JORF n°0085 du 10 avril 2014
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décret du 9 avril 2014 relatif à la composition du Gouvernement
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la justice
- Ministère des finances et des comptes publics
- Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
- Arrêté du 4 avril 2014 portant délégation de signature
- Arrêté du 4 avril 2014 portant délégation de signature au cabinet du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique
- Ministère des affaires sociales
- Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
- Ministère de la défense
- Arrêté du 2 avril 2014 modifiant l'arrêté du 21 février 2014 fixant le contingent d'emplois offerts pour l'année 2014 aux militaires candidats à des emplois civils de catégorie A relevant des armées, des services communs et de la direction générale de l'armement
- Arrêté du 2 avril 2014 fixant le contingent d'emplois offerts pour l'année 2014 aux militaires candidats à des emplois civils de catégorie B relevant des armées, des services communs et de la direction générale de l'armement
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 2 avril 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer
- Décision du 7 avril 2014 modifiant la décision du 1er janvier 2014 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)
- Ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 2 avril 2014 portant délégation de signature (cabinet)
- Arrêté du 2 avril 2014 portant délégation de signature (cabinet)
- Ministère du logement et de l'égalité des territoires
- Ministère des outre-mer
- Mesures nominatives
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la justice
- Arrêté du 1er avril 2014 portant affectation d'un président à une sous-section de la section du contentieux (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 1er avril 2014 portant affectation d'une présidente à une sous-section de la section du contentieux (Conseil d'Etat)
- Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 4 avril 2014 portant nomination au cabinet du ministre des finances et des comptes publics
- Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
- Arrêté du 4 avril 2014 portant nomination au cabinet du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique
- Arrêté du 4 avril 2014 portant nomination au cabinet du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique
- Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
- Ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Ministère du logement et de l'égalité des territoires
- Ministère des outre-mer
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2014-115 du 26 mars 2014 modifiant la décision n° 2009-1012 du 8 décembre 2009 autorisant la SAS Radio Vinci Autoroutes (RVA) à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Vinci Autoroutes sur les autoroutes A 7, A 9, A 46, A 54, A 61, A 62 et A 68
- Décision n° 2014-116 du 26 mars 2014 modifiant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2
- Décision n° 2014-120 du 26 mars 2014 modifiant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3
- Décision n° 2014-121 du 26 mars 2014 modifiant la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société Multiplex R 5 - MR 5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5
- Décision n° 2014-122 du 26 mars 2014 modifiant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis divers
- Ministère des finances et des comptes publics
- Résultats du tirage du Loto du lundi 7 avril 2014
- Résultats des tirages du Keno du lundi 7 avril 2014
- Résultats du Loto Foot 7 n° 83
- Ministère des affaires sociales
- Avis relatif à l'octroi d'autorisation d'importation parallèle d'un médicament vétérinaire
- Avis relatif à l'octroi d'autorisation d'importation parallèle d'un médicament vétérinaire
- Avis relatif à l'octroi d'autorisation d'importation parallèle d'un médicament vétérinaire
- Avis relatif à l'octroi d'autorisation d'importation parallèle d'un médicament vétérinaire
- Avis relatif à l'octroi d'autorisation d'importation parallèle d'un médicament vétérinaire
- Avis relatif à l'octroi d'autorisation d'importation parallèle d'un médicament vétérinaire