premiers ares 64,00
- par are en sus 51,20
II. - Sous abris froids :
- pour chacun des 50 premiers ares 138,00
- par are en sus 110,40
• Pépinières
GENERALES :
- pour chacun des 2 premiers hectares 7 868,00
- par hectare en sus de 2 4 463,00
PEUPLIERS :
- pour le premier hectare 235,00
- par hectare en sus 188,00
SYLVICOLES :
- pour le premier hectare 5 700,00
- pour chacun des 2 hectares suivants 4 560,00
- par hectare en sus de 3 2 280,00
VITICOLES :
Greffés-soudés
- pour chacun des 50 premiers ares 171,60
- par are en sus 137,28
Vignes mères 37,00
• Pisciculture 45,00
• Plantes aromatiques et médicinales :
- pour chacun des 50 premiers ares 34,56
- par are en sus 24,19
• Salmoniculture :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés 25,00
- par mètre carré en sus 15,00
Salmoniculteurs disposant d'une installation spéciale, procédant à la fumaison de tout ou partie de leur production
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés 40,00
- par mètre carré en sus 24,00
• Culture du Tabac
I. - Tabac Brun et Burley :
- pour chacun des 40 premiers ares 21,00
- pour chacun des 40 ares suivants 13,50
- par are en sus de 80 7,00
40 - LANDES
• Apiculture :
- par ruche sédentaire à cadres 8,50
- par ruche pastorale à cadres 9,00
• Culture des asperges
Zone côtière (ensemble du département à l'exception des cantons de Gabarret, Roquefort et Villeneuve) :
- pour chacun des 100 premiers ares 49,00
- pour chacun des 100 ares suivants 39,20
- par are en sus de 200 34,30
Zone Nord-Est (cantons de Gabarret, Roquefort et Villeneuve) :
- pour chacun des 100 premiers ares 39,20
- pour chacun des 100 ares suivants 31,36
- par are en sus de 200 27,44
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles
Poules pondeuses.
- œufs de consommation (par pondeuse) 0,120
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par poulet vendu 0,050
- par poulet vendu sous label 0,200
- par canard vendu 0,170
- par chapon vendu 0,900
- par oie à rôtir vendue 0,450
- par pintade vendue 0,085
- par pintade vendue sous label 0,200
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés vivants 1,500
Producteurs qui commercialisent eux-mêmes leurs volailles à des revendeurs détaillants après les avoir abattues et préparées dans leurs propres installations.
- par poulet vendu 0,075
- par poulet vendu sous label 0,300
- par pintade vendue 0,128
- par pintade vendue sous label 0,300
III bis. - Vente d'oies et de canards gras
1° oie :
- prêt à gaver (par oie vendue ou livrée) 1,500
- gavage seul (par oie vendue ou livrée) 3,000
- élevage et gavage (par oie vendue ou livrée) 4,500
2° canard :
- prêt à gaver (par canard vendue ou livrée) 0,400
- gavage seul (par canard vendue ou livrée) 1,000
- élevage et gavage (par canard vendue ou livrée) 1,400
En ce qui concerne les élevages annexés à une exploitation de polyculture, la tarification porte seulement sur les éléments dénombrés en sus de 100 oies ou de 200 canards.
• Elevages
CAPRINS :
- production fromagère : par chèvre 295,00
CHIENS : par reproductrice 969,00
ÉQUIDÉS :
- par équin reproducteur 258,00
LAPINS :
- par reproducteur (mâle et femelle) 0,00
PORCS
Naisseurs :
- par porcelet vendu ou livré 1,25
Engraisseurs :
- par porc vendu ou livré 1,25
VEAUX : par unité vendue ou livrée 5,50
• Cultures florales
I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée
Superficie couverte
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares 231,06
- par are en sus 141,62
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares 341,84
- par are en sus 198,32
c) Supérieure à 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares 433,17
- par are en sus 243,63
II. - Exploitations comportant des superficies chauffées
Superficie chauffée
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares 235,23
- par are en sus 134,08
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 371,67
- par are en sus 200,70
c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 517,51
- par are en sus 294,98
d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 693,94
- par are en sus 395,54
• Cultures fruitières
ACTINIDIAS 380,00
FRAISIERS 44,00
FRAMBOISIERS 27,00
PECHERS
- pour chacun des 2 premiers hectares 940,00
- par hectare en sus 480,00
PETITS FRUITS 18,00
POIRIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares 1 323,00
- par hectare en sus 943,00
POMMIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares 1 390,00
- par hectare en sus 370,00
• Cultures légumières de plein champ 1 266,00
• Cultures maraîchères
I. - Plein air :
- pour chacun des 100 premiers ares 45,90
- par are en sus 36,72
II. - Sous abris froids :
- pour chacun des 50 premiers ares 111,60
- par are en sus 89,28
• Cultures diverses sous serres chauffées (forceries) :
- pour chacun des 10 premiers ares 221,00
- par are en sus 154,70
• Ostréiculture
Fraction de recettes comprise entre :
- 0 € et 4 573 € 35%
- 4 574 et 9 146 € 29%
- 9 147 et 22 867 € 23%
- 22 868 et 45 734 € 20%
- 45 735 et 68 602 € 15%
- supérieure à 68 602 € 12%
• Pépinières
GÉNÉRALES :
- pour chacun des 2 premiers hectares 8 794,00
- par hectare en sus de 2 4 988,00
VITICOLES
Greffés-soudés 62,00
• Culture du Tabac
I. - Tabac Brun et Burley :
- pour chacun des 40 premiers ares 23,00
- pour chacun des 40 ares suivants 15,00
- par are en sus de 80 8,00
II. - Tabac Virginie :
- pour chacun des 40 premiers ares 23,00
- pour chacun des 40 ares suivants 16,00
- par are en sus de 80 8,00
41 - LOIR-ET-CHER
• Apiculture :
- par ruche à cadres 9,50
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles
1° Poules pondeuses :
- œufs de consommation (par pondeuse) 0,120
- œufs de couvaison (par pondeuse) 0,500
2° Autres espèces produisant des œufs à couver :
- canes (par pondeuse) 0,800
- pintades (par pondeuse) 0,600
- dindes (par pondeuse) 1,200
II. - Vente d'œufs, de volailles et autres produits :
- par pondeuse 1,020
- par mille ou fraction de mille œufs de la capacité des incubateurs (à l'exclusion de celles des éclosoirs), sous déduction d'une capacité en œufs égale à quinze fois le nombre de pondeuses taxées 80,800
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par kg de poids vif de poulet vendu 0,031
- par poulet vendu sous label 0,200
- par poulet biologique vendu 0,200
- par canard vendu 0,170
- par canard sauvageon vendu 0,085
- par chapon vendu 0,900
- par dinde ou dindon vendu (production fermière) 0,500
- par dinde ou dindon vendu (production industrielle) 0,180
- par oie à rôtir vendue 0,450
- par pintade vendue 0,085
- par pintade vendue sous label 0,200
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés vivants 1,500
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés après abattage 2,000
III bis. - Vente d'oies et de canards gras
1° oie :
- prêt à gaver (par oie vendue ou livrée) 1,500
- gavage seul (par oie vendue ou livrée) 3,000
- élevage et gavage (par oie vendue ou livrée) 4,500
2° canard :
- prêt à gaver (par canard vendue ou livrée) 0,400
- gavage seul (par canard vendue ou livrée) 1,000
- élevage et gavage (par canard vendue ou livrée) 1,400
En ce qui concerne les élevages annexés à une exploitation de polyculture, la tarification porte seulement sur les éléments dénombrés en sus de 100 oies ou de 200 canards.
IV. - Vente de poulettes démarrées 0,130
• Cultures des asperges 20,00
• Cultures des champignons :
- pour le premier salarié 4 046,00
- par salarié en sus 1 030,00
• Cressiculture :
- pour chacun des 30 premiers ares 214,00
- par are en sus 171,20
• Elevages
CAILLES :
- par unité vendue ou livré 0,15
- engraisseurs : par caille ordinaire 0,01
- engraisseurs : par caille sous label 0,02
CAPRINS : par chèvre 50,00
Application d'un abattement de 20 têtes pour les élevages annexés à une exploitation de polyculture, au-delà d'1/2 SMI nationale. En deçà, tarif élevage spécialisé exclusivement.
CHIENS : par reproductrice 969,00
ÉQUIDÉS :
- par équin viande 215,00
- par équin reproducteur 258,00
FAISANS :
- pour chacune des 250 premières pondeuses 14,00
- par pondeuse en sus de 250 9,00
- par faisan vendu, acheté à un jour 0,30
- production de faisandeaux d'un jour : par pondeuse 10,00
LAPINS :
- par reproducteur (mâle et femelle) 0,00
- engraisseur : par lapin vendu ou livré 0,00
LIÈVRES : par couple 10,00
OVINS : par brebis 21,00
Application d'un abattement de 65 têtes pour les élevages annexés à une exploitation de polyculture, au-delà d'1/2 SMI nationale. En deçà, tarif élevage spécialisé exclusivement.
PERDRIX :
- production de perdreaux à un jour et élevage : par couple 12,00
- par perdreau vendu, acheté à un jour 0,25
- production d'œufs de perdrix et de perdreau à un jour : par couple 7,00
PORCS
Naisseurs :
- par porcelet vendu ou livré 1,25
- naisseurs avec vente au sevrage : par porcelet vendu ou livré 1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré 0,55
Engraisseurs :
- par porc vendu ou livré 1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré 1,25
Naisseurs-engraisseurs :
- par porc vendu ou livré 2,45
RATITES :
- par autruche vendue 12,00
- par nandou vendu 12,00
- par émeu vendu 7,90
VEAUX : par unité vendue ou livrée 5,50
• Cultures florales
I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée
Superficie couverte
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares 233,88
- par are en sus 143,35
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares 346,01
- par are en sus 200,74
c) Supérieure à 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares 438,46
- par are en sus 246,60
II. - Exploitations comportant des superficies chauffées
Superficie chauffée
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares 266,60
- par are en sus 151,96
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 421,22
- par are en sus 227,46
c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 586,51
- par are en sus 334,31
d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 786,46
- par are en sus 448,28
• Cultures fruitières
CASSIS 1,20
FRAISIERS 35,00
FRAMBOISIERS - GROSEILLIERS 32,00
PÊCHERS :
- pour chacun des 2 premiers hectares 230,00
- par hectare en sus 0,00
POIRIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares 820,00
- par hectare en sus 440,00
POMMIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares 900,00
- par hectare en sus 520,00
• Cultures légumières de plein champ 2 176,00
• Cultures maraîchères
I. - Plein air :
- pour chacun des 100 premiers ares 69,75
- par are en sus 55,80
II. - Sous abris froids :
- pour chacun des 50 premiers ares 149,73
- par are en sus 119,78
• Cultures diverses sous serres chauffées (forceries) :
- pour chacun des 10 premiers ares 221,00
- par are en sus 154,70
• Pépinières
GÉNÉRALES :
- pour chacun des 2 premiers hectares 7 406,00
- par hectare en sus de 2 4 200,00
SYLVICOLES :
- pour le premier hectare 2 720,00
- pour chacun des 2 hectares suivants 2 448,00
- par hectare en sus de 3 1 360,00
VITICOLES
Greffés-soudés :
- pour chacun des 20 premiers ares 467,19
- par are en sus 316,80
• Pisciculture 52,00
• Culture du Tabac
II. - Tabac Virginie :
- pour chacun des 40 premiers ares 0,00
- pour chacun des 40 ares suivants 0,00
- par are en sus de 80 0,00
42 - LOIRE
• Apiculture :
- par ruche à cadres 9,35
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles
Poules pondeuses :
- œufs de consommation (par pondeuse) 0,120
- œufs de couvaison (par pondeuse) 0,500
II. - Vente d'œufs, de volailles et autres produits :
- par pondeuse 1,020
- par mille ou fraction de mille œufs de la capacité des incubateurs (à l'exclusion de celles des éclosoirs), sous déduction d'une capacité en œufs égale à quinze fois le nombre de pondeuses taxées 80,800
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par poulet vendu 0,050
- par canard vendu 0,170
- par dinde ou dindon vendu (production fermière) 0,500
- par dinde ou dindon vendu (production industrielle) 0,180
- par pintade vendue 0,085
Producteurs qui commercialisent eux-mêmes leurs volailles à des revendeurs détaillants après les avoir abattues et préparées dans leurs propres installations :
- par poulet vendu 0,075
- par canard vendu 0,255
- par dinde ou dindon vendu (production fermière) 0,750
- par dinde ou dindon vendu (production industrielle) 0,270
- par pintade vendue 0,128
IV. - Vente de poulettes démarrées :
- par unité vendue 0,130
• Cultures des champignons :
- pour le premier salarié 4 604,00
- par salarié en sus 1 250,00
• Elevages
CAILLES :
- par unité vendue ou livré 0,15
- engraisseurs : par caille ordinaire 0,01
- engraisseurs : par caille sous label 0,02
CHIENS : par reproductrice 1 123,00
FAISANS :
- pour chacune des 250 premières pondeuses 14,00
- par pondeuse en sus de 250 9,00
- par faisan vendu, acheté à un jour 0,30
- production de faisandeaux d'un jour : par pondeuse 10,00
LAPINS :
- par reproducteur (mâle et femelle) 0,00
- engraisseur : par lapin vendu ou livré 0,00
PERDRIX :
- production de perdreaux à un jour et élevage : par couple 12,00
- par perdreau vendu, acheté à un jour 0,25
- production d'œufs de perdrix et de perdreau à un jour : par couple 7,00
PORCS
Naisseurs :
- par porcelet vendu ou livré 1,25
- naisseurs avec vente au sevrage : par porcelet vendu ou livré 1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré 0,55
Engraisseurs :
- par porc vendu ou livré 1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré 1,25
Naisseurs-engraisseurs :
- par porc vendu ou livré 2,45
VEAUX : par unité vendue ou livrée 5,50
• Cultures florales
I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée
Superficie couverte
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares 231,06
- par are en sus 141,62
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares 341,84
- par are en sus 198,32
c) Supérieure à 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares 433,17
- par are en sus 243,63
II. - Exploitations comportant des superficies chauffées
Superficie chauffée
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares 235,23
- par are en sus 134,08
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 371,67
- par are en sus 200,70
c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 517,51
- par are en sus 294,98
d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 693,94
- par are en sus 395,54
• Cultures fruitières
ABRICOTIERS 1 210,00
CERISIERS 520,00
FRAISIERS 46,00
PÊCHERS :
Vergers non irrigués 1 120,00
PETITS FRUITS : (fraises, framboises, cassis et groseilles) 18,00
POIRIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares 730,00
- par hectare en sus 350,00
POMMIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares 840,00
- par hectare en sus 460,00
• Cultures légumières de plein champ 1 902,00
• Cultures maraîchères
I. - Plein air :
- pour chacun des 100 premiers ares 81,60
- par are en sus 65,28
II. - Sous abris froids :
- pour chacun des 50 premiers ares 125,80
- par are en sus 100,64
• Cultures diverses sous serres chauffées (forceries) :
- pour chacun des 10 premiers ares 221,00
- par are en sus 154,70
• Pépinières
GÉNÉRALES :
- pour chacun des 2 premiers hectares 8 794,00
- par hectare en sus de 2 4 988,00
ROSIERS :
Exploitations dont la superficie plantée en plants de variétés protégées est
a) Inférieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 100 premiers ares 248,00
- par are en sus 148,00
b) Egale ou supérieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 100 premiers ares 258,00
- par are en sus 155,00
SYLVICOLES :
- pour le premier hectare 5 700,00
- pour chacun des 2 hectares suivants 4 560,00
- par hectare en sus de 3 2 280,00
VITICOLES
Greffés-soudés :
- pour chacun des 50 premiers ares 171,60
- par are en sus 137,28
• Plantes aromatiques et médicinales :
- pour chacun des 50 premiers ares 34,56
- par are en sus 24,19
• Salmoniculture :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés 25,00
- par mètre carré en sus 15,00
Salmoniculteurs disposant d'une installation spéciale, procédant à la fumaison de tout ou partie de leur production :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés 40,00
- par mètre carré en sus 24,00
• Culture du Tabac
II. -Tabac Virginie :
- pour chacun des 40 premiers ares 23,00
- pour chacun des 40 ares suivants 16,00
- par are en sus de 80 8,00
43 - HAUTE-LOIRE
• Apiculture :
- par ruche à cadres 9,00
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles
Poules pondeuses :
- œufs de consommation (par pondeuse) 0,120
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par poulet vendu 0,050
- par poulet vendu sous label 0,200
III bis. - Vente d'oies et de canards gras
2° canard :
- gavage seul (par canard vendu ou livré) 1,000
En ce qui concerne les élevages annexés à une exploitation de polyculture, la tarification porte seulement sur les éléments dénombrés en sus de 100 oies ou de 200 canards.
• Cultures des champignons :
- pour le premier salarié 2 911,00
- par salarié en sus 741,00
• Elevages
CAPRINS : (par chèvre) :
- Production fromagère 133,00
- Production laitière 27,50
CHIENS : par reproductrice 969,00
LAPINS
- par reproducteur (mâle et femelle) 0,00
- engraisseur : par lapin vendu ou livré 0,00
OVINS :
- Achat-vente : par agneau vendu ou livré 9,40
Application d'un abattement de 209 têtes pour les élevages annexés à une exploitation de polyculture, au-delà d'1/2 SMI nationale. En deçà, tarif élevage spécialisé exclusivement
- Intégration : par agneau engraissé 2,20
PORCS
Naisseurs :
- par porcelet vendu ou livré 1,25
Engraisseurs :
- par porc vendu ou livré 1,25
Naisseurs-engraisseurs :
- par porc vendu ou livré 2,45
RATITES :
- par autruche vendue 12,00
• Escargots :
- chairs vives 2,94
- chairs blanchies 4,27
- chairs transformées 10,23
• Cultures florales
I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée
Superficie couverte
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares 211,33
- par are en sus 129,53
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares 312,66
- par are en sus 181,39
c) Supérieure à 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares 396,20
- par are en sus 222,83
II. - Exploitations comportant des superficies chauffées
Superficie chauffée
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares 235,23
- par are en sus 134,08
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 371,67
- par are en sus 200,70
c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 517,51
- par are en sus 294,98
d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 693,94
- par are en sus 393,54
• Cultures fruitières
PETITS FRUITS 21,00
• Cultures maraîchères
I. - Plein air
a) Terrains irrigables ou arrosables :
- pour chacun des 100 premiers ares 60,00
- par are en sus 48,00
b) Terrains non irrigables et non arrosables :
- pour chacun des 100 premiers ares 30,00
- par are en sus 24,00
II. - Sous abris froids :
- pour chacun des 50 premiers ares 149,00
- par are en sus 119,20
• Pépinières
GÉNÉRALES :
- pour chacun des 2 premiers hectares 7 406,00
- par hectare en sus de 2 4 200,00
SYLVICOLES :
- pour le premier hectare 2 846,00
- pour chacun des 2 hectares suivants 2 675,00
- par hectare en sus de 3 1 338,00
• Plantes aromatiques et médicinales :
- pour chacun des 50 premiers ares 34,56
- par are en sus 24,19
• Sapins de Noël
Exploitant fermier :
- pour chacun des 7 premiers hectares 1 713,00
- par hectare en sus 873,00
Exploitant propriétaire :
- pour chacun des 7 premiers hectares 1 645,00
- par hectare en sus 922,00
44 - LOIRE-ATLANTIQUE
• Apiculture :
- par ruche à cadres 11,00
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles
1° Poules pondeuses :
- œufs de consommation (par pondeuse) 0,120
- œufs de couvaison (par pondeuse) 0,500
2° Autres espèces produisant des œufs à couver :
- canes (par pondeuse) 0,800
- pintades (par pondeuse) 0,600
- dindes (par pondeuse) 1,200
II. - Vente d'œufs, de volailles et autres produits :
- par pondeuse 1,020
- par mille ou fraction de mille œufs de la capacité des incubateurs (à l'exclusion de celles des éclosoirs), sous déduction d'une capacité en œufs égale à quinze fois le nombre de pondeuses taxées 80,800
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par kg de poids vif de poulet vendu 0,031
- par poulet vendu sous label 0,200
- par poulet biologique vendu 0,200
- par canard vendu 0,170
- par canard sauvageon vendu 0,085
- par chapon vendu 0,900
- par dinde ou dindon vendu (production fermière) 0,500
- par dinde ou dindon vendu (production industrielle) 0,180
- par oie à rôtir vendue 0,450
- par pintade vendue 0,085
- par pintade vendue sous label 0,200
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés vivants 1,500
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés après abattage 2,000
III bis. - Vente d'oies et de canards gras
1° oie :
- prêt à gaver (par oie vendue ou livrée) 1,500
- gavage seul (par oie vendue ou livrée) 3,000
- élevage et gavage (par oie vendue ou livrée) 4,500
2° canard :
- prêt à gaver (par canard vendu ou livré) 0,400
- gavage seul (par canard vendu ou livré) 1,000
- élevage et gavage (par canard vendu ou livré) 1,400
En ce qui concerne les élevages annexés à une exploitation de polyculture, la tarification porte seulement sur les éléments dénombrés en sus de 100 oies ou de 200 canards.
IV. - Vente de poulettes démarrées :
- par unité vendue 0,130
• Elevages
BOVINS
Application du bénéfice forfaitaire afférent à la 3ème catégorie de la région I de la généralité des cultures.
CHIENS : par reproductrice 969,00
LAPINS :
- par reproducteur (mâle et femelle) 0,00
- engraisseur : par lapin vendu ou livré 0,00
PORCS
Naisseurs :
- par porcelet vendu ou livré 1,25
- naisseurs avec vente au sevrage : par porcelet vendu ou livré 1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré 0,55
Engraisseurs :
- par porc vendu ou livré 1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré 1,25
Naisseurs-engraisseurs :
- par porc vendu ou livré 2,45
VEAUX : par unité vendue ou livrée 5,50
Embouche sur les prés formés par les atterrissements de la Loire maritime amodiés : application du bénéfice afférent à la 3ème catégorie de la généralité des cultures.
• Escargots :
- chairs vives : par mètre carré 2,94
- chairs blanchies : par mètre carré 4,27
- chairs transformées : par mètre carré 10,23
• Cultures florales
I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée
Superficie couverte
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares 267,69
- par are en sus 164,08
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares 396,,04
- par are en sus 229,76
c) Supérieure à 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares 501,85
- par are en sus 282,26
II. - Exploitations comportant des superficies chauffées
Superficie chauffée :
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares 313,64
- par are en sus 178,78
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 495,56
- par are en sus 267,60
c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 690,02
- par are en sus 393,31
d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 925,25
- par are en sus 527,39
• Cultures fruitières
FRAISIERS 64,00
FRAMBOISIERS 30,00
POIRIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares 900,00
- par hectare en sus 520,00
POMMIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares 900,00
- par hectare en sus 520,00
• Cultures légumières de plein champ 3 504,00
• Cultures maraîchères
I. - Plein air :
- pour chacun des 100 premiers ares 109,00
- par are en sus 87,20
II. - Sous abris froids :
- pour chacun des 50 premiers ares 202,00
- par are en sus 161,60
• Cultures diverses sous serres chauffées (forceries) :
- pour chacun des 10 premiers ares 221,00
- par are en sus 154,70
• Mytiliculture
Fraction de recettes comprise entre :
- 0 € et 4 573 € 48%
- 4 574 € et 9 146 € 44%
- 9 147 € et 22 867 € 36%
- supérieure à 22 867 € 26%
• Ostréiculture
Fraction de recettes comprise entre :
- 0 € et 4 573 € 49%
- 4 574 € et 9 146 € 44%
- 9 147 € et 22 867 € 36%
- 22 868 € et 45 734 € 28%
- 45 735 € et 68 602 € 22%
- supérieure à 68 602 € 17%
• Pépinières
GÉNÉRALES :
- pour chacun des 2 premiers hectares 8 794,00
- par hectare en sus de 2 4 988,00
• Saliculture
Anciens forfaitaires :
- par œillet 170,00
Nouveaux forfaitaires :
- par œillet 170,00
Fleur de sel :
- à la tonne 4 232,00
Gros sel :
- à la tonne 358,00
45 - LOIRET
• Apiculture :
- par ruche à cadres 9,50
• Asperges 20,00
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles
Poules pondeuses :
- œufs de consommation (par pondeuse) 0,120
II. - Vente d'œufs, de volailles et autres produits :
- par pondeuse 1,020
- par mille ou fraction de mille œufs de la capacité des incubateurs (à l'exclusion de celles des éclosoirs), sous déduction d'une capacité en œufs égale à quinze fois le nombre de pondeuses taxées 80,800
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par poulet vendu 0,050
- par poulet vendu sous label 0,200
- par poulet biologique vendu 0,200
- par canard vendu 0,170
- par canard sauvageon vendu 0,085
- par chapon vendu 0,900
- par dinde ou dindon vendu (production fermière) 0,500
- par dinde ou dindon vendu (production industrielle) 0,180
- par oie à rôtir vendue 0,450
- par pintade vendue 0,085
- par pintade vendue sous label 0,200
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés vivants 1,500
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés après abattage 2,000
III bis. - Vente d'oies et de canards gras
1° oie :
- élevage et gavage (par oie vendue ou livrée) 4,500
2° canard :
- élevage et gavage (par canard vendu ou livré) 1,400
IV. - Vente de poulettes démarrées :
- par unité vendue ou livrée 0,130
• Bulbiculture 892,00
• Cultures des champignons :
- pour le premier salarié 4 489,00
- par salarié en sus 1 174,00
• Cressiculture
- pour chacun des 30 premiers ares 214,00
- par are en sus 171,20
• Culture des endives
1° Endiviers n'employant pas de main-d'œuvre salariée 325,00
Ce tarif est également applicable aux endiviers à titre exclusif, ainsi qu'aux producteurs dont les superficies cultivées en endives sont égales ou supérieures à la moitié des autres superficies cultivées quel que soit le montant des salaires versés.
2° Endiviers employant de la main-d'œuvre salariée 106,00
Doit être considéré comme n'employant pas de main-d'œuvre salariée tout endivier dont la déclaration (modèle 2460), pour l'année considérée, comporte un montant de salaire net inférieur à 4 202 €, cette somme étant ramenée à 2 521 € pour les endiviers livrant toute leur production à un centre de conditionnement.
3. Endiviers forçant des endives à partir de racines achetées
Bénéfice égal à la différence entre le bénéfice forfaitaire des endiviers et le bénéfice forfaitaire afférent à la polyculture (catégorie moyenne de la région agricole concernée).
• Elevages
BOVINS
Bovins de 2ans et plus 94,24
Bovins de 6 mois à 2ans 56,54
CAILLES :
- par unité vendue ou livré 0,15
- engraisseurs : par caille ordinaire 0,01
- engraisseurs : par caille sous label 0,02
CAPRINS : par chèvre 50,00
Application d'un abattement de 85 têtes pour les élevages annexés à une exploitation de polyculture, au-delà d'1/2 SMI nationale.
CHIENS : par reproductrice 969,00
ÉQUIDÉS :
- par équin viande 215,00
- par équin reproducteur 258,00
FAISANS :
- pour chacune des 250 premières pondeuses 14,00
- par pondeuse en sus de 250 9,00
- par faisan vendu, acheté à un jour 0,30
- production de faisandeaux d'un jour : par pondeuse 10,00
LAPINS :
- par reproducteur (mâle et femelle) 0,00
- engraisseur : par lapin vendu ou livré 0,00
OVINS :
- par brebis 21,00
Abattement de 65 têtes pour les élevages annexés à une exploitation de polyculture au-delà d'1/2 SMI nationale.
PERDRIX :
- production de perdreaux à un jour et élevage : par couple 12,00
- par perdreau vendu, acheté à un jour 0,25
- production d'œufs de perdrix et de perdreau à un jour : par couple 7,00
PORCS
Naisseurs :
- par porcelet vendu ou livré 1,25
- naisseurs avec vente au sevrage : par porcelet vendu ou livré 1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré 0,55
Engraisseurs :
- par porc vendu ou livré 1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré 1,25
Naisseurs-engraisseurs :
- par porc vendu ou livré 2,45
VACHES LAITIERES : par vache laitière 820,00
VEAUX : par unité vendue ou livrée 5,50
VISONS ET CHINCHILLAS :
- par reproducteur (mâle et femelle) 1,50
• Cultures florales
I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée
Superficie couverte
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares 239,51
- par are en sus 146,81
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares 354,35
- par are en sus 205,58
c) Supérieure à 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares 449,02
- par are en sus 252,54
II. - Exploitations comportant des superficies chauffées
Superficie chauffée
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares 282,28
- par are en sus 160,90
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 446,00
- par are en sus 240,84
c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 621,01
- par are en sus 353,98
d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 832,72
- par are en sus 474,65
• Cultures fruitières
CERISIERS 1 350,00
FRAISIERS 35,00
FRAMBOISIERS 30,00
PÈCHERS :
- pour chacun des 2 premiers hectares 230,00
- par hectare en sus 0,00
POIRIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares 880,00
- par hectare en sus 500,00
POMMIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares 1 100,00
- par hectare en sus 720,00
PRUNIERS 280,00
• Cultures légumières de plein champ 2 176,00
• Cultures maraîchères
I. - Plein air :
- pour chacun des 100 premiers ares 75,00
- par are en sus 60,00
II. - Sous abris froids :
- pour chacun des 50 premiers ares 161,00
- par are en sus 128,80
• Cultures diverses sous serres chauffées (forceries) :
- pour chacun des 10 premiers ares 221,00
- par are en sus 154,70
• Pépinières
GÉNÉRALES :
- pour chacun des 2 premiers hectares 8 979,00
- par hectare en sus de 2 5 093,00
SYLVICOLES :
- pour le premier hectare 2 720,00
- pour chacun des 2 hectares suivants 2 448,00
- par hectare en sus de 3 1 360,00
• Sapins de Noël :
- pour chacun des 7 premiers hectares 3 134,00
- par hectare en sus 1 660,00
• Salmoniculture :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés 25,00
- par mètre carré en sus 15,00
Salmoniculteurs disposant d'une installation spéciale, procédant à la fumaison de tout ou partie de leur production :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés 40,00
- par mètre carré en sus 24,00
• Culture du Tabac
I. - Tabac Brun et Burley :
- pour chacun des 40 premiers ares 24,00
- pour chacun des 40 ares suivants 15,00
- par are en sus de 80 8,00
II. - Tabac Virginie :
- pour chacun des 40 premiers ares 15,00
- pour chacun des 40 ares suivants 10,00
- par are en sus de 80 5,00
46 - LOT
• Apiculture :
- par ruche à cadres 7,50
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles
Poules pondeuses :
- œufs de consommation (par pondeuse) 0,120
- œufs de couvaison (par pondeuse) 0,500
II. - Vente d'œufs, de volailles et autres produits :
- par pondeuses 1,020
- par mille ou fraction de mille œufs de la capacité des incubateurs (à l'exclusion de celles des éclosoirs), sous déduction d'une capacité en œufs égale à quinze fois le nombre de pondeuses taxées 80,800
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par poulet vendu 0,050
- par poulet vendu sous label 0,200
- par poulet biologique vendu 0,200
- par canard vendu 0,170
- par canard sauvageon vendu 0,085
- par chapon vendu 0,900
- par dinde ou dindon vendu (production fermière) 0,500
- par dinde ou dindon vendu (production industrielle) 0,180
- par oie à rôtir vendue 0,450
- par pintade vendue 0,085
- par pintade vendue sous label 0,200
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés vivants 1,500
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés après abattage 2,000
III bis. - Vente d'oies et de canards gras
1° oie :
- prêt à gaver (par oie vendue ou livrée) 1,500
- gavage seul (par oie vendue ou livrée) 3,000
- élevage et gavage (par oie vendue ou livrée) 4,500
2° canard :
- prêt à gaver (par canard vendu ou livré) 0,400
- gavage seul (par canard vendu ou livré) 1,000
- élevage et gavage (par canard vendu ou livré) 1,400
En ce qui concerne les élevages annexés à une exploitation de polyculture, la tarification porte seulement sur les éléments dénombrés en sus de 100 oies ou de 200 canards.
• Cultures des champignons :
- pour le premier salarié 3 581,00
- par salarié en sus 972,00
• Elevages
CAPRINS : par chèvre 98,00
CHIENS : par reproductrice 969,00
FAISANS :
- pour chacune des 250 premières pondeuses 14,00
- par pondeuse en sus de 250 9,00
- par faisan vendu, acheté à un jour 0,30
- production de faisandeaux d'un jour : par pondeuse 10,00
LAPINS :
- par reproducteur (mâle et femelle) 0,00
- engraisseur : par lapin vendu ou livré 0,00
LIÈVRES : par couple reproducteur 10,00
OVINS :
- Achat-vente : par agneau vendu ou livré 9,40
Application d'un abattement de 210 têtes pour les élevages annexés à une exploitation de polyculture, au-delà d'1/2 SMI nationale. En deçà, tarif élevage spécialisé exclusivement.
- Intégration : par agneau engraissé 2,20
PERDRIX :
- production de perdreaux à un jour et élevage, par couple 12,00
PORCS
Naisseurs :
- par porcelet vendu ou livré 1,25
- naisseurs avec vente au sevrage : par porcelet vendu ou livré 1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré 0,55
Engraisseurs :
- par porc vendu ou livré 1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré 1,25
Naisseurs-engraisseurs :
- par porc vendu ou livré 2,45
VEAUX : par unité vendue ou livrée 5,50
• Escargots :
- chairs vives : par mètre carré 2,94
- chairs blanchies : par mètre carré 4,27
- chairs transformées : par mètre carré 10,23
• Cultures florales
I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée
Superficie couverte
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares 211,33
- par are en sus 129,53
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares 312,66
- par are en sus 181,39
c) Supérieure à 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares 396,20
- par are en sus 222,83
• Cultures fruitières
ACTINIDIAS 420,00
CHATAIGNIERS 79,20
FRAISIERS 42,00
NOYERS :
- forme rationnelle 210,00
- forme traditionnelle 105,00
PÊCHERS :
Vergers irrigués :
- pour chacun des 2 premiers hectares 590,00
- par hectare en sus 130,00
Vergers non irrigués :
- pour chacun des 2 premiers hectares 472,00
- par hectare en sus 12,00
PETITS FRUITS 18,00
POIRIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares 740,00
- par hectare en sus 360,00
POMMIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares 990,00
- par hectare en sus 610,00
PRUNES DE TABLE :
- Région I (Quercy-Montclar) 200,00
- Région II (Plaines et vallées) 410,00
PRUNIERS D'ENTE 130,00
• Cultures légumières de plein champ 1 302,00
• Cultures maraîchères
I. - Plein air :
- pour chacun des 100 premiers ares 45,90
- par are en sus 36,72
• Cultures diverses sous serres chauffées (forceries) :
- pour chacun des 10 premiers ares 221,00
- par are en sus 154,70
• Cultures du Melon 13,56
• Pépinières
GÉNÉRALES :
- pour chacun des 2 premiers hectares 8 331,00
- par hectare en sus de 2 4 725,00
PEUPLIERS :
- pour le premier hectare 235,00
- par hectare en sus 188,00
SYLVICOLES :
- pour le premier hectare 5 700,00
- pour chacun des 2 hectares suivants 4 560,00
- par hectare en sus de 3 2 280,00
VITICOLES :
Greffés-soudés 180,00
Vignes mères 37,00
• Plantes aromatiques et médicinales :
- pour chacun des 50 premiers ares 34,56
- par are en sus 24,19
• Raisin de table 484,00
• Culture du Safran :
- pour chacun des 50 premiers ares 34,56
- par are en sus 24,19
• Salmoniculture
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés 16,25
- par mètre carré en sus 9,75
Salmoniculteurs disposant d'une installation spéciale, procédant à la fumaison de tout ou partie de leur production
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés 26,00
- par mètre carré en sus 15,60
Sapins de Noël
Exploitant fermier :
- pour chacun des 7 premiers hectares 3 134,00
- par hectare en sus 1 660,00
Exploitant propriétaire :
- pour chacun des 7 premiers hectares 3 134,00
- par hectare en sus 1 660,00
• Culture du Tabac
I. - Tabac Brun et Burley :
- pour chacun des 40 premiers ares 20,00
- pour chacun des 40 ares suivants 13,00
- par are en sus de 80 7,00
II. - Tabac Virginie :
- pour chacun des 40 premiers ares 32,00
- pour chacun des 40 ares suivants 22,00
- par are en sus de 80 11,00
• Culture des truffes 580,00
47 - LOT-ET-GARONNE
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles
Poules pondeuses :
- œufs de consommation (par pondeuse) 0,120
II. - Vente d'œufs, de volailles et autres produits :
- par pondeuse 1,020
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par kg de poids vif de poulet vendu 0,031
• Elevages
CAILLES :
- par unité vendue ou livrée 0,15
- engraisseurs : par caille ordinaire 0,01
- engraisseurs : par caille sous label 0,02
PORCS
Naisseurs :
- par porcelet vendu ou livré 1,25
Engraisseurs :
- par porc vendu ou livré 1,25
VEAUX : par unité vendues ou livrée 5,50
• Cultures florales
I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée
Superficie couverte
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares 231,06
- par are en sus 141,62
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares 341,84
- par are en sus 198,32
c) Supérieure à 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares 433,17
- par are en sus 243,63
II. - Exploitations comportant des superficies chauffées
Superficie chauffée
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares 235,23
- par are en sus 134,08
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 371,67
- par are en sus 200,70
c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 517,51
- par are en sus 294,98
d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 693,94
- par are en sus 395,54
• Cultures fruitières
FRAISIERS 55,00
PÊCHERS :
- pour chacun des 2 premiers hectares 1 560,00
- par hectare en sus 1 100,00
POIRIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares 1 764,00
- par hectare en sus 1 384,00
POMMIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares 1 668,00
- par hectare en sus 1 288,00
PRUNIERS D'ENTE 195,00
• Cultures légumières de plein champ 2 030,00
• Cultures maraîchères
I. - Plein air :
- pour chacun des 100 premiers ares 51,00
- par are en sus 40,80
II. - Sous abris froids :
- pour chacun des 50 premiers ares 124,00
- par are en sus 99,20
• Cultures diverses sous serres chauffées (forceries) :
- pour chacun des 10 premiers ares 221,00
- par are en sus 154,70
• Cultures du melon :
- sous tunnel 62,96
- sur paillage 32,00
• Pépinières
GÉNÉRALES :
- pour chacun des 2 premiers hectares 8 794,00
- par hectare en sus de 2 4 988,00
VITICOLES
Greffés-soudés 62,00
Racinés porte-greffes :
- producteurs 79,00
- façonniers 73,50
• Raisin de table 1 331,00
• Culture du Tabac
I. - Tabac Brun et Burley :
- pour chacun des 40 premiers ares 24,00
- pour chacun des 40 ares suivants 15,00
- par are en sus de 80 9,00
II. - Tabac Virginie :
- pour chacun des 40 premiers ares 32,00
- pour chacun des 40 ares suivants 22,00
- par are en sus de 80 11,00
48 - LOZÈRE
• Apiculture :
- par ruche sédentaire à cadres 10,50
- par ruche pastorale à cadres 9,90
• Aviculture
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par poulet biologique vendu 0,200
• Elevages
CAILLES : par unité vendue ou livrée 0,15
LAPINS :
- par reproducteur (mâle et femelle) 0,00
- engraisseur : par lapin vendu ou livré 0,00
OVINS :
- Achat-vente : par agneau vendu ou livré 9,40
Application d'un abattement de 100 têtes pour les élevages annexés à une exploitation de polyculture, au-delà d'1/2 SMI nationale. En deçà, tarif élevage spécialisé exclusivement.
- Intégration : par agneau engraissé 2,20
PORCS
Naisseurs :
- par porcelet vendu ou livré 1,25
Engraisseurs :
- par porc vendu ou livré 1,25
Naisseurs-engraisseurs :
- par porc vendu ou livré 2,45
• Salmoniculture :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés 16,25
- par mètre carré en sus 9,75
Salmoniculteurs disposant d'une installation spéciale, procédant à la fumaison de tout ou partie de leur production :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés 26,00
- par mètre carré en sus 15,60
49 - MAINE-ET-LOIRE
• Apiculture :
- par ruche à cadres 12,50
• Culture des asperges 20,00
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles
1° Poules pondeuses :
- œufs de consommation (par pondeuse) 0,120
- œufs de couvaison (par pondeuse) 0,500
II. - Vente d'œufs, de volailles et autres produits :
- par pondeuse (exploitants avec salariés permanents) 1,020
- par pondeuse (autres exploitants) 1,020
- par mille ou fraction de mille œufs de la capacité des incubateurs (à l'exclusion de celles des éclosoirs), sous déduction d'une capacité en œufs égale à quinze fois le nombre de pondeuses taxées 80,800
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par kg de poids vif de poulet vendu 0,031
- par poulet vendu sous label 0,200
- par canard vendu 0,170
- par canard sauvageon vendu 0,085
- par chapon vendu 0,900
- par dinde ou dindon vendu (production fermière) 0,500
- par dinde ou dindon vendu (production industrielle) 0,180
- par oie à rôtir vendue 0,450
- par pintade vendue 0,085
- par pintade vendue sous label 0,200
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés vivants 1,500
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés après abattage 2,000
III bis. - Vente d'oies et de canards gras
1° oie :
- élevage et gavage (par oie vendue ou livrée) 4,500
2° canard :
- élevage et gavage (par canard vendu ou livré) 1,400
- gavage seul (par canard vendu ou livré) 1,000
En ce qui concerne les élevages annexés à une exploitation de polyculture, la tarification porte seulement sur les éléments dénombrés en sus de 100 oies ou de 200 canards.
IV. - Vente de poulettes démarrées :
- par unité vendue 0,130
• Bulbiculture 892,00
• Elevages
CAILLES :
- par unité vendue ou livrée 0,15
- engraisseurs : par caille ordinaire 0,01
- engraisseurs : par caille sous label 0,02
CAPRINS :
- production fromagère : par chèvre 295,00
- production laitière : par chèvre 75,00
CHIENS : par reproductrice 969,00
ÉQUIDÉS
- par équin reproducteur 258,00
FAISANS :
- pour chacune des 250 premières pondeuses 14,00
- par pondeuse en sus de 250 9,00
- par faisan vendu, acheté à un jour 0,30
- production de faisandeaux d'un jour : par pondeuse 10,00
LAPINS :
- par reproducteur (mâle et femelle) 0,00
- engraisseur : par lapin vendu ou livré 0,00
OVINS : par brebis 16,50
PERDRIX :
- production de perdreaux à un jour et élevage : par couple 12,00
- par perdreau vendu, acheté à un jour 0,25
- production d'œufs de perdrix et de perdreau à un jour : par couple 7,00
PORCS
Naisseurs :
- par porcelet vendu ou livré 1,25
- naisseurs avec vente au sevrage : par porcelet vendu ou livré 1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré 0,55
Engraisseurs :
- par porc vendu ou livré 1,25
Naisseurs-engraisseurs :
- par porc vendu ou livré 2,45
VEAUX : par unité vendue ou livrée 5,50
• Culture des endives
1. Endiviers n'employant pas de main-d'œuvre salariée 325,00
Ce tarif est également applicable aux endiviers à titre exclusif, ainsi qu'aux producteurs dont les superficies cultivées en endives sont égales ou supérieures à la moitié des autres superficies cultivées quel que soit le montant des salaires versés.
2. Endiviers employant de la main-d'œuvre salariée 106,00
Doit être considéré comme n'employant pas de main-d'œuvre salariée tout endivier dont la déclaration (modèle 2460), pour l'année considérée, comporte un montant de salaire net inférieur à 4 202 €, cette somme étant ramenée à 2 521 € pour les endiviers livrant toute leur production à un centre de conditionnement.
3. Endiviers forçant des endives à partir de racines achetées 0,00
Bénéfice égal à la différence entre le bénéfice forfaitaire des endiviers et le bénéfice forfaitaire afférent à la polyculture (catégorie moyenne de la région agricole concernée).
• Escargots :
- chairs vives : par mètre carré 2,94
- chairs blanchies : par mètre carré 4,27
- chairs transformées : par mètre carré 10,23
• Cultures florales
I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée
Superficie couverte
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares 267,69
- par are en sus 164,08
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares 396,04
- par are en sus 229,76
c) Supérieure à 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares 501,85
- par are en sus 282,26
II. - Exploitations comportant des superficies chauffées
Superficie chauffée
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares 313,64
- par are en sus 178,78
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 495,56
- par are en sus 267,60
c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 690,02
- par are en sus 393,31
d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 925,25
- par are en sus 527,39
• Cultures fruitières
ABRICOTIERS 1 250,00
ACTINIDIAS 420,00
CASSIS 1,40
CERISIERS 1 350,00
FRAISIERS 64,00
FRAMBOISIERS ET GROSEILLERS 30,00
NOYERS :
- forme traditionnelle 110,00
PÊCHERS :
- pour chacun des 2 premiers hectares 230,00
- par hectare en sus 0,00
POIRIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares 1 350,00
- par hectare en sus 970,00
POMMIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares 1 150,00
- par hectare en sus 770,00
PRUNIERS 410,00
• Cultures légumières de plein champ 3 229,00
• Graines de semence 845,00
• Cultures maraîchères
I. - Plein air :
- pour chacun des 100 premiers ares 92,00
- par are en sus 73,60
II. - Sous abris froids :
- pour chacun des 50 premiers ares 122,00
- par are en sus 97,60
• Cultures diverses sous serres chauffées (forceries) :
- pour chacun des 10 premiers ares 221,00
- par are en sus 154,70
• Pépinières
GÉNÉRALES :
- pour chacun des 2 premiers hectares 8 979,00
- par hectare en sus de 2 5 093,00
VITICOLES :
Greffés-soudés :
- pour chacun des 20 premiers ares 698,10
- pour chacun des 30 ares suivants 642,20
- par are en sus de 50 572,00
Racinés :
- producteurs 94,80
- façonniers 88,20
• Pisciculture 52,00
• Plantes aromatiques et médicinales :
- pour chacun des 50 premiers ares 34,56
- par are en sus 24,19
• Sapins de Noël :
- pour chacun des 7 premiers hectares 3 134,00
- par hectare en sus 1 660,00
• Culture du Tabac
I. - Tabac Brun et Burley :
- pour chacun des 40 premiers ares 10,00
- pour chacun des 40 ares suivants 7,00
- par are en sus de 80 4,00
II. - Tabac Virginie :
- pour chacun des 40 premiers ares 19,00
- pour chacun des 40 ares suivants 13,00
- par are en sus de 80 6,00
• Culture des truffes 490,00
50 - MANCHE
• Apiculture :
- par ruche à cadres 10,00
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles
Poules pondeuses :
- œufs de consommation (par pondeuse) 0,120
- œufs de couvaison (par pondeuse) 0,500
II. - Vente d'œufs, de volailles et autres produits :
- par pondeuses 1,020
- par mille ou fraction de mille œufs de la capacité des incubateurs (à l'exclusion de celles des éclosoirs), sous déduction d'une capacité en œufs égale à quinze fois le nombre de pondeuses taxées 80,800
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par kg de poids vif de poulet vendu 0,031
- par poulet vendu sous label 0,200
- par poulet biologique vendu 0,200
- par canard vendu 0,170
- par canard sauvageon vendu 0,085
- par chapon vendu 0,900
- par dinde ou dindon vendu (production fermière) 0,500
- par dinde ou dindon vendu (production industrielle) 0,180
- par oie à rôtir vendue 0,450
- par pintade vendue 0,085
- par pintade vendue sous label 0,200
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés vivants 1,500
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés après abattage 2,000
III bis. - Vente d'oies et de canards gras
1° oie :
- élevage et gavage (par oie vendue ou livrée) 4,500
2° canard :
- élevage et gavage (par canard vendu ou livré) 1,400
IV. - Vente de poulettes démarrées :
- par unité vendue 0,130
• Cultures de carottes
Baie du Mont-Saint-Michel 666,00
• Culture des endives
1. Endiviers n'employant pas de main-d'œuvre salariée 325,00
Ce tarif est également applicable aux endiviers à titre exclusif, ainsi qu'aux producteurs dont les superficies cultivées en endives sont égales ou supérieures à la moitié des autres superficies cultivées quel que soit le montant des salaires versés.
• Elevages
CAPRINS : par chèvre 50,00
CHIENS : par reproductrice 969,00
LAPINS :
- par reproducteur (mâle et femelle) 0,00
- engraisseur : par lapin vendu ou livré 0,00
OVINS "Pré-Salé" : par brebis 25,70
OVINS : par brebis 16,50
PORCS
Naisseurs :
- par porcelet vendu ou livré 1,25
- naisseurs avec vente au sevrage : par porcelet vendu ou livré 1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré 0,55
Engraisseurs :
- par porc vendu ou livré 1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré 1,25
Naisseurs-engraisseurs :
- par porc vendu ou livré 2,45
VEAUX : par unité vendue ou livrée 5,50
• Escargots :
- chairs vives : par mètre carré 2,94
- chairs blanchies : par mètre carré 4,27
- chairs transformées : par mètre carré 10,23
• Cultures florales
I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée
Superficie couverte
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares 253,60
- par are en sus 155,44
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares 375,19
- par are en sus 217,67
c) Supérieure à 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares 475,44
- par are en sus 267,40
II. - Exploitations comportant des superficies chauffées
Superficie chauffée
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares 260,32
- par are en sus 148,38
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 411,31
- par are en sus 222,11
c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 572,71
- par are en sus 326,45
d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 767,96
- par are en sus 437,73
• Cultures fruitières
FRAISIERS 46,00
PETITS FRUITS (framboises, cassis et groseilles) 18,00
POIRIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares 830,00
- par hectare en sus 450,00
POMMIERS :
Vergers de basses-tiges :
- pour chacun des 3 premiers hectares 900,00
- par hectare en sus 520,00
Vergers de hautes-tiges :
- pour chacun des 3 premiers hectares 880,00
- par hectare en sus 500,00
• Cultures légumières de plein champ
I. - Régions du Val de Saire et Tourlaville 1 010,00
II. - Régions de Créances et de Lingreville 909,00
III. - Autres régions dont Surtainville 960,00
• Cultures maraîchères
I. - Plein air :
- pour chacun des 100 premiers ares 51,00
- par are en sus 40,80
II. - Sous abris froids :
- pour chacun des 50 premiers ares 156,00
- par are en sus 124,80
• Cultures diverses sous serres chauffées (forceries) :
- pour chacun des 10 premiers ares 221,00
- par are en sus 154,70
• Mytiliculture
Fraction de recettes comprise entre :
- 0 € et 4 573 € 48%
- 4 574 € et 9 146 € 44%
- 9 147 € et 22 867 € 36%
- supérieure à 22 867 € 26%
• Ostréiculture
Fraction de recettes comprise entre :
- 0 € et 4 573 € 34%
- 4 574 € et 9 146 € 24%
- 9 147 € et 22 867 € 22%
- 22 868 € et 45 734 € 18%
- 45 735 et 68 602 € 13%
- supérieure à 68 602 € 10%
• Pépinières
GÉNÉRALES :
- pour chacun des 2 premiers hectares 7 868,00
- par hectare en sus de 2 4 463,00
SYLVICOLES :
- pour chacun des premiers 2 hectares 5 901,00
- par hectare en sus de 2 3 347,25
• Salmoniculture :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés 25,00
- par mètre carré en sus 15,00
• Sapins de Noël :
- pour chacun des 7 premiers hectares 3 134,00
- par hectare en sus 1 660,00
51 - MARNE
• Apiculture :
- par ruche à cadre 12,00
• Culture des asperges 35,00
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles
Poules pondeuses :
- œufs de consommation (par pondeuse) 0,120
II. - Vente d'œufs, de volailles et autres produits :
- par pondeuse 1,020
- par mille ou fraction de mille œufs de la capacité des incubateurs (à l'exclusion de celles des éclosoirs), sous déduction d'une capacité en œufs égale à quinze fois le nombre de pondeuses taxées 80,800
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par poulet vendu 0,05
• Culture des endives 293,00
• Elevages
BOVINS : 148,75
Application du bénéfice afférent à la 2ème catégorie de la région I de la généralité des cultures affecté du coefficient 0,35.
CAPRINS : par chèvre 93,10
CHIENS : par reproductrice 1 123,00
FAISANS :
- pour chacune des 250 premières pondeuses 14,00
- par pondeuse en sus de 250 9,00
- par faisan vendu, acheté à un jour 0,30
- production de faisandeaux d'un jour : par pondeuse 10,00
LAPINS : par reproducteur (mâle et femelle) 0,00
OVINS : par brebis 21,00
PORCS
Naisseurs :
- par porcelet vendu ou livré 1,25
- naisseurs avec vente au sevrage : par porcelet vendu ou livré 1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré 0,55
Engraisseurs :
- par porc vendu ou livré 1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré 1,25
Naisseurs-engraisseurs :
- par porc vendu ou livré 2,45
VEAUX : par unité vendue ou livré 5,55
• Cultures florales
II. - Exploitations comportant des superficies chauffées
Superficie chauffée
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares 188,19
- par are en sus 107,27
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 297,33
- par are en sus 160,56
c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 414,01
- par are en sus 235,99
d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 555,15
- par are en sus 316,43
• Cultures fruitières
FRAISIERS 46,00
VERGERS DIVERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares 1 000,00
- par hectare en sus 620,00
• Cultures légumières de plein champ 2 148,00
• Cultures maraîchères
I. - Plein air :
- pour chacun des 100 premiers ares 68,00
- par are en sus 54,40
II. - Sous abris froids :
- pour chacun des 50 premiers ares 128,00
- par are en sus 102,40
• Cultures diverses sous serres chauffées (forceries) :
- pour chacun des 10 premiers ares 221,00
- par are en sus 154,70
• Pépinières
GÉNÉRALES :
- pour chacun des 2 premiers hectares 7 406,00
- par hectare en sus de 2 4 200,00
PEUPLIERS :
- pour le premier hectare 235,00
- par hectare en sus 188,00
VITICOLES
Greffés-soudés :
- pour chacun des 20 premiers ares 537,00
- pour chacun des 30 ares suivants 494,00
- par are en sus de 50 440,00
SYLVICOLES :
- pour le premier hectare 6 498,00
- pour chacun des 2 hectares suivants 5 198,40
- par hectare en sus de 3 2 599,20
• Pisciculture 95,50
• Culture du safran :
- pour chacun des 50 premiers ares 27,00
- par are en sus 20,25
• Sapins de Noël :
- pour chacun des 7 premiers hectares 3 134,00
- par hectare en sus 1 660,00
• Culture du Tabac
I. - Tabac Brun et Burley :
- pour chacun des 40 premiers ares 19,00
- pour chacun des 40 ares suivants 12,00
- par are en sus de 80 7,00
II. - Tabac Virginie :
- pour chacun des 40 premiers ares 19,00
- pour chacun des 40 ares suivants 13,00
- par are en sus de 80 6,00
• Escargots :
- chairs vives : par mètre carré 2,94
- chairs blanchies : par mètre carré 4,27
- chairs transformées : par mètre carré 10,23
52 - HAUTE-MARNE
• Apiculture :
- par ruche à cadre 9,00
• Culture des asperges 35,00
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles
Poules pondeuses :
- œufs de consommation 0,120
- œufs de couvaison 0,500
II. - Vente d'œufs, de volailles et autres produits :
- par pondeuses 1,020
- par mille ou fraction de mille œufs de la capacité des incubateurs (à l'exclusion de celles des éclosoirs), sous déduction d'une capacité en œufs égale à quinze fois le nombre de pondeuses taxées 80,800
• Elevages
CAPRINS : par chèvre 102,90
CHIENS : par reproductrice 1 123,00
ÉQUIDÉS :
- par équin reproducteur 258,00
LAPINS :
- par reproducteur (mâle et femelle) 0,00
- engraisseur : par lapin vendu ou livré 0,00
OVINS : par brebis 15,00
PORCS
Naisseurs :
- par porcelet vendu ou livré 1,25
Engraisseurs :
- par porc vendu ou livré 1,25
Naisseurs-engraisseurs :
- par porc vendu ou livré 2,45
• Escargots :
- chairs vives : par mètre carré 2,94
- chairs blanchies : par mètre carré 4,27
- chairs transformées : par mètre carré 10,23
• Cultures florales
II. - Exploitations comportant des superficies chauffées
Superficie chauffée
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares 156,82
- par are en sus 89,39
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 247,78
- par are en sus 133,80
c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 345,01
- par are en sus 196,65
d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 462,62
- par are en sus 263,70
• Cultures fruitières
FRAMBOISIERS ET GROSEILLERS 27,00
POMMIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares 1 000,00
- par hectare en sus 620,00
• Cultures légumières de plein champ 2 148,00
• Cultures maraîchères
I. - Plein air :
- pour chacun des 100 premiers ares 68,00
- par are en sus 54,40
II. - Sous abris froids :
- pour chacun des 50 premiers ares 128,00
- par are en sus 102,40
• Cultures diverses sous serres chauffées (forceries) :
- pour chacun des 10 premiers ares 221,00
- par are en sus 154,70
• Osiériculture-vannerie :
- pourcentage de recettes déclarées 0,35
• Pépinières
GÉNÉRALES :
- pour chacun des 2 premiers hectares 7 406,00
- par hectare en sus de 2 4 200,00
• Pisciculture 95,50
53 - MAYENNE
• Apiculture :
- par ruche à cadres 11,00
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles
Poules pondeuses :
- œufs de consommation (par pondeuse) 0,120
- œufs de couvaison (par pondeuse) 0,500
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par kg de poids vif de poulet vendu 0,031
- par poulet vendu sous label 0,200
- par canard vendu 0,170
- par dinde ou dindon vendu (production industrielle) 0,180
- par pintade vendue 0,085
IV. - Vente de poulettes démarrées :
- par unité vendue 0,130
• Elevages
CAPRINS :
- production fromagère : par chèvre 295,00
- production laitière : par chèvre 75,00
CHIENS : par reproductrice 969,00
FAISANS :
- pour chacune des 250 premières pondeuses 14,00
- par pondeuse en sus de 250 9,00
- par faisan vendu, acheté à un jour 0,30
- production de faisandeaux d'un jour : par pondeuse 10,00
LAPINS :
- par reproducteur (mâle et femelle) 0,00
LIEVRES :
- par couple reproducteur 10,00
PERDRIX :
- production de perdreaux à un jour et élevage : par couple 12,00
- par perdreau vendu, acheté à un jour 0,25
- production d'œufs de perdrix et de perdreau à un jour : par couple 7,00
PORCS
Naisseurs :
- par porcelet vendu ou livré 1,25
- naisseurs avec vente au sevrage : par porcelet vendu ou livré 1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré 0,55
Engraisseurs :
- par porc vendu ou livré 1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré 1,25
Naisseurs-engraisseurs :
- par porc vendu ou livré 2,45
VEAUX : par unité vendue ou livrée 5,50
• Cultures florales
I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée
Superficie couverte
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares 245,15
- par are en sus 150,26
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares 362,69
- par are en sus 210,41
c) Supérieure à 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares 459,59
- par are en sus 258,49
II. - Exploitations comportant des superficies chauffées
Superficie chauffée
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares 282,28
- par are en sus 160,90
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 446,00
- par are en sus 240,84
c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 621,01
- par are en sus 353,98
d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 832,72
- par are en sus 474,65
• Cultures fruitières
Cassis 1,20
Fraisiers 50,00
Framboisiers 32,00
Petits fruits 18,00
Poiriers :
- pour chacun des 3 premiers hectares 1 390,00
- par hectare en sus 1 010,00
Pommiers :
- pour chacun des 3 premiers hectares 1 240,00
- par hectare en sus 860,00
• Cultures maraîchères
I. - Plein air :
- pour chacun des 100 premiers ares 60,00
- par are en sus 48,00
II. - Sous abris froids :
- pour chacun des 50 premiers ares 122,00
- par are en sus 97,60
• Cultures diverses sous serres chauffées (forceries) :
- pour chacun des 10 premiers ares 221,00
- par are en sus 154,70
• Pépinières
GÉNÉRALES :
- pour chacun des 2 premiers hectares 7 406,00
- par hectare en sus de 2 4 200,00
• Pisciculture 52,00
• Sapins de Noël :
- pour chacun des 7 premiers hectares 3 134,00
- par hectare en sus 1 660,00
• Culture du Tabac
I. - Tabac Virginie :
- pour chacun des 40 premiers ares 31,00
- pour chacun des 40 ares suivants 21,00
- par are en sus de 80 10,00
54 - MEURTHE-ET-MOSELLE
• Apiculture
Cantons e Baccarat,Badonvilliers et Cirey-sous-Vezouze : par ruche à cadre 36,00
Surplus du département (plaine) : par ruche à cadre 10,00
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles
Poules pondeuses :
- œufs de consommation (par pondeuse) 0,120
II. - Vente d'œufs, de volailles et autres produits :
- par pondeuses 1,020
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par poulet vendu 0,050
- canards 0,170
- dindes et dindons (production fermière) 0,500
- dindes et dindons (production industrielle) 0,180
- pintades 0,085
• Elevages
CAPRINS : par chèvre 98,00
CHIENS : par reproductrice 969,00
ÉQUIDÉS
- par équin reproducteur 258,00
LAPINS :
- par reproducteur (mâle et femelle) 0,00
OVINS : par brebis 15,00
Application d'un abattement de 150 têtes pour les élevages annexés à une exploitation de polyculture, au-delà d'1/2 SMI nationale. En deçà, tarif élevage spécialisé exclusivement.
PORCS
Naisseurs :
- par porcelet vendu ou livré 1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré 0,55
Engraisseurs :
- par porc vendu ou livré 1,25
Naisseurs-engraisseurs :
- par porc vendu ou livré 2,45
VEAUX : par unité vendue ou livrée 5,50
VISONS ET CHINCHILLAS : par reproducteur 1,50
• Cultures florales
I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée
Superficie couverte
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares 225,42
- par are en sus 138,17
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares 333,50
- par are en sus 193,48
c) Supérieure à 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares 422,61
- par are en sus 237,69
II. - Exploitations comportant des superficies chauffées
Superficie chauffée
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares 250,91
- par are en sus 143,02
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 396,45
- par are en sus 214,08
c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 552,01
- par are en sus 314,65
d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 740,20
- par are en sus 421,91
• Cultures fruitières
FRAISIERS 15,00
PRUNIERS MIRABELLIERS 105,00
• Cultures légumières de plein champ :
- pour le premier hectare 1 814,00
- par hectare en sus 1 421,50
• Cultures maraîchères
I. - Plein air :
- pour chacun des 100 premiers ares 76,00
- par are en sus 60,80
II. - Sous abris froids :
- pour chacun des 50 premiers ares 148,00
- par are en sus 118,40
• Cultures diverses sous serres chauffées (forceries) :
- pour chacun des 10 premiers ares 221,00
- par are en sus 154,70
• Pépinières
GÉNÉRALES :
- pour chacun des 2 premiers hectares 7 406,00
- par hectare en sus de 2 4 200,00
SYLVICOLES :
- pour le premier hectare 5 700,00
- pour chacun des 2 hectares suivants 4 560,00
- par hectare en sus de 3 2 280,00
• Pisciculture :
- Etang de plaine 48,00
- Etang de bois 39,60
• Salmoniculture :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés 25,00
- par mètre carré en sus 15,00
Salmoniculteurs disposant d'une installation spéciale, procédant à la fumaison de tout ou partie de leur production :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés 40,00
- par mètre carré en sus 24,00
55 - MEUSE
• Production d'alcool de fruits
Vente en vrac : par hectolitre d'alcool pur commercialisé 0,00
Vente en bouteilles : par hectolitre d'alcool pur commercialisé 320,00
• Apiculture :
- par ruche à cadre 14,00
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles
Poules pondeuses :
- œufs de consommation (par pondeuse) 0,120
II. - Vente d'œufs, de volailles et autres produits :
- par pondeuses 1,020
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par poulet vendu 0,031
- par canard vendu 0,170
- par chapon vendu 0,900
- par dinde ou dindon vendu (production fermière) 0,500
- par pintade vendue 0,085
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés vivants 1,500
III bis. - Vente d'oies et de canards gras
1° oie :
- élevage et gavage (par oie vendue ou livrée) 4,500
2° canard :
- élevage et gavage (par canard vendue ou livrée) 1,400
En ce qui concerne les élevages annexés à une exploitation de polyculture, la tarification porte seulement sur les éléments dénombrés en sus de 100 oies ou de 200 canards.
• Elevages
BOVINS :
- bovins de 2 ans et plus 62,50
- bovins de 6 mois à 2 ans 37,50
CAILLES : par unité vendue ou livrée 0,15
CAPRINS : par chèvre 102,90
CHIENS : par reproductrice 969,00
EQUIDES :
- par reproducteur 258,00
FAISANS :
- pour chacune des 250 premières pondeuses 14,00
- par pondeuse en sus de 250 9,00
LAPINS :
- par reproducteur (mâle et femelle) 0,00
- engraisseur : par lapin vendu ou livré 0,00
OVINS : par brebis 15,00
Application d'un abattement de 150 têtes pour les élevages annexés à une exploitation de polyculture, au-delà d'1/2 SMI nationale. En deçà, tarif élevage spécialisé exclusivement.
PORCS
Naisseurs :
- par porcelet vendu ou livré 1,25
Engraisseurs :
- par porc vendu ou livré 1,25
Naisseurs-engraisseurs :
- par porc vendu ou livré 2,45
• Escargots
Chairs vives 2,94
• Cultures florales
I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée
Superficie couverte
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares 211,33
- par are en sus 129,53
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares 312,66
- par are en sus 181,39
c) Supérieure à 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares 396,20
- par are en sus 222,83
II. - Exploitations comportant des superficies chauffées
Superficie chauffée
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares 235,23
- par are en sus 134,08
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 371,67
- par are en sus 200,70
c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 517,51
- par are en sus 294,98
d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 693,94
- par are en sus 395,54
• Cultures fruitières
CERISIERS 770,00
FRAISIERS 46,00
FRAMBOISIERS 21,00
PECHERS
- pour chacun des 2 premiers hectares 230,00
- par hectare en sus 0,00
PRUNIERS MIRABELLIERS 125,00
VERGERS DIVERS
- pour chacun des 3 premiers hectares 1 000,00
- par hectare en sus 620,00
• Cultures légumières de plein champ :
- pour le premier hectare 1 814,00
- par hectare en sus 1 451,20
• Cultures maraîchères
I. - Plein air :
- pour chacun des 100 premiers ares 76,00
- par are en sus 60,80
II. - Sous abris froids :
- pour chacun des 50 premiers ares 148,00
- par are en sus 118,40
• Pépinières
GÉNÉRALES :
- pour chacun des 2 premiers hectares 7 406,00
- par hectare en sus de 2 4 200,00
• Pisciculture :
- Etang de plaine 48,00
- Etang de bois 39,60
• Salmoniculture :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés 25,00
- par mètre carré en sus 15,00
Salmoniculteurs disposant d'une installation spéciale, procédant à la fumaison de tout ou partie de leur production :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés 40,00
- par mètre carré en sus 24,00
• Sapins de Noël :
- pour chacun des 7 premiers hectares 3 134,00
- à l'hectare 1 660,00
• Culture de truffes 680,00
56 - MORBIHAN
• Apiculture:
- par ruche à cadres 7,50
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles
Poules pondeuses:
- œufs de consommation (par pondeuse) 0,120
- œufs de couvaison (par pondeuse) 0,500
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés:
- par kg de poids vif de poulet vendu 0,031
- par poulet vendu sous label 0,200
- par canard vendu 0,170
- par pintade vendue 0,085
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés vivants 1,500
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés après abattage 2,000
III bis. - Vente d'oies et de canards gras
2° canard :
- gavage seul (par canard vendu ou livré) 1,000
• Bulbiculture 850,00
• Elevages
CAPRINS: par chèvre
Application d'un abattement de 135 têtes pour les élevages annexés à une exploitation de polyculture, au-delà d'1/2 SMI nationale. En deçà, tarif élevage spécialisé exclusivement. 50,00
CHIENS: par reproductrice 969,00
ÉQUIDÉS: par équin viande 215,00
FAISANS:
- pour chacune des 250 premières pondeuses 14,00
- par pondeuse en sus de 250 9,00
- par faisan vendu, acheté à un jour 0,30
LAPINS:
- par reproducteur (mâle et femelle) 0,00
- engraisseur: par lapin vendu ou livré 0,00
OVINS: par brebis 16,50
PORCS
Naisseurs:
- par porcelet vendu ou livré 1,25
- naisseurs avec vente au sevrage: par porcelet vendu ou livré 1,25
- post-sevreurs: par porcelet vendu ou livré 0,55
Engraisseurs:
- par porc vendu ou livré 1,25
- post-sevreurs: par porcelet vendu ou livré 1,25
Naisseurs-engraisseurs:
- par porc vendu ou livré 2,45
VACHES LAITIÈRES: par vache laitière 820,00
VEAUX: par unité vendue ou livrée 5,50
• Escargots:
- chairs blanchies 4,27
- chairs transformées 10,23
• Cultures florales
I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée
Superficie couverte
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale:
- pour chacun des 50 premiers ares 225,42
- par are en sus 138,17
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale:
- pour chacun des 30 premiers ares 333,50
- par are en sus 193,48
c) Supérieure à 40 % de la superficie totale:
- pour chacun des 30 premiers ares 422,61
- par are en sus 237,69
II. - Exploitations comportant des superficies chauffées
Superficie chauffée
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale:
- pour chacun des 50 premiers ares 143,02
- par are en sus 0,00
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale:
- pour chacun des 25 premiers ares 396,45
- par are en sus 214,08
c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale:
- pour chacun des 25 premiers ares 552,01
- par are en sus 314,65
d) Supérieure à 60 % de la superficie totale:
- pour chacun des 25 premiers ares 740,20
- par are en sus 421,91
IV. - Fleurs à parfum
1) Jasmin et plantes aromatiques diverses:
- pour chacun des 50 premiers ares 41,00
- par are en sus 32,80
2) Rose de mai:
- pour chacun des 50 premiers ares 8,00
- par are en sus 6,28
3) Fleur d'oranger:
- pour chacun des 50 premiers ares 3,50
- par are en sus 2,20
• Cultures fruitières
ACTINIDIAS 420,00
FRAISIERS 44,00
PETITS FRUITS (fraises, framboises, cassis et groseilles) 18,00
POIRIERS
- pour chacun des 3 premiers hectares 830,00
- par hectare en sus 450,00
POMMIERS:
- pour chacun des 3 premiers hectares 900,00
- par hectare en sus 520,00
Autres exploitations:
- pour chacun des 3 premiers hectares 0,00
- par hectare en sus 0,00
PRUNIERS 410,00
• Cultures légumières de plein champ 3 504,00
• Graines de semence 845,00
• Cultures maraîchères
I. - Plein air
- pour chacun des 100 premiers ares 109,00
- par are en sus 87,20
II. - Sous abris froids:
- pour chacun des 50 premiers ares 202,00
- par are en sus 161,60
• Cultures diverses sous serres chauffées (forceries):
- pour chacun des 10 premiers ares 221,00
- par are en sus 154,70
• Osiériculture-vannerie:
- pourcentage de recettes déclarées 35%
• Mytiliculture
Fraction de recettes comprise entre:
- 0 € et 4 573 € 65%
- 4 574 € et 9 146 € 61%
- 9 147 € et 22 867 € 59%
- supérieure à 22 867 € 50%
• Ostréiculture
A. Ventes à l'expédition d'huîtres creuses
Fraction de recettes comprise entre:
- 0 € et 4 573 € 50%
- 4 574 € et 9 146 € 44%
- 9 147 € et 22 867 € 35%
- 22 868 € et 45 734 € 23%
- 45 735 € et 68 602 € 20%
- supérieure à 68 602 € 17%
B. Ventes en gros d'huîtres creuses
Fraction de recettes comprise entre:
- 0 € et 4 573 € 44%
- 4 574 € et 9 146 € 34%
- 9 147 € et 22 867 € 20%
- 22 868 € et 45 734 € 16%
- 45 735 € et 68 602 € 14%
- supérieure à 68 602 € 11%
• Sapins de Noël:
- pour chacun des 7 premiers hectares 3 134,00
- par hectare en sus 1 660,00
• Vénériculture
Fraction de recettes comprise entre:
- 0 € et 4 573 € 47%
- 4 574 €et 9 146 € 43%
- 9 147 € et 22 867 € 38%
- 22 868 € et 45 734 € 38%
- 45 735 € et 68 602 € 38%
- supérieure à 68 602 € 38%
• Pépinières
GÉNÉRALES:
- pour chacun des 2 premiers hectares 7 406,00
- par hectare en sus de 2 4 200,00
• Saliculture
Anciens forfaitaires:
- par œillet 170,00
Nouveaux forfaitaires:
- par œillet 170,00
57 - MOSELLE
• Production d'alcool de fruits
Vente en vrac : par hectolitre d'alcool pur commercialisé 0,00
Vente en bouteilles : par hectolitre d'alcool pur commercialisé 320,00
• Apiculture
Arrondissements de Sarrebourg et de Sarguemines : par ruche à cadre 8,00
Surplus du département : par ruche à cadre 10,00
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles
1° Poules pondeuses :
- œufs de consommation (par pondeuse) 0,120
- œufs de couvaison (par pondeuse) 0,500
2° Autres espèces produisant des œufs à couver :
- canes (par pondeuse) 0,800
- pintades (par pondeuse) 0,600
- dindes (par pondeuse) 1,200
II. - Vente d'œufs, de volailles et autres produits :
- par pondeuse 1,020
- par mille ou fraction de mille œufs de la capacité des incubateurs (à l'exclusion de celles des éclosoirs), sous déduction d'une capacité en œufs égale à quinze fois le nombre de pondeuses taxées 80,800
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par poulet vendu 0,050
- par poulet vendu sous label 0,200
- par poulet biologique vendu 0,200
- par canard vendu 0,170
- par canard sauvageon vendu 0,085
- par chapon vendu 0,900
- par dinde ou dindon vendu (production fermière) 0,500
- par dinde ou dindon vendu (production industrielle) 0,180
- par oie à rôtir vendue 0,450
- par pintade vendue 0,085
- par pintade vendue sous label 0,200
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés vivants 1,500
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés après abattage 2,000
III bis. - Vente d'oies et de canards gras
1° oie :
- prêt à gaver (par oie vendue ou livrée) 1,500
- gavage seul (par oie vendue ou livrée) 3,000
- élevage et gavage (par oie vendue ou livrée) 4,500
2° canard :
- prêt à gaver (par canard vendu ou livré) 0,400
- gavage seul (par canard vendu ou livré) 1,000
- élevage et gavage (par canard vendu ou livré) 1,400
En ce qui concerne les élevages annexés à une exploitation de polyculture, la tarification porte seulement sur les éléments dénombrés en sus de 100 oies ou de 200 canards.
IV. - Vente de poulettes démarrées (par unité vendue) 0,130
• Cultures des champignons :
- pour le premier salarié 4 938,00
- par salarié en sus 1 291,00
• Elevages
CAILLES :
- par unité vendue ou livrée 0,15
- engraisseurs : par caille ordinaire 0,01
- engraisseurs : par caille sous label 0,02
CAPRINS : par chèvre 102,90
CHIENS : par reproductrice 969,00
ÉQUIDÉS
- par équin reproducteur 258,00
FAISANS :
- pour chacune des 250 premières pondeuses 14,00
- par pondeuse en sus de 250 9,00
- par faisan vendu, acheté à un jour 0,30
- production de faisandeaux d'un jour : par pondeuse 10,00
LAPINS :
- par reproducteur (mâle et femelle) 0,00
- engraisseur : par lapin vendu ou livré 0,00
OVINS : par brebis 15,00
Application d'un abattement de 150 têtes pour les élevages annexés à une exploitation de polyculture, au-delà d'1/2 SMI nationale. En deçà, tarif élevage spécialisé exclusivement.
PORCS
Naisseurs :
- par porcelet vendu ou livré 1,25
- naisseurs avec vente au sevrage : par porcelet vendu ou livré 1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré 0,55
Engraisseurs :
- par porc vendu ou livré 1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré 1,25
Naisseurs-engraisseurs :
- par porc vendu ou livré 2,45
VEAUX : par unité vendue ou livrée 5,50
VISONS et CHINCHILLAS
- par reproducteurs (mâle et femelle) 1,50
• Escargots :
- chairs vives : par mètre carré 2,94
- chairs blanchies : par mètre carré 4,27
- chairs transformées : par mètre carré 10,23
• Cultures florales
I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée
Superficie couverte
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares 225,42
- par are en sus 138,17
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares 333,50
- par are en sus 193,48
c) Supérieure à 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares 422,61
- par are en sus 237,69
II. - Exploitations comportant des superficies chauffées
Superficie chauffée
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares 250,91
- par are en sus 143,02
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 396,45
- par are en sus 214,08
c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 552,01
- par are en sus 314,65
d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 740,20
- par are en sus 421,91
• Cultures fruitières
CHATAIGNIERS
Application du bénéfice forfaitaire afférent à la de la généralité des cultures
FRAISIERS 15,00
FRAMBOISIERS 21,00
PETITS FRUITS 20,00
POIRIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares 490,00
- par hectare en sus 110,00
POMMIERS
Vergers de basses-tiges :
- pour chacun des 3 premiers hectares 980,00
- par hectare en sus 600,00
Vergers de hautes-tiges
Application du bénéfice forfaitaire afférent dans chaque région agricoles à la généralité des cultures.
PRUNIERS 220,00
• Cultures légumières de plein champ :
- pour le premier hectare 1 814,00
- par hectare en sus 1 451,20
• Cultures maraîchères
I. - Plein air :
- pour chacun des 100 premiers ares 76,00
- par are en sus 60,80
II. - Sous abris froids :
- pour chacun des 50 premiers ares 148,00
- par are en sus 118,40
• Cultures diverses sous serres chauffées (forceries) :
- pour chacun des 10 premiers ares 221,00
- par are en sus 154,70
• Pépinières
GÉNÉRALES :
- pour chacun des 2 premiers hectares 7 406,00
- par hectare en sus de 2 4 200,00
• Pisciculture :
- Etang de plaine 48,00
- Etang de bois 39,60
• Salmoniculture :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés 25,00
- par mètre carré en sus 15,00
Salmoniculteurs disposant d'une installation spéciale, procédant à la fumaison de tout ou partie de leur production :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés 40,00
- par mètre carré en sus 24,00
• Sapins de Noël :
- pour chacun des 7 premiers hectares 3 134,00
- par hectare en sus 1 660,00
58 - NIÈVRE
• Apiculture :
- par ruche à cadres 9,00
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles
Poules pondeuses :
- œufs de consommation (par pondeuse) 0,120
- œufs de couvaison (par pondeuse) 0,500
II. - Vente d'œufs, de volailles et autres produits :
- par pondeuses 1,020
- par mille ou fraction de mille œufs de la capacité des incubateurs (à l'exclusion de celles des éclosoirs), sous déduction d'une capacité en œufs égale à quinze fois le nombre de pondeuses taxées 80,800
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par poulet vendu 0,050
- par poulet vendu sous label 0,200
- par poulet biologique vendu 0,200
- par canard vendu 0,170
- par canard sauvageon vendu 0,085
- par dinde ou dindon vendu (production fermière) 0,500
- par dinde ou dindon vendu (production industrielle) 0,180
- par oie à rôtir vendue 0,450
- par pintade vendue 0,085
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés vivants 1,500
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés après abattage 2,000
III bis. - Vente d'oies et de canards gras
1° oie :
- élevage et gavage (par oie vendue ou livrée) 4,500
2° canard :
- élevage et gavage (par canard vendu ou livré) 1,400
En ce qui concerne les élevages annexés à une exploitation de polyculture, la tarification porte seulement sur les éléments dénombrés en sus de 100 oies ou de 200 canards.
IV. - Vente de poulettes démarrées (par unité vendue) 0,130
• Elevages
CAPRINS : par chèvre 98,00
Application d'un abattement de 65 têtes pour les élevages annexés à une exploitation de polyculture, au-delà d'1/2 SMI nationale. En deçà, tarif élevage spécialisé exclusivement.
CHIENS : par reproductrice 1 123,00
ÉQUIDÉS :
- par équin viande 215,00
- par équin reproducteur 258,00
FAISANS :
- pour chacune des 250 premières pondeuses 14,00
- par pondeuse en sus de 250 9,00
- par faisan vendu, acheté à un jour 0,30
LAPINS :
- par reproducteur (mâle et femelle) 0,00
- engraisseur : par lapin vendu ou livré 0,00
OVINS : par brebis 15,00
Application d'un abattement de 65 têtes pour les élevages annexés à une exploitation de polyculture, au-delà d'1/2 SMI nationale. En deçà, tarif élevage spécialisé exclusivement.
PERDRIX :
- production de perdreaux à un jour et élevage : par couple 12,00
- par perdreau vendu, acheté à un jour 0,25
PORCS
Naisseurs :
- par porcelet vendu ou livré 1,25
- naisseurs avec vente au sevrage : par porcelet vendu ou livré 1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré 0,55
Engraisseurs :
- par porc vendu ou livré 1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré 1,25
Naisseurs-engraisseurs :
- par porc vendu ou livré 2,45
VEAUX : par unité vendue ou livrée 5,50
• Escargots :
- chairs vives : par mètre carré 2,94
- chairs blanchies : par mètre carré 4,27
- chairs transformées : par mètre carré 10,23
• Cultures florales
I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée
Superficie couverte
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares 225,42
- par are en sus 138,17
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares 333,50
- par are en sus 193,48
c) Supérieure à 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares 422,61
- par are en sus 237,69
II. - Exploitations comportant des superficies chauffées
Superficie chauffée
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares 235,23
- par are en sus 134,08
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 371,67
- par are en sus 200,70
c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie total :
- pour chacun des 25 premiers ares 517,51
- par are en sus 294,98
d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 693,94
- par are en sus 395,54
• Cultures fruitières
CASSIS 1,50
FRAISIERS 58,00
FRAMBOISIERS 21,00
PETITS FRUITS 18,00
POMMIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares 970,00
- par hectare en sus 590,00
• Cultures légumières de plein champ 1 365,00
• Cultures maraîchères
I. - Plein air :
- pour chacun des 100 premiers ares 76,80
- par are en sus 61,44
II. - Sous abris froids :
- pour chacun des 50 premiers ares 148,00
- par are en sus 118,40
• Cultures diverses sous serres chauffées (forceries) :
- pour chacun des 10 premiers ares 221,00
- par are en sus 154,70
• Plantes aromatiques et médicinales :
- pour chacun des 50 premiers ares 34,56
- par are en sus 24,19
• Sapins de Noël :
- pour chacun des 7 premiers hectares 3 134,00
- par hectare en sus 1 660,00
59 - NORD
• Culture de l'ail :
- pour chacun des 10 premiers ares 108,00
- par are en sus 97,00
• Apiculture :
- par ruche à cadre 8,00
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles
Poules pondeuses :
- œufs de consommation (par pondeuse) 0,120
II. - Vente d'œufs, de volailles et autres produits :
- par pondeuses 1,020
- par mille ou fraction de mille œufs de la capacité des incubateurs (à l'exclusion de celles des éclosoirs), sous déduction d'une capacité en œufs égale à quinze fois le nombre de pondeuses taxées 80,800
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par poulet vendu 0,050
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés vivants 1,500
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés après abattage 2,000
IV. - Vente de poulettes démarrées (par unité vendue) 0,130
• Culture des endives
1. Endiviers n'employant pas de main-d'œuvre salariée 325,00
Ce tarif est également applicable aux endiviers à titre exclusif, ainsi qu'aux producteurs dont les superficies cultivées en endives sont égales ou supérieures à la moitié des autres superficies cultivées quel que soit le montant des salaires versés.
2. Endiviers employant de la main-d'œuvre salariée 106,00
Doit être considéré comme n'employant pas de main-d'œuvre salariée tout endivier dont la déclaration (modèle 2460), pour l'année considérée, comporte un montant de salaire net inférieur à 4 202 €, cette somme étant ramenée à 2 521 € pour les endiviers livrant toute leur production à un centre de conditionnement.
3. Endiviers forçant des endives à partir de racines achetées
bénéfice égal à la différence entre le bénéfice forfaitaire des endiviers et le bénéfice forfaitaire afférent à la polyculture (catégorie moyenne de la région agricole concernée).
• Elevages
CAILLES : par unité vendue ou livrée 0,15
CHIENS : par reproductrice 1 123,00
FAISANS :
- pour chacune des 250 premières pondeuses 14,00
- par pondeuse en sus de 250 9,00
- par faisan vendu, acheté à un jour 0,30
LAPINS : par reproducteur (mâle et femelle) 0,00
PORCS
Naisseurs :
- par porcelet vendu ou livré 1,25
- naisseurs avec vente au sevrage : par porcelet vendu ou livré 1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré 0,55
Engraisseurs :
- par porc vendu ou livré 1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré 1,25
Naisseurs-engraisseurs :
- par porc vendu ou livré 2,45
• Cultures florales
I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée
Superficie couverte
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares 211,33
- par are en sus 129,53
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares 312,66
- par are en sus 181,39
c) Supérieure à 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares 396,20
- par are en sus 222,83
II. - Exploitations comportant des superficies chauffées
Superficie chauffée
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares 235,23
- par are en sus 134,08
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 371,67
- par are en sus 200,70
c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 517,51
- par are en sus 294,98
d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 693,94
- par are en sus 395,54
• Cultures fruitières
FRAISIERS 61,00
POMMIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares 1 100,00
- par hectare en sus 720,00
• Cultures légumières de plein champ 1 652,00
• Cultures maraîchères
I. - Plein air :
- pour chacun des 100 premiers ares 40,00
- par are en sus 32,00
II. - Sous abris froids :
- pour chacun des 50 premiers ares 106,00
- par are en sus 84,80
• Cultures diverses sous serres chauffées (forceries) :
- pour chacun des 10 premiers ares 221,00
- par are en sus 154,70
• Pépinières
GÉNÉRALES :
- pour chacun des 2 premiers hectares 8 054,00
- par hectare en sus de 2 4 568,00
• Salmoniculture :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés 25,00
- par mètre carré en sus 15,00
Salmoniculteurs disposant d'une installation spéciale, procédant à la fumaison de tout ou partie de leur production :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés 40,00
- par mètre carré en sus 24,00
• Sapins de Noël :
- pour chacun des 7 premiers hectares 2 651,00
- par hectare en sus 1 403,00
• Culture du Tabac
I. - Tabac Brun et Burley :
- pour chacun des 40 premiers ares 13,00
- pour chacun des 40 ares suivants 8,00
- par are en sus de 80 5,00
II. - Tabac Virginie :
- pour chacun des 40 premiers ares 17,00
- pour chacun des 40 ares suivants 11,00
- par are en sus de 80 6,00
60 - OISE
• Apiculture :
- par ruche à cadre 8,50
• Culture des asperges 35,00
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles
1° Poules pondeuses :
- œufs de consommation (par pondeuse) 0,120
- œufs de couvaison (par pondeuse) 0,500
2° Autres espèces produisant des œufs à couver :
- canes (par pondeuse) 0,800
- pintades (par pondeuse) 0,600
- dindes (par pondeuse) 1,200
II. - Vente d'œufs, de volailles et autres produits
Exploitants avec salariés permanents (au sens de l'article L1024 du code rural :
- par pondeuse 1,020
Autres exploitants : 1,600
- par mille ou fraction de mille œufs de la capacité des incubateurs (à l'exclusion de celles des éclosoirs), sous déduction d'une capacité en œufs égale à quinze fois le nombre de pondeuses taxées 80,800
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par poulet vendu 0,050
- par poulet vendu sous label 0,200
- par poulet biologique vendu 0,200
- par canard vendu 0,170
- par canard sauvageon vendu 0,085
- par chapon vendu 0,900
- par dinde ou dindon vendu (production fermière) 0,500
- par dinde ou dindon vendu (production industrielle) 0,180
- par oie à rôtir vendue 0,450
- par pintade vendue 0,085
- par pintade vendue sous label 0,200
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés vivants 1,500
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés après abattage 2,000
Producteurs qui commercialisent eux-mêmes leurs volailles à des revendeurs détaillants après les avoir abattues et préparées dans leurs propres installations :
- par poulet vendu 0,075
- par poulet vendu sous label 0,300
- par poulet biologique vendu 0,300
- par canard vendu 0,255
- par canard sauvageon vendu 0,128
- par chapon vendu 1,350
- par dinde ou dindon vendu (production fermière) 0,750
- par dinde ou dindon vendu (production industrielle) 0,270
- par oie à rôtir vendue 0,675
- par pintade vendue 0,128
- par pintade vendue sous label 0,300
III bis. - Vente d'oies et de canards gras
1° oie :
- prête à gaver (par oie vendue ou livrée) 1,500
- gavage seul (par oie vendue ou livrée) 3,000
- élevage et gavage (par oie vendue ou livrée) 4,500
2° canard :
- prêt à gaver (par canard vendu ou livré) 0,400
- gavage seul (par canard vendu ou livré) 1,000
- élevage et gavage (par canard vendu ou livré) 1,400
En ce qui concerne les élevages annexés à une exploitation de polyculture, la tarification porte seulement sur les éléments dénombrés en sus de 100 oies ou de 200 canards.
IV. - Vente de poulettes démarrées (par unité vendue) 0,130
• Cultures des champignons :
- pour le premier salarié 4 489,00
- par salarié en sus 1 174,00
• Cressiculture :
- pour chacun des 30 premiers ares 165,00
- par are en sus 132,00
• Culture des endives
1. Endiviers n'employant pas de main-d'œuvre salariée 342,00
Ce tarif est également applicable aux endiviers à titre exclusif, ainsi qu'aux producteurs dont les superficies cultivées en endives sont égales ou supérieures à la moitié des autres superficies cultivées quel que soit le montant des salaires versés.
2. Endiviers employant de la main-d'œuvre salariée 106,00
Doit être considéré comme n'employant pas de main-d'œuvre salariée tout endivier dont la déclaration (modèle 2460), pour l'année considérée, comporte un montant de salaire net inférieur à 4 202 €, cette somme étant ramenée à 2 521 € pour les endiviers livrant toute leur production à un centre de conditionnement.
3. Endiviers forçant des endives à partir de racines achetées
Bénéfice égal à la différence entre le bénéfice forfaitaire des endiviers et le bénéfice forfaitaire afférent à la polyculture (catégorie moyenne de la région agricole concernée).
• Elevages
CAILLES :
- par unité vendue ou livré 0,15
- engraisseurs : par caille ordinaire 0,01
- engraisseurs : par caille sous label 0,02
CAPRINS :
- production fromagère (par chèvre) 107,80
- production laitière 27,50
Application d'un abattement de 50 têtes pour les élevages annexés à une exploitation de polyculture, au-delà d'1/2 SMI nationale. En deçà, tarif élevage spécialisé exclusivement.
CHIENS : par reproductrice 969,00
FAISANS :
- pour chacune des 250 premières pondeuses 14,00
- par pondeuse en sus de 250 9,00
- par faisan vendu, acheté à un jour 0,30
- production de faisandeaux d'un jour : par pondeuse 10,00
LAPINS :
- par reproducteur (mâle et femelle) 0,00
- engraisseur : par lapin vendu ou livré 0,00
OVINS : par brebis (Pacage sur le domaine public et les landes autres que celles de 1re catégorie). 15,00
Application d'un abattement de 40 têtes pour les élevages annexés à une exploitation de polyculture, au-delà d'1/2 SMI nationale. En deçà, tarif élevage spécialisé exclusivement.
PERDRIX :
- production de perdreaux à un jour et élevage : par couple 12,00
- par perdreau vendu, acheté à un jour 0,25
- production d'œufs de perdrix et de perdreau à un jour : par couple 7,00
PORCS :
Naisseurs :
- par porcelet vendu ou livré 1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré 0,55
Engraisseurs :
- par porc vendu ou livré 1,25
Naisseurs-engraisseurs :
- par porc vendu ou livré 2,45
VEAUX : par unité vendue ou livrée 5,50
• Escargots
- chairs transformées 10,23
• Cultures florales
I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée
Superficie couverte
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares 281,78
- par are en sus 172,71
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares 416,88
- par are en sus 241,85
c) Supérieure à 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares 528,26
- par are en sus 297,11
II. - Exploitations comportant des superficies chauffées
Superficie chauffée
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares 313,64
- par are en sus 178,78
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 495,56
- par are en sus 267,60
c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 690,02
- par are en sus 393,31
d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 925,25
- par are en sus 527,39
• Cultures fruitières
PETITS FRUITS (fraises, framboises, cassis et groseilles) 20,00
VERGERS DIVERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares 970,00
- par hectare en sus 590,00
• Cultures légumières de plein champ 1 921,00
• Cultures maraîchères
I. - Plein air :
- pour chacun des 100 premiers ares 56,00
- par are en sus 44,80
II. - Sous abris froids :
- pour chacun des 50 premiers ares 106,00
- par are en sus 84,80
• Cultures diverses sous serres chauffées (forceries) :
- pour chacun des 10 premiers ares 221,00
- par are en sus 154,70
• Pépinières
GÉNÉRALES :
- pour chacun des 2 premiers hectares 7 868,00
- par hectare en sus de 2 4 463,00
• Salmoniculture :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés 25,00
- par mètre carré en sus 15,00
Salmoniculteurs disposant d'une installation spéciale, procédant à la fumaison de tout ou partie de leur production :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés 40,00
- par mètre carré en sus 24,00
61 - ORNE
• Apiculture :
- par ruche à cadres 10,00
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles
Poules pondeuses :
- œufs de consommation (par pondeuse) 0,120
- œufs de couvaison (par pondeuse) 0,500
II. - Vente d'œufs, de volailles et autres produits :
- par pondeuse 1,020
- par mille ou fraction de mille œufs de la capacité des incubateurs (à l'exclusion de celles des éclosoirs), sous déduction d'une capacité en œufs égale à quinze fois le nombre de pondeuses taxées 80,800
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par poulet vendu 0,050
- par poulet vendu sous label 0,200
- par canard vendu 0,170
- par dinde ou dindon vendu (production fermière) 0,500
- par dinde ou dindon vendu (production industrielle) 0,180
- par oie à rôtir vendue 0,450
- par pintade vendue 0,085
- par pintade vendue sous label 0,200
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés vivants 1,500
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés après abattage 2,000
III bis. - Vente d'oies et de canards gras
1° oie :
- prêt à gaver (par oie vendue ou livrée) 1,500
- gavage seul (par oie vendue ou livrée) 3,000
- élevage et gavage (par oie vendue ou livrée) 4,500
2° canard :
- prêt à gaver (par canard vendu ou livré) 0,400
- gavage seul (par canard vendu ou livré) 1,000
- élevage et gavage (par canard vendu ou livré) 1,400
IV. - Vente de poulettes démarrées (par unité vendue) 0,130
• Cultures des champignons :
- pour le premier salarié 4 713,00
- par salarié en sus 1 233,00
• Elevages
CAPRINS : par chèvre 50,00
CHIENS : par reproductrice 969,00
FAISANS :
- par faisan vendu, acheté à un jour 0,30
LAPINS :
- par reproducteur (mâle et femelle) 0,00
- engraisseur : par lapin vendu ou livré 0,00
OVINS : par brebis 16,50
PORCS
Naisseurs :
- par porcelet vendu ou livré 1,25
- naisseurs avec vente au sevrage : par porcelet vendu ou livré 1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré 0,55
Engraisseurs :
- par porc vendu ou livré 1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré 1,25
Naisseurs-engraisseurs :
- par porc vendu ou livré 2,45
VEAUX : par unité vendue ou livrée 5,50
• Cultures florales
I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée
Superficie couverte
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares 253,60
- par are en sus 155,44
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares 375,19
- par are en sus 217,67
c) Supérieure à 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares 475,44
- par are en sus 267,40
II. - Exploitations comportant des superficies chauffées
Superficie chauffée
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares 260,32
- par are en sus 148,38
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 411,31
- par are en sus 222,11
c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 572,71
- par are en sus 326,45
d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 767,96
- par are en sus 437,73
• Cultures fruitières
POMMIERS
Vergers de basses-tiges :
- pour chacun des 3 premiers hectares 1 100,00
- par hectare en sus 720,00
Vergers de hautes-tiges :
- pour chacun des 3 premiers hectares 880,00
- par hectare en sus 500,00
• Cultures légumières de plein champ 1 337,00
• Cultures maraîchères
I. - Plein air :
- pour chacun des 100 premiers ares 51,00
- par are en sus 40,80
II. - Sous abris froids :
- pour chacun des 50 premiers ares 156,00
- par are en sus 124,80
• Cultures diverses sous serres chauffées (forceries) :
- pour chacun des 10 premiers ares 221,00
- par are en sus 154,70
• Pépinières
GÉNÉRALES :
- pour chacun des 2 premiers hectares 7 868,00
- par hectare en sus de 2 4 463,00
SYLVICOLES :
- pour chacun des 2 premiers hectares 5 901,00
- par hectare en sus de 2 3 347,00
• Pisciculture 52,00
• Plantes aromatiques et médicinales :
- pour chacun des 50 premiers ares 34,56
- par are en sus 24,19
• Salmoniculture :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés 25,00
- par mètre carré en sus 15,00
• Sapins de Noël :
- pour chacun des 7 premiers hectares 3 134,00
- par hectare en sus 1 660,00
62 - PAS-DE-CALAIS
• Culture de l'ail :
- pour chacun des 10 premiers ares 108,00
- par are en sus 97,00
• Apiculture :
- par ruche à cadre 8,00
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles
Poules pondeuses :
- œufs de consommation (par pondeuse) 0,120
II. - Vente d'œufs, de volailles et autres produits :
- par pondeuse 1,020
- par mille ou fraction de mille œufs de la capacité des incubateurs (à l'exclusion de celles des éclosoirs), sous déduction d'une capacité en œufs égale à quinze fois le nombre de pondeuses taxées 80,800
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par poulet vendu 0,050
- par poulet vendu sous label 0,200
Producteurs qui commercialisent eux-mêmes leurs volailles à des revendeurs détaillants après les avoir abattues et préparées dans leurs propres installations :
- par poulet vendu 0,080
- par poulet vendu sous label 0,300
IV. - Vente de poulettes démarrées (par unité vendue) 0,130
• Cressiculture :
- pour chacun des 30 premiers ares 149,00
- par are en sus 119,20
• Culture des endives
1. Endiviers n'employant pas de main-d'œuvre salariée 325,00
Ce tarif est également applicable aux endiviers à titre exclusif, ainsi qu'aux producteurs dont les superficies cultivées en endives sont égales ou supérieures à la moitié des autres superficies cultivées quel que soit le montant des salaires versés.
2. Endiviers employant de la main-d'œuvre salariée 106,00
Doit être considéré comme n'employant pas de main-d'œuvre salariée tout endivier dont la déclaration (modèle 2460), pour l'année considérée, comporte un montant de salaire net inférieur à 4 202 €, cette somme étant ramenée à 2 521 € pour les endiviers livrant toute leur production à un centre de conditionnement
• Elevages
CHIENS : par reproductrice 1 123,00
FAISANS :
- pour chacune des 250 premières pondeuses 14,00
- par pondeuse en sus de 250 9,00
- par faisan vendu, acheté à un jour 0,30
LAPINS : par reproducteur (mâle et femelle) 0,00
PORCS
Naisseurs :
- par porcelet vendu ou livré 1,25
Engraisseurs :
- par porc vendu ou livré 1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré 1,25
Naisseurs-engraisseurs :
- par porc vendu ou livré 2,45
VEAUX : par unité vendue ou livrée 5,50
• Cultures florales
I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée
Superficie couverte
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares 211,33
- par are en sus 129,53
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares 312,66
- par are en sus 181,39
c) Supérieure à 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares 396,20
- par are en sus 222,83
II. - Exploitations comportant des superficies chauffées
Superficie chauffée
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares 235,23
- par are en sus 134,08
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 371,67
- par are en sus 200,70
c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 517,51
- par are en sus 294,98
d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 693,94
- par are en sus 395,54
• Cultures fruitières
FRAISIERS 61,00
POMMIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares 1 100,00
- par hectare en sus 720,00
• Cultures légumières de plein champ
I. - Marais Audomarois :
- pour le premier hectare 1 849,00
- par hectare en sus 1 386,75
II. - Surplus du département 1 652,00
• Cultures maraîchères
I. - Plein air :
- pour chacun des 100 premiers ares 40,00
- par are en sus 32,00
II. - Sous abris froids :
- pour chacun des 50 premiers ares 106,00
- par are en sus 84,80
• Pépinières
GÉNÉRALES :
- pour chacun des 2 premiers hectares 8 054,00
- par hectare en sus de 2 4 568,00
63 - PUY-DE-DÔME
• Culture de l'ail :
- pour chacun des 10 premiers ares 5,62
- par are en sus 5,04
• Apiculture :
- par ruche à cadres 9,00
• Culture des asperges :
- pour chacun des 100 premiers ares 31,36
- pour chacun des 100 ares suivants 25,09
- par are en sus de 200 21,95
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles
Poules pondeuses :
- œufs de consommation (par pondeuse) 0,120
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par poulet vendu 0,031
- par poulet vendu sous label 0,200
- par poulet biologique vendu 0,200
- par canard vendu 0,170
- par chapon vendu 0,900
- par dinde ou dindon vendu, production fermière 0,500
- par oie à rôtir vendue 0,450
- par pintade vendue 0,085
- par pintade vendue sous label 0,200
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés vivants 1,500
Producteurs qui commercialisent eux-mêmes leurs volailles à des revendeurs détaillants après les avoir abattues et préparées dans leurs propres installations :
- par poulet vendu 0,047
- par poulet vendu sous label 0,300
- par poulet biologique vendu 0,300
- par canard vendu 0,256
- par chapon vendu 1,350
- par dinde ou dindon vendu, production fermière 0,750
- par oie à rôtir vendue 0,675
- par pintade vendue 0,127
- par pintade vendue sous label 0,300
III bis. - Vente d'oies et de canards gras
1° oie :
- gavage seul (par oie vendue ou livrée) 3,000
- élevage et gavage (par oie vendue ou livrée) 4,500
2° canard :
- gavage seul (par canard vendu ou livré) 1,000
- élevage et gavage (par canard vendu ou livré) 1,400
• Culture des échalotes 1 052,00
• Elevages
BOVINS de 2 ans et plus 94,24
BOVINS de 6 mois à 2 ans 56,54
CAPRINS : par chèvre 98,00
- production fromagère 133,00
- production laitière 27,50
Application d'un abattement de 50 têtes pour les élevages annexés à une exploitation de polyculture, au-delà d'1/2 SMI nationale. En deçà, tarif élevage spécialisé exclusivement.
CHIENS : par reproductrice 969,00
FAISANS :
- par faisan vendu, acheté à un jour 0,30
LAPINS :
- par reproducteur (mâle et femelle) 0,00
- engraisseur : par lapin vendu ou livré 0,00
OVINS : par brebis 9,50
Application d'un abattement de 70 têtes pour les élevages annexés à une exploitation de polyculture, au-delà d'1/2 SMI nationale. En deçà, tarif élevage spécialisé exclusivement.
PORCS
Naisseurs :
- par porcelet vendu ou livré 1,25
Engraisseurs :
- par porc vendu ou livré 1,25
Naisseurs-engraisseurs :
- par porc vendu ou livré 2,45
VEAUX : par unité vendue ou livrée 5,50
• Escargots :
- chairs vives : par mètre carré 2,94
- chairs transformées : par mètre carré 10,23
• Cultures florales
III. - Fleurs coupées
1) Œillets, roses et divers
a) Superficie couverte par des serres :
- pour chacun des 15 premiers ares 74,50
- par are en sus 53,00
b) Superficie couverte par des abris vitrés ou en matière plastique :
- pour chacun des 20 premiers ares 49,50
- par are en sus 37,40
c) Superficie exploitée en plein air :
- pour chacun des 50 premiers ares 104,00
- par are en sus 67,00
2) Asparagus et feuillages sous abris :
- pour chacun des 30 premiers ares 4,20
- par are en sus 3,20
II. - Exploitations comportant des superficies chauffées
Superficie chauffée
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares 235,23
- par are en sus 134,08
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 371,37
- par are en sus 200,70
• Cultures fruitières
FRAISIERS 48,00
NOYERS :
- forme rationnelle
220,00
- forme traditionnelle 110,00
PETITS FRUITS (framboises, cassis et groseilles) 18,00
POMMIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares 780,00
- par hectare en sus 400,00
• Cultures légumières de plein champ :
- pour le premier hectare 1 517,00
- par hectare en sus 1 349,60
• Cultures maraîchères
I. - Plein air :
- pour chacun des 100 premiers ares 59,00
- par are en sus 47,20
II. - Sous abris froids :
- pour chacun des 50 premiers ares 159,00
- par are en sus 127,20
• Pépinières
GÉNÉRALES :
- pour chacun des 2 premiers hectares 7 406,00
- par hectare en sus de 2 4 200,00
SYLVICOLES :
- pour le premier hectare 2 720,00
- pour chacun des 2 hectares suivants 2 448,00
- par hectare en sus de 3 1 360,00
• Plantes aromatiques et médicinales :
- pour chacun des 50 premiers ares 34,56
- par are en sus 24,19
• Pisciculture 176,00
• Salmoniculture :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés 16,25
- par mètre carré en sus 9,75
• Sapins de Noël
Exploitant fermier :
- pour chacun des 7 premiers hectares 1 713,00
- par hectare en sus 873,00
Exploitant propriétaire :
- pour chacun des 7 premiers hectares 1 645,00
- par hectare en sus 922,00
• Culture du Tabac
I. - Tabac Brun et Burley :
- pour chacun des 40 premiers ares 29,00
- pour chacun des 40 ares suivants 19,00
- par are en sus de 80 10,00
64 - PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
• Apiculture :
- par ruche sédentaire à cadres 8,50
- par ruche pastorale à cadres 9,00
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles
Poules pondeuses :
- œufs de consommation (par pondeuse) 0,120
- œufs de couvaison (par pondeuse) 0,500
II. - Vente d'œufs, de volailles et autres produits :
- par pondeuse 1,020
- par mille ou fraction de mille œufs de la capacité des incubateurs (à l'exclusion de celles des éclosoirs), sous déduction d'une capacité en œufs égale à quinze fois le nombre de pondeuses taxées 80,800
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par poulet vendu 0,031
- par poulet vendu sous label 0,200
- par poulet biologique vendu 0,200
- par canard vendu 0,170
- par chapon vendu 0,900
- par dinde ou dindon vendu (production fermière) 0,500
- par dinde ou dindon vendu (production industrielle) 0,180
- par pintade vendue 0,085
- par pintade vendue sous label 0,200
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés vivants 1,500
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés après abattage 2,000
III bis. - Vente d'oies et de canards gras
1° oie :
- prêt à gaver (par oie vendue ou livrée) 1,500
- gavage seul (par oie vendue ou livrée) 3,000
- élevage et gavage (par oie vendue ou livrée) 4,500
2° canard :
- prêt à gaver (par canard vendue ou livrée) 0,400
- gavage seul (par canard vendue ou livrée) 1,000
- élevage et gavage (par canard vendue ou livrée) 1,400
En ce qui concerne les élevages annexés à une exploitation de polyculture, la tarification porte seulement sur les éléments dénombrés en sus de 100 oies ou de 200 canards.
• Elevages
CHIENS : par reproductrice 969,00
PORCS
Naisseurs :
- par porcelet vendu ou livré 1,25
- naisseurs avec vente au sevrage : par porcelet vendu ou livré 1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré 0,55
Engraisseurs :
- par porc vendu ou livré 1,25
Naisseurs-engraisseurs :
- par porc vendu ou livré 2,45
VEAUX : par unité vendue ou livrée 5,50
• Cultures florales
I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée
Superficie couverte
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares 225,42
- par are en sus 138,17
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares 333,50
- par are en sus 193,48
c) Supérieure à 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares 422,61
- par are en sus 237,69
II. - Exploitations comportant des superficies chauffées
Superficie chauffée
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares 235,23
- par are en sus 134,08
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 371,67
- par are en sus 200,70
c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 517,51
- par are en sus 294,98
d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 693,94
- par are en sus 395,54
• Cultures fruitières
ACTINIDIAS 380,00
POMMIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares 1 529,00
- par hectare en sus 1 149,00
• Cultures maraîchères
I. - Plein air :
- pour chacun des 100 premiers ares 45,90
- par are en sus 36,72
II. - Sous abris froids :
- pour chacun des 50 premiers ares 111,60
- par are en sus 89,28
• Cultures diverses sous serres chauffées (forceries) :
- pour chacun des 10 premiers ares 221,00
- par are en sus 154,70
• Pépinières
GÉNÉRALES :
- pour chacun des 2 premiers hectares 8 794,00
- par hectare en sus de 2 4 988,00
• Salmoniculture :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés 16,25
- par mètre carré en sus 9,75
Salmoniculteurs disposant d'une installation spéciale, procédant à la fumaison de tout ou partie de leur production :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés 26,00
- par mètre carré en sus 15,60
• Culture du Tabac
I. - Tabac Brun et Burley :
- pour chacun des 40 premiers ares 29,00
- pour chacun des 40 ares suivants 19,00
- par are en sus de 80 10,00
II. - Tabac Virginie :
- pour chacun des 40 premiers ares 28,00
- pour chacun des 40 ares suivants 19,00
- par are en sus de 80 9,00
65 - HAUTES-PYRÉNÉES
• Apiculture :
- par ruche sédentaire à cadres 6,70
- par ruche pastorale à cadres 7,50
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles
1° Poules pondeuses :
- œufs de consommation (par pondeuse) 0,120
- œufs de couvaison (par pondeuse) 0,500
2° Autres espèces produisant des œufs à couver :
- canes (par pondeuse) 0,800
- pintades (par pondeuse) 0,600
- dindes (par pondeuse) 1,200
II. - Vente d'œufs, de volailles et autres produits :
- par pondeuse 1,020
- par mille ou fraction de mille œufs de la capacité des incubateurs (à l'exclusion de celles des éclosoirs), sous déduction d'une capacité en œufs égale à quinze fois le nombre de pondeuses taxées 80,800
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par poulet vendu 0,050
- par poulet vendu sous label 0,200
- par poulet biologique vendu 0,200
- par canard vendu 0,170
- par canard sauvageon vendu 0,085
- par chapon vendu 0,900
- par dinde ou dindon vendu (production fermière) 0,500
- par dinde ou dindon vendu (production industrielle) 0,180
- par oie à rôtir vendue 0,450
- par pintade vendue 0,085
- par pintade vendue sous label 0,200
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés vivants 1,500
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés après abattage 2,000
III bis. - Vente d'oies et de canards gras
1° oie :
- prêt à gaver (par oie vendue ou livrée) 1,500
- gavage seul (par oie vendue ou livrée) 3,000
- élevage et gavage (par oie vendue ou livrée) 4,500
2° canard :
- prêt à gaver (par canard vendu ou livré) 0,400
- gavage seul (par canard vendu ou livré) 1,000
- élevage et gavage (par canard vendu ou livré) 1,400
En ce qui concerne les élevages annexés à une exploitation de polyculture, la tarification porte seulement sur les éléments dénombrés en sus de 100 oies ou de 200 canards.
IV. - Vente de poulettes démarrées :
- par unité vendue 0,130
• Elevages
CHIENS : par reproductrice 969,00
LAPINS :
- par reproducteur (mâle et femelle) 0,00
- engraisseur : par lapin vendu ou livré 0,00
PORCS
Naisseurs :
- par porcelet vendu ou livré 1,25
- naisseurs avec vente au sevrage : par porcelet vendu ou livré 1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré 0,55
Engraisseurs :
- par porc vendu ou livré 1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré 1,25
Naisseurs-engraisseurs :
- par porc vendu ou livré 2,45
VEAUX : par unité vendue ou livrée 5,50
• Cultures florales
I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée
Superficie couverte
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares 211,33
- par are en sus 129,53
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares 312,66
- par are en sus 181,39
c) Supérieure à 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares 396,20
- par are en sus 222,83
II. - Exploitations comportant des superficies chauffées
Superficie chauffée
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares 235,23
- par are en sus 134,08
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 371,67
- par are en sus 200,70
c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 517,51
- par are en sus 294,98
d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 693,94
- par are en sus 395,54
• Cultures fruitières
ABRICOTIERS 620,00
CERISIERS :
- en vergers 610,00
FRAISIERS 42,00
POMMIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares 1 480,00
- par hectare en sus 1 100,00
• Cultures légumières de plein champ 1 464,00
• Cultures maraîchères
I. - Plein air :
- pour chacun des 100 premiers ares 45,90
- par are en sus 36,72
II. - Sous abris froids :
- pour chacun des 50 premiers ares 141,30
- par are en sus 113,04
• Cultures diverses sous serres chauffées (forceries) :
- pour chacun des 10 premiers ares 221,00
- par are en sus 154,70
• Pépinières
GÉNÉRALES :
- pour chacun des 2 premiers hectares 8 331,00
- par hectare en sus de 2 4 725,00
VITICOLES
Greffés-soudés :
- producteurs 180,00
- façonniers 133,50
Racinés :
- producteurs 79,00
- façonniers 73,50
Vignes mères 37,00
• Salmoniculture :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés 16,25
- par mètre carré en sus 9,75
Salmoniculteurs disposant d'une installation spéciale, procédant à la fumaison de tout ou partie de leur production :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés 26,00
- par mètre carré en sus 15,60
• Sapins de Noël :
- pour chacun des 7 premiers hectares 3 134,00
- par hectare en sus 1 660,00
• Culture du Tabac
I. - Tabac Brun et Burley :
- pour chacun des 40 premiers ares 21,00
- pour chacun des 40 ares suivants 14,00
- par are en sus de 80 8,00
II. - Tabac Virginie :
- pour chacun des 40 premiers ares 24,00
- pour chacun des 40 ares suivants 16,00
- par are en sus de 80 8,00
66 - PYRÉNÉES-ORIENTALES
• Apiculture
- par ruche sédentaire à cadres 9,20
- par ruche pastorale à cadres 10,60
• Culture des asperges 54,00
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles
Poules pondeuses :
- œufs de consommation (par pondeuse) 0,120
- œufs de couvaison (par pondeuse) 0,500
II. - Vente d'œufs, de volailles et autres produits :
- par pondeuse 1,020
- par mille ou fraction de mille œufs de la capacité des incubateurs (à l'exclusion de celles des éclosoirs), sous déduction d'une capacité en œufs égale à quinze fois le nombre de pondeuses taxées 80,800
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par kg de poids vif de poulet vendu 0,031
- par poulet vendu sous label 0,200
- par poulet biologique vendu 0,200
- par canard vendu 0,170
- par chapon vendu 0,900
- par dinde ou dindon vendu (production fermière) 0,500
- par dinde ou dindon vendu (production industrielle) 0,180
- par pintade vendue 0,085
- par pintade vendue sous label 0,200
III bis. - Vente d'oies et de canards gras
Canard :
- élevage et gavage (par canard vendu ou livré) 1,400
En ce qui concerne les élevages annexés à une exploitation de polyculture, la tarification porte seulement sur les éléments dénombrés en sus de 100 oies ou de 200 canards.
• Elevages
CAILLES :
- par unité vendue ou livrée 0,15
- engraisseurs : par caille ordinaire 0,01
- engraisseurs : par caille sous label 0,02
CAPRINS :
- viande 11,50
- production fromagère : par chèvre 98,00
- production laitière : par chèvre 98,00
CHIENS : par reproductrice 969,00
ÉQUIDÉS :
- par équin viande 215,00
- par équin reproducteur 258,00
FAISANS :
- pour chacune des 250 premières pondeuses 14,00
- par pondeuse en sus de 250 9,00
LAPINS :
- par reproducteur (mâle et femelle) 0,00
- engraisseur : par lapin vendu ou livré 0,00
OVINS : par brebis 10,30
PORCS
Naisseurs :
- par porcelet vendu ou livré 1,25
Engraisseurs :
- par porc vendu ou livré 1,25
Naisseurs-engraisseurs :
- par porc vendu ou livré 2,45
RATITES :
- par autruche vendue 12,00
- par nandou vendu 12,00
- par émeu vendu 7,90
VEAUX : par unité vendue ou livrée 5,50
• Cultures florales
I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée
Superficie couverte
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares 211,33
- par are en sus 129,53
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares 312,66
- par are en sus 181,39
c) Supérieure à 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares 396,20
- par are en sus 222,83
II. - Exploitations comportant des superficies chauffées
Superficie chauffée
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares 235,23
- par are en sus 134,08
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 371,67
- par are en sus 200,70
c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 517,51
- par are en sus 294,98
d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 693,94
- par are en sus 395,54
III. - Fleurs coupées
Mimosa et feuillages décoratifs divers (de plein air) :
- pour chacun des 50 premiers ares 18,00
- par are en sus 14,60
• Cultures fruitières
ABRICOTIERS :
Vergers purs 1 450,00
vignes vergers 1 088,00
ACTINIDIAS 320,00
CERISIERS 800,00
FRAISIERS 65,00
PECHERS :
- pour chacun des 2 premiers hectares 1 550,00
- par hectare en sus 1 090,00
POIRIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares 1 270,00
- par hectare en sus 890,00
POMMIERS
Vergers intensifs :
- pour chacun des 3 premiers hectares 1 440,00
- par hectare en sus 1 060,00
Vergers de plein vent :
- pour chacun des 3 premiers hectares 1 100,00
- par hectare en sus 720,00
Prés-vergers 550,00
PRUNIERS 580,00
• Cultures légumières de plein champ 1 715,00
• Cultures maraîchères
I. - Plein air
Région I. - Commune de Perpignan : jardin Saint Jacques, de la rue Diderot à la Têt, jusqu'au chemin de Charlemagne, rive droite du canal du Vivier jusqu'à l'octroi en direction de Saint Estève, jusqu'à la rivière et la limite de la commune de Bompas :
- pour chacun des 100 premiers ares 57,50
- par are en sus 46,00
Région II. - Surplus de Perpignan avec délimitation au nord, par la route de Pia à Estagel; en aval, par le chemin de Charlemagne; communes riveraines de la Têt jusqu'à Bouleternère - Canton d'Argelès sur Mer : Argelès sur Mer, Laroque des Albères, Montesquieu, Palau del Vidre, Saint André, Saint Génis des Fontaines, Sorède, Villelongue dels Monts - Canton de la Côte Radieuse : Alénya, Cabestany, Canet en Roussillon, Latour BasElne, Saint Cyprien, Saint Nazaire, Saleilles - Canton d'Elne : Corneilla del Vercol, Elne, Montescot, Théza, Villeneuve de la Raho - Canton de Toulouges : Canchès, Toulouges :
- pour chacun des 100 premiers ares 50,00
- par are en sus 40,00
Région III. - Surplus du département
Surplus du département :
- pour chacun des 100 premiers ares 40,00
- par are en sus 32,00
II. - Sous abris froids :
- pour chacun des 50 premiers ares 129,00
- par are en sus 103,20
• Cultures diverses sous serres chauffées (forceries) :
- pour chacun des 10 premiers ares 221,00
- par are en sus 154,70
• Pépinières
GÉNÉRALES :
- pour chacun des 2 premiers hectares 9 257,00
- par hectare en sus de 2 5 250,00
VITICOLES
Racinés :
- producteurs 79,00
• Plantes aromatiques et médicinales :
- pour chacun des 50 premiers ares 34,56
- par are en sus 24,19
• Salmoniculture :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés 16,25
- par mètre carré en sus 9,75
Salmoniculteurs disposant d'une installation spéciale, procédant à la fumaison de tout ou partie de leur production :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés 26,00
- par mètre carré en sus 15,60
• Culture des truffes 680,00
67 - BAS-RHIN
• Production d'alcool de fruits :
Vente en vrac : par hectolitre d'alcool pur commercialisé 0,00
Vente en bouteilles : par hectolitre d'alcool pur commercialisé 320,00
• Apiculture :
- par ruche sédentaire à cadres 7,00
- par ruche pastorale à cadres 18,00
• Culture des asperges 50,00
• Aviculture :
I. - Vente d'œufs et de volailles
1° Poules pondeuses :
- œufs de consommation (par pondeuse) 0,500
- œufs de couvaison (par pondeuse) 0,000
2° Autres espèces produisant des œufs à couver :
- canes (par pondeuse) 0,800
- pintades (par pondeuse) 0,600
- dindes (par pondeuse) 1,200
II. - Vente d'œufs, de volailles et autres produits :
- par pondeuse 1,020
- par mille ou fraction de mille œufs de la capacité des incubateurs (à l'exclusion de celles des éclosoirs), sous déduction d'une capacité en œufs égale à quinze fois le nombre de pondeuses taxées 80,800
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par kg de poids vif de poulet vendu 0,031
- par poulet vendu 0,050
- par poulet vendu sous label 0,200
- par poulet biologique vendu 0,200
- par canard vendu 0,170
- par canard sauvageon vendu 0,085
- par chapon vendu 0,900
- par dinde ou dindon vendu (production fermière) 0,500
- par dinde ou dindon vendu (production industrielle) 0,180
- par oie à rôtir vendue 0,450
- par pintade vendue 0,085
- par pintade vendue sous label 0,200
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés vivants 1,500
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés après abattage 2,000
III bis. - Vente d'oies et de canards gras
1° oie :
- prêt à gaver (par oie vendue ou livrée) 1,500
- gavage seul (par oie vendue ou livrée) 3,000
- élevage et gavage (par oie vendue ou livrée) 4,500
2° canard :
- prêt à gaver (par canard vendu ou livré) 0,400
- gavage seul (par canard vendu ou livré) 1,000
- élevage et gavage (par canard vendu ou livré) 1,400
En ce qui concerne les élevages annexés à une exploitation de polyculture, la tarification porte seulement sur les éléments dénombrés en sus de 100 oies ou de 200 canards.
IV. - Vente de poulettes démarrées (par unité vendue) 0,130
• Cultures de choux à choucroute :
- planteurs non transformateurs 0,00
- planteurs transformateurs 4 278,00
• Elevages
BOVINS de 2 ans et plus 147,00
Application du bénéfice forfaitaire afférent à la 2ème catégorie de la région Plateau-Montagne de la généralité des cultures.
BOVINS de 6 mois à 2 ans 147,00
Application du bénéfice forfaitaire afférent à la 2ème catégorie de la région Plateau-Montagne de la généralité des cultures.
CAILLES
- par unité vendue ou livrée 0,15
- engraisseurs : par caille ordinaire 0,01
- engraisseurs : par caille sous label 0,02
CAPRINS : par chèvre 27,50
CHIENS : par reproductrice 1 123,00
ÉQUIDÉS :
- par équin viande 215,00
- par équin reproducteur 258,00
LAPINS : par reproducteur (mâle et femelle) 0,00
OVINS : par brebis 15,00
Application d'un abattement de 100 têtes pour les élevages annexés à une exploitation de polyculture, au-delà d'1/2 SMI nationale. En deçà, tarif élevage spécialisé exclusivement.
PORCS
Engraisseurs :
- par porc vendu ou livré 1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré 1,25
VEAUX : par unité vendue ou livrée 5,50
• Escargots :
- chairs vives : par mètre carré 2,94
• Cultures florales
II. - Exploitations comportant des superficies chauffées
Superficie chauffée
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares 172,50
- par are en sus 98,33
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 272,56
- par are en sus 147,18
c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 379,51
- par are en sus 216,32
d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 508,89
- par are en sus 290,07
III. Fleurs coupées
c) Superficie exploitée en plein air :
- pour chacun des 50 premiers ares 83,20
- par are en sus 53,60
• Cultures fruitières
CASSIS 1,50
FRAISIERS 32,00
FRAMBOISIERS 27,00
NOYERS :
- forme rationnelle 160,00
PETITS FRUITS 20,00
POMMIERS :
Basses-tiges :
- pour chacun des 3 premiers hectares 980,00
- par hectare en sus 600,00
Hautes-tiges :
- par hectare 600,00
PRUNIERS MIRABELLIERS
Application du bénéfice forfaitaire afférent à la région plateau montagne en polyculture.
• Culture du houblon 0,00
• Cultures légumières de plein champ 845,00
• Cultures maraîchères
I. - Plein air
1re zone : commune de Strasbourg et communes situées dans un rayon de 15 km autour du centre de cette ville :
- pour chacun des 100 premiers ares 44,00
- par are en sus 35,20
2e zone : surplus du département :
- pour chacun des 100 premiers ares 35,20
- par are en sus 28,16
II. - Sous abris froids :
- pour chacun des 50 premiers ares 110,00
- par are en sus 88,00
• Cultures diverses sous serres chauffées (forceries) :
- pour chacun des 10 premiers ares 221,00
- par are en sus 154,70
• Pépinières
GÉNÉRALES :
- pour chacun des 2 premiers hectares 7 868,00
- par hectare en sus de 2 4 463,00
SYLVICOLES :
- pour le premier hectare 5 700,00
- pour chacun des 2 hectares suivants 4 560,00
- par hectare en sus de 3 2 280,00
VITICOLES
Greffés-soudés :
- pour chacun des 35 premiers ares 343,20
- par are en sus 274,56
• Pisciculture : 48,00
• Plantes aromatiques et médicinales :
- pour chacun des 50 premiers ares 34,56
- par are en sus 24,19
• Salmoniculture :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés 25,00
- par mètre carré en sus 15,00
• Sapins de Noël :
- pour chacun des 7 premiers hectares 3 134,00
- par hectare en sus 1 660,00
• Culture du Tabac
I. - Tabac Brun et Burley :
- pour chacun des 40 premiers ares 22,00
- pour chacun des 40 ares suivants 14,00
- par are en sus de 80 8,00
II. - Tabac Virginie :
- pour chacun des 40 premiers ares 21,00
- pour chacun des 40 ares suivants 14,00
- par are en sus de 80 7,00
68 - HAUT-RHIN
• Production d'alcool de fruits
Vente en vrac : par hectolitre d'alcool pur commercialisé 0,00
Vente en bouteilles : par hectolitre d'alcool pur commercialisé 320,00
• Apiculture :
- par ruche sédentaire à cadres 7,00
- par ruche pastorale à cadres 18,00
• Culture des asperges (à l'exclusion de la région de Village-Neuf) 50,00
Délimitation de la région de Village-Neuf : Région comprenant les communes d'Attenschwiller, Bartenheim, Blotzheim, Buschwiller, Folgensbourg, Hagenthal-le-Bas, Hégenheim, Hésingue, Huningue, Kembs, Leymen, Michelbach-le-Bas, Michelbach-le-Haut, Neuwiller, Ranspach-le-Haut, Rosenau, Saint-Louis, Village-Neuf, Wentzwiller.
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles
Poules pondeuses :
- œufs de consommation (par pondeuse) 0,120
- œufs de couvaison (par pondeuse) 0,500
II. - Vente d'œufs, de volailles et autres produits :
- par pondeuse 1,020
- par mille ou fraction de mille œufs de la capacité des incubateurs (à l'exclusion de celles des éclosoirs), sous déduction d'une capacité en œufs égale à quinze fois le nombre de pondeuses taxées 80,800
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par poulet vendu 0,050
- par canard vendu 0,170
- par dinde ou dindon vendu (production fermière) 0,500
- par pintade vendue 0,085
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés vivants 1,500
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés après abattage 2,000
III bis. - Vente d'oies et de canards gras
1° oie :
- élevage et gavage (par oie vendue ou livrée) 4,500
2° canard :
- élevage et gavage (par canard vendu ou livré) 1,400
En ce qui concerne les élevages annexés à une exploitation de polyculture, la tarification porte seulement sur les éléments dénombrés en sus de 100 oies ou de 200 canards.
IV. - Vente de poulettes démarrées :
- par unité vendue 0,130
• Cultures de choux à choucroute :
- planteurs non transformateurs 0,00
- planteurs transformateurs 4 728,00
• Elevages
CAPRINS : par chèvre 93,10
CHIENS : par reproductrice 1 123,00
FAISANS :
- pour chacune des 250 premières pondeuses 14,00
- par pondeuse en sus de 250 9,00
LAPINS :
- par reproducteur (mâle et femelle) 0,00
- engraisseur : par lapin vendu ou livré 0,00
OVINS : par brebis 15,00
Application d'un abattement de 150 têtes pour les élevages annexés à une exploitation de polyculture, au-delà d'1/2 SMI nationale. En deçà, tarif élevage spécialisé exclusivement.
PORCS
Naisseurs :
- par porcelet vendu ou livré 1,25
- naisseurs avec vente au sevrage : par porcelet vendu ou livré 1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré 0,55
Engraisseurs :
- par porc vendu ou livré 1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré 1,25
Naisseurs-engraisseurs :
- par porc vendu ou livré 2,45
VEAUX : par unité vendue ou livrée 5,50
• Cultures florales
II. - Exploitations comportant des superficies chauffées
Superficie chauffée
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares 188,19
- par are en sus 107,27
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 297,33
- par are en sus 160,56
c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie total :
- pour chacun des 25 premiers ares 414,01
- par are en sus 235,99
d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 555,15
- par are en sus 316,43
• Cultures fruitières
CASSIS 1,00
CERISIERS
Application du bénéfice forfaitaire afférent, dans chaque région agricole, à la généralité des cultures.
FRAISIERS 32,00
FRAMBOISIERS 27,00
PETITS FRUITS 20,00
POMMIERS
Vergers de basses-tiges :
- pour chacun des 3 premiers hectares 980,00
- par hectare en sus 600,00
Vergers de hautes-tiges
Application du bénéfice forfaitaire afférent dans chaque région agricoles à la généralité des cultures.
PRUNIERS MIRABELLIERS
Application du bénéfice forfaitaire afférent dans chaque région agricoles à la généralité des cultures.
• Cultures légumières de plein champ
1° région de Village-Neuf : Région comprenant les communes d'Attenschwiller, Bartenheim, Blotzheim, Buschwiller, Folgensbourg, Hagenthal-le-Bas, Hégenheim, Hésingue, Huningue, Kembs, Leymen, Michelbach-le-Bas, Michelbach-le-Haut, Neuwiller, Ranspach-le-Haut, Rosenau, Saint-Louis, Village-Neuf, Wentzwiller :
- pour chacun des 2 premiers hectares 1 776,00
- par hectare en sus 1 420,80
2° Surplus du département 845,00
• Cultures maraîchères
I. - Plein air :
- pour chacun des 100 premiers ares 40,00
- par are en sus 32,00
II. - Sous abris froids :
- pour chacun des 50 premiers ares 110,00
- par are en sus 88,00
• Cultures diverses sous serres chauffées (forceries) :
- pour chacun des 10 premiers ares 221,00
- par are en sus 154,70
• Pépinières
GÉNÉRALES :
- pour chacun des 2 premiers hectares 7 868,00
- par hectare en sus de 2 4 463,00
VITICOLES
Greffés-soudés :
- pour chacun des 35 premiers ares 343,20
- par are en sus 274,56
• Pisciculture : 48,00
• Plantes aromatiques et médicinales :
- pour chacun des 50 premiers ares 34,56
- par are en sus 24,19
• Salmoniculture :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés 25,00
- par mètre carré en sus 15,00
Salmoniculteurs disposant d'une installation spéciale, procédant à la fumaison de tout ou partie de leur production :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés 40,00
- par mètre carré en sus 24,00
• Sapins de Noël :
- pour chacun des 7 premiers hectares 3 134,00
- par hectare en sus 1 660,00
69 - RHÔNE
• Apiculture :
- par ruche à cadre 12,50
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles
1° Poules pondeuses :
- œufs de consommation (par pondeuse) 0,120
- œufs de couvaison (par pondeuse) 0,500
2° Autres espèces produisant des œufs à couver :
- canes (par pondeuse) 0,800
- pintades (par pondeuse) 0,600
- dindes (par pondeuse) 1,200
II. - Vente d'œufs, de volailles et autres produits :
- par pondeuse 1,020
- par mille ou fraction de mille œufs de la capacité des incubateurs (à l'exclusion de celles des éclosoirs), sous déduction d'une capacité en œufs égale à quinze fois le nombre de pondeuses taxées 80,800
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par kg de poids vif de poulet vendu 0,031
- par poulet vendu sous label 0,200
- par poulet biologique vendu 0,200
- par canard vendu 0,170
- par canard sauvageon vendu 0,085
- par chapon vendu 0,900
- par dinde ou dindon vendu (production fermière) 0,500
- par dinde ou dindon vendu (production industrielle) 0,180
- par oie à rôtir vendue 0,450
- par pintade vendue 0,085
- par pintade vendue sous label 0,200
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés vivants 1,500
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés après abattage 2,000
III bis. - Vente d'oies et de canards gras
1° oie :
- prêt à gaver (par oie vendue ou livrée) 1,500
- gavage seul (par oie vendue ou livrée) 3,000
- élevage et gavage (par oie vendue ou livrée) 4,500
2° canard :
- prêt à gaver (par canard vendu ou livré) 0,400
- gavage seul (par canard vendu ou livré) 1,000
- élevage et gavage (par canard vendu ou livré) 1,400
IV. - Vente de poulettes démarrées (par unité vendue) 0,130
• Cultures des champignons :
- pour le premier salarié 4 604,00
- par salarié en sus 1 250,00
• Cressiculture :
- pour chacun des 30 premiers ares 203,30
- par are en sus 162,64
• Elevages
CAILLES :
- par unité vendue ou livré 0,15
- engraisseurs : par caille ordinaire 0,01
- engraisseurs : par caille sous label 0,02
CHIENS : par reproductrice 1 143,00
FAISANS :
- pour chacune des 250 premières pondeuses 14,00
- par pondeuse en sus de 250 9,00
- par faisan vendu, acheté à un jour 0,30
- production de faisandeaux d'un jour : par pondeuse 10,00
LAPINS :
- par reproducteur (mâle et femelle) 0,00
- engraisseur : par lapin vendu ou livré 0,00
LIEVRES : par couple 10,00
PERDRIX :
- production de perdreaux à un jour et élevage : par couple 12,00
- par perdreau vendu, acheté à un jour 0,25
- production d'œufs de perdrix et de perdreau à un jour : par couple 7,00
PORCS
Naisseurs :
- par porcelet vendu ou livré 1,25
- naisseurs avec vente au sevrage : par porcelet vendu ou livré 1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré 0,55
Engraisseurs :
- par porc vendu ou livré 1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré 1,25
Naisseurs-engraisseurs :
- par porc vendu ou livré 2,45
VEAUX : par unité vendue ou livrée 5,50
• Escargots :
- chairs vives : par mètre carré 2,94
- chairs blanchies : par mètre carré 4,27
- chairs transformées : par mètre carré 10,23
• Cultures florales
I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée
Superficie couverte
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares 245,15
- par are en sus 150,26
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares 362,69
- par are en sus 210,41
c) Supérieure à 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares 459,59
- par are en sus 258,49
II. - Exploitations comportant des superficies chauffées
Superficie chauffée
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares 272,87
- par are en sus 155,54
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 431,13
- par are en sus 232,81
c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 600,31
- par are en sus 342,18
d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 804,97
- par are en sus 458,83
• Cultures fruitières
ABRICOTIERS 1 210,00
CERISIERS 1 030,00
FRAISIERS 46,00
PÊCHERS
Vergers irrigués :
- pour chacun des 2 premiers hectares 1 200,00
- par hectare en sus 740,00
Vergers non irrigués 490,00
PETITS FRUITS 18,00
CASSIS 1,30
POIRIERS
Vergers irrigués :
- pour chacun des 3 premiers hectares 735,00
- par hectare en sus 355,00
Vergers non irrigués :
- pour chacun des 3 premiers hectares 200,00
- par hectare en sus 0,00
POMMIERS :
Vergers irrigués :
- pour chacun des 3 premiers hectares 840,00
- par hectare en sus 460,00
Vergers non irrigués :
- pour chacun des 3 premiers hectares 550,00
- par hectare en sus 170,00
PRUNIERS 410,00
• Cultures légumières de plein champ 2 113,00
• Cultures maraîchères
I. - Plein air :
- pour chacun des 100 premiers ares 96,00
- par are en sus 76,80
II. - Sous abris froids :
- pour chacun des 50 premiers ares 148,00
- par are en sus 118,40
• Cultures diverses sous serres chauffées (forceries) :
- pour chacun des 10 premiers ares 221,00
- par are en sus 154,70
• Pépinières
GÉNÉRALES :
- pour chacun des 2 premiers hectares 9 257,00
- par hectare en sus de 2 5 250,00
ROSIERS
Exploitations dont la superficie plantée en plants de variétés protégées est
a) Inférieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 100 premiers ares 248,00
- par are en sus 148,00
b) Egale ou supérieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 100 premiers ares 258,00
- par are en sus 155,00
SYLVICOLES :
- pour le premier hectare 9 462,00
- pour chacun des 2 hectares suivants 7 569,60
- par hectare en sus de 3 3 784,80
VITICOLES
Greffés-soudés :
- pour chacun des 50 premiers ares 171,60
- par are en sus 137,28
Vignes mères 37,00
• Culture du Safran :
- pour chacun des 50 premiers ares 34,56
- par are en sus 24,19
• Sapins de Noël :
- pour chacun des 7 premiers hectares 3 134,00
- par hectare en sus 1 660,00
70 - HAUTE-SAÔNE
• Apiculture
Zone de montagne
Amage, Amont,Belfahy, Beulotte-Saint Laurent, Corravillers, Fresse, Haut-du-Them, La longine, Miellin, La Montagne, Plancher-Bas, Plancher-les-Mines, Ronchamp, La Rosière, Servance, Ternuay, Esmoulières, Faucogney, Saint-Barthélémy, Saint-Bresson :
- par ruche à cadres 20,00
Surplus du département :
- par ruche à cadres 8,00
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles
1° Poules pondeuses :
- œufs de consommation (par pondeuse) 0,120
- œufs de couvaison (par pondeuse) 0,500
2° Autres espèces produisant des œufs à couver :
- canes (par pondeuse) 0,800
- pintades par pondeuse) 0,600
- dindes (par pondeuse) 1,200
II. - Vente d'œufs, de volailles et autres produits :
- par pondeuse 1,020
- par mille ou fraction de mille œufs de la capacité des incubateurs (à l'exclusion de celles des éclosoirs), sous déduction d'une capacité en œufs égale à quinze fois le nombre de pondeuses taxées 80,800
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par kg de poids vif de poulet vendu 0,031
- par poulet vendu 0,050
- par poulet vendu sous label 0,200
- par poulet biologique vendu 0,200
- par canard vendu 0,170
- par canard sauvageon vendu 0,085
- par chapon vendu 0,900
- par dinde ou dindon vendu (production fermière) 0,500
- par dinde ou dindon vendu (production industrielle) 0,180
- par oie à rôtir vendue 0,450
- par pintade vendue 0,085
- par pintade vendue sous label 0,200
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés vivants 1,500
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés après abattage 2,000
III bis. - Vente d'oies et de canards gras
1° oie :
- prêt à gaver (par oie vendue ou livrée) 1,500
- gavage seul (par oie vendue ou livrée) 3,000
- élevage et gavage (par oie vendue ou livrée) 4,500
2° canard :
- prêt à gaver (par canard vendu ou livré) 0,400
- gavage seul (par canard vendu ou livré) 1,000
- élevage et gavage (par canard vendu ou livré) 1,400
IV. - Vente de poulettes démarrées :
- par unité vendue ou livrée 0,130
• Elevages
CAILLES :
- par unité vendue ou livré 0,15
- engraisseurs : par caille ordinaire 0,01
- engraisseurs : par caille sous label 0,02
CAPRINS : par chèvre 100,00
CAPRINS : production fromagère : par chèvre 98,00
CHIENS : par reproductrice 969,00
EQUIDES : par équin reproducteur 258,00
FAISANS :
- pour chacune des 250 premières pondeuses 14,00
- par pondeuse en sus de 250 9,00
- par faisan vendu, acheté à un jour 0,30
- production de faisandeaux d'un jour : par pondeuse 10,00
LAPINS :
- par reproducteur (mâle et femelle) 0,00
- engraisseur : par lapin vendu ou livré 0,00
OVINS : par brebis 15,00
Application d'un abattement de 150 têtes pour les élevages annexés à une exploitation de polyculture, au-delà d'1/2 SMI nationale. En deçà, tarif élevage spécialisé exclusivement.
PORCS
Naisseurs :
- par porcelet vendu ou livré 1,25
- naisseurs avec vente au sevrage : par porcelet vendu ou livré 1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré 0,55
Engraisseurs :
- par porc vendu ou livré 1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré 1,25
Naisseurs-engraisseurs :
- par porc vendu ou livré 2,45
VEAUX : par unité vendue ou livrée 5,50
• Escargots :
- chairs transformées : par mètre carré 10,23
• Cultures florales
I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée
Superficie couverte
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares 197,24
- par are en sus 120,90
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares 291,82
- par are en sus 169,30
c) Supérieure à 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares 369,78
- par are en sus 207,98
II. - Exploitations comportant des superficies chauffées
Superficie chauffée
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares 235,23
- par are en sus 134,08
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie total :
- pour chacun des 25 premiers ares 371,67
- par are en sus 200,70
c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 517,51
- par are en sus 294,98
d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 693,94
- par are en sus 395,54
• Cultures fruitières
CASSIS 1,00
CERISIERS (à kirsch) : par quintal produit 4,77
CERISIERS (autres) : par hectare 150,00
CHATAIGNIERS
Application du bénéfice forfaitaire afférent à la 4ème catégorie de la généralité des cultures. 197,60
FRAMBOISIERS 27,00
NOYERS :
- pour chacun des 2 premiers hectares 120,00
- par hectare en sus 120,00
PETITS FRUITS 20,00
POIRIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares 600,00
- par hectare en sus 220,00
POMMIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares 530,00
- par hectare en sus 150,00
PRUNIERS MIRABELLIERS 197,60
VERGERS DIVERS 271,70
• Cultures légumières de plein champ 1 127,00
• Cultures maraîchères
I. - Plein air :
- pour chacun des 100 premiers ares 59,00
- par are en sus 47,20
II. - Sous abris froids :
- pour chacun des 50 premiers ares 127,00
- par are en sus 101,60
• Osiériculture-vannerie :
- pourcentage de recettes déclarées 35%
• Cultures diverses sous serres chauffées (forceries) :
- pour chacun des 10 premiers ares 221,00
- par are en sus 154,70
• Pépinières
GÉNÉRALES :
- pour chacun des 2 premiers hectares 7 868,00
- par hectare en sus de 2 4 463,00
SYLVICOLES :
- pour le premier hectare 5 700,00
- pour chacun des 2 hectares suivants 4 560,00
- par hectare en sus de 3 2 280,00
• Pisciculture 45,00
• Plantes aromatiques et médicinales :
- pour chacun des 50 premiers ares 34,56
- par are en sus 24,19
• Sapins de Noël :
- pour chacun des 5 premiers hectares 2 651,00
- par hectare en sus 1 403,00
71- SAÔNE-ET-LOIRE
• Apiculture :
- par ruche à cadres 9,00
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles
Poules pondeuses :
- œufs de consommation (par pondeuse) 0,120
- œufs de couvaison (par pondeuse) 0,500
2° Autres espèces produisant des œufs à couver :
- canes (par pondeuse) 0,800
- pintades (par pondeuse) 0,600
- dindes (par pondeuse) 1,200
II. - Vente d'œufs, de volailles et autres produits :
- par pondeuse 1,020
- par mille ou fraction de mille œufs de la capacité des incubateurs (à l'exclusion de celles des éclosoirs), sous déduction d'une capacité en œufs égale à quinze fois le nombre de pondeuses taxées 80,800
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par poulet vendu 0,031
- par poulet vendu sous label 0,200
- par poulet biologique vendu 0,200
- par canard vendu 0,170
- par canard sauvageon vendu 0,085
- par chapon vendu 0,900
- par dinde ou dindon vendu (production fermière) 0,500
- par dinde ou dindon vendu (production industrielle) 0,180
- par oie à rôtir vendue 0,450
- par pintade vendue 0,085
- par pintade vendue sous label 0,200
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés vivants 1,500
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés après abattage 2,000
III bis. - Vente d'oies et de canards gras
1° oie :
- prêt à gaver (par oie vendue ou livrée) 1,500
- gavage seul (par oie vendue ou livrée) 3,000
- élevage et gavage (par oie vendue ou livrée) 4,500
2° canard :
- prêt à gaver (par canard vendu ou livré) 0,400
- gavage seul (par canard vendu ou livré) 1,000
- élevage et gavage (par canard vendu ou livré) 1,400
En ce qui concerne les élevages annexés à une exploitation de polyculture, la tarification porte seulement sur les éléments dénombrés en sus de 100 oies ou de 200 canards.
IV. - Vente de poulettes démarrées (par unité vendue) 0,130
• Elevages
CAILLES :
- par unité vendue ou livré 0,15
- engraisseurs : par caille ordinaire 0,01
- engraisseurs : par caille sous label 0,02
CAPRINS : par chèvre 98,00
CHIENS : par reproductrice 1 123,00
ÉQUIDÉS :
- par équin viande 215,00
- par équin reproducteur 258,00
FAISANS :
- pour chacune des 250 premières pondeuses 14,00
- par pondeuse en sus de 250 9,00
- par faisan vendu, acheté à un jour 10,00
- production de faisandeaux d'un jour : par pondeuse 0,30
LAPINS :
- par reproducteur (mâle et femelle) 0,00
- engraisseur : par lapin vendu ou livré 0,00
PERDRIX :
- production de perdreaux à un jour et élevage : par couple 12,00
- par perdreau vendu, acheté à un jour 7,00
- production d'œufs de perdrix et de perdreau à un jour : par couple 0,25
PORCS
Naisseurs :
- par porcelet vendu ou livré 1,25
- naisseurs avec vente au sevrage : par porcelet vendu ou livré 1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré 0,55
Engraisseurs :
- par porc vendu ou livré 1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré 1,25
Naisseurs-engraisseurs :
- par porc vendu ou livré 2,45
VEAUX : par unité vendue ou livrée 5,50
VISONS et CHINCHILLAS :
- par reproducteurs (mâle et femelle) 1,50
• Escargots :
- chairs vives : par mètre carré 2,94
- chairs blanchies : par mètre carré 4,27
- chairs transformées : par mètre carré 10,23
• Cultures florales
I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée
Superficie couverte
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares 225,42
- par are en sus 138,17
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares 333,50
- par are en sus 193,48
c) Supérieure à 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares 422,61
- par are en sus 237,69
II. - Exploitations comportant des superficies chauffées
Superficie chauffée
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares 235,23
- par are en sus 134,08
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 371,67
- par are en sus 200,70
c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 517,51
- par are en sus 294,98
d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 693,94
- par are en sus 421,91
• Cultures fruitières
CASSIS 1,50
FRAISIERS 58,00
FRAMBOISIERS 21,00
POMMIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares 770,00
- par hectare en sus 390,00
• Cultures légumières de plein champ 1 365,00
• Cultures maraîchères
I. - Plein air :
- pour chacun des 100 premiers ares 96,00
- par are en sus 76,80
II. - Sous abris froids :
- pour chacun des 50 premiers ares 148,00
- par are en sus 118,40
• Cultures diverses sous serres chauffées (forceries) :
- pour chacun des 10 premiers ares 221,00
- par are en sus 198,00
• Pépinières
GÉNÉRALES :
- pour chacun des 2 premiers hectares 7 868,00
- par hectare en sus de 2 4 463,00
• Plantes aromatiques et médicinales :
- pour chacun des 50 premiers ares 34,56
- par are en sus 24,19
• Pisciculture :
- à l'hectare 45,00
• Sapins de Noël :
- pour chacun des 7 premiers hectares 3 134,00
- par hectare en sus 1 660,00
72 - SARTHE
• Apiculture :
- par ruche à cadres 12,00
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles
Poules pondeuses :
- œufs de consommation (par pondeuse) 0,120
- œufs de couvaison (par pondeuse) 0,500
II. - Vente d'œufs, de volailles et autres produits :
- par pondeuse 1,020
- par mille ou fraction de mille œufs de la capacité des incubateurs (à l'exclusion de celles des éclosoirs), sous déduction d'une capacité en œufs égale à quinze fois le nombre de pondeuses taxées 80,800
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par kg de poids vif de poulet vendu 0,031
- par poulet vendu sous label 0,200
- par poulet biologique vendu 0,200
- par canard vendu 0,170
- par chapon vendu 0,900
- par dinde ou dindon vendu (production industrielle) 0,180
- par pintade vendue 0,085
IV. - Vente de poulettes démarrées :
- par unité vendue 0,130
• Cultures des champignons :
- pour le premier salarié 4 489,00
- par salarié en sus 1 174,00
• Elevages
CAPRINS :
- production fromagère : par chèvre 295,00
- production laitière : par chèvre 75,00
Application d'un abattement de 90 têtes pour les élevages annexés à une exploitation de polyculture, au-delà d'1/2 SMI nationale. En deçà, tarif élevage spécialisé exclusivement.
CHIENS : par reproductrice 969,00
ÉQUIDÉS :
- par équin viande 215,00
- par équin reproducteur 258,00
FAISANS :
- pour chacune des 250 premières pondeuses 14,00
- par pondeuse en sus de 250 9,00
- par faisan vendu, acheté à un jour 0,30
- production de faisandeaux d'un jour : par pondeuse 10,00
LAPINS :
- par reproducteur (mâle et femelle) 0,00
- engraisseur : par lapin vendu ou livré 0,00
OVINS : par brebis 16,50
PERDRIX :
- production de perdreaux à un jour et élevage : par couple 12,00
PORCS
Naisseurs :
- par porcelet vendu ou livré 1,25
- naisseurs avec vente au sevrage : par porcelet vendu ou livré 1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré 0,55
Engraisseurs :
- par porc vendu ou livré 1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré 1,25
Naisseurs-engraisseurs :
- par porc vendu ou livré 2,45
VEAUX : par unité vendue ou livrée 5,50
• Cultures florales
I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée
Superficie couverte
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares 245,15
- par are en sus 150,26
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares 362,69
- par are en sus 210,41
c) Supérieure à 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares 459,59
- par are en sus 258,49
II. - Exploitations comportant des superficies chauffées
Superficie chauffé
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares 282,28
- par are en sus 160,90
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 446,00
- par are en sus 240,84
c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 621,01
- par are en sus 353,98
d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 832,72
- par are en sus 474,65
• Cultures fruitières
CASSIS 1,20
FRAISIERS 64,00
NOYERS
- à l'hectare 110,00
POIRIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares 1 010,00
- par hectare en sus 630,00
POMMIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares 1 080,00
- par hectare en sus 700,00
• Cultures légumières de plein champ 2 075,00
• Cultures maraîchères
I. - Plein air :
- pour chacun des 100 premiers ares 60,00
- par are en sus 48,00
II. - Sous abris froids :
- pour chacun des 50 premiers ares 122,00
- par are en sus 97,60
• Cultures diverses sous serres chauffées (forceries) :
- pour chacun des 10 premiers ares 221,00
- par are en sus 154,70
• Pépinières
GÉNÉRALES :
- pour chacun des 2 premiers hectares 7 868,00
- par hectare en sus de 2 4 463,00
Sapins de Noël :
- pour chacun des 7 premiers hectares 3 134,00
- par hectare en sus 1 660,00
73 - SAVOIE
• Apiculture :
- par ruche à cadres 12,50
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles
1° Poules pondeuses :
- œufs de consommation (par pondeuse) 0,120
- œufs de couvaison (par pondeuse) 0,500
2° Autres espèces produisant des œufs à couver :
- canes (par pondeuse) 0,800
- pintades (par pondeuse) 0,600
- dindes (par pondeuse) 1,200
II. - Vente d'œufs, de volailles et autres produits :
- par pondeuse 1,020
- par mille ou fraction de mille œufs de la capacité des incubateurs (à l'exclusion de celles des éclosoirs), sous déduction d'une capacité en œufs égale à quinze fois le nombre de pondeuses taxées 80,800
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par poulet vendu 0,050
- par poulet vendu sous label 0,200
- par poulet biologique vendu 0,200
- par canard vendu 0,170
- par canard sauvageon vendu 0,085
- par chapon vendu 0,900
- par dinde ou dindon vendu (production fermière) 0,500
- par dinde ou dindon vendu (production industrielle) 0,180
- par oie à rôtir vendue 0,450
- par pintade vendue 0,085
- par pintade vendue sous label 0,200
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés vivants 1,500
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés après abattage 2,000
III bis. - Vente d'oies et de canards gras
1° oie :
- prêt à gaver (par oie vendue ou livrée) 1,500
- gavage seul (par oie vendue ou livrée) 3,000
- élevage et gavage (par oie vendue ou livrée) 4,500
2° canard :
- prêt à gaver (par canard vendu ou livré) 0,400
- gavage seul (par canard vendu ou livré) 1,000
- élevage et gavage (par canard vendu ou livré) 1,400
En ce qui concerne les élevages annexés à une exploitation de polyculture, la tarification porte seulement sur les éléments dénombrés en sus de 100 oies ou de 200 canards.
IV. - Vente de poulettes démarrées (par unité vendue) 0,130
• Cultures des champignons :
- pour le premier salarié 4 604,00
- par salarié en sus 1 250,00
• Elevages
CAILLES :
- par unité vendue ou livré 0,15
- engraisseurs : par caille ordinaire 0,01
- engraisseurs : par caille sous label 0,02
CHIENS : par reproductrice 1 123,00
FAISANS :
- pour chacune des 250 premières pondeuses 14,00
- par pondeuse en sus de 250 9,00
- par faisan vendu, acheté à un jour 10,00
- production de faisandeaux d'un jour : par pondeuse 0,30
LAPINS :
- par reproducteur (mâle et femelle) 0,00
- engraisseur : par lapin vendu ou livré 0,00
PERDRIX :
- production de perdreaux à un jour et élevage : par couple 12,00
- par perdreau vendu, acheté à un jour 0,25
- production d'œufs de perdrix et de perdreau à un jour : par couple 7,00
PORCS :
Naisseurs :
- par porcelet vendu ou livré 1,25
- naisseurs avec vente au sevrage : par porcelet vendu ou livré 1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré 0,55
Engraisseurs :
- par porc vendu ou livré 1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré 1,25
Naisseurs-engraisseurs :
- par porc vendu ou livré 2,45
VEAUX : par unité vendue ou livrée 5,50
• Cultures florales
III. - Fleurs coupées
Œillets, roses et divers
a) Superficie couverte par des serres :
- pour chacun des 15 premiers ares 74,50
- par are en sus 53,00
b) Superficie couverte par des abris vitrés ou en matière plastique :
- pour chacun des 20 premiers ares 49,50
- par are en sus 37,40
c) Superficie exploitée en plein air :
- pour chacun des 50 premiers ares 104,00
- par are en sus 67,00
I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée
Superficie couverte
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares 239,51
- par are en sus 146,81
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares 354,35
- par are en sus 205,58
c) Supérieure à 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares 449,02
- par are en sus 252,54
II. - Exploitations comportant des superficies chauffées
Superficie chauffée
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares 250,91
- par are en sus 143,02
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 396,45
- par are en sus 214,08
c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 552,01
- par are en sus 314,65
d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 740,20
- par are en sus 421,91
• Cultures fruitières
PECHERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares 1 130,00
- par hectare en sus 670,00
PETITS FRUITS (fraises, framboises, cassis et groseilles) 18,00
POIRIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares 740,00
- par hectare en sus 360,00
POMMIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares 840,00
- par hectare en sus 460,00
• Cultures légumières de plein champ 2 007,00
• Cultures maraîchères
I. - Plein air :
- pour chacun des 100 premiers ares 91,20
- par are en sus 72,96
II. - Sous abris froids :
- pour chacun des 50 premiers ares 140,60
- par are en sus 112,48
• Cultures diverses sous serres chauffées (forceries) :
- pour chacun des 10 premiers ares 221,00
- par are en sus 154,70
• Pépinières
GÉNÉRALES :
- pour chacun des 2 premiers hectares 9 257,00
- par hectare en sus de 2 5 250,00
VITICOLES
Greffés-soudés :
- pour chacun des 50 premiers ares 132,00
- par are en sus 105,60
Vignes mères 37,00
• Salmoniculture :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés 25,00
- par mètre carré en sus 15,00
Salmoniculteurs disposant d'une installation spéciale, procédant à la fumaison de tout ou partie de leur production :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés 40,00
- par mètre carré en sus 24,00
• Sapins de Noël :
- pour chacun des 7 premiers hectares 3 134,00
- par hectare en sus 1 660,00
• Culture du Tabac
I. - Tabac Brun et Burley :
- pour chacun des 40 premiers ares 22,00
- pour chacun des 40 ares suivants 14,00
- par are en sus de 80 8,00
II. - Tabac Virginie :
- pour chacun des 40 premiers ares 26,00
- pour chacun des 40 ares suivants 18,00
- par are en sus de 80 9,00
• Culture des truffes 680,00
74 - HAUTE-SAVOIE
• Apiculture :
- par ruche à cadres 12,50
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles
1° Poules pondeuses :
- œufs de consommation (par pondeuse) 0,120
- œufs de couvaison (par pondeuse) 0,500
2° Autres espèces produisant des œufs à couver :
- canes (par pondeuse) 0,800
- pintades (par pondeuse) 0,600
- dindes (par pondeuse) 1,200
II. - Vente d'œufs, de volailles et autres produits :
- par pondeuse 1,020
- par mille ou fraction de mille œufs de la capacité des incubateurs (à l'exclusion de celles des éclosoirs), sous déduction d'une capacité en œufs égale à quinze fois le nombre de pondeuses taxées 80,800
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par poulet vendu 0,050
- par poulet vendu sous label 0,200
- par poulet biologique vendu 0,200
- par canard vendu 0,170
- par canard sauvageon vendu 0,085
- par chapon vendu 0,900
- par dinde ou dindon vendu (production fermière) 0,500
- par dinde ou dindon vendu (production industrielle) 0,180
- par oie à rôtir vendue 0,450
- par pintade vendue 0,085
- par pintade vendue sous label 0,200
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés vivants 1,500
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés après abattage 2,000
III bis. - Vente d'oies et de canards gras
1° oie :
- prêt à gaver (par oie vendue ou livrée) 1,500
- gavage seul (par oie vendue ou livrée) 3,000
- élevage et gavage (par oie vendue ou livrée) 4,500
2° canard :
- prêt à gaver (par canard vendu ou livré) 0,400
- gavage seul (par canard vendu ou livré) 1,000
- élevage et gavage (par canard vendu ou livré) 1,400
En ce qui concerne les élevages annexés à une exploitation de polyculture, la tarification porte seulement sur les éléments dénombrés en sus de 100 oies ou de 200 canards.
IV. - Vente de poulettes démarrées :
- par unité vendue 0,130
• Cultures des champignons :
- pour le premier salarié 4 604,00
- par salarié en sus 1 250,00
• Elevages
CAILLES :
- par unité vendue ou livré 0,15
- engraisseurs : par caille ordinaire 0,01
- engraisseurs : par caille sous label 0,02
CAPRINS : par chèvre 98,00
CHIENS : par reproductrice 1 123,00
FAISANS :
- pour chacune des 250 premières pondeuses 14,00
- par pondeuse en sus de 250 9,00
- par faisan vendu, acheté à un jour 0,30
- production de faisandeaux d'un jour : par pondeuse 10,00
LAPINS :
- par reproducteur (mâle et femelle) 0,00
- engraisseur : par lapin vendu ou livré 0,00
LIÈVRES
- par couple 10,00
OVINS : par brebis 9,50
Application d'un abattement de 70 têtes pour les élevages annexés à une exploitation de polyculture, au-delà d'1/2 SMI nationale. En deçà, tarif élevage spécialisé exclusivement.
PORCS
Naisseurs :
- par porcelet vendu ou livré 1,25
- naisseurs avec vente au sevrage : par porcelet vendu ou livré 1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré 0,55
Engraisseurs :
- par porc vendu ou livré 1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré 1,25
Naisseurs-engraisseurs :
- par porc vendu ou livré 2,45
RATITES :
- par autruche vendue 12,00
- par nandou vendu 12,00
- par émeu vendu 7,90
VEAUX : par unité vendue ou livrée 5,50
VISONS ET CHINCHILLAS :
- par reproducteur (mâle et femelle) 1,50
• Escargots :
- chairs vives : par mètre carré 2,94
- chairs blanchies : par mètre carré 4,27
- chairs transformées : par mètre carré 10,23
• Cultures florales
I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée
Superficie couverte
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares 239,51
- par are en sus 146,81
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares 354,35
- par are en sus 205,58
c) Supérieure à 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares 449,02
- par are en sus 252,54
II. - Exploitations comportant des superficies chauffées
Superficie chauffée
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares 250,91
- par are en sus 143,02
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 396,45
- par are en sus 214,08
c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 552,01
- par are en sus 314,65
d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 740,20
- par are en sus 421,91
• Cultures fruitières
NOYERS :
- à l'hectare 320,00
PETITS FRUITS (fraises, framboises, cassis) 18,00
POIRIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares 735,00
- par hectare en sus 355,00
POMMIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares 840,00
- par hectare en sus 460,00
• Cultures légumières de plein champ 2 007,00
• Cultures maraîchères
I. - Plein air :
- pour chacun des 100 premiers ares 91,20
- par are en sus 72,96
II. - Sous abris froids :
- pour chacun des 50 premiers ares 140,60
- par are en sus 112,48
• Cultures diverses sous serres chauffées (forceries) :
- pour chacun des 10 premiers ares 221,00
- par are en sus 154,70
• Pépinières
GÉNÉRALES :
- pour chacun des 2 premiers hectares 9 257,00
- par hectare en sus de 2 5 250,00
SYLVICOLES :
- pour le premier hectare 5 700,00
- pour chacun des 2 hectares suivants 4 560,00
- par hectare en sus de 3 2 280,00
VITICOLES
Greffés-soudés :
- pour chacun des 60 premiers ares 132,00
- par are en sus 105,60
• Pisciculture 45,00
• Plantes aromatiques et médicinales :
- pour chacun des 50 premiers ares 34,56
- par are en sus 24,19
• Salmoniculture :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés 25,00
- par mètre carré en sus 15,00
Salmoniculteurs disposant d'une installation spéciale, procédant à la fumaison de tout ou partie de leur production :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés 40,00
- par mètre carré en sus 24,00
• Sapins de Noël :
- pour chacun des 7 premiers hectares 3 134,00
- par hectare en sus 1 660,00
• Culture du Tabac
I. -Tabac Brun et Burley :
- pour chacun des 40 premiers ares 29,00
- pour chacun des 40 ares suivants 19,00
- par are en sus de 80 10,00
76 - SEINE-MARITIME
• Apiculture :
- par ruche à cadres 9,00
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles
Poules pondeuses :
- œufs de consommation (par pondeuse) 0,120
- œufs de couvaison (par pondeuse) 0,500
II. - Vente d'œufs, de volailles et autres produits :
- par pondeuse 1,020
- par mille ou fraction de mille œufs de la capacité des incubateurs (à l'exclusion de celles des éclosoirs), sous déduction d'une capacité en œufs égale à quinze fois le nombre de pondeuses taxées 80,800
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par poulet vendu 0,050
- par poulet vendu sous label 0,200
- par poulet biologique vendu 0,200
- par canard vendu 0,170
- par dinde ou dindon vendu (production fermière) 0,500
- par dinde ou dindon vendu (production industrielle) 0,180
- par chapon vendu 0,900
- par pintade vendue 0,085
- par pintade vendue sous label 0,200
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés vivants 1,500
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés après abattage 2,000
Producteurs qui commercialisent eux-mêmes leurs volailles à des revendeurs détaillants après les avoir abattues et préparées dans leurs propres installations :
- par poulet vendu 0,075
- par poulet vendu sous label 0,300
- par poulet biologique vendu 0,300
- par canard vendu 0,255
- par dinde ou dindon vendu (production fermière) 0,750
- par dinde ou dindon vendu (production industrielle) 0,270
- par chapon vendu 1,350
- par pintade vendue 0,127
- par pintade vendue sous label 0,300
III bis. - Vente d'oies et de canards gras
1° oie :
- prêt à gaver (par oie vendue ou livrée) 1,500
- gavage seul (par oie vendue ou livrée) 3,000
- élevage et gavage (par oie vendue ou livrée) 4,500
2° canard :
- prêt à gaver (par canard vendu ou livré) 0,400
- gavage seul (par canard vendu ou livré) 1,000
- élevage et gavage (par canard vendu ou livré) 1,400
En ce qui concerne les élevages annexés à une exploitation de polyculture, la tarification porte seulement sur les éléments dénombrés en sus de 100 oies ou de 200 canards.
IV. - Vente de poulettes démarrées :
- par unité vendue 0,130
• Cultures des champignons :
- pour le premier salarié 4 713,00
- par salarié en sus 1 233,00
• Cressiculture 146,00
• Elevages
CAPRINS : par chèvre 103,00
Application d'un abattement de 40 têtes pour les élevages annexés à une exploitation de polyculture, au-delà d'1/2 SMI nationale. En deçà, tarif élevage spécialisé exclusivement.
CHIENS : par reproductrice 969,00
EQUINS :
- par équin viande 215,00
- par équin reproducteur 310,00
FAISANS :
- pour chacune des 250 premières pondeuses 14,00
- par pondeuse en sus de 250 9,00
- par faisan vendu, acheté à un jour 0,30
- production de faisandeaux d'un jour : par pondeuse 10,00
LAPINS :
- par reproducteur (mâle et femelle) 0,00
- engraisseur : par lapin vendu ou livré 0,00
OVINS : par brebis 16,50
Application d'un abattement de 40 têtes pour les élevages annexés à une exploitation de polyculture, au-delà d'1/2 SMI nationale. En deçà, tarif élevage spécialisé exclusivement.
PERDRIX :
- production de perdreaux à un jour et élevage : par couple 12,00
- par perdreau vendu, acheté à un jour 0,25
- production d'œufs de perdrix et de perdreau à un jour : par couple 7,00
PORCS :
Naisseurs :
- par porcelet vendu ou livré 1,25
- naisseurs avec vente au sevrage : par porcelet vendu ou livré 1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré 0,55
Engraisseurs :
- par porc vendu ou livré 1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré 1,25
Naisseurs-engraisseurs :
- par porc vendu ou livré 2,45
VEAUX : par unité vendue ou livrée 5,50
VISONS ET CHINCHILLAS :
- par reproducteur (mâle et femelle) 1,50
• Culture des endives
1. Endiviers n'employant pas de main-d'œuvre salariée 325,00
Ce tarif est également applicable aux endiviers à titre exclusif, ainsi qu'aux producteurs dont les superficies cultivées en endives sont égales ou supérieures à la moitié des autres superficies cultivées quel que soit le montant des salaires versés.
2. Endiviers employant de la main-d'œuvre salariée 106,00
Doit être considéré comme n'employant pas de main-d'œuvre salariée tout endivier dont la déclaration (modèle 2460), pour l'année considérée, comporte un montant de salaire net inférieur à 4 202 €, cette somme étant ramenée à 2 521 € pour les endiviers livrant toute leur production à un centre de conditionnement.
3. Endiviers forçant des endives à partir de racines achetées
Bénéfice égal à la différence entre le bénéfice forfaitaire des endiviers et le bénéfice forfaitaire afférent à la polyculture (catégorie moyenne de la région agricole concernée).
• Escargots :
- chairs vives : par mètre carré 2,94
- chairs blanchies : par mètre carré 4,27
- chairs transformées : par mètre carré 10,23
• Cultures florales
I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée
Superficie couverte
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares 253,60
- par are en sus 155,44
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares 375,19
- par are en sus 217,67
c) Supérieure à 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares 475,44
- par are en sus 267,40
II. - Exploitations comportant des superficies chauffées
Superficie chauffée
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares 260,32
- par are en sus 148,38
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 411,31
- par are en sus 222,11
c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 572,71
- par are en sus 326,45
d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 767,96
- par are en sus 437,73
• Cultures fruitières
FRAISIERS 55,00
PETITS FRUITS (framboises, cassis et groseilles) 18,00
POIRIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares 930,00
- par hectare en sus 550,00
POMMIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares 810,00
- par hectare en sus 430,00
VERGERS DIVERS 1 230,00
• Cultures légumières de plein champ 1 337,00
• Cultures maraîchères
I. - Plein air :
- pour chacun des 100 premiers ares 48,00
- par are en sus 38,40
II. - Sous abris froids :
- pour chacun des 50 premiers ares 151,00
- par are en sus 120,00
• Cultures diverses sous serres chauffées (forceries) :
- pour chacun des 10 premiers ares 221,00
- par are en sus 154,70
• Ostréiculture
Fraction de recettes comprise entre :
- 0 € et 4 573 € 34%
- 4 574 € et 9 146 € 24%
- 9 147 € et 22 867 € 22%
- 22 868 € et 45 734 € 18%
- 45 735 € et 68 602 € 13%
- supérieure à 68 602 € 10%
• Pépinières
GÉNÉRALES :
- pour chacun des 2 premiers hectares 8 794,00
- par hectare en sus de 2 4 988,00
• Salmoniculture :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés 25,00
- par mètre carré en sus 15,00
Salmoniculteurs disposant d'une installation spéciale, procédant à la fumaison de tout ou partie de leur production :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés 40,00
- par mètre carré en sus 24,00
77 - SEINE-ET-MARNE
• Apiculture :
- par ruche à cadres 10,00
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles
Poules pondeuses :
- œufs de consommation (par pondeuse) 0,120
II. - Vente d'œufs, de volailles et autres produits :
- par pondeuse 1,020
- par mille ou fraction de mille œufs de la capacité des incubateurs (à l'exclusion de celles des éclosoirs), sous déduction d'une capacité en œufs égale à quinze fois le nombre de pondeuses taxées 80,800
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par kg de poids vif de poulet vendu 0,031
- par canard vendu 0,170
- par dinde ou dindon vendu (production fermière) 0,500
- par dinde ou dindon vendu (production industrielle) 0,180
- par oie à rôtir vendue 0,450
- par pintade vendue 0,085
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés vivants 1,500
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés après abattage 2,000
III bis. - Vente d'oies et de canards gras
1° oie :
- prêt à gaver (par oie vendue ou livrée) 1,500
- gavage seul (par oie vendue ou livrée) 3,000
- élevage et gavage (par oie vendue ou livrée) 4,500
2° canard :
- prêt à gaver (par canard vendu ou livré) 0,400
- gavage seul (par canard vendu ou livré) 1,000
- élevage et gavage (par canard vendu ou livré) 1,400
IV. - Vente de poulettes démarrées :
- par unité vendue 0,130
• Cultures des asperges 35,00
• Culture des endives
1. Endiviers n'employant pas de main-d'œuvre salariée 325,00
Ce tarif est également applicable aux endiviers à titre exclusif, ainsi qu'aux producteurs dont les superficies cultivées en endives sont égales ou supérieures à la moitié des autres superficies cultivées quel que soit le montant des salaires versés.
2. Endiviers employant de la main-d'œuvre salariée 106,00
Doit être considéré comme n'employant pas de main-d'œuvre salariée tout endivier dont la déclaration (modèle 2460), pour l'année considérée, comporte un montant de salaire net inférieur à 4 202 €, cette somme étant ramenée à 2 521 € pour les endiviers livrant toute leur production à un centre de conditionnement.
• Elevages
BOVINS de 2 ans et plus 94,24
BOVINS de 6 mois à 2 ans 56,54
CAPRINS : par chèvre 93,10
CHIENS : par reproductrice 1 471,00
ÉQUINS :
- par équins viande 215,00
- par équins reproducteur 258,00
FAISANS :
- pour chacune des 250 premières pondeuses 14,00
- par pondeuse en sus de 250 9,00
- par faisan vendu, acheté à un jour 0,30
LAPINS :
- par reproducteur (mâle et femelle) 0,00
OVINS : par brebis 21,00
PERDRIX :
- production de perdreaux à un jour et élevage : par couple 12,00
- par perdreau vendu, acheté à un jour 0,25
PORCS
Engraisseurs :
- par porc vendu ou livré 1,25
Naisseurs-engraisseurs :
- par porc vendu ou livré 2,45
VACHES LAITIÈRES : par vache laitière 820,00
VEAUX : par unité vendue ou livrée 5,50
• Escargots :
- chairs vives : par mètre carré 2,94
• Cultures florales
I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée
Superficie couverte
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares 281,78
- par are en sus 172,71
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares 416,88
- par are en sus 241,85
c) Supérieure à 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares 528,26
- par are en sus 297,11
II. - Exploitations comportant des superficies chauffées
Superficie chauffée
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares 313,64
- par are en sus 178,78
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 495,56
- par are en sus 267,60
c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 690,02
- par are en sus 393,31
d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 925,25
- par are en sus 527,39
• Cultures fruitières
CERISIERS 1 230,00
FRAISIERS 46,00
FRAMBOISIERS 32,00
POIRIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares 1 020,00
- par hectare en sus 640,00
POMMIERS :
Vergers de basses-tiges :
- pour chacun des 3 premiers hectares 760,00
- par hectare en sus 380,00
Vergers de hautes-tiges : 380,00
PRUNIERS 280,00
• Cultures légumières de plein champ
Cultures ordinaires :
- pour le premier hectare 1 469,00
- par hectare en sus 1 175,20
Cultures irriguées :
- pour le premier hectare 2 462,00
- par hectare en sus 1 969,60
• Cultures maraîchères
I. - Plein air :
- pour chacun des 100 premiers ares 121,00
- par are en sus 96,80
II. - Sous abris froids :
- pour chacun des 50 premiers ares 242,00
- par are en sus 193,60
• Cultures diverses sous serres chauffées (forceries) :
- pour chacun des 10 premiers ares 221,00
- par are en sus 154,70
• Pépinières
GÉNÉRALES :
- pour chacun des 2 premiers hectares 9 257,00
- par hectare en sus de 2 5 250,00
PEUPLIERS :
- pour le premier hectare 235,00
- par hectare en sus 188,00
• Plantes aromatiques et médicinales :
- pour chacun des 50 premiers ares 34,56
- par are en sus 24,19
• Sapins de Noël :
- pour chacun des 7 premiers hectares 3 134,00
- par hectare en sus 1 660,00
78 - YVELINES
• Apiculture :
- par ruche à cadres 10,00
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles
Poules pondeuses :
- œufs de consommation (par pondeuse) 0,120
- œufs de couvaison (par pondeuse) 0,500
II. - Vente d'œufs, de volailles et autres produits :
- par pondeuse 1,020
- par mille ou fraction de mille œufs de la capacité des incubateurs (à l'exclusion de celles des éclosoirs), sous déduction d'une capacité en œufs égale à quinze fois le nombre de pondeuses taxées 80,800
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par kg de poids vif de poulet vendu 0,031
- par poulet vendu sous label 0,200
- par poulet : élevage biologique 0,200
- par canard vendu 0,170
- par canard sauvageon vendu 0,085
- par dinde ou dindon vendu (production fermière) 0,500
- par dinde ou dindon vendu (production industrielle) 0,180
- par pintade vendue 0,085
- par pintade vendue sous label 0,200
III bis. - Vente d'oies et de canards gras
2° canard :
- prêt à gaver (par canard vendu ou livré) 0,400
- gavage seul (par canard vendu ou livré) 1,000
- élevage et gavage (par canard vendu ou livré) 1,400
IV. - Vente de poulettes démarrées :
- par unité vendue 0,130
• Cultures des champignons :
- pour le premier salarié 4 489,00
- par salarié en sus 1 174,00
• Culture des endives
1. Endiviers n'employant pas de main-d'œuvre salariée 325,00
Ce tarif est également applicable aux endiviers à titre exclusif, ainsi qu'aux producteurs dont les superficies cultivées en endives sont égales ou supérieures à la moitié des autres superficies cultivées quel que soit le montant des salaires versés.
2. Endiviers employant de la main-d'œuvre salariée 106,00
Doit être considéré comme n'employant pas de main-d'œuvre salariée tout endivier dont la déclaration (modèle 2460), pour l'année considérée, comporte un montant de salaire net inférieur à 4 202 €, cette somme étant ramenée à 2 521 € pour les endiviers livrant toute leur production à un centre de conditionnement.
• Elevages
CHIENS : par reproductrice 1 471,00
ÉQUIDÉS :
- par équin viande 215,00
- par équin reproducteur 258,00
FAISANS :
- pour chacune des 250 premières pondeuses 14,00
- par pondeuse en sus de 250 9,00
- par faisan vendu, acheté à un jour 0,30
LAPINS :
- par reproducteur (mâle et femelle) 0,00
- engraisseur : par lapin vendu ou livré 0,00
OVIN : par brebis 16,50
PORCS :
Engraisseurs :
- par porc vendu ou livré 1,25
Naisseurs-engraisseurs :
- par porc vendu ou livré 2,45
• Cultures florales
I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée
Superficie couverte
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares 281,78
- par are en sus 172,71
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares 416,88
- par are en sus 241,85
c) Supérieure à 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares 528,26
- par are en sus 297,11
II. - Exploitations comportant des superficies chauffées
Superficie chauffée
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares 313,64
- par are en sus 178,78
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 495,56
- par are en sus 267,60
c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 690,02
- par are en sus 393,31
d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 925,25
- par are en sus 527,39
• Cultures fruitières
CERISIERS 1 230,00
FRAISIERS 35,00
FRAMBOISIERS - GROSEILLIERS 32,00
PÊCHERS 230,00
POIRIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares 1 020,00
- par hectare en sus 640,00
POMMIERS
Vergers de basses-tiges :
- pour chacun des 3 premiers hectares 760,00
- par hectare en sus 380,00
Vergers de hautes-tiges 380,00
PRUNIERS : 280,00
• Cultures légumières de plein champ
Cultures ordinaires :
- pour le premier hectare 1 469,00
- par hectare en sus 1 175,20
Cultures irriguées :
- pour le premier hectare 2 462,00
- par hectare en sus 1 969,60
Cultures disposant de moyens permanents d'arrosage 102,00
• Cultures maraîchères
I. - Plein air :
- pour chacun des 100 premiers ares 121,00
- par are en sus 96,80
II. - Sous abris froids :
- pour chacun des 50 premiers ares 242,00
- par are en sus 193,60
• Cultures diverses sous serres chauffées (forceries) :
- pour chacun des 10 premiers ares 221,00
- par are en sus 154,70
• Pépinières
GÉNÉRALES :
- pour chacun des 2 premiers hectares 9 257,00
- par hectare en sus de 2 5 250,00
Les bénéfices forfaitaires imposables des pépinières s'appliquent à la superficie totale de l'exploitation.
• Plantes aromatiques et médicinales :
- pour chacun des 50 premiers ares 34,56
- par are en sus 24,19
79 - DEUX-SÈVRES
• Apiculture :
- par ruche à cadres 8,25
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles
Poules pondeuses :
- œufs de consommation (par pondeuse) 0,120
- œufs de couvaison (par pondeuse) 0,500
II. - Vente d'œufs, de volailles et autres produits :
- par pondeuse 1,020
- par mille ou fraction de mille œufs de la capacité des incubateurs (à l'exclusion de celles des éclosoirs), sous déduction d'une capacité en œufs égale à quinze fois le nombre de pondeuses taxées 80,800
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par poulet vendu 0,050
- par poulet vendu sous label 0,200
- par poulet biologique vendu 0,200
- par canard vendu 0,170
- par chapon vendu 0,900
- par dinde ou dindon vendu (production fermière) 0,500
- par dinde ou dindon vendu (production industrielle) 0,180
- par oie à rôtir vendue 0,450
- par pintade vendue 0,085
- par pintade vendue sous label 0,200
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés vivants 1,500
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés après abattage 2,000
III bis. - Vente d'oies et de canards gras
1° oie :
- prêt à gaver (par oie vendue ou livrée) 1,500
- gavage seul (par oie vendue ou livrée) 3,000
- élevage et gavage (par oie vendue ou livrée) 4,500
2° canard :
- prêt à gaver (par canard vendu ou livré) 0,400
- gavage seul (par canard vendu ou livré) 1,000
- élevage et gavage (par canard vendu ou livré) 1,400
En ce qui concerne les élevages annexés à une exploitation de polyculture, la tarification porte seulement sur les éléments dénombrés en sus de 100 oies ou de 200 canards.
IV. - Vente de poulettes démarrées (par unité vendue) 0,130
• Cultures des champignons :
- pour le premier salarié 4 046,00
- par salarié en sus 1 030,00
• Elevages
CAILLES :
- par unité vendue ou livré 0,15
- engraisseurs : par caille ordinaire 0,01
- engraisseurs : par caille sous label 0,02
CAPRINS : par chèvre 50,00
Application d'un abattement de 135 têtes pour les élevages annexés à une exploitation de polyculture, au-delà d'1/2 SMI nationale. En deçà, tarif élevage spécialisé exclusivement.
CHIENS : par reproductrice 969,00
FAISANS :
- pour chacune des 250 premières pondeuses 14,00
- par pondeuse en sus de 250 9,00
- par faisan vendu et acheté à un jour 0,30
LAPINS :
- par reproducteur (mâle et femelle) 0,00
- engraisseur : par lapin vendu ou livré 0,00
PERDRIX :
- production de perdreaux à un jour et élevage : par couple 12,00
- production d'œufs de perdrix et de perdreau à un jour par couple 7,00
- par perdreau vendu, acheté à un jour 0,25
PORCS :
Naisseurs :
- par porcelet vendu ou livré 1,25
Engraisseurs :
- par porc vendu ou livré 1,25
Naisseurs-engraisseurs :
- par porc vendu ou livré 2,45
VEAUX : par unité vendue ou livrée 5,50
• Cultures florales
I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée
Superficie couverte
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares 225,42
- par are en sus 138,17
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares 333,50
- par are en sus 193,48
c) Supérieure à 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares 422,61
- par are en sus 237,69
II. - Exploitations comportant des superficies chauffées
Superficie chauffée
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares 297,96
- par are en sus 169,84
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 470,78
- par are en sus 254,22
c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 655,51
- par are en sus 373,64
d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 878,99
- par are en sus 501,02
• Cultures fruitières
FRAISIERS 55,00
FRAMBOISIERS 27,00
VERGERS DIVERS : POMMIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares 950,00
- par hectare en sus 570,00
• Cultures légumières de plein champ :
- pour le premier hectare 2 156,00
- par hectare en sus 1 940,40
• Cultures maraîchères
I. - Plein air :
- pour chacun des 100 premiers ares 75,00
- par are en sus 60,00
II. - Sous abris froids :
- pour chacun des 50 premiers ares 205,00
- par are en sus 164,00
• Cultures diverses sous serres chauffées (forceries) :
- pour chacun des 10 premiers ares 221,00
- par are en sus 154,70
• Cultures du melon :
- en coproduction 698,00
- autres modes de production 34,88
• Pépinières
GÉNÉRALES :
- pour chacun des 2 premiers hectares 7 406,00
- par hectare en sus de 2 4 200,00
PEUPLIERS :
- pour le premier hectare 235,00
- par hectare en sus 188,00
VITICOLES
Greffés-soudés :
- pour chacun des 20 premiers ares 563,85
- pour chacun des 30 premiers ares 518,70
- par are en sus de 50 462,00
Racinés :
- producteurs 94,80
- façonniers 88,20
• Salmoniculture :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés 25,00
- par mètre carré en sus 15,00
Salmoniculteurs disposant d'une installation spéciale, procédant à la fumaison de tout ou partie de leur production :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés 40,00
- par mètre carré en sus 24,00
• Culture du Tabac
I. - Tabac Brun et Burley :
- pour chacun des 40 premiers ares 21,00
- pour chacun des 40 ares suivants 13,00
- par are en sus de 80 7,00
II. - Tabac Virginie :
- pour chacun des 40 premiers ares 32,00
- pour chacun des 40 ares suivants 22,00
- par are en sus de 80 11,00
80 - SOMME
• Apiculture :
- par ruche à cadres 8,50
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles
Poules pondeuses :
- œufs de consommation (par pondeuse) 0,120
II. - Vente d'œufs, de volailles et autres produits
Exploitants avec salariés permanents (au sens de l'article L1024 du code rural) :
- par pondeuse 1,020
Autres exploitants :
- par pondeuse 1,600
Accouveurs :
- par mille ou fraction de mille œufs de la capacité des incubateurs (à l'exclusion de celles des éclosoirs), sous déduction d'une capacité en œufs égale à quinze fois le nombre de pondeuses taxées 80,800
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par kg de poids vif de poulet vendu 0,031
- par canard vendu 0,170
- par dinde ou dindon vendu (production fermière) 0,500
- par dinde ou dindon vendu (production industrielle) 0,180
- par pintade vendue 0,085
- par pintade vendue sous label 0,200
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés vivants 1,500
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés après abattage 2,000
Producteurs qui commercialisent eux-mêmes leurs volailles à des revendeurs détaillants après les avoir abattues et préparées dans leurs propres installations :
- par kg de poids vif de poulet vendu 0,047
- par canard vendu 0,255
- par dinde ou dindon vendu (production fermière) 0,750
- par dinde ou dindon vendu (production industrielle) 0,270
- par pintade vendue 0,127
- par pintade vendue sous label 0,300
III bis. - Vente d'oies et de canards gras :
1° oie :
- élevage et gavage (par oie vendue ou livrée) 4,500
2° canard :
- élevage et gavage (par canard vendu ou livré) 1,400
En ce qui concerne les élevages annexés à une exploitation de polyculture, la tarification porte seulement sur les éléments dénombrés en sus de 100 oies ou de 200 canards.
IV. - Vente de poulettes démarrées (par unité vendue) 0,130
• Cressiculture :
- pour chacun des 30 premiers ares 165,00
- par are en sus 132,00
• Culture des endives
1. Endiviers n'employant pas de main-d'œuvre salariée 325,00
Ce tarif est également applicable aux endiviers à titre exclusif, ainsi qu'aux producteurs dont les superficies cultivées en endives sont égales ou supérieures à la moitié des autres superficies cultivées quel que soit le montant des salaires versés.
2. Endiviers employant de la main-d'œuvre salariée 106,00
Doit être considéré comme n'employant pas de main-d'œuvre salariée tout endivier dont la déclaration (modèle 2460), pour l'année considérée, comporte un montant de salaire net inférieur à 4 202 €, cette somme étant ramenée à 2 521 € pour les endiviers livrant toute leur production à un centre de conditionnement.
3. Endiviers forçant des endives à partir de racines achetées :
bénéfice égal à la différence entre le bénéfice forfaitaire des endiviers et le bénéfice forfaitaire afférent à la polyculture (catégorie moyenne de la région agricole concernée),
• Elevages
CAILLES : par unité vendue ou livrée 0,15
CHIENS : par reproductrice 969,00
FAISANS :
- pour chacune des 250 premières pondeuses 14,00
- par pondeuse en sus de 250 9,00
- par faisan vendu, acheté à un jour 0,30
LAPINS :
- par reproducteur (mâle et femelle) 0,00
- engraisseur : par lapin vendu ou livré 0,00
OVINS : pacage sur le domaine public et les landes autres que celles de 1re catégorie :
- par brebis 15,00
Application d'un abattement de 40 têtes pour les élevages annexés à une exploitation de polyculture, au-delà d'1/2 SMI nationale. En deçà, tarif élevage spécialisé exclusivement.
PORCS
Naisseurs :
- par porcelet vendu ou livré 1,25
Engraisseurs :
- par porc vendu ou livré 1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré 1,25
Naisseurs-engraisseurs :
- par porc vendu ou livré 2,45
VEAUX : par unité vendue ou livrée 5,50
• Cultures florales
I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée
Superficie couverte
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares 225,42
- par are en sus 138,17
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares 333,50
- par are en sus 193,48
c) Supérieure à 40 % de la superficie total :
- pour chacun des 30 premiers ares 422,61
- par are en sus 237,69
II. - Exploitations comportant des superficies chauffées
Superficie chauffée
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares 250,91
- par are en sus 143,02
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 396,45
- par are en sus 214,08
c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 552,01
- par are en sus 314,65
d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 740,20
- par are en sus 421,91
• Cultures fruitières
PETITS FRUITS (framboises, cassis et groseilles) 20,00
VERGERS DIVERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares 920,00
- par hectare en sus 540,00
• Cultures légumières de plein champ 1 921,00
• Cultures maraîchères
I. - Plein air :
- pour chacun des 100 premiers ares 56,00
- par are en sus 44,80
II. - Sous abris froids :
- pour chacun des 50 premiers ares 215,00
- par are en sus 172,00
• Cultures diverses sous serres chauffées (forceries) :
- pour chacun des 10 premiers ares 221,00
- par are en sus 154,70
• Mytiliculture
Fraction de recettes comprise entre :
- 0 € et 4 573 € 48%
- 4 574 € et 9 146 € 44%
- 9 147 € et 22 867 € 36%
- supérieure à 22 867 € 26%
• Ostréiculture
Fraction de recettes comprise entre :
- 0 € et 4 573 € 34%
- 4 574 € et 9 146 € 24%
- 9 147 € et 22 867 € 22%
- 22 868 € et 45 734 € 18%
- 45 735 à 68 602 € 13%
- supérieure à 68 602 € 10%
• Pépinières
GÉNÉRALES :
- pour chacun des 2 premiers hectares 7 868,00
- par hectare en sus de 2 4 463,00
• Pisciculture 191,00
• Salmoniculture :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés 25,00
- par mètre carré en sus 15,00
Salmoniculteurs disposant d'une installation spéciale, procédant à la fumaison de tout ou partie de leur production :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés 40,00
- par mètre carré en sus 24,00
• Culture du Tabac
II. - Tabac Virginie :
- pour chacun des 40 premiers ares 18,92
- pour chacun des 40 ares suivants 12,62
- par are en sus de 80 6,31
81 - TARN
• Apiculture
Lauragais et Côteaux Molassiques :
- par ruche sédentaire à cadres 6,80
Autres régions :
- par ruche sédentaire à cadres 7,50
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles
Poules pondeuses :
- œufs de consommation 0,120
- œufs de couvaison 0,500
II. - Vente d'œufs, de volailles et autres produits :
- par pondeuse 1,020
- par mille ou fraction de mille œufs de la capacité des incubateurs (à l'exclusion de celles des éclosoirs), sous déduction d'une capacité en œufs égale à quinze fois le nombre de pondeuses taxées 80,800
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par poulet vendu 0,050
- par canard vendu 0,170
- par dinde ou dindon vendu (production fermière) 0,500
- par dinde ou dindon vendu (production industrielle) 0,180
- par pintade vendue 0,085
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés vivants 1,500
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés après abattage 2,000
III bis. - Vente d'oies et de canards gras
2° canard :
- élevage et gavage (par canard vendu ou livré) 1,400
En ce qui concerne les élevages annexés à une exploitation de polyculture, la tarification porte seulement sur les éléments dénombrés en sus de 100 oies ou de 200 canards.
• Elevages
CAPRINS : par chèvre 28,00
Application d'un abattement de 70 têtes pour les élevages annexés à une exploitation de polyculture, au-delà d'1/2 SMI nationale. En deçà, tarif élevage spécialisé exclusivement.
CHIENS : par reproductrice 969,00
LAPINS :
- par reproducteur (mâle et femelle) 0,00
- engraisseur : par lapin vendu ou livré 0,00
OVINS : par brebis 9,40
Application d'un abattement de 210 têtes pour les élevages annexés à une exploitation de polyculture, au-delà d'1/2 SMI nationale. En deçà, tarif élevage spécialisé exclusivement.
PORCS :
Naisseurs :
- par porcelet vendu ou livré 1,25
- naisseurs avec vente au sevrage : par porcelet vendu ou livré 1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré 0,55
Engraisseurs :
- par porc vendu ou livré 1,25
Naisseurs-engraisseurs :
- par porc vendu ou livré 2,45
VEAUX : par unité vendue ou livrée 5,50
VISONS ET CHINCHILLAS :
- par reproducteur (mâle et femelle) 1,50
• Cultures florales
I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée
Superficie couverte
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie total :
- pour chacun des 50 premiers ares 211,33
- par are en sus 129,53
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares 312,66
- par are en sus 181,39
c) Supérieure à 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares 396,20
- par are en sus 222,83
II. - Exploitations comportant des superficies chauffées
Superficie chauffée
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares 235,23
- par are en sus 134,08
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 371,67
- par are en sus 200,70
c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 517,51
- par are en sus 294,98
d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 693,94
- par are en sus 395,54
• Cultures fruitières
ACTINIDIAS 420,00
PÊCHERS
Vergers irrigués :
- pour chacun des 2 premiers hectares 780,00
- par hectare en sus 320,00
Vergers non irrigués 752,00
POIRIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares 422,00
- par hectare en sus 205,00
POMMIERS :
Exploitations de montagne :
- pour chacun des 3 premiers hectares 1 036,00
- par hectare en sus 770,00
Autres exploitations :
- pour chacun des 3 premiers hectares 1 480,00
- par hectare en sus 1 100,00
• Cultures maraîchères
I. - Plein air :
- pour chacun des 100 premiers ares 40,80
- par are en sus 32,64
II. - Sous abris froids :
- pour chacun des 50 premiers ares 125,60
- par are en sus 100,48
• Pépinières
GÉNÉRALES :
- pour chacun des 2 premiers hectares 7 406,00
- par hectare en sus de 2 4 200,00
SYLVICOLES :
- pour le premier hectare 5 700,00
- pour chacun des 2 hectares suivants 4 560,00
- par hectare en sus de 3 2 280,00
VITICOLES :
Greffés-soudés 250,00
Racinés porte-greffes :
- producteurs 180,00
- façonniers 133,50
Vignes mères 37,00
• Salmoniculture :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés 16,25
- par mètre carré en sus 9,75
• Culture du Tabac
I. - Tabac Brun et Burley :
- pour chacun des 40 premiers ares 18,00
- pour chacun des 40 ares suivants 12,00
- par are en sus de 80 7,00
II. - Tabac Virginie :
- pour chacun des 40 premiers ares 30,00
- pour chacun des 40 ares suivants 20,00
- par are en sus de 80 10,00
82 - TARN-ET-GARONNE
• Culture de l'ail :
- pour chacun des 10 premiers ares 18,00
- par are en sus 18,00
• Apiculture :
- par ruche sédentaire à cadres 6,80
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles
Poules pondeuses :
- œufs de consommation (par pondeuse) 0,120
II. - Vente d'œufs, de volailles et autres produits :
- par pondeuse 1,020
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par poulet vendu 0,050
Producteurs qui commercialisent eux-mêmes leurs volailles à des revendeurs détaillants après les avoir abattues et préparées dans leurs propres installations :
- par poulet vendu 0,075
III bis. - Vente d'oies et de canards gras :
1° oie
- prêt à gaver (par oie vendue ou livrée) 1,500
- gavage seul (par oie vendue ou livrée) 3,000
- élevage et gavage (par oie vendue ou livrée) 4,500
2° canard :
- prêt à gaver (par canard vendu ou livré) 0,400
- gavage seul (par canard vendu ou livré) 1,000
- élevage et gavage (par canard vendu ou livré) 1,400
En ce qui concerne les élevages annexés à une exploitation de polyculture, la tarification porte seulement sur les éléments dénombrés en sus de 100 oies ou de 200 canards.
• Elevages
CAILLES :
- par unité vendue ou livré 0,15
- engraisseurs : par caille ordinaire 0,01
- engraisseurs : par caille sous label 0,02
CHIENS : par reproductrice 969,00
FAISANS :
- pour chacune des 250 premières pondeuses 14,00
- par pondeuse en sus de 250 9,00
- par faisan vendu, acheté à un jour 0,30
- production de faisandeaux d'un jour : par pondeuse 10,00
LAPINS :
- par reproducteur (mâle et femelle) 0,00
- engraisseur : par lapin vendu ou livré 0,00
PERDRIX :
- production de perdreaux à un jour et élevage : par couple 12,00
- par perdreau vendu, acheté à un jour 0,25
- production d'œufs de perdrix et de perdreau à un jour : par couple 7,00
PORCS :
Naisseurs :
- par porcelet vendu ou livré 1,25
- naisseurs post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré 0,55
Engraisseurs :
- par porc vendu ou livré 1,25
Naisseurs-engraisseurs :
- par porc vendu ou livré 2,45
VEAUX :
- par unité vendue ou livrée 5,50
• Cultures florales
I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée
Superficie couverte
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares 211,33
- par are en sus 129,53
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares 312,66
- par are en sus 181,39
c) Supérieure à 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares 396,20
- par are en sus 222,83
II. - Exploitations comportant des superficies chauffées
Superficie chauffée
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares 235,23
- par are en sus 134,08
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 371,67
- par are en sus 200,70
c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 517,51
- par are en sus 284,98
d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 693,94
- par are en sus 395,54
• Cultures fruitières
ACTINIDIAS 420,00
CERISIERS 610,00
FRAISIERS 42,00
PECHERS
Vergers irrigués :
- pour chacun des 2 premiers hectares 940,00
- par hectare en sus 480,00
Vergers non irrigués : 752,00
POIRIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares 740,00
- par hectare en sus 360,00
POMMIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares 1 480,00
- par hectare en sus 1 100,00
PRUNIERS :
- Coteaux et terrasses (non irrigués) 390,00
- plaines et vallées 750,00
PRUNIERS D'ENTE 180,00
• Cultures maraîchères
I. - Plein air :
- pour chacun des 100 premiers ares 51,00
- par are en sus 40,80
II. - Sous abris froids :
- pour chacun des 50 premiers ares 188,40
- par are en sus 150,72
• Cultures diverses sous serres chauffées (forceries) :
- pour chacun des 10 premiers ares 221,00
- par are en sus 154,70
• Culture du melon 19,98
• Pépinières
GÉNÉRALES :
- pour chacun des 2 premiers hectares 8 794,00
- par hectare en sus de 2 4 988,00
VITICOLES
Greffés-soudés : 250,00
• Raisin de table 605,00
• Salmoniculture :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés 16,25
- par mètre carré en sus 9,75
Salmoniculteurs disposant d'une installation spéciale, procédant à la fumaison de tout ou partie de leur production :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés 26,00
- par mètre carré en sus 15,60
• Culture du Tabac
I. - Tabac Brun et Burley :
- pour chacun des 40 premiers ares 18,00
- pour chacun des 40 ares suivants 12,00
- par are en sus de 80 6,00
II. - Tabac Virginie :
- pour chacun des 40 premiers ares 34,00
- pour chacun des 40 ares suivants 23,00
- par are en sus de 80 11,00
• Culture des truffes 580,00
83 - VAR
• Apiculture :
- par ruche à cadres 21,00
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles
Poules pondeuses :
- œufs de consommation (par pondeuse) 0,120
II. - Vente d'œufs, de volailles et autres produits :
- par pondeuse 1,020
- par mille ou fraction de mille œufs de la capacité des incubateurs (à l'exclusion de celles des éclosoirs), sous déduction d'une capacité en œufs égale à quinze fois le nombre de pondeuses taxées 0,000
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par poulet vendu 0,031
• Cultures des champignons :
- pour le premier salarié 3 410,00
- par salarié en sus 926,00
• Elevages
CAILLES :
- par unité vendue ou livré 0,15
- engraisseurs : par caille ordinaire 0,01
- engraisseurs : par caille sous label 0,02
CAPRINS : par chèvre 107,80
CHIENS : par reproductrice 1 143,00
FAISANS :
- pour chacune des 250 premières pondeuses 14,00
- par pondeuse en sus de 250 9,00
- par faisan vendu, acheté à un jour 0,30
- production de faisandeaux d'un jour : par pondeuse 10,00
OVINS : par brebis 9,50
Application d'un abattement de 30 têtes pour les élevages annexés à une exploitation de polyculture, au-delà d'1/2 SMI nationale. En deçà, tarif élevage spécialisé exclusivement.
PERDRIX :
- production de perdreaux à un jour et élevage : par couple 12,00
- par perdreau vendu, acheté à un jour 0,25
- production d'œufs de perdrix et de perdreau à un jour : par couple 7,00
PORCS :
Naisseurs :
- par porcelet vendu ou livré 1,25
- naisseurs avec vente au sevrage : par porcelet vendu ou livré 1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré 0,55
Engraisseurs :
- par porc vendu ou livré 1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré 1,25
Naisseurs-engraisseurs :
- par porc vendu ou livré 2,45
VACHES LAITIERES : par vache 820,00
• Escargots
- chairs vives : par mètre carré 2,94
- chairs blanchies : par mètre carré 4,27
- chairs transformées : par mètre carré 10,23
• Cultures florales
III. - Fleurs coupées
1) Roses, gerberas et autres fleurs
a) Superficie couverte par des serres :
- pour chacun des 15 premiers ares 47,00
- par are en sus 36,70
b) Superficie couverte par des abris vitrés ou en matière plastique :
- pour chacun des 20 premiers ares 51,00
- par are en sus 39,00
c) Superficie exploitée en plein air :
- pour chacun des 50 premiers ares 109,00
- par are en sus 52,00
2) Mimosas et feuillages décoratifs divers de plein air :
- pour chacun des 50 premiers ares 16,20
- par are en sus 13,14
IV. - Fleurs à parfum
1) Jasmin :
- pour chacun des 50 premiers ares 41,00
- par are en sus 32,80
2) Rose de mai :
- pour chacun des 50 premiers ares 8,00
- par are en sus 6,28
LAVANDE 90,00
LAVANDIN 55,00
• Cultures fruitières
ABRICOTIERS 620,00
AGRUMES 213,00
CERISIERS 1 400,00
FIGUIERS 525,00
FRAISIERS 65,00
FRAMBOISES 45,00
NOYERS :
- pour chacun des 2 premiers hectares 180,00
- par hectare en sus 180,00
PÊCHERS
Régions fruitières : Communes de Fréjus, Puget-sur-Argens, Roquebrune-sur-Argens, Saint-Raphaël, Belgentier, La Farlède, Méounes, Solliès-Pont, Solliès-Toucas et Solliès-Ville 1 710,00
Surplus du département 1 368,00
POIRIERS
Régions fruitières : Communes de Fréjus, Puget-sur-Argens, Roquebrune-sur-Argens, Saint-Raphaël, Belgentier, La Farlède, Méounes, Solliès-Pont, Solliès-Toucas et Solliès-Ville 1 170,00
Surplus du département 936,00
POMMIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares 1 340,00
- par hectare en sus 960,00
PRUNIERS 580,00
• Cultures légumières de plein champ
Région 1 : TOULON et HYERES :
- pour le premier hectare 1 994,00
- par hectare en sus 1 595,20
Région 2 : Surplus du département :
- pour le premier hectare 1 496,00
- par hectare en sus 1 196,80
• Cultures maraîchères
I. - Plein air
Région 1 : TOULON et HYERES :
- pour chacun des 100 premiers ares 98,80
- par are en sus 79,04
Région 2 : Surplus du département :
- pour chacun des 100 premiers ares 74,10
- par are en sus 59,28
II. - Sous abris froids :
- pour chacun des 50 premiers ares 122,00
- par are en sus 97,60
• Cultures diverses sous serres chauffées (forceries) :
- pour chacun des 10 premiers ares 221,00
- par are en sus 154,70
• Mytiliculture
Fraction de recettes comprise entre :
- 0 € et 4 573 € 48%
- 4 574 € et 9 146 € 44%
- 9 147 € et 22 867 € 36%
- supérieure à 22 867 € 26%
• Pépinières
GÉNÉRALES :
- pour chacun des 2 premiers hectares 12 034,00
- par hectare en sus de 2 6 825,00
ROSIERS
Exploitations dont la superficie plantée en plants de variétés protégées est
a) Inférieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 100 premiers ares 248,00
- par are en sus 148,00
b) Egale ou supérieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 100 premiers ares 258,00
- par are en sus 155,00
VITICOLES
Greffés-soudés :
- producteurs 180,00
- façonniers 133,50
Racinés :
- producteurs 79,00
- façonniers 73,50
Vignes mères 37,00
• Raisin de table 917,00
• Safran :
- pour chacun des 50 premiers ares 34,56
- par are en sus 14,18
84 - VAUCLUSE
• Apiculture :
- par ruche à cadres 15,00
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles
1° Poules pondeuses :
- œufs de consommation (par pondeuse) 0,120
- œufs de couvaison (par pondeuse) 0,500
2° Autres espèces produisant des œufs à couver :
- canes (par pondeuse) 0,800
- pintades (par pondeuse) 0,600
- dindes (par pondeuse) 1,200
II. - Vente d'œufs, de volailles et autres produits :
- par pondeuse 0,000
- par mille ou fraction de mille œufs de la capacité des incubateurs (à l'exclusion de celles des éclosoirs), sous déduction d'une capacité en œufs égale à quinze fois le nombre de pondeuses taxées 80,800
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par poulet vendu 0,031
- par poulet vendu sous label 0,200
- par poulet biologique vendu 0,200
- par canard vendu 0,170
- par canard sauvageon vendu 0,085
- par chapon vendu 0,900
- par dinde ou dindon vendu (production fermière) 0,500
- par dinde ou dindon vendu (production industrielle) 0,180
- par oie à rôtir vendue 0,450
- par pintade vendue 0,085
- par pintade vendue sous label 0,200
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés vivants 1,500
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés après abattage 2,000
III bis. - Vente d'oies et de canards gras :
1° oie
- prêt à gaver (par oie vendue ou livrée) 1,500
- gavage seul (par oie vendue ou livrée) 3,000
- élevage et gavage (par oie vendue ou livrée) 4,500
2° canard
- prêt à gaver (par canard vendu ou livré) 0,400
- gavage seul (par canard vendu ou livré) 1,000
- élevage et gavage (par canard vendu ou livré) 1,400
En ce qui concerne les élevages annexés à une exploitation de polyculture, la tarification porte seulement sur les éléments dénombrés en sus de 100 oies ou de 200 canards.
• Cultures des champignons :
- pour le premier salarié 3 410,00
- par salarié en sus 926,00
• Elevages
CAILLES :
- par unité vendue ou livré 0,15
- engraisseurs : par caille ordinaire 0,01
- engraisseurs : par caille sous label 0,02
CAPRINS : par chèvre 107,80
Application d'un abattement de 30 têtes pour les élevages annexés à une exploitation de polyculture, au-delà d'1/2 SMI nationale. En deçà, tarif élevage spécialisé exclusivement.
CHIENS : par reproductrice 1 143,00
FAISANS :
- pour chacune des 250 premières pondeuses 14,00
- par pondeuse en sus de 250 9,00
- par faisan vendu, acheté à un jour 0,30
- production de faisandeaux d'un jour : par pondeuse 10,00
LAPINS :
- par reproducteur (mâle et femelle) 0,00
- engraisseur : par lapin vendu ou livré 0,00
LIÈVRES :
- par couple reproducteur 10,00
OVINS : par brebis 9,50
Application d'un abattement de 30 têtes pour les élevages annexés à une exploitation de polyculture, au-delà d'1/2 SMI nationale. En deçà, tarif élevage spécialisé exclusivement.
PERDRIX :
- production de perdreaux à un jour et élevage par couple 12,00
- production d'œufs de perdrix et de perdreau à un jour par couple 7,00
- par perdreau vendu, acheté à un jour 0,25
PORCS :
Naisseurs :
- par porcelet vendu ou livré 1,25
- naisseurs avec vente au sevrage : par porcelet vendu ou livré 1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré 0,55
Engraisseurs :
- par porc vendu ou livré 1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré 1,25
Naisseurs-engraisseurs :
- par porc vendu ou livré 2,45
VACHES LAITIERES : par vache laitière 820,00
VEAUX : par unité vendue ou livrée 5,50
• Escargots :
- chairs vives : par mètre carré 2,94
- chairs blanchies : par mètre carré 4,27
- chairs transformées : par mètre carré 10,23
• Cultures florales
III. - Fleurs coupées
a) Superficie couverte par des serres :
- pour chacun des 15 premiers ares 47,00
- par are en sus 36,70
b) Superficie couverte par des abris vitrés ou en matière plastique :
- pour chacun des 30 premiers ares 51,00
- par are en sus 39,00
c) Superficie exploitée en plein air 109,00
LAVANDE 90,00
LAVANDIN 55,00
• Cultures fruitières
ABRICOTIERS 1 250,00
ACTINIDIAS 320,00
CERISIERS
Cerises de table :
- en vergers 1 360,00
- en cultures associées
- par arbre 9,52
Cerises de conserve :
- en vergers 530,00
- en cultures associées
- par arbre 2,65
FRAISIERS 75,00
PÊCHERS :
Région 1 : Plaine d'Avignon et Vallées du Rhône et de la Durance :
- pour chacun des 2 premiers hectares 1 900,00
- par hectare en sus 1 440,00
Région 2 : Surplus du département :
- pour chacun des 2 premiers hectares 1 520,00
- par hectare en sus 1 060,00
POIRIERS :
Région 1 : Plaine d'Avignon et Vallées du Rhône et de la Durance :
- pour chacun des 3 premiers hectares 1 020,00
- par hectare en sus 640,00
Région 2 : Surplus du département :
- pour chacun des 3 premiers hectares 816,00
- par hectare en sus 436,00
POMMIERS :
Région 1 : Plaine d'Avignon et Vallées du Rhône et de la Durance :
- pour chacun des 3 premiers hectares 1 350,00
- par hectare en sus 960,00
Région 2 : Surplus du département :
- pour chacun des 3 premiers hectares 1 080,00
- par hectare en sus 700,00
PRUNIERS : 500,00
• Cultures légumières de plein champ
Région 1 : Plaine d'Avignon et Vallées du Rhône et de la Durance :
- pour le premier hectare 1 994,00
- par hectare en sus 1 595,20
Région 2 : Surplus du département :
- pour le premier hectare 1 496,00
- par hectare en sus 1 196,80
• Graines de semence
Application du tarif forfaitaire afférent à la Région I de la généralité des cultures affecté du coefficient 1,5.
• Cultures maraîchères
I. - Plein air
Région 1 : Plaine d'Avignon et Vallées du Rhône et de la Durance :
- pour chacun des 100 premiers ares 104,00
- par are en sus 83,20
Région 2 : Surplus du département :
- pour chacun des 100 premiers ares 78,00
- par are en sus 62,40
II. - Sous abris froids :
- pour chacun des 50 premiers ares 122,00
- par are en sus 97,60
• Cultures diverses sous serres chauffées (forceries) :
- pour chacun des 10 premiers ares 221,00
- par are en sus 154,70
• Culture du melon 41,34
• Pépinières
GÉNÉRALES :
- pour chacun des 2 premiers hectares 9 257,00
- par hectare en sus de 2 5 250,00
VITICOLES
Greffés-soudés :
- producteurs 180,00
- façonniers 133,50
Racinés :
- producteurs 79,00
- façonniers 73,50
Vignes mères 37,00
• Raisin de table
Région 1 : Plaines et Vallées 1 310,00
Région 2 : Surplus du département 917,00
• Culture des truffes 680,00
85 - VENDÉE
• Apiculture :
- par ruche à cadres 10,00
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles
Poules pondeuses :
- œufs de consommation (par pondeuse) 0,120
- œufs de couvaison (par pondeuse) 0,500
II. - Vente d'œufs, de volailles et autres produits :
- par pondeuse 1,020
- par mille ou fraction de mille œufs de la capacité des incubateurs (à l'exclusion de celles des éclosoirs), sous déduction d'une capacité en œufs égale à quinze fois le nombre de pondeuses taxées 80,800
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par kg de poids vif de poulet vendu 0,031
- par poulet vendu sous label 0,200
- par canard vendu 0,170
- par canard sauvageon vendu 0,085
- par chapon vendu 0,900
- par dinde ou dindon vendu (production fermière) 0,500
- par dinde ou dindon vendu (production industrielle) 0,180
- par pintade vendue 0,085
- par pintade vendue sous label 0,200
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés vivants 1,500
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés après abattage 2,000
III bis. - Vente d'oies et de canards gras
2° canard :
- prêt à gaver (par canard vendu ou livré) 0,400
- gavage seul (par canard vendu ou livré) 1,000
- élevage et gavage (par canard vendu ou livré) 1,400
En ce qui concerne les élevages annexés à une exploitation de polyculture, la tarification porte seulement sur les éléments dénombrés en sus de 100 oies ou de 200 canards.
IV.- Vente de poulettes démarrées :
- par unité vendue 0,130
• Elevages
CAILLES :
- par unité vendue ou livré 0,15
- engraisseurs : par caille ordinaire 0,01
- engraisseurs : par caille sous label 0,02
CHIENS : par reproductrice 969,00
LAPINS :
- par reproducteur (mâle et femelle) 0,00
- engraisseur : par lapin vendu ou livré 0,00
PORCS :
Naisseurs
- par porcelet vendu ou livré 1,25
Engraisseurs
- par porc vendu ou livré 1,25
Naisseurs-engraisseurs
- par porc vendu ou livré 2,45
VEAUX : par unité vendue ou livrée 5,50
• Cultures florales
I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée
Superficie couverte
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares 231,06
- par are en sus 141,62
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares 341,84
- par are en sus 198,32
c) Supérieure à 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares 433,17
- par are en sus 243,63
II. - Exploitations comportant des superficies chauffées
Superficie chauffée
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares 297,96
- par are en sus 169,84
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 470,78
- par are en sus 254,22
c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 655,51
- par are en sus 373,64
d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 878,99
- par are en sus 501,02
• Cultures fruitières
FRAISIERS 64,00
POIRIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares 1 010,00
- par hectare en sus 460,00
POMMIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares 1 290,00
- par hectare en sus 910,00
• Cultures légumières de plein champ
I. - Régions côtières :
- pour le premier hectare 2 161,00
- par hectare en sus 1 728,80
II. - Surplus du département :
- pour le premier hectare 1 944,90
- par hectare en sus 1 555,92
III. - Régions de Noirmoutier (Ile) :
- pour le premier hectare 4 067,00
- pour chacun des 3 hectares suivants 3 050,25
- par hectare en sus de 4 2 033,50
• Cultures maraîchères
I. - Plein air :
- pour chacun des 100 premiers ares 55,00
- par are en sus 44,00
II. - Sous abris froids :
- pour chacun des 50 premiers ares 202,00
- par are en sus 161,60
• Cultures diverses sous serres chauffées (forceries) :
- pour chacun des 10 premiers ares 221,00
- par are en sus 154,70
• Mytiliculture
I. - Zone Sud
Fraction de recettes comprise entre :
- 0 € et 4 573 € 43%
- 4 574 € et 9 146 € 34%
- 9 147 € et 22 867 € 22%
- supérieure à 22 867 € 17%
II. - Zone Nord
Fraction de recettes comprise entre :
- 0 € et 4 573 € 48%
- 4 574 € et 9 146 € 44%
- 9 147 € et 22 867 € 36%
- supérieure à 22 867 € 26%
• Ostréiculture
Fraction de recettes comprise entre :
- 0 € et 4 573 € 49%
- 4 574 € et 9 146 € 44%
- 9 147 € et 22 867 € 36%
- 22 868 € et 45 734 € 28%
- 45 735 € et 68 602 € 22%
- supérieure à 68 602 € 17%
• Pépinières
GÉNÉRALES :
- pour chacun des 2 premiers hectares 7 406,00
- par hectare en sus de 2 4 200,00
• Saliculture
Anciens forfaitaires :
- à la tonne 90,00
Nouveaux forfaitaires :
- à la tonne 100,00
Fleur de sel :
- à la tonne 4 500,00
Gros sel :
- à la tonne 345,00
• Culture du Tabac
I. - Tabac Brun et Burley :
- pour chacun des 40 premiers ares 24,00
- pour chacun des 40 ares suivants 15,00
- par are en sus de 80 9,00
II. - Tabac Virginie :
- pour chacun des 40 premiers ares 28,00
- pour chacun des 40 ares suivants 19,00
- par are en sus de 80 9,00
86 - VIENNE
• Apiculture :
- par ruche à cadres 8,25
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles :
Poules pondeuses :
- œufs de consommation (par pondeuse) 0,120
- œufs de couvaison (par pondeuse) 0,500
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par poulet vendu 0,050
- par poulet vendu sous label 0,200
- par canard vendu 0,170
- par dinde ou dindon vendu (production fermière) 0,500
- par pintade vendue 0,085
- par pintade vendue sous label 0,200
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés vivants 1,500
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés après abattage 2,000
III bis. - Vente d'oies et de canards gras :
1° oie
- élevage et gavage (par oie vendue ou livrée) 4,500
2° canard
- élevage et gavage (par canard vendue ou livrée) 1,400
En ce qui concerne les élevages annexés à une exploitation de polyculture, la tarification porte seulement sur les éléments dénombrés en sus de 100 oies ou de 200 canards.
IV. - Vente de poulettes démarrées (par unité vendue) 0,130
• Elevages
CAPRINS :
- production fromagère : par chèvre 295,00
- production laitière : par chèvre 75,00
Application d'un abattement de 90 têtes pour les élevages annexés à une exploitation de polyculture, au-delà d'1/2 SMI nationale. En deçà, tarif élevage spécialisé exclusivement.
CHIENS : par reproductrice 969,00
EQUIDES : par équin reproducteur 258,00
FAISANS :
- pour chacune des 250 premières pondeuses 14,00
- par pondeuse en sus de 250 9,00
- par faisan vendu, acheté à un jour 0,30
LAPINS :
- par reproducteur (mâle et femelle) 0,00
- engraisseur : par lapin vendu ou livré 0,00
OVINS : par brebis 16,50
PORCS :
Naisseurs
- par porcelet vendu ou livré 1,25
- naisseurs avec vente au sevrage : par porcelet vendu ou livré 1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré 0,55
Engraisseurs
- par porc vendu ou livré 1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré 1,25
Naisseurs-engraisseurs
- par porc vendu ou livré 2,45
VEAUX : par unité vendue ou livrée 5,50
• Escargots :
- chairs vives : par mètre carré 2,94
- chairs blanchies : par mètre carré 4,27
- chairs transformées : par mètre carré 10,23
• Cultures florales
I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée
Superficie couverte :
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares 239,51
- par are en sus 146,81
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares 354,35
- par are en sus 205,58
c) Supérieure à 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares 449,02
- par are en sus 252,54
II. - Exploitations comportant des superficies chauffées
Superficie chauffée :
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares 297,96
- par are en sus 169,84
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 470,78
- par are en sus 254,22
c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 655,51
- par are en sus 373,64
d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 878,99
- par are en sus 501,02
• Cultures fruitières
FRAISIERS 55,00
FRAMBOISIERS 27,00
VERGERS DIVERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares 755,00
- par hectare en sus 375,00
• Cultures légumières de plein champ :
- pour chacun des trois premiers hectares 2 197,00
- par hectare en sus 1 977,30
• Cultures maraîchères
I. - Plein air :
- pour chacun des 100 premiers ares 75,00
- par are en sus 60,00
II. - Sous abris froids :
- pour chacun des 50 premiers ares 205,00
- par are en sus 164,00
• Culture du melon :
- en coproduction 640,00
- autres modes de production 3 488,00
• Pépinières
GÉNÉRALES :
- pour chacun des 2 premiers hectares 7 406,00
- par hectare en sus de 2 4 200,00
VITICOLES
Greffés-soudés :
- pour chacun des 20 premiers ares 832,35
- pour chacun des 30 ares suivants 765,70
- par are en sus de 50 682,00
Racinés :
- Producteurs 94,80
- Façonniers 88,20
• Plantes aromatiques et médicinales :
- pour chacun des 50 premiers ares 34,56
- par are en sus 24,19
• Salmoniculture :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés 25,00
- par mètre carré en sus 15,00
Salmoniculteurs disposant d'une installation spéciale, procédant à la fumaison de tout ou partie de leur production :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés 40,00
- par mètre carré en sus 24,00
• Culture du Tabac
I. - Tabac Brun et Burley :
- pour chacun des 40 premiers ares 19,00
- pour chacun des 40 ares suivants 12,00
- par are en sus de 80 7,00
II. - Tabac Virginie :
- pour chacun des 40 premiers ares 28,00
- pour chacun des 40 ares suivants 19,00
- par are en sus de 80 9,00
87 - HAUTE-VIENNE
• Apiculture :
- par ruche à cadres 7,50
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles
Poules pondeuses :
- œufs de consommation (par pondeuse) 0,120
II. - Vente d'œufs, de volailles et autres produits :
- par pondeuse 1,020
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par kg de poids vif poulet vendu 0,031
- par poulet vendu 0,050
- par poulet vendu sous label 0,200
- par poulet biologique vendu 0,200
- par canard vendu 0,170
- par canard sauvageon vendu 0,085
- par chapon vendu 0,900
- par dinde ou dindon vendu (production fermière) 0,500
- par oie à rôtir vendue 0,450
- par pintade vendue 0,085
- par pintade vendue sous label 0,200
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés vivants 1,500
Producteurs qui commercialisent eux-mêmes leurs volailles à des revendeurs détaillants après les avoir abattues et préparées dans leurs propres installations :
- par poulet vendu 0,070
- par poulet vendu sous label 0,300
- par poulet biologique vendu 0,300
- par canard vendu 0,250
- par canard sauvageon vendu 0,127
- par dinde ou dindon vendu (production fermière) 0,750
- par oie à rôtir vendue 0,675
- par pintade vendue 0,127
- par pintade vendue sous label 0,300
III bis. - Vente d'oies et de canards gras
1° oie :
- élevage et gavage (par oie vendue ou livrée) 4,500
2° canard :
- prêt à gaver (par canard vendu ou livré) 0,400
- gavage seul (par canard vendu ou livré) 1,000
• Elevages
CAILLES :
- par unité vendue ou livrée 0,15
CAPRINS : par chèvre 50,00
CHIENS : par reproductrice 969,00
FAISANS :
- pour chacune des 250 premières pondeuses 14,00
- par pondeuse en sus de 250 9,00
- par faisan vendu, acheté à un jour 0,30
LAPINS :
- par reproducteur (mâle et femelle) 0,00
- engraisseur : par lapin vendu ou livré 0,00
LIÈVRES : par couple reproducteur 10,00
OVINS : par brebis 15,00
PERDRIX :
- production de perdreaux à un jour et élevage par couple 12,00
- production d'œufs de perdrix et de perdreau à un jour par couple 7,00
- par perdreau vendu, acheté à un jour 0,25
PORCS :
Naisseurs :
- par porcelet vendu ou livré 1,25
- naisseurs avec vente au sevrage : par porcelet vendu ou livré 1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré 0,55
Engraisseurs :
- par porc vendu ou livré 1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré 1,25
Naisseurs-engraisseurs :
- par porc vendu ou livré 2,45
VEAUX : par unité vendue ou livrée 5,50
• Escargots :
- chairs vives : par mètre carré 2,94
- chairs blanchies : par mètre carré 4,27
- chairs transformées : par mètre carré 10,23
• Cultures florales
I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée
Superficie couverte :
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares 197,24
- par are en sus 120,90
II. - Exploitations comportant des superficies chauffées
Superficie chauffée
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares 219,55
- par are en sus 125,14
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 346,89
- par are en sus 187,32
• Cultures fruitières
CHATAIGNIERS 94,50
FRAISIERS 48,00
FRAMBOISIERS 27,00
PETITS FRUITS 18,00
POIRIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares 1 470,00
- par hectare en sus 1 090,00
POMMIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares 900,00
- par hectare en sus 520,00
VERGERS DIVERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares 950,00
- par hectare en sus 570,00
• Cultures légumières :
- pour le premier hectare 1 517,00
- par hectare en sus 1 349,60
• Cultures maraîchères
I. - Plein air :
- pour chacun des 100 premiers ares 60,00
- par are en sus 48,00
II. - Sous abris froids :
- pour chacun des 50 premiers ares 150,00
- par are en sus 120,00
• Cultures diverses sous serres chauffées (forceries) :
- pour chacun des 10 premiers ares 221,00
- par are en sus 154,70
• Pépinières
GÉNÉRALES :
- pour chacun des 2 premiers hectares 8 331,00
- par hectare en sus de 2 4 725,00
SYLVICOLES :
- pour le premier hectare 5 700,00
- pour chacun des 2 hectares suivants 4 560,00
- par hectare en sus de 3 2 280,00
• Pisciculture :
- exploitations de montagne 134,00
- exploitations de plaine 176,00
• Plantes aromatiques et médicinales :
- pour chacun des 50 premiers ares 34,56
- par are en sus 24,19
• Salmoniculture :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés 16,25
- par mètre carré en sus 9,75
• Sapins de Noël :
- pour chacun des 7 premiers hectares 3 134,00
- par hectare en sus 1 660,00
• Culture du Tabac
I. - Tabac Brun et Burley :
- pour chacun des 40 premiers ares 15,00
- pour chacun des 40 ares suivants 10,00
- par are en sus de 80 5,00
88 - VOSGES
• Culture de l'ail :
- pour chacun des 10 premiers ares 108,00
- par are en sus 97,00
• Apiculture :
1° Zone de montagne :
Arrondissement de Saint-Dié, cantons de Plombières, Remiremont, Saulxures-sur-Moselotte et Le Thillot :
- par ruche à cadres 36,00
2° Zone de plaine
Surplus du département :
- par ruche à cadres 12,00
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles
Poules pondeuses :
- œufs de consommation (par pondeuse) 0,120
II. - Vente d'œufs, de volailles et autres produits :
- par pondeuse 1,020
- par mille ou fraction de mille œufs de la capacité des incubateurs (à l'exclusion de celles des éclosoirs), sous déduction d'une capacité en œufs égale à quinze fois le nombre de pondeuses taxées 80,800
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par poulet vendu 0,050
- par canard vendu 0,170
- par canard sauvageon vendu 0,085
- par chapon vendu 0,900
- par dinde ou dindon vendu (production fermière) 0,500
- par dinde ou dindon vendu (production industrielle) 0,180
- par pintade vendue 0,085
- par pintade vendue sous label 0,200
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés vivants 1,500
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés après abattage 2,000
III bis. - Vente d'oies et de canards gras :
1° oie :
- gavage seul (par oie vendue ou livrée) 4,500
2° canard :
- gavage seul (par canard vendu ou livré) 1,400
• Elevages
CAILLES :
- par unité vendue ou livré 0,15
CAPRINS : par chèvre 102,90
CAPRINS : production fromagère : par chèvre 133,00
CHIENS : par reproductrice 969,00
FAISANS :
- pour chacune des 250 premières pondeuses 14,00
- par pondeuse en sus de 250 9,00
- par faisan vendu, acheté à un jour 0,30
- production de faisandeaux d'un jour : par pondeuse 10,00
ÉQUIDÉS :
- par équin reproducteur 258,00
LAPINS :
- par reproducteur (mâle et femelle) 0,00
- engraisseur : par lapin vendu ou livré 0,00
OVINS : par brebis 15,00
Application d'un abattement de 150 têtes pour les élevages annexés à une exploitation de polyculture, au-delà d'1/2 SMI nationale. En deçà, tarif élevage spécialisé exclusivement.
PORCS :
Naisseurs :
- par porcelet vendu ou livré 1,25
- naisseurs avec vente au sevrage : par porcelet vendu ou livré 1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré 0,55
Engraisseurs :
- par porc vendu ou livré 1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré 1,25
Naisseurs-engraisseurs :
- par porc vendu ou livré 2,45
VEAUX : par unité vendue ou livrée 5,50
VISONS ET CHINCHILAS :
- par reproducteur (mâle ou femelle) 1,50
• Escargots :
- chairs vives : par mètre carré 0,88
- chairs blanchies : par mètre carré 1,28
- chairs transformées : par mètre carré 3,08
• Cultures florales
I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée
Superficie couverte
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares 197,24
- par are en sus 120,90
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares 291,82
- par are en sus 169,30
c) Supérieure à 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares 369,78
- par are en sus 207,97
II. - Exploitations comportant des superficies chauffées
Superficie chauffée
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares 219,55
- par are en sus 125,14
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 346,89
- par are en sus 187,32
c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 483,01
- par are en sus 275,32
d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 647,67
- par are en sus 369,17
• Cultures fruitières
FRAISIERS 15,00
POMMIERS :
- pour chacun des 3 premiers ares 790,00
- par are en sus 410,00
PETITS FRUITS 20,00
PRUNIERS MIRABELLIERS 160,00
• Cultures légumières de plein champ :
- pour le premier hectare 1 814,00
- par hectare en sus 1 451,20
• Cultures maraîchères
I. - Plein air :
- pour chacun des 100 premiers ares 76,00
- par are en sus 60,80
II. - Sous abris froids :
- pour chacun des 50 premiers ares 148,00
- par are en sus 118,40
• Cultures diverses sous serres chauffées (forceries) :
- pour chacun des 10 premiers ares 221,00
- par are en sus 154,70
• Pépinières
GÉNÉRALES :
- pour chacun des 2 premiers hectares 7 406,00
- par hectare en sus de 2 4 200,00
SYLVICOLES :
- pour le premier hectare 5 700,00
- pour chacun des 2 hectares suivants 4 560,00
- par hectare en sus de 3 2 280,00
• Pisciculture :
- Etang de plaine 48,00
- Etang de bois 39,60
• Plantes aromatiques et médicinales :
- pour chacun des 50 premiers ares 34,56
- par are en sus 24,19
• Salmoniculture :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés 25,00
- par mètre carré en sus 15,00
Salmoniculteurs disposant d'une installation spéciale, procédant à la fumaison de tout ou partie de leur production :
- pour chacun des 500 premiers mètres carrés 40,00
- par mètre carré en sus 24,00
• Sapins de Noël :
- pour chacun des 7 premiers hectares 3 134,00
- par hectare en sus 1 660,00
89 - YONNE
• Apiculture :
- par ruche à cadres 9,00
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles
1° Poules pondeuses :
- œufs de consommation (par pondeuse) 0,120
- œufs de couvaison (par pondeuse) 0,500
2° Autres espèces produisant des œufs à couver :
- canes (par pondeuses) 0,800
- pintades (par pondeuse) 0,600
- dindes (par pondeuse) 1,200
II. - Vente d'œufs, de volailles et autres produits :
- par pondeuse 1,020
- par mille ou fraction de mille œufs de la capacité des incubateurs (à l'exclusion de celles des éclosoirs), sous déduction d'une capacité en œufs égale à quinze fois le nombre de pondeuses taxées 80,800
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par poulet vendu 0,050
- par poulet vendu sous label 0,200
- par poulet biologique vendu 0,200
- par canard vendu 0,170
- par canard sauvageon vendu 0,085
- par chapon vendu 0,900
- par dinde ou dindon vendu (production fermière) 0,500
- par dinde ou dindon vendu (production industrielle) 0,180
- par oie à rôtir vendue 0,450
- par pintade vendue 0,085
- par pintade vendue sous label 0,200
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés vivants 1,500
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés après abattage 2,000
III bis. - Vente d'oies et de canards gras
1° oie :
- prêt à gaver (par oie vendue ou livrée) 1,500
- gavage seul (par oie vendue ou livrée) 3,000
- élevage et gavage (par oie vendue ou livrée) 4,500
2° canard :
- prêt à gaver (par canard vendu ou livré) 0,400
- gavage seul (par canard vendu ou livré) 1,000
- élevage et gavage (par canard vendu ou livré) 1,400
En ce qui concerne les élevages annexés à une exploitation de polyculture, la tarification porte seulement sur les éléments dénombrés en sus de 100 oies ou de 200 canards.
IV. - Vente de poulettes démarrées (par unité vendue) 0,130
• Cultures des champignons :
- pour le premier salarié 4 489,00
- par salarié en sus 1 174,00
• Culture des endives
1. Endiviers n'employant pas de main-d'œuvre salariée 325,00
Ce tarif est également applicable aux endiviers à titre exclusif, ainsi qu'aux producteurs dont les superficies cultivées en endives sont égales ou supérieures à la moitié des autres superficies cultivées quel que soit le montant des salaires versés.
2. Endiviers employant de la main-d'œuvre salariée 106,00
Doit être considéré comme n'employant pas de main-d'œuvre salariée tout endivier dont la déclaration (modèle 2460), pour l'année considérée, comporte un montant de salaire net inférieur à 4 202 €, cette somme étant ramenée à 2 521 € pour les endiviers livrant toute leur production à un centre de conditionnement.
3. Endiviers forçant des endives à partir de racines achetées
Bénéfice égal à la différence entre le bénéfice forfaitaire des endiviers et le bénéfice forfaitaire afférent à la polyculture (catégorie moyenne de la région agricole concernée).
• Elevages
CAILLES :
- par unité vendue ou livré 0,15
- engraisseurs : par caille ordinaire 0,01
- engraisseurs : par caille sous label 0,02
CAPRINS : par chèvre 98,00
Application d'un abattement de 65 têtes pour les élevages annexés à une exploitation de polyculture, au-delà d'1/2 SMI nationale. En deçà, tarif élevage spécialisé exclusivement.
CHIENS : par reproductrice 1 123,00
FAISANS :
- pour chacune des 250 premières pondeuses 14,00
- par pondeuse en sus de 250 9,00
- par faisan vendu, acheté à un jour 0,30
- production de faisandeaux d'un jour : par pondeuse 10,00
LAPINS :
- par reproducteur (mâle et femelle) 0,00
- engraisseur par lapin vendu ou livré 0,00
OVINS : par brebis 21,00
Application d'un abattement de 65 têtes pour les élevages annexés à une exploitation de polyculture, au-delà d'1/2 SMI nationale. En deçà, tarif élevage spécialisé exclusivement.
PERDRIX :
- production de perdreaux à un jour et élevage : par couple 12,00
- par perdreau vendu, acheté à un jour 0,25
- production d'œufs de perdrix et de perdreau à un jour : par couple 7,00
PORCS
Naisseurs :
- par porcelet vendu ou livré 1,25
- naisseurs avec vente au sevrage : par porcelet vendu ou livré 1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré 0,55
Engraisseurs :
- par porc vendu ou livré 1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré 1,25
Naisseurs-engraisseurs :
- par porc vendu ou livré 2,45
VEAUX : par unité vendue ou livrée 5,50
• Escargots :
- chairs vives : par mètre carré 2,94
- chairs blanchies : par mètre carré 4,27
- chairs transformées : par mètre carré 10,23
• Cultures florales
I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée
Superficie couverte
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares 225,42
- par are en sus 138,17
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares 333,50
- par are en sus 193,48
c) Supérieure à 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares 422,61
- par are en sus 237,69
II. - Exploitations comportant des superficies chauffées
Superficie chauffée
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares 235,23
- par are en sus 134,08
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 371,67
- par are en sus 200,70
c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 517,51
- par are en sus 294,98
d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 693,94
- par are en sus 395,54
• Cultures fruitières
CASSIS 1,50
CERISIERS 150,00
FRAISIERS 58,00
FRAMBOISIERS 21,00
POIRIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares 430,00
- par hectare en sus 50,00
POMMIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares 910,00
- par hectare en sus 530,00
• Cultures légumières de plein champ 1 365,00
• Cultures maraîchères
I. - Plein air :
- pour chacun des 100 premiers ares 76,80
- par are en sus 61,44
II. - Sous abris froids :
- pour chacun des 50 premiers ares 148,00
- par are en sus 118,40
• Cultures diverses sous serres chauffées (forceries) :
- pour chacun des 10 premiers ares 221,00
- par are en sus 154,70
• Pépinières
GÉNÉRALES :
- pour chacun des 2 premiers hectares 7 406,00
- par hectare en sus de 2 4 200,00
SYLVICOLES :
- pour le premier hectare 9 462,00
- pour chacun des 2 hectares suivants 7 569,60
- par hectare en sus de 3 3 784,80
VITICOLES
Greffés-soudés :
- pour chacun des 50 premiers ares 171,60
- par are en sus 137,28
• Pisciculture 45,00
• Sapins de Noël :
- pour chacun des 7 premiers hectares 3 134,00
- par hectare en sus 1 660,00
90 - TERRITOIRE DE BELFORT
• Apiculture
- par ruche à cadres 18,00
• Aviculture
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés
- par canard vendu 0,17
III bis. - Vente d'oies et de canards gras
1° oie : élevage gavage
- par oie vendue ou livrée 4,50
• Elevages
CAPRINS production fromagère : par chèvre 133,00
CHIENS : par reproductrice 969,00
LAPINS :
Naisseurs et naisseurs-engraisseurs
- par reproducteur (mâle et femelle) 0,00
Engraisseur
- par lapin vendu ou livré 0,00
PORCS :
Engraisseurs
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré 1,25
- par porc vendu ou livré 1,25
Naisseurs-engraisseurs
- par porc vendu ou livré 2,45
• Cultures florales
I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée
Superficie couverte :
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares 197,24
- par are en sus 120,90
c) Supérieure à 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares 369,78
- par are en sus 207,98
II. - Exploitations comportant des superficies chauffées
Superficie chauffée :
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 371,67
- par are en sus 200,70
d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 693,94
- par are en sus 395,54
• Cultures fruitières
FRAMBOISES 27,00
PETITS FRUITS 20,00
• Cultures légumières de plein champ 1 127,00
• Cultures maraîchères
I. - Plein air :
- pour chacun des 100 premiers ares 59,00
- par are en sus 47,20
II. - Sous abris froids :
- pour chacun des 50 premiers ares 127,00
- par are en sus 101,60
• Pisciculture 45,00
91 - ESSONNE
• Apiculture :
- par ruche à cadres 10,00
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles
Poules pondeuses :
- œufs de consommation (par pondeuse) 0,120
- œufs de couvaison (par pondeuse) 0,500
II. - Vente d'œufs, de volailles et autres produits :
- par pondeuse 1,020
- par mille ou fraction de mille œufs de la capacité des incubateurs (à l'exclusion de celles des éclosoirs), sous déduction d'une capacité en œufs égale à quinze fois le nombre de pondeuses taxées 80,800
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par kg de poids vif de poulet vendu 0,031
- par canard vendu 0,170
- par canard sauvageon vendu 0,085
Producteurs qui commercialisent eux-mêmes leurs volailles à des revendeurs détaillants après les avoir abattues et préparées dans leurs propres installations :
- par kg de poids vif de poulet vendu 0,031
- par canard vendu 0,170
- par canard sauvageon vendu 0,085
IV. - Vente de poulettes démarrées :
- par unité vendue 0,130
• Cressiculture :
- pour chacun des 30 premiers ares 214,00
- par are en sus 171,20
• Culture des endives
1. Endiviers n'employant pas de main-d'œuvre salariée 325,00
Ce tarif est également applicable aux endiviers à titre exclusif, ainsi qu'aux producteurs dont les superficies cultivées en endives sont égales ou supérieures à la moitié des autres superficies cultivées quel que soit le montant des salaires versés.
2. Endiviers employant de la main-d'œuvre salariée 106,00
Doit être considéré comme n'employant pas de main-d'œuvre salariée tout endivier dont la déclaration (modèle 2460), pour l'année considérée, comporte un montant de salaire net inférieur à 4 202 €, cette somme étant ramenée à 2 521 € pour les endiviers livrant toute leur production à un centre de conditionnement.
• Elevages
CAILLES :
- par unité vendue ou livrée 0,15
- engraisseurs : par caille ordinaire 0,01
- engraisseurs : par caille sous label 0,02
CHIENS : par reproductrice 1 471,00
LAPINS :
- par reproducteur (mâle et femelle) 0,00
- engraisseur : par lapin vendu ou livré 0,00
• Cultures florales
I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée
Superficie couverte
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares 281,78
- par are en sus 172,71
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares 416,88
- par are en sus 241,85
c) Supérieure à 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares 528,26
- par are en sus 297,11
II. - Exploitations comportant des superficies chauffées
Superficie chauffée
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares 313,64
- par are en sus 178,78
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 495,56
- par are en sus 267,60
c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 690,02
- par are en sus 393,31
d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 925,25
- par are en sus 527,39
Nota : Le bénéfice forfaitaire imposable des cultures de plein air de pivoines sera égal au bénéfice forfaitaire prévu pour le tarif I réduit de 60 %. Les roseraies seront assimilées au tarif II C, c'est-à-dire aux exploitations qui comportent des superficies chauffées supérieures à 40 % de la superficie totale mais ne dépassant pas 60 % de cette dernière, à l'exception des seules roseraies à l'air libre qui resteront rangées dans les exploitations dont la superficie couverte est égale ou supérieure à 20 % de la superficie totale (tarif I a ci-dessus).
• Cultures fruitières
CASSIS 1,40
CERISIERS 1 230,00
FRAISIERS 46,00
FRAMBOISIERS 32,00
PETITS FRUITS 20,00
POIRIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares 1 020,00
- par hectare en sus 640,00
POMMIERS
Vergers de basses-tiges :
- pour chacun des 3 premiers hectares 760,00
- par hectare en sus 380,00
Vergers de hautes-tiges : 380,00
PRUNIERS 280,00
• Cultures légumières de plein champ
Cultures ordinaires :
- pour le premier hectare 1 469,00
- par hectare en sus 1 175,20
Cultures irriguées :
- pour le premier hectare 2 462,00
- par hectare en sus 1 969,60
Cultures disposant de moyens permanents d'arrosage 102,00
• Cultures maraîchères
I. - Plein air :
- pour chacun des 100 premiers ares 121,00
- par are en sus 96,80
II. - Sous abris froids :
- pour chacun des 50 premiers ares 242,00
- par are en sus 193,60
• Pépinières
GÉNÉRALES (sauf pommiers à cidre) :
- pour chacun des 2 premiers hectares 9 257,00
- par hectare en sus de 2 5 250,00
Les bénéfices forfaitaires imposables des pépinières s'appliquent à la superficie totale de l'exploitation. Les pépinières de roseraies sont assimilées aux pépinières générales.
• Sapins de Noël :
- pour chacun des 7 premiers hectares 3 134,00
- par hectare en sus de 7 1 660,00
92 - HAUTS-DE-SEINE
• Apiculture :
- par ruche à cadres 10,00
• Cultures fruitières
CERISIERS (vergers en hautes-tiges) 1 230,00
PRUNIERS 280,00
• Cultures légumières de plein champ
Cultures ordinaires :
- pour le premier hectare 1 469,00
- par hectare en sus 1 175,20
Cultures irriguées :
- pour le premier hectare 2 462,00
- par hectare en sus 1 969,60
• Cultures maraîchères
I. - Plein air :
- pour chacun des 100 premiers ares 121,00
- par are en sus 96,80
93 - SEINE-SAINT-DENIS
• Apiculture :
- par ruche à cadres 10,00
• Elevages
CHIENS : par reproductrice 1 471,00
VACHES LAITIERES : par vache laitière 820,00
• Cultures florales
I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée
Superficie couverte
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares 281,78
- par are en sus 172,71
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares 416,88
- par are en sus 241,85
c) Supérieure à 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares 528,26
- par are en sus 297,11
II. - Exploitations comportant des superficies chauffées
Superficie chauffée
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares 313,64
- par are en sus 178,78
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 495,56
- par are en sus 267,60
c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 690,02
- par are en sus 393,31
d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 925,25
- par are en sus 527,39
III. - Fleurs coupées
a) Superficie couverte par des serres :
- pour chacun des 15 premiers ares 74,50
- par are en sus 53,00
b) Superficie couverte par des abris vitrés ou en matière plastique :
- pour chacun des 20 premiers ares 49,50
- par are en sus 37,40
c) Superficie exploitée en plein air :
- pour chacun des 50 premiers ares 104,00
- par are en sus 67,00
• Cultures fruitières
CERISIERS 1 230,00
POMMIERS
Vergers de basses-tiges :
- pour chacun des 3 premiers hectares 760,00
- par hectare en sus 380,00
• Cultures légumières de plein champ
Cultures ordinaires :
- pour le premier hectare 1 469,00
- par hectare en sus 1 175,20
• Cultures maraîchères
I. - plein air :
- pour chacun des 100 premiers ares 121,00
- par are en sus 96,80
II. - sous abris froids :
- pour chacun des 50 premiers ares 242,00
- par are en sus 193,60
94 - VAL-DE-MARNE
• Apiculture :
- par ruche à cadres 10,00
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles
Poules pondeuses :
- œufs de consommation (par pondeuse) 0,120
- œufs de couvaison (par pondeuse) 0,500
II. - Vente d'œufs, de volailles et autres produits :
- par pondeuse 1,020
- par mille ou fraction de mille œufs de la capacité des incubateurs (à l'exclusion de celles des éclosoirs), sous déduction d'une capacité en œufs égale à quinze fois le nombre de pondeuses taxées 80,800
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par kg de poids vif de poulet vendu 0,031
- par poulet biologique vendu 0,200
- par poulet vendu sous label 0,200
- par canard vendu 0,170
- par chapon vendu 0,900
- par canard sauvageon vendu 0,085
- par dinde ou dindon vendu (production fermière) 0,500
- par dinde ou dindon vendu (production industrielle) 0,180
- par oie à rôtir vendue 0,450
- par pintade vendue 0,085
- par pintade vendue sous label 0,200
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés vivants 1,500
- par couple reproducteur, pour les pigeons vendus ou livrés après abattage 2,000
III bis. - Vente d'oies et de canards gras
1° oie :
- prêt à gaver (par oie vendue ou livrée) 1,500
- gavage seul (par oie vendue ou livrée) 3,000
- élevage et gavage (par oie vendue ou livrée) 4,500
2° canard :
- prêt à gaver (par canard vendu ou livré) 0,400
- gavage seul (par canard vendu ou livré) 1,000
- élevage et gavage (par canard vendu ou livré) 1,400
IV. - Vente de poulettes démarrées :
- par unité vendue 0,130
• Cultures des champignons :
- pour le premier salarié 4 489,00
- par salarié en sus 1 174,00
• Culture des endives
1. Endiviers n'employant pas de main-d'œuvre salariée 325,00
Ce tarif est également applicable aux endiviers à titre exclusif, ainsi qu'aux producteurs dont les superficies cultivées en endives sont égales ou supérieures à la moitié des autres superficies cultivées quel que soit le montant des salaires versés.
2. Endiviers employant de la main-d'œuvre salariée 106,00
Doit être considéré comme n'employant pas de main-d'œuvre salariée tout endivier dont la déclaration (modèle 2460), pour l'année considérée, comporte un montant de salaire net inférieur à 4 202 €, cette somme étant ramenée à 2 521 € pour les endiviers livrant toute leur production à un centre de conditionnement.
• Elevages
CAILLES :
- par unité vendue ou livrée 0,15
- engraisseurs : par caille ordinaire 0,01
- engraisseurs : par caille sous label 0,02
CHIENS : par reproductrice 1 471,00
LAPINS :
- par reproducteur (mâle et femelle) 0,00
- engraisseur par lapin vendu ou livré 0,00
PORCS
Naisseurs :
- par porcelet vendu ou livré 1,25
- naisseurs avec vente au sevrage : par porcelet vendu ou livré 1,25
- post-sevreurs (par porcelet vendu ou livré) 0,55
Engraisseurs :
- par porc vendu ou livré 1,25
- post-sevreurs : par porcelet vendu ou livré 1,25
Naisseurs-engraisseurs :
- par porc vendu ou livré 2,45
RATITES :
- autruches 12,00
- nandous 12,00
- émeus 7,90
VEAUX : par unité vendue ou livrée 5,50
VACHES LAITIERES : par vache laitière 820,00
VISONS ET CHINCHILAS :
- par reproducteur (mâle et femelle) 1,50
• Cultures florales
I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée
Superficie couverte
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares 281,78
- par are en sus 172,71
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares 416,88
- par are en sus 241,85
c) Supérieure à 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares 528,26
- par are en sus 297,11
II. - Exploitations comportant des superficies chauffées
Superficie chauffée
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares 313,64
- par are en sus 178,78
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 495,56
- par are en sus 267,60
c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 690,02
- par are en sus 393,31
d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 925,25
- par are en sus 527,39
Nota : Le bénéfice forfaitaire imposable des cultures de plein air de pivoines sera égal au bénéfice forfaitaire prévu pour le tarif I réduit de 60 %. Les roseraies seront assimilées au tarif II C, c'est-à-dire aux exploitations qui comportent des superficies chauffées supérieures à 40 % de la superficie totale mais ne dépassant pas 60 % de cette dernière, à l'exception des seules roseraies à l'air libre qui resteront rangées dans les exploitations dont la superficie couverte est égale ou supérieure à 20 % de la superficie totale (tarif I a ci dessus).
• Cultures fruitières
CERISIERS 1 230,00
FRAISIERS 46,00
FRAMBOISIERS 32,00
POIRIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares 1 020,00
- par hectare en sus 640,00
POMMIERS
Vergers de basses-tiges :
- pour chacun des 3 premiers hectares 760,00
- par hectare en sus 380,00
Vergers de hautes-tiges 380,00
PRUNIERS 280,00
• Cultures légumières de plein champ
Cultures ordinaires :
- pour le premier hectare 1 469,00
- par hectare en sus 1 175,20
Cultures irriguées :
- pour le premier hectare 2 462,00
- par hectare en sus 1 969,60
Cultures disposant de moyens permanents d'arrosage 102,00
• Cultures maraîchères
I. - Plein air :
- pour chacun des 100 premiers ares 121,00
- par are en sus 96,80
II. - Sous abris froids :
- pour chacun des 50 premiers ares 242,00
- par are en sus 193,60
• Cultures diverses sous serres chauffées (forceries) :
- pour chacun des 10 premiers ares 221,00
- par are en sus 154,70
• Pépinières
GÉNÉRALES (sauf pommiers à cidre) :
- pour chacun des 2 premiers hectares 9 257,00
- par hectare en sus de 2 5 250,00
95 - VAL-D'OISE
• Apiculture :
- par ruche à cadres 10,00
• Aviculture
I. - Vente d'œufs et de volailles
Poules pondeuses :
- œufs de consommation (par pondeuse) 0,120
- œufs de couvaison (par pondeuse) 0,500
II. - Vente d'œufs, de volailles et autres produits :
- par pondeuse 1,020
- par mille ou fraction de mille œufs de la capacité des incubateurs (à l'exclusion de celles des éclosoirs), sous déduction d'une capacité en œufs égale à quinze fois le nombre de pondeuses taxées 80,800
III. - Vente de volailles de chair et de poussins démarrés :
- par kg de poids vif de poulet vendu 0,031
- par canard vendu 0,170
- par dinde ou dindon vendu (production fermière) 0,500
- par dinde ou dindon vendu (production industrielle) 0,180
IV. - Vente de poulettes démarrées :
- par unité vendue 0,130
• Cultures des champignons :
- pour le premier salarié 4 489,00
- par salarié en sus 1 174,00
• Culture des endives
1. Endiviers n'employant pas de main-d'œuvre salariée 325,00
Ce tarif est également applicable aux endiviers à titre exclusif, ainsi qu'aux producteurs dont les superficies cultivées en endives sont égales ou supérieures à la moitié des autres superficies cultivées quel que soit le montant des salaires versés.
2. Endiviers employant de la main-d'œuvre salariée 106,00
Doit être considéré comme n'employant pas de main-d'œuvre salariée tout endivier dont la déclaration (modèle 2460), pour l'année considérée, comporte un montant de salaire net inférieur à 4 202 €, cette somme étant ramenée à 2 521 € pour les endiviers livrant toute leur production à un centre de conditionnement.
• Elevages
CHIENS : par reproductrice 1 471,00
FAISANS :
- pour chacune des 250 premières pondeuses 14,00
- par pondeuse en sus de 250 9,00
- par faisan vendu (acheté à un jour) 0,30
LAPINS :
- par reproducteur (mâle et femelle) 0,00
- engraisseur : par lapin vendu ou livré 0,00
PORCS
Engraisseurs :
- par porc vendu ou livré 1,25
Naisseurs-engraisseurs :
- par porc vendu ou livré 2,45
VACHES LAITIERES : par vache laitière 820,00
• Cultures florales
I. - Exploitations ne comportant pas de superficie chauffée
Superficie couverte
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares 281,78
- par are en sus 172,71
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares 416,88
- par are en sus 241,85
c) Supérieure à 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 30 premiers ares 528,26
- par are en sus 297,11
II. - Exploitations comportant des superficies chauffées
Superficie chauffée
a) Egale ou inférieure à 20 % de la superficie totale :
- pour chacun des 50 premiers ares 313,64
- par are en sus 178,78
b) Supérieure à 20 % et ne dépassant pas 40 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 495,56
- par are en sus 267,60
c) Supérieure à 40 % et ne dépassant pas 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 690,02
- par are en sus 393,31
d) Supérieure à 60 % de la superficie totale :
- pour chacun des 25 premiers ares 925,25
- par are en sus 527,39
Nota : Le bénéfice forfaitaire imposable des cultures de plein air de pivoines sera égal au bénéfice forfaitaire prévu pour le tarif I réduit de 60 %. Les roseraies seront assimilées au tarif II C, c'est-à-dire aux exploitations qui comportent des superficies chauffées supérieures à 40 % de la superficie totale mais ne dépassant pas 60 % de cette dernière, à l'exception des seules roseraies à l'air libre qui resteront rangées dans les exploitations dont la superficie couverte est égale ou supérieure à 20 % de la superficie totale (tarif I a ci-dessus).
• Cultures fruitières
CERISIERS 1 230,00
FRAISIERS 46,00
FRAMBOISIERS 32,00
POIRIERS :
- pour chacun des 3 premiers hectares 1 020,00
- par hectare en sus 640,00
POMMIERS
Vergers de basses-tiges :
- pour chacun des 3 premiers hectares 760,00
- par hectare en sus 380,00
Vergers de hautes-tiges 380,00
PRUNIERS 280,00
• Jardins mixtes à la Montreuil :
- pour chacun des 50 premiers ares 197,00
- par are en sus 120,00
• Cultures légumières de plein champ
Cultures ordinaires :
- pour le premier hectare 1 469,00
- par hectare en sus 1 175,20
Cultures irriguées :
- pour le premier hectare 2 462,00
- par hectare en sus 1 969,60
• Cultures maraîchères
I. - Plein air :
- pour chacun des 100 premiers ares 121,00
- par are en sus 96,80
II. - Sous abris froids :
- pour chacun des 100 premiers ares 242,00
- par are en sus 193,60
• Cultures diverses sous serres chauffées (forceries) :
- pour chacun des 10 premiers ares 221,00
- par are en sus 154,70
• Pépinières
GÉNÉRALES (sauf pommiers à cidre) :
- pour chacun des 2 premiers hectares 9 257,00
- par hectare en sus de 2 5 250,00
Les bénéfices forfaitaires imposables des pépinières s'appliquent à la superficie totale de l'exploitation. Les pépinières de roseraies sont assimilées aux pépinières générales.
• Plantes aromatiques et médicinales :
- pour chacun des 50 premiers ares 34,56
- par are en sus 24,19
971 - GUADELOUPE
• Culture d'ananas
Régions III, IV et V 2 380,00
Région II 1 904,00
Régions I et VI 1 666,00
• Apiculture :
- par ruche à cadres 63,000
• Aviculture :
- par poulet de chair vendu 1,360
Les élevages comportant au moins 20 poulets de chair sont seuls taxés.
- par poule pondeuse 9,920
Les élevages comportant au moins 20 poules pondeuses sont seuls taxés.
• Culture des bananes
Région I : communes de Deshaies, Pointe-Noire, Bouillante et Vieux-Habitants. 3 517,60
Abattement de 20 % pour la zone de montagne (terres situées entre 100 et 350 mètres d'altitude).
Région II : communes de Baillif, Saint-Claude, Basse-Terre, Gourbeyre, Trois-Rivières. 3 957,30
Abattement de 20 % pour la zone de montagne (communes de Baillif Gourbeyre et Trois-Rivières) (terres situées entre 100 mètres et 350 m d'altitude) et abattement de 30 % pour la zone de montagne de la commune de Saint-Claude (terres situées à plus de 350 m d'altitude).
Région III : communes de Capesterre-Belle-Eau, Goyave, Petit-Bourg. 4 397,00
Abattement de 20 % pour la zone de montagne de la commune de Capesterre-Belle-Eau (terres situées au-dessus de 100 mètres d'altitude, entre la limite communale sud et la rivière Saint-Sauveur).
Région IV : communes de Sainte-Rose, Lamentin, Baie-Mahault, Pointe-à-Pitre, Abymes, Gosier, Morne-à-l'Eau, Sainte-Anne, Moule, Saint-François. 3 517,60
Abattement de 20 % pour la zone des Grands-Fonds délimitée par la RN 5 Pointe- à-Pitre - Lasserre - Morne-à-L'Eau ; le chemin vicinal Lasserre Gascon - Cambourg - Douville - Poirier ; la RN 4 Sainte-Anne - Pointe-à-Pitre.
Région V : communes de Port-Louis, Petit-Canal, Anse-Bertrand, et Ile-de-Marie-Galante. 3 517,60
Région VI : communes de Terre-de-Haut, Terre-de-Bas, la Désirade, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Vieux-Fort. 3 517,60
Abattement de 20 % pour la zone de montagne de la commune de Vieux-Fort.
• Culture de canne à sucre :
- Région des Abymes 1 565,00
- Région de Morne-à-l'Eau 1 624,00
- Région du Sud Grande-Terre 1 301,00
- Région du Nord Grande-Terre 1 575,00
- Région de Côte-sous-le-vent 3 013,00
- Région de Marie-Galante 571,50
• Elevages
BOVINS
Région IV 2 008,00
Régions III et V 1 807,20
Régions I, II et VI 1 606,40
CAPRINS 351,00
LAPINS :
- naisseurs et naisseurs-engraisseurs : par reproducteur (mâle et femelle) 0,000
- engraisseurs : par lapin vendu ou livré 0,000
PORCS : par truie 235,000
• Cultures fruitières
Régions III, IV et V 2 437,00
Région II 1 949,60
Régions I et VI 1 705,90
• Horticulture
Régions III, IV et V 15 280,00
Région II 12 224,00
Régions I et VI 10 696,00
• Cultures maraîchères
Régions II, III et IV 14 474,00
Régions I, V et VI 11 579,20
• Culture du melon
Régions IV et V 5 193,00
Régions I, II, III et VI 4 154,40
• Cultures vivrières
Régions III, IV et V 7 094,00
Région II 5 675,20
Régions I et VI 4 965,80
972 - MARTINIQUE
• Culture d'ananas
1re zone : 100 % 433,00
Communes de : Ajoupa-Bouillon, Basse-Pointe, Grand-Rivière, Lorrain, Macouba, Marigot, Morne-Rouge, Saint-Joseph, Sainte-Marie.
2e zone : 75 % 324,75
Communes de : Anses d'Arlet, Bellefontaine,Carbet, Case-Pilote, Diamant, Ducos, Fond-Saint-Denis, Fort-de-France, François, Gros-Morne, Lamentin, Marin, Morne-Vert, Prêcheur, Rivière-Pilote, Rivière-Salée, Robert, Saint-Esprit, Saint-Pierre, Schoelcher, Sainte-Anne, Sainte-Luce, Trinité, Trois-Ilets, Vauclin.
• Apiculture :
- par ruche 10,000
• Aviculture :
- par pondeuse 7,300
Les élevages comportant au moins 20 pondeuses sont seuls taxés spécialement.
- par poulet de chair vendu 3,130
• Culture des bananes
BANANES CRÉOLES
1re zone : 90 % 2 471,40
Communes de : Ajoupa-Bouillon, Basse-Pointe, Fort-de-France, Grand-Rivière, Gros-Morne, Lamentin, Lorrain, Macouba, Marigot, Morne-Rouge, Robert, Saint-Joseph, Sainte-Marie, Trinité.
2e zone : 75 % 2 059,50
Communes de : Anses d'Arlet, Bellefontaine, Case-Pilote, Carbet, Diamant, Ducos, Fonds-Saint-Denis, François, Marin, Morne-Vert, Prêcheur, Rivière-Pilote, Rivière-salée, Saint-Esprit, Saint-Pierre, Sainte-Anne, Sainte-Luce, Schoelcher, Trois-Ilets, Vauclin.
BANANES D'EXPORTATION
1re zone : 90 % 3 708,00
Communes de : Ajoupa-Bouillon, Basse-Pointe, Fort-de-France, Grand-Rivière, Gros-Morne, Lamentin, Lorrain, Macouba, Marigot, Morne-Rouge, Robert, Saint-Joseph, Sainte-Marie, Trinité.
2e zone : 75 % 3 090,00
Communes de : Anses d'Arlet, Bellefontaine, Case-Pilote, Carbet, Diamant, Ducos, Fonds-Saint-Denis, François, Marin, Morne-Vert, Prêcheur, Rivière-Pilote, Rivière-salée, Saint-Esprit, Saint-Pierre, Sainte-Anne, Sainte-Luce, Schoelcher, Trois-Ilets, Vauclin.
• Culture de canne à sucre
1re zone : 75 % 599,25
Communes de : Ajoupa-Bouillon, Basse-Pointe, Bellefontaine, Carbet, Case-Pilote, Fond-Saint-Denis, Fort-de-France, Grand-Rivière, Gros-Morne, Lorrain, Macouba, Marigot, Morne-Rouge, Morne-Vert, Prêcheur, Robert, Saint-Joseph, Saint-Pierre, Sainte-Marie, Schoelcher, Trinité.
2e zone : 60 % 479,40
Communes de : Anses d'Arlet, Diamant, Ducos, François, Lamentin, Marin, Rivière-Pilote, Rivière-Salée, Saint-Esprit, Sainte-Anne, Sainte-Luce, Trois-Ilets, Vauclin.
• Cuniculture 3,960
• Elevages
AQUACULTURE
1re zone : 100 % 102,00
Communes de : Ajoupa-Bouillon, Basse-Pointe, Fonds-Saint-Denis, Grand-Rivière, Macouba, Morne-Rouge, Morne-Vert.
2e zone : 80 % 81,60
Communes de : Bellefontaine, Carbet, Case-Pilote, Ducos, Fort-de-France, Gros-Morne, Lamentin, Lorrain, Marigot, Prêcheur, Rivière-Pilote, Rivière-Salée, Robert, Saint-Esprit, Saint-Joseph, Saint-Pierre, Sainte-Marie, Schoelcher, Trinité.
3e zone : 75 % 76,50
Communes de : Anses d'Arlet, Diamant, François, Marin, Sainte-Anne, Sainte-Luce, Trois-Ilets, Vauclin.
SUR PATURAGES NATURELS
1re zone : 100 % 1 479,00
Communes de : Ducos, Lamentin, Rivière-Pilote, Rivière-Salée, Robert, Saint-Esprit.
2e zone : 95 % 1 405,05
Communes de : Ajoupa-Bouillon, Basse-Pointe, Fonds-Saint-Denis, Grand-Rivière, Macouba, Morne-Rouge, Morne-Vert.
3e zone : 90 % 1 331,10
Communes de : Fort-de-France, Gros-Morne, Lorrain, Marigot, Sainte-Marie, Saint-Joseph, Trinité.
4e zone : 80 % 1 183,20
Communes de : Anses d'Arlet, Bellefontaine, Carbet,Case-Pilote, Diamant, François, Marin, Prêcheur, Saint-Pierre, Sainte Anne, Sainte-Luce, Schoelcher, Trois-Ilets, Vauclin.
SUR PATURAGES PLANTES
1re zone : 100 % 2 172,00
Communes de : Ducos, Lamentin, Rivière-Pilote, Rivière-Salée, Robert, Saint-Esprit.
2e zone : 95 % 2 063,40
Communes de : Ajoupa-Bouillon, Basse-Pointe, Fonds-Saint-Denis, Grand-Rivière, Macouba, Morne-Rouge, Morne-Vert.
3e zone : 90 % 1 954,80
Communes de : Fort-de-France, Gros-Morne, Lorrain, Marigot, Sainte-Marie, Saint-Joseph, Trinité.
4e zone : 80 % 1 737,60
Communes de : Anses d'Arlet, Bellefontaine, Carbet, Case-Pilote, Diamant, François, Marin, Prêcheur, Saint-Pierre, Sainte Anne, Sainte-Luce, Schoelcher, Trois-Ilets, Vauclin.
SUR PARCOURS PRODUCTIFS : (par animal)
1re zone : 100 % 493,000
commune de : Ducos, Lamentin, Rivière-Pilote, Rivière-Salée, Robert, Saint-Esprit.
2e zone : 95 % 468,350
Communes de : Ajoupa-Bouillon, Basse-Pointe, Fonds-Saint- Denis, Grand-Rivière, Macouba, Morne-Rouge, Morne-vert.
3e zone : 90 % 443,700
Communes de : Fort-de-France, Gros-Morne, Lorrain, Marigot, Sainte-Marie, Saint-Joseph, Trinité.
4e zone : 80 % 394,400
Communes de : Anses d'Arlet, Bellefontaine, Carbet, Case-Pilote, Diamant, François, Marin, Prêcheur, Saint-Pierre, Sainte-Anne, Sainte-Luce, Schoelcher, Trois-Ilets, Vauclin.
PORCINS :
- Naisseurs-engraisseurs (par truie présente) 511,000
• Cultures florales
ANTHURIUMS ROSES
1re zone : 100 % 166,00
Commune de Fort-de-France.
2e zone : 90 % 149,40
Communes de : Ajoupa-Bouillon, Morne-Rouge.
3e zone : 85 % 141,10
Communes de : Basse-Pointe, Ducos, Fonds-St-Denis, Grand-Rivière, Gros-Morne, Lamentin, Lorrain, Macouba, Marigot, Morne-Vert, Sainte-Marie, Rivière-Pilote, Rivière-Salée, Robert, Saint-Esprit, Saint-Joseph, Trinité.
4e zone : 75 % 124,50
Communes de : Anses d'Arlet, Bellefontaine, Carbet, Case-Pilote, Diamant, François, Marin, Prêcheur, Saint-Pierre, Sainte-Anne, Sainte-Luce, Schoelcher, Trois-Ilets, Vauclin.
FLEURS TROPICALES : ALPINIAS ROUGES
1re zone : 100 % 136,00
Commune de Fort-de-France.
2e zone : 90 % 122,40
Communes de : Ajoupa-Bouillon, Morne-Rouge.
3e zone : 85 % 115,60
Communes de : Basse-Pointe, Ducos, Fonds-St-Denis, Grand-Rivière, Gros-Morne, Lamentin, Lorrain, Macouba, Marigot, Morne-Vert, Sainte-Marie, Rivière-Pilote, Rivière-Salée, Robert, Saint-Esprit, Saint-Joseph, Trinité.
4e zone : 75 % 102,00
Communes de : Anses d'Arlet, Bellefontaine, Carbet, Case-Pilote, Diamant, François, Marin, Prêcheur, Saint-Pierre, Sainte-Anne, Sainte-Luce, Schoelcher, Trois-Ilets, Vauclin.
• Cultures maraîchères
1re zone : 85 % 69,70
Communes de : Ducos, Fort-de-France, Gros-Morne, Lamentin, Lorrain, Marigot, Rivière-Pilote, Rivière-salée, Robert, Saint-Esprit, Saint-Joseph, Sainte-Marie, Trinité.
2e zone : 60 % 49,20
Communes de : Ajoupa-Bouillon, Anses d'Arlet, Basse-Pointe, Bellefontaine, Carbet, Case-Pilote, Diamant, Fond-Saint-Denis, François, Grand-Rivière, Macouba, Marin, Morne-Rouge, Morne-Vert, Prêcheur, Saint-Pierre, Sainte-Anne, Sainte-Luce, Schoelcher, Trois-Ilets, Vauclin.
• Cultures en vergers
1re zone : 100 % 103,00
Communes de : Fort-de-France, Robert, Sainte-Marie.
2e zone : 90 % 92,70
Les autres communes.
• Cultures vivrières
1re zone : 85 % 84,15
Communes de : Ducos, Fort-de-France, Gros-Morne, Lamentin, Lorrain, Marigot, Rivière-Pilote, Rivière-salée, Robert, Saint-Esprit, Saint-Joseph, Sainte-Marie, Trinité.
2e zone : 60 % 59,40
Communes de : Ajoupa-Bouillon, Anses d'Arlet, Basse-Pointe, Bellefontaine, Carbet, Case-Pilote, Diamant, Fond-Saint-Denis, François, Grand-Rivière, Macouba, Marin, Morne-Rouge, Morne-Vert, Prêcheur, Saint-Pierre, Sainte-Anne, Sainte-Luce, Schoelcher, Trois-Ilets, Vauclin.
974 - RÉUNION
• Apiculture : par ruche 27,000
• Aviculture :
- poulets de chair (par kg de poids vif de poulet vendu) 0,330
- œufs de consommation (par pondeuse) 6,080
- œufs de couvaison (par pondeuse) 1,326
- œufs de caille ou de perdrix (par pondeuse) 9,100
- canards (par unité livrée ou vendue) 1,820
- oies (par unité livrée ou vendue) 5,850
• Culture de canne à sucre
A. RÉGION 1
Communes de : Sainte-Marie, Saint-André, Sainte-Suzanne, Bras-Panon, Saint-Benoit, Sainte-Rose et Plaine des Palmistes.
I. - Terres irriguées :
- agriculteur principal bénéficiaire de l'aide à la production 3 303,00
- agriculteur pluri-actif bénéficiaire de l'aide à la production à 6 € 2 936,00
- sans aide à la production 2 188,00
II. - Terres non irriguées :
- agriculteur principal bénéficiaire de l'aide à la production 2 544,00
- agriculteur pluri-actif bénéficiaire de l'aide à la production à 6 € 1 754,00
- sans aide à la production 1 767,00
B. RÉGION 2
Communes de : la Possession, Saint-Paul, Trois-Bassins, Saint-Leu, Les Avirons, Etang-Salé, Saint-Louis, Salazie, Entre-Deux, Le Port, Saint-Denis et Le Tampon.
I. - Terres irriguées :
- agriculteur principal bénéficiaire de l'aide à la production 1 588,00
- agriculteur pluri-actif bénéficiaire de l'aide à la production à 6 € 937,00
- sans aide à la production 933,00
II. - Terres non irriguées :
- agriculteur principal bénéficiaire de l'aide à la production 1 763,00
- agriculteur pluri-actif bénéficiaire de l'aide à la production à 6 € 1 173,00
- sans aide à la production 1 190,00
C. RÉGION 3
Communes de : Saint-Pierre, Petite-Ile, Saint-Joseph, Cilaos et Saint-Philippe.
I. - Terres irriguées :
- agriculteur principal bénéficiaire de l'aide à la production 2 655,00
- agriculteur pluri-actif bénéficiaire de l'aide à la production à 6 € 1 549,00
- sans aide à la production 982,00
II. - Terres non irriguées :
- agriculteur principal bénéficiaire de l'aide à la production 2 256,00
- agriculteur pluri-actif bénéficiaire de l'aide à la production à 6 € 1 420,00
- sans aide à la production 1 419,00
• Elevage
BOVINS :
- engraissement : par tête 398,000
- production laitière : le litre 0,115
CAILLES :
- par unité vendue ou livrée 0,195
CAPRINS : par chèvre 36,400
CHIENS : par reproductrice 1 260,000
ÉQUIDÉS 279,500
LAPINS :
- par reproducteur (mâle et femelle) 0,000
- engraisseur (par lapin vendu ou livré) 0,000
PORCS (par kg de poids vif) 0,160
VEAUX : par unité vendue ou livrée 7,150
• Cultures florales
FLEURS TROPICALES 10 696,00
FLEURS, COUPÉES ET EN POT, AUTRES QUE FLEURETTES
1° Superficie couverte supérieure à 20 % :
- pour chacun des 30 premiers ares 460,00
- par are en sus 267,00
2° Superficie inférieure à 20 % et plein air :
- pour chacun des 50 premiers ares 311,00
- par are en sus 193,00
FLEURETTES PLEIN CHAMP (marguerites, reines-marguerites, statices…) 199,00
• Foin 1 320,00
• Cultures fruitières
AGRUMES (6e à 8e année) 2 885,00
AGRUMES (9e année et plus) 5 892,00
ANANAS (superficies plantées depuis plus de 1 an) 3 864,00
BANANES (superficies plantées depuis plus de 1 an) 3 430,00
BRUGNONS 702,00
FRAISES :
- superficies plantées plein champ 8 282,00
- superficies plantées sous abris 13 275,00
VERGERS CRÉOLES (letchis, longanis, goyaviers, avocatiers, anones, cocotiers, passiflores, pitayas, tomates arbustes, caféiers) 1 505,00
MANGUES (superficies plantées depuis plus de 6 ans) 1 217,00
PÊCHES (superficies plantées depuis plus de 3 ans) 702,00
POMMES (superficies plantées depuis plus de 5 ans) 806,00
PASTÈQUES :
- pour le premier hectare 3 541,00
- par hectare en sus 1 934,00
• Cultures légumières
LÉGUMIÈRES DE PLEIN CHAMP 1 799,00
• Cultures maraîchères :
- pour le premier hectare 5 059,00
- par hectare en sus 2 763,00
• Culture du melon :
- pour le premier hectare 5 059,00
- par hectare en sus 2 763,00
• Culture du palmiste (superficies plantées depuis plus de 4 ans)
4e année 8 190,00
5e année 16 380,00
6e année 8 190,00
• Pépinières générales :
- pour chacun des 2 premiers hectares 10 228,00
- par hectare en sus de 2 5 802,00
• Plantes aromatiques et médicinales :
- pour chacun des 50 premiers ares 44,93
- par are en sus 31,45
• Plantes à huiles essentielles
GÉRANIUM 700,00
• Pisciculture : 228,80
• Sapins :
- pour le premier hectare 7 410,00
- pour chacun des 2 hectares suivants 5 928,00
- par hectare en sus 2 964,00
• Spiruline :
- pour chacun des 50 premiers ares 44,93
- par are en sus 31,45
• Thé :
- pour chacun des 50 premiers ares 44,93
- par are en sus 31,45
• Culture de la vanille
1° Sous-bois 1 290,00
2° Sous-ombrière : par ombrière de 1.000 m2 512,000
• Cultures vivrières : 935,00

REMARQUES

I. - Cultures de champignons. - Le personnel de maîtrise ou de production - y compris le directeur ou l'exploitant et les membres de sa famille, mais à l'exclusion des apprentis sous contrat - doit être retenu pour l'application du tarif par « salarié ».
II. - Cressiculture. - Les bénéfices forfaitaires s'appliquent seulement à la superficie des fossés.
III. - Cultures florales. - Il convient de retenir le barème d'imposition correspondant à la catégorie d'exploitation déterminée en fonction du pourcentage des superficies couvertes ou chauffées. Sauf indication contraire, ce barème s'applique à la superficie totale de l'exploitation (terrains à l'air libre, châssis, serres, allées et bâtiments d'exploitation).
IV. - Cultures fruitières. - Les exemptions applicables aux jeunes plantations partent du 1er janvier de l'année suivant celle de l'achèvement des travaux de plantation. Les arbres surgreffés (poiriers et pommiers) ne peuvent bénéficier que de la durée minimale d'exemption. Sauf indication contraire, les décisions antérieures relatives aux durées d'exemption sont reconduites.
V. - Elevages. - En ce qui concerne les élevages annexés à une exploitation de polyculture, la tarification spéciale porte seulement sur les éléments dénombrés en sus de a) : pour les élevages de porcs : 300 sujets vendus ou livrés annuellement pour les catégories des engraisseurs et naisseurs-engraisseurs, 480 porcelets vendus ou livrés pour la catégorie des naisseurs ; b) pour les élevages de veaux : 60 sujets vendus ou livrés annuellement ; c) pour la cuniculiculture : 30 reproducteurs ; d) pour l'aviculture : 1 000 poules pondeuses pour le tarif I (vente d'œufs de consommation et de volailles), 10 000 unités vendues ou 17 000 kg de poids vif selon le mode de taxation retenu, pour le tarif III (vente de poulets de chair standard) ; aucun abattement, sauf indication contraire, n'est prévu en faveur des autres élevages avicoles. Les bénéfices fixés pour les élevages libres s'appliquent sans modification aux élevages sous contrat.
Elevages de chiens. - Les élevages comportant au moins 2 reproductrices sont seuls taxés spécialement. Seuil ne valant pas abattement.
Elevages d'équin. - L'unité de taxation est constituée par équin de plus de 1 an.
Elevages de pigeons. - Sont imposables en totalité au tarif « pigeons vendus ou livrés après abattage » les exploitants qui disposent d'une tuerie particulière immatriculée.
Elevages de visons. - Les exploitations comportant plus de 30 reproducteurs sont seules taxées spécialement. Seuil ne valant pas abattement.
Apiculture. - Les exploitations comportant plus de 10 ruches à cadre, groupées ou disséminées, sont seules taxées spécialement. Seuil ne valant pas abattement.
Salmoniculture. - Le tarif s'applique par mètre carré de la surface totale du plan d'eau de l'ensemble des bassins utilisés à l'exception des bassins de décantation et de ceux affectés exclusivement aux reproducteurs et à la pêche. Toutefois, une exemption de deux ans est applicable aux superficies nouvelles (création ou extension).
VI. - Aviculture Tarif III bis : Vente d'oies et de canards gras - En ce qui concerne les élevages annexés à une exploitation de polyculture, la tarification porte seulement sur les éléments dénombrés en sus de 100 oies ou de 200 canards.
VII. - Pour les exploitations comportant plusieurs natures de cultures spéciales ou assimilées, les éléments d'imposition afférents à la première tranche des barèmes dégressifs ne sont retenus que pour la culture dont le bénéfice forfaitaire est le plus élevé. Cette disposition est, toutefois, strictement réservée aux exploitations dont le bénéfice forfaitaire imposable total - y compris, le cas échéant, le bénéfice des productions non soumises à un tarif dégressif - excède 6 631 €, après application d'au moins deux de ces barèmes dégressifs.
Elle s'applique également, dans les mêmes conditions, aux natures de cultures comportant plusieurs catégories pour lesquelles il est fait application d'au moins deux barèmes dégressifs.
VIII. - A défaut d'indications spéciales, les dispositions qui précèdent ont un caractère général et s'appliquent à tous les départements. Sous réserve des mentions particulières, les bénéfices forfaitaires imposables tiennent compte, pour l'ensemble des cultures figurant au présent tableau, des pertes généralisées de récolte.

TABLEAU du