JORF n°0022 du 26 janvier 2014
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 17 janvier 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts au concours de recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
- Arrêté du 20 janvier 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 8 janvier 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps interministériel des assistants de service social des administrations de l'Etat
- Arrêté du 21 janvier 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours réservé pour le recrutement d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 24 janvier 2014 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique
- Décision du 24 janvier 2014 modifiant la décision du 11 octobre 2013 portant délégation de signature (direction de l'immigration)
- Ministère de la défense
- Décret du 24 janvier 2014 abrogeant des décrets fixant des servitudes radioélectriques
- Décision du 24 janvier 2014 modifiant la décision du 5 août 2013 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées, opérations extérieures)
- Décision du 24 janvier 2014 modifiant la décision du 2 septembre 2013 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées)
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Transports, mer et pêche
- Décret n° 2014-54 du 24 janvier 2014 définissant les infractions graves aux règles de la politique commune de la pêche et au système communautaire destiné à prévenir, à décourager et à éradiquer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et établissant un système de points de pénalité pour les capitaines des navires de pêche
- Décret n° 2014-55 du 24 janvier 2014 approuvant le quinzième avenant à la convention passée entre l'Etat et la société des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR) et le quatorzième avenant à la convention passée entre l'Etat et la société des Autoroutes Rhône-Alpes (AREA) pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes et aux cahiers des charges annexés à ces conventions
- Ministère du redressement productif
- Petites et moyennes entreprises, innovation et économie numérique
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 24 janvier 2014 portant nomination et titularisation (Cour des comptes)
- Arrêté du 24 janvier 2014 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 24 janvier 2014 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Ministère de l'éducation nationale
- Décret du 24 janvier 2014 portant intégration et titularisation de personnel dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
- Décret du 25 janvier 2014 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale)
- Ministère de la justice
- Décret du 24 janvier 2014 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d'Etat)
- Décret du 24 janvier 2014 portant nomination (magistrature)
- Ministère de la défense
- Ministère des outre-mer
- Arrêté du 22 janvier 2014 portant cessation de fonctions au Comité national pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage
- Arrêté du 22 janvier 2014 portant nomination du secrétaire général du Comité national pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Avis divers
- Ministère de l'économie et des finances