Publics concernés : opérateurs de communications électroniques.
Objet : homologation d'une décision de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP).
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : l'arrêté est pris en application de l'article L. 36-6 (3°) du code des postes et des communications électroniques. Il a pour objet d'homologuer la décision n° 2013-1475 de l'ARCEP du 10 décembre 2013 modifiant la liste des communes des zones très denses définie par la décision n° 2009-1106 du 22 décembre 2009.
Références : cet arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr) et la décision de l'ARCEP homologuée par cet arrêté sur le site de l'ARCEP (http://www.arcep.fr).
La ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique,
Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment son article L. 36-6,
Arrête :
La décision n° 2013-1475 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes du 10 décembre 2013 modifiant la liste des communes des zones très denses définie par la décision n° 2009-1106 du 22 décembre 2009 est homologuée (1).
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 janvier 2014.
Fleur Pellerin
(1) La décision est publiée sous la rubrique « Autorité de régulation des communications électroniques et des postes » du présent Journal officiel, version électronique.