JORF n° 0085 du 10 avril 2014
Autres
1 texteDécrets, arrêtés, circulaires
28 textesArrêté du 4 avril 2014 portant délégation de signature (cabinet)
Arrêté du 27 mars 2014 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de directeur pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe (session 2014)
Arrêté du 4 avril 2014 portant délégation de signature au cabinet du ministre des finances et des comptes publics
Arrêté du 4 avril 2014 portant délégation de signature
Arrêté du 4 avril 2014 portant délégation de signature au cabinet du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique
Décision n° 2014-06 du 4 avril 2014 relative aux délégations de signature
Arrêté du 8 avril 2014 portant délégation de signature (cabinet)
Arrêté du 2 avril 2014 modifiant l'arrêté du 21 février 2014 fixant le contingent d'emplois offerts pour l'année 2014 aux militaires candidats à des emplois civils de catégorie A relevant des armées, des services communs et de la direction générale de l'armement
Arrêté du 2 avril 2014 fixant le contingent d'emplois offerts pour l'année 2014 aux militaires candidats à des emplois civils de catégorie B relevant des armées, des services communs et de la direction générale de l'armement
Arrêté du 2 avril 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer
Décision du 7 avril 2014 modifiant la décision du 1er janvier 2014 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)
Arrêté du 2 avril 2014 portant délégation de signature au cabinet de la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
Arrêté du 2 avril 2014 portant délégation de signature (cabinet)
Arrêté du 2 avril 2014 portant délégation de signature (cabinet)
Arrêté du 3 avril 2014 portant délégation de signature
Arrêté du 4 avril 2014 portant nomination au cabinet de la ministre
Arrêté du 4 avril 2014 portant nomination au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Arrêté du 1er avril 2014 portant affectation d'un président à une sous-section de la section du contentieux (Conseil d'Etat)
Arrêté du 1er avril 2014 portant affectation d'une présidente à une sous-section de la section du contentieux (Conseil d'Etat)
Arrêté du 4 avril 2014 portant nomination au cabinet du ministre des finances et des comptes publics
Arrêté du 4 avril 2014 portant nomination au cabinet du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique
Arrêté du 4 avril 2014 portant nomination au cabinet du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique
Arrêté du 8 avril 2014 portant nomination au cabinet du ministre
Arrêté du 2 avril 2014 portant nomination au cabinet de la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
Arrêté du 2 avril 2014 portant nomination au cabinet du ministre
Arrêté du 3 avril 2014 portant nomination au cabinet de la ministre
Commission nationale de l'informatique et des libertés
1 texteDélibération n° 2014-099 du 20 mars 2014 portant autorisation unique de mise en œuvre par les entreprises ou organismes exploitants de médicaments de traitements de données à caractère personnel relatifs à la gestion de données de santé recueillies dans le cadre de la pharmacovigilance des médicaments postérieurement à leur mise sur le marché
Conseil supérieur de l'audiovisuel
5 textesDécision n° 2014-115 du 26 mars 2014 modifiant la décision n° 2009-1012 du 8 décembre 2009 autorisant la SAS Radio Vinci Autoroutes (RVA) à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Vinci Autoroutes sur les autoroutes A 7, A 9, A 46, A 54, A 61, A 62 et A 68
Décision n° 2014-116 du 26 mars 2014 modifiant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2
Décision n° 2014-120 du 26 mars 2014 modifiant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3
Décision n° 2014-121 du 26 mars 2014 modifiant la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société Multiplex R 5 - MR 5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5
Décision n° 2014-122 du 26 mars 2014 modifiant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6
Avis et communications
11 textesAvis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDT du Puy-de-Dôme)
Avis de vacance de l'emploi de directeur départemental adjoint de la DDPP de la Somme
Résultats du tirage du Loto du lundi 7 avril 2014
Résultats des tirages du Keno du lundi 7 avril 2014
Résultats du Loto Foot 7 n° 83
Avis relatif à l'octroi d'autorisation d'importation parallèle d'un médicament vétérinaire
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