JORF n°0022 du 26 janvier 2014

Décision du 24 janvier 2014

Le directeur central du service du commissariat des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3232-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2005 modifié fixant les limites de l'exercice de certaines compétences confiées aux autorités appartenant à l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2009 modifié portant organisation du service du commissariat des armées ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2009 modifié fixant les compétences du service du commissariat des armées en matière de règlement des dommages causés ou subis par le ministère de la défense, de défense de ce ministère devant les tribunaux administratifs et de protection juridique de ses agents militaires et civils ;

Vu la décision du 5 août 2013 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées, opérations extérieures),

Décide :

Article 1

L'article 1er de la décision du 5 août 2013 susvisée est ainsi modifié :
1° Au III, le B et le D sont remplacés par les dispositions suivantes :
« B. ― M. le commissaire en chef de 1re classe Bertrand Mevel, directeur du commissariat de l'opération Daman. » ;
« D. ― M. le commissaire principal Arnaud Camus, adjoint au directeur du commissariat de l'opération Daman, à partir du 17 mars 2014. » ;
2° Le V est remplacé par les dispositions suivantes :
« V. ― Direction du commissariat de l'opération Serval
A. ― M. le commissaire en chef de 2e classe Gaël Kerreneur, directeur du commissariat de l'opération Serval.
B. ― M. le commissaire de 1re classe Pierre Denis-Laroque, officier contentieux de l'opération Serval. »

1 version

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 24 janvier 2014.

J.-M. Coffin