JORF n° 0022 du 26 janvier 2014

Arrêté du 24 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2006 modifié pris pour l'application aux juridictions financières et au Haut Conseil des finances publiques du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels et collaborateurs occasionnels des juridictions financières et des membres et collaborateurs occasionnels du Haut Conseil des finances publiques

Arrêté du 17 janvier 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts au concours de recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

Arrêté du 20 janvier 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Arrêté du 24 janvier 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers

Décision du 24 janvier 2014 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Arrêté du 8 janvier 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps interministériel des assistants de service social des administrations de l'Etat

Arrêté du 21 janvier 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours réservé pour le recrutement d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat

Décret du 24 janvier 2014 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique

Décision du 24 janvier 2014 modifiant la décision du 11 octobre 2013 portant délégation de signature (direction de l'immigration)

Décret du 24 janvier 2014 abrogeant des décrets fixant des servitudes radioélectriques

Décision du 24 janvier 2014 modifiant la décision du 5 août 2013 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées, opérations extérieures)

Décision du 24 janvier 2014 modifiant la décision du 2 septembre 2013 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées)

Décret n° 2014-54 du 24 janvier 2014 définissant les infractions graves aux règles de la politique commune de la pêche et au système communautaire destiné à prévenir, à décourager et à éradiquer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et établissant un système de points de pénalité pour les capitaines des navires de pêche

Décret n° 2014-55 du 24 janvier 2014 approuvant le quinzième avenant à la convention passée entre l'Etat et la société des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR) et le quatorzième avenant à la convention passée entre l'Etat et la société des Autoroutes Rhône-Alpes (AREA) pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes et aux cahiers des charges annexés à ces conventions

Arrêté du 22 janvier 2014 homologuant la décision n° 2013-1475 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes du 10 décembre 2013 modifiant la liste des communes des zones très denses définie par la décision n° 2009-1106 du 22 décembre 2009

Arrêté du 24 janvier 2014 portant nomination et titularisation (Cour des comptes)

Arrêté du 24 janvier 2014 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 24 janvier 2014 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Décret du 24 janvier 2014 portant intégration et titularisation de personnel dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

Décret du 25 janvier 2014 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale)

Décret du 24 janvier 2014 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d'Etat)

Décret du 24 janvier 2014 portant nomination (magistrature)

Arrêté du 30 septembre 2013 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration du ministère de la défense)

Arrêté du 22 janvier 2014 portant cessation de fonctions au Comité national pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage

Arrêté du 22 janvier 2014 portant nomination du secrétaire général du Comité national pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage

Décret du 24 janvier 2014 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Montpellier-Méditerranée - M. BAYOL (Henri)