JORF n°0085 du 10 avril 2014

Arrêté du 1er avril 2014

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 1er avril 2014, M. Alain Christnacht, conseiller d'Etat, est désigné pour exercer les fonctions de président de la 9e sous-section du contentieux à compter du 1er avril 2014.