JORF n°0104 du 4 mai 2014

Décret du 2 mai 2014

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 31 mars 2014 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 avril 2014 relatif à la composition du Gouvernement,

Décrète :

Article 1

Délégation permanente est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions, dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, à :
Mme Marianne Héquet, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du cabinet ;
M. Pierre Zisu, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du cabinet ;
Mme Edith Garnier, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du cabinet, chef de la section budget, intendance et protocole événementiel ;
Mme Lainda Bartoli, attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la section des ressources humaines au bureau du cabinet ;
Mme Chantal Tobailem, attachée principale d'administration de l'Etat, chef du service de la correspondance au bureau du cabinet ;
Mme Florence Barrès, attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la section législative et réglementaire et des distinctions honorifiques au bureau du cabinet ;
Mme Yolande Joseph-Georges, attachée d'administration de l'Etat, chef de la cellule des subventions au bureau du cabinet.

Article 2

Le décret du 22 avril 2014 portant délégation de signature est abrogé.

Article 3

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 mai 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve