JORF n°0085 du 10 avril 2014

Décision n°2014-06 du 4 avril 2014

Le directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie,

Vu les articles L. 14-10-3 (IV) et R. 14-10-16 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu la décision n° 2013-15 relative aux délégations de signature,

Décide :

Article 1

Délégation temporaire est donnée par le directeur de la CNSA à M. Bruno Mars, directeur des affaires générales et financières, pour signer en son nom, du 4 avril au 1er septembre 2014, tous les actes courants liés à l'activité de la CNSA.

Article 2

En cas d'absence, d'empêchement ou de vacance d'emploi de M. Bruno Mars, directeur des affaires générales et financières, délégation temporaire est donnée à Mme Bernadette Moreau, directrice de la compensation et de la perte d'autonomie, pour signer tous les actes courants liés à l'activité de la CNSA, au nom du directeur de la CNSA, du 1er au 31 août 2014.

Article 3

En cas d'absence, d'empêchement ou de vacance d'emploi de Mme Bernadette Moreau, directrice de la compensation et de la perte d'autonomie, et de M. Bruno Mars, directeur des affaires générales et financières, délégation temporaire est donnée à M. Christophe Bouchez, directeur financier adjoint, pour signer tous les actes courants liés à l'activité de la CNSA, au nom du directeur de la CNSA, durant la période visée à l'article 1er.

Article 4

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 avril 2014.

L. Allaire