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Décret du 9 avril 2014

relatif à la composition du Gouvernement

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Nomination de secrétaires d'État

Résumé. Le décret nomme Jean-Marie Le Guen et d'autres secrétaires d'État pour des missions spécifiques.

Le Président de la République,

Vu l'article 8 de la Constitution ;

Vu le décret du 31 mars 2014 (Nomination de Manuel Valls comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 avril 2014 (Nomination des ministres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement ;

Sur proposition du Premier ministre,

Décrète :

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Nomination de Jean-Marie Le Guen comme secrétaire d'État

Résumé. Jean-Marie Le Guen est nommé secrétaire d'État pour s'occuper des relations avec le Parlement.

Est nommé secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre :
M. Jean-Marie Le Guen, chargé des relations avec le Parlement.

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Nominations de secrétaires d'État

Résumé. Le décret nomme plusieurs secrétaires d'État, chacun responsable de domaines spécifiques auprès des ministres.

Sont nommés secrétaires d'Etat et participent au conseil des ministres pour les affaires relevant de leurs attributions :
Auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international :
Mme Fleur Pellerin, chargée du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger ;
M. Harlem Désir, chargé des affaires européennes ;
Mme Annick Girardin, chargée du développement et de la francophonie.
Auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
M. Frédéric Cuvillier, chargé des transports, de la mer et de la pêche.
Auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche :
Mme Geneviève Fioraso, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Auprès du ministre des finances et des comptes publics :
M. Christian Eckert, chargé du budget.
Auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique :
Mme Valérie Fourneyron, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire ;
Mme Axelle Lemaire, chargée du numérique.
Auprès du ministre de la défense :
M. Kader Arif, chargé des anciens combattants et de la mémoire.
Auprès de la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique :
M. André Vallini, chargé de la réforme territoriale.
Auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé :
Mme Laurence Rossignol, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie ;
Mme Ségolène Neuville, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.
Auprès de la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports :
M. Thierry Braillard, chargé des sports.

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Publication d'un décret

Résumé. Ce décret annonce la publication officielle au Journal officiel de la République française.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 avril 2014.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

Décret du 9 avril 2014
Article 1
Article 2
Article 3